Compte-Rendu - crcm 31 mars

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Compte-Rendu - crcm 31 mars Document publié le Jeudi 31 mars 2022 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Compte-Rendu - crcm 31 mars)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Démocratie, Compte rendu de séance

Conseil Municipal du 31 mars 2022

Le 31 mars 2022, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 24 mars 2022, sous la présidence de M VASSEUR Hervé, Maire. Étaient présents : REMBERT Hélène, LEROY Gérard, FALZON Yvan, MARCHAND SébasƟen, DONZEAU Catherine, THOMAS Julien, POLIN Karin, DEBACKERE Laurent, PORTAL Audrey, SONDAG Marc, BEZILLE Pascal, LEGOIS Sylvie, COILLE André

Absent :

Absents excusés: DAVID Sandra (pouvoir donné à VASSEUR Hervé)

Secrétaire de séance : REMBERT Hélène

ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 24 février 2022

Il n’y a pas de correcƟon à apporter, le compte rendu de la séance du 24 février 2022 est donc approuvé à l’unanimité.

État des indemnités des élus pour 2020

L’arƟcle L. 2123-24-1-1 du Code Général des CollecƟvités Territoriales (CGCT) applicable aux communes, et l’ arƟcle L. 5211-12-1 du CGCT pour les EPCI à fiscalité propre, menƟonnent que doivent être présentées les indemnités de toute nature,au Ɵtre de tout mandat et de toutes foncƟons exercées en tant qu'élu local :

ANNÉE 2021 déplacements Indemnités autre

MAIRE VASSEUR Hervé 16 269,84

Adjointe REMBERT Hélène 4 319,76

Adjoint LEROY Gérard 4 319,76

Adjoint FALZON Yvan 4 319,76

Conseiller COILLE André 33,29

Conseillère LEGOIS Sylvie 41,67

Conseillère DONZEAU Catherine 57,40

Conseiller DEBACKERE Laurent 5 694,52

29 229,12 132,36 5 694,52

Budget principal -approbaƟon du compte de gesƟon 2021

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment les arƟcles L2122.21, L2343.1 et 2 et D 2343.1 à D 2343.10.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécuƟon des dépenses et des receƩes relaƟves à l’exercice 2021 a été réalisée par le receveur du Trésor Public et que le compte de gesƟon établi est conforme à celui du compte administraƟf de la commune. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gesƟon du budget principal de la Commune pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administraƟf pour le même exercice.

Budget Principal - ApprobaƟon du compte administraƟf 2021

Vu le Code général des collecƟvités territoriales, notamment les arƟcles L. 5212-1 et suivants, vu le décret n° 1587 du 29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécuƟon de la comptabilité administraƟve tenue par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire quiƩe la salle et Monsieur FALZON Yvan, doyen de l’assemblée, désigné président de séance présente le rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : d'adopter le compte administraƟf du budget principal de l’exercice 2021, arrêté comme suit :

FoncƟonnement

Dépenses : 407 577,32 €

ReceƩes : 442 165,30 €

Excédent antérieur report 134 995,78 €

Soit un excédent sur l’exercice cumulé de 169 583,76€

InvesƟssement

Dépenses : 220 878,66 €

ReceƩes : 169 304,53 €

Excédent antérieur reporté 53 721,63 €

Soit un excédent l’exercice cumulé de 2 147,50€Budget Assainissement - ApprobaƟon du compte de gesƟon 2021

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment les arƟcles L2122.21, L2343.1 et 2 et D 2343.1 à D 2343.10.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que l’exécuƟon des dépenses et des receƩes relaƟves à l’exercice 2021 a été réalisée par le receveur du Trésor Public et que le compte de gesƟon établi est conforme à celui du compte administraƟf de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte de gesƟon du budget assainissement de la Commune pour l’exercice 2021, dont les écritures sont conformes à celles du compte administraƟf pour le même exercice.

Budget Assainissement -ApprobaƟon du compte administraƟf 2021

Vu le Code général des collecƟvités territoriales, notamment les arƟcles L. 5212-1 et suivants, vu le décret n° 1587 du

29 décembre 1962 portant règlement général sur la comptabilité publique, considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l’exécuƟon de la comptabilité administraƟve tenue par Monsieur le Maire. Monsieur le Maire quiƩe la salle et Monsieur FALZON Yvan, doyen de l’assemblée, désigné président de séance présente le rapport. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité : d'adopter le compte administraƟf du budget assainissement de l’exercice 2021, arrêté comme suit : ExploitaƟon

Dépenses : 78 873,69 €

ReceƩes : 77 616,45 €

Excédent antérieur reporté 90 559,43 €

Soit un excédent sur l’exercice cumulé de 89 302,19 €

InvesƟssement

Dépenses : 42 799,92 €

ReceƩes : 49 247,77 €

Excédent antérieur reporté 4 673,58 €

Soit un excédent sur l’exercice cumulé de 11 121,43 €

AffectaƟon du résultat 2021 – Budget principal

Suite au vote du compte administraƟf il est proposé en affectaƟon des résultats : ReceƩe d’invesƟssement au compte 001 : 2 147,50€

ReceƩe de foncƟonnement au compte 002 : 169 583,76€

accepté à l’unanimité

AffectaƟon du résultat - Budget Assainissement

Suite au vote du compte administraƟf il est proposé en affectaƟon des résultats ReceƩe d’invesƟssement au compte 001 : 11 121,43€

ReceƩe de foncƟonnement au compte 002 : 89 302,19€

accepté à l’unanimité

DélibéraƟon pour avis PLUiH

Suite à réunion il est proposé : la commune émet un avis favorable assorƟ d’une réserve La commune reste opposée au principe imposé par l’État de non densificaƟon du loƟssement boisé de Romaison, concernant notamment le comblement des dents creuses résiduelles déjà viabilisées.

InformaƟons et quesƟons diverses

Commission finances mercredi 6 avril à 17h00

Tour de table

Gérard Leroy demande à revoir la sono pour l’Église, le Maire signale qu’en mairie il y a du matériel qui pourrait être mis à disposiƟon.

Catherine Donzeau informe que la commission fleurissement a organisé la remise des bons aux lauréats le vendredi 11 mars 2022. Lors de ceƩe cérémonie M. RIBAYROL a remercié la mairie pour l'aménagement du cimeƟère. Gérard LEROY précise que les travaux cimeƟère seront terminés avant le 8 mai.

Karin Polin informe qu’une réunion syndicat des eaux se Ɵendra jeudi 7 mars à 18h15 à la mairie d’Auvilliers, elle signale que la route chemin du Marchais Pinard qui vient d’être refaite présente beaucoup de mal façons Audrey Portal remercie la mairie pour l'installaƟon du garage à vélo devant l'école, ainsi que Marc SONDAG pour être intervenu auprès de la Région pour l'arrêt de car à Romaison, qui sera opéraƟonnel à la rentrée de septembre 2022(direcƟon les lycées). Elle quesƟonne : y a t il de la publicité pour les futures candidatures pour le bar-tabac, réponse l’offre d’emploi sera diffusée sur les journaux et sur panneau pocket. L’APE organise un loto le 02/04/2022 à la salle des fêtes de Thimory et une kermesse le 25/06/2022 (après-midi) à l'école de Chailly. André Coille demande qui organise le 14 juillet, réponse la commune prend en charge le repas et Chailly Loisirs les boissons.

Yvan Falzon demande si le banc situé route du cimeƟère sera remplacé, réponse : il faut buser avant de remeƩre le banc.

Marc Sondag fait le point sur la possibilité de raccordement à la fibre, le Maire précise qu’une réunion à ce propos aura lieu le 7 avril à 19h, salle des fêtes de Thimory. Il signale que le filet au city stade a été installé mais pas comme il avait proposé, réponse voir avec les agents.

L'agent technique, Bruno, souhaiterait installer des bancs devant le city stade, réponse : pas d'objecƟon

Fin du conseil 20h50

Prochain conseil 14 avril