Déliberation - crcm 16 avril

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Déliberation - crcm 16 avril Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chailly-en-Gâtinais. Lien du pdf (Déliberation - crcm 16 avril)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Famille, Conseil Municipal du 16 avril 2026

Le 16 avril 2026, à dix-neuf heures trente le Conseil Municipal de la commune de Chailly-en-GâƟnais s'est réuni en session ordinaire, sur convocaƟon du 9 avril 2026, sous la présidence de M. VASSEUR Hervé, le Maire. Étaient présents : REMBERT Hélène, DAVID Sandra, LEROY Gérard, DEBACKERE Laurent, BOUCAUT Jean-Marc, BOUCAUT Éliane, RIGHI Sylvie, BEZILLE Pascal, HERMANN Sandrine, FIANDRIN Pascal, VIALATTE Magali, LEFEBVRE Aure, VERMOREL Clément, HERCOUET Anthony

Absent :

Absents excusés :

Secrétaire de séance : DAVID Sandra

Décisions prises par le maire par délégaƟon

Devis pour Berger Levrault pour un montant de 4 500,00€ HT

ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 26 février 2026

Il n’y a pas de correcƟon à apporter, le compte rendu de la séance du 26 février 2026 est donc approuvé à l’unanimité.

ApprobaƟon du compte rendu du conseil municipal du 21 mars 2026

Il n’y a pas de correcƟon à apporter, le compte rendu de la séance du 21 mars 2026 est donc approuvé à l’unanimité.

Vote du CFU (compte financier unique) Budget principal

FoncƟonnement InvesƟssement

ReceƩes 519 799,45 74 777,99

Dépenses 477 095,50 66 600,32

Résultats de l’exercice 2025 42 703,95 8 177,67

Résultats reportés 2024 93 855,96 6 161,86

Résultat de clôture 2025 136 559,91 14 339,53

Vu le code général des collecƟvités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentaƟon du Compte Financier Unique du budget principal pour l’année 2025 de la Commune de Chailly-en-GâƟnais ;l

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Chailly-en-GâƟnais ; Considérant que le CFU se subsƟtue au compte administraƟf et au compte de gesƟon, par dérogaƟon aux disposiƟons législaƟves et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informaƟons clés sur la situaƟon financière de la collecƟvité, en parƟculier sur la présentaƟon des résultats, du bilan et le compte de résultat synthéƟques et des taux des contribuƟons et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure enƟèrement dématérialisée, permeƩant la mise en place de contrôles automaƟsés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la producƟon du CFU

Considérant les éléments susvisés

Après en avoir délibéré le conseil

approuve le CFU (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote)

donne pouvoir au maire pour prendre toutes les décisions nécessaire à l’exécuƟon de la délibéraƟon

Pour : 14 AbstenƟons : 0 contre : 0

Vote du CFU (compte financier unique) Budget assainissement

ExploitaƟon InvesƟssement

ReceƩes 76 063,14 65 611,29

Dépenses 88 718,40 28 655,79

Résultats de l’exercice 2025 -12 655,26 36 955,50Résultats reportés 2024 56 841,17 52 213,45

Résultat de clôture 2024 44 185,91 89 168,95

Vu le code général des collecƟvités territoriales (CGCT) ;

Vu le rapport de présentaƟon du Compte Financier Unique du budget assainissement pour l’année 2025 de la Commune de Chailly-en-GâƟnais ;l

Vu le Compte Financier Unique 2025 de la Commune de Chailly-en-GâƟnais ; Considérant que le CFU se subsƟtue au compte administraƟf et au compte de gesƟon, par dérogaƟon aux disposiƟons législaƟves et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informaƟons clés sur la situaƟon financière de la collecƟvité, en parƟculier sur la présentaƟon des résultats, du bilan et le compte de résultat synthéƟques et des taux des contribuƟons et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure enƟèrement dématérialisée, permeƩant la mise en place de contrôles automaƟsés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie les travaux en amont de la producƟon du CFU

Considérant les éléments susvisés

Après en avoir délibéré le conseil

approuve le CFU (Monsieur le Maire n’ayant pas pris part au vote)

donne pouvoir au maire pour prendre toutes les décisions nécessaire à l’exécuƟon de la délibéraƟon

Pour : 14 AbstenƟons : 0 contre : 0

Indemnités 2025 des élus

Année 2025 Indemnités Indemnités autre mandat Remboursements déplacements

Maire VASSEUR Hervé 17 194,80

Adjointe REMBERT Hélène 4 565,28

Adjoint LEROY Gérard 4 565,28

Adjoint FALZON Yvan 4 565,28

Conseiller municipal DEBACKERE Laurent 5 265.48

Conseillère municipale DAVID Sandra 108,79

30 890,64 5 265,48 108,79

AffectaƟon du résultat 2025 – Budget principal

Suite au vote du CFU il est proposé en affectaƟon des résultats :

ReceƩe d'invesƟssement 001 : 14 339,53

ReceƩe de foncƟonnement 002 : 136 559,91

Pour : 15 contre : 0 abstenƟon : 0

AffectaƟon du résultat 2025- Budget Assainissement

Suite au vote du CFU il est proposé en affectaƟon des résultats :

ReceƩe d'invesƟssement 001 : 89 168,95

ReceƩe d’exploitaƟon 002 : 44 185,91

Pour : 15 contre : 0 abstenƟon : 0

Vote des taux TFB-TFNB-TH année 2025

Il est proposé au conseil de ne pas modifier les taux des taxes

Taux 2026

référence

Base 2026 Taux 2026

votés

Produit aƩendu

Taxe foncière bâƟ 40,25 699 000 40,25 281 348

Taxe foncière non bâƟ 56,53 44 000 56,53 24 873

Taxe d’habitaƟon 11,87 182 500 11,87 21 663Pour :15 contre : 0 abstenƟon : 0

Budget principal-examen et vote du budget primiƟf 2026

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment ses arƟcles L 1612-1 et suivants, et L 2311 à L 2343-2, vu l’instrucƟon budgétaire et comptable M 57,

Après présentaƟon du projet de budget primiƟf par le maire, le budget 2026 s’équilibre - en secƟon de foncƟonnement à la somme de : 695 489,11€

- en secƟon d’invesƟssement à la somme de : 195 515,39€

Au vu de la présentaƟon, le conseil municipal adopte de budget primiƟf 2025 et autorise le maire à procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre (hors dépenses du personnel) au sein de la secƟon de foncƟonnement et de la secƟon d’invesƟssement, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des secƟons.

pour : 15 contre : 0 abstenƟon : 0

Budget assainissement -examen et vote du budget assainissement 2026

Vu le Code Général des CollecƟvités Territoriales et notamment ses arƟcles L 1612-1 et suivants , et L 2311 à L 2343-2, vu l’instrucƟon budgétaire et comptable M 49, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le budget primiƟf 2026 qui s’équilibre comme suit :

- en secƟon d’exploitaƟon à la somme de : 120 185,91€

- en secƟon d’invesƟssement à la somme de : 155 168,95€

pour : 15 contre : 0 abstenƟon : 0

Vote des tarifs budget assainissement 2026

Il est proposé de ne pas modifier les tarifs

- forfait annuel : 88€ TTC

- part assise sur la consommaƟon : 1,27€ TTC le M3, les principes de prorata sont maintenus tel que décidés par délibéraƟon du 7 juillet 2006.

pour : 15 contre : 0 abstenƟon : 0

DélibéraƟon fixant les modalités d’exercice à temps parƟel

Vu le code général de la foncƟon publique territoriale, notamment ses arƟcles L.612-1 à L.612-8 et L.612-12 à L.612-14, Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relaƟf au régime de retraite des foncƟonnaires affiliés à la caisse naƟonale des retraites des agents des collecƟvités territoriales

Vu le décret n° 2004-777 du 29 juillet 2004 relaƟf à la mise en œuvre du temps parƟel dans la foncƟon publique territoriale, Vu l’avis du comité social territorial en date du 12/02/2026

Considérant qu’il apparƟent à l’assemblée délibérante de définir les différentes modalités d’exercice du travail à temps parƟel dans la collecƟvité,

le temps parƟel est accordé de droit ou sur autorisaƟon :

Le temps parƟel de droit est accordé sur demande, aux foncƟonnaires Ɵtulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels à temps complet ou à temps non complet pour les moƟfs suivants :

-à l'occasion de chaque naissance, jusqu'aux trois ans de l'enfant, ou de chaque adopƟon, jusqu'à l'expiraƟon d'un délai de trois ans suivant l'arrivée au foyer de l'enfant ;

-pour donner des soins au conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, aƩeint d'un handicap nécessitant la présence d'une Ɵerce personne, ou vicƟme d'une maladie ou d'un accident grave ;

-en cas de handicap ou d’invalidité, après avis du service du médecin de prévenƟon. Le temps parƟel sur autorisaƟon peut être accordé pour des raisons personnelles, sous réserve des nécessités du service, aux foncƟonnaires Ɵtulaires et stagiaires ainsi qu’aux agents contractuels de droit public à temps complet ou à temps non complet. Le foncƟonnaire ou agent contractuel occupant un emploi à temps complet peut demander à exercer ses foncƟons à temps parƟel s’il souhaite créer ou reprendre une entreprise. Ce service à temps parƟel ne peut être inférieur au mi-temps. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide

ARTICLE 1 : Les bénéficiaires du temps de travail à temps parƟel peuvent être : -Les foncƟonnaires Ɵtulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps complet, -les foncƟonnaires Ɵtulaires ou stagiaires occupant un emploi à temps non complet, -les agents contractuels occupant un emploi à temps complet,

-les agents contractuels occupant un emploi à temps non complet.

ARTICLE 2 : Le temps parƟel peut être organisé dans un cadre

-hebdomadaire : le nombre de jours de travail sur la semaine est réduit,ARTICLE 3 : l’autorisaƟon de travailler à temps parƟel ne peut être prévue que pour des périodes comprises entre 6 mois et un an, renouvelables pour la même durée par tacite reconducƟon, dans la limite de 3 ans. Au-delà, l’intéressé(e) doit formuler une nouvelle demande expresse. La durée d’autorisaƟon pour le temps parƟel pour créaƟon d’entreprise est de 3 ans renouvelable pour une durée maximale d’un an.

ARTICLE 4 : Les quoƟtés de temps parƟel de droit ne peuvent être égales, au choix de l’agent, qu’à 50, 60, 70, 80% de la durée hebdomadaire des agents exerçants les mêmes foncƟons à temps plein. Les quoƟtés de temps parƟel sur autorisaƟon pour les foncƟonnaires et agents contractuels employés à temps complet peuvent être fixées entre 50 et 99% de la durée de travail des agents exerçant leurs foncƟons à temps plein dans la mesure où le bon foncƟonnement des services le permet

Pour les agents à temps non-complet, le temps parƟel peut être accordé pour une quoƟté égale à 50%, 60%, 70%, 80% ou 90% de la durée hebdomadaire de service que les agents à temps plein exerçant les mêmes foncƟons doivent effectuer. Il apparƟent à l’agent de présenter une demande de travail à temps parƟel iniƟale ou de renouvellement dans un délai de 2 mois avant le début de la période souhaitée.

ARTICLE 5 : Les demandes de modificaƟon des condiƟons d’exercice du temps parƟel en cours de période peuvent intervenir . Sur demande de l’agent dans un délai de deux mois avant la mise en œuvre de la modificaƟon ou sans délai en cas de moƟf grave l’agent placé en congé maternité, de paternité ou d’adopƟon durant une période de travail à temps parƟel, voit son temps parƟel suspendu, quel que soit le moƟf du temps parƟel. L’agent est réintégré momentanément dans les droits des agents à temps plein.

ARTICLE 6e : Au terme de la période d‘autorisaƟon de travail à temps parƟel accordée, le foncƟonnaire et l’agent contractuel sont admis de plein droit à réintégrer à temps plein leur emploi ou, à défaut, un autre emploi conforme à leur statut. S’il n’existe aucune possibilité d’emploi à temps plein pour l’agent contractuel, ce dernier est maintenu à Ɵtre excepƟonnel à temps parƟel, en raison des nécessités de foncƟonnement du service.

pour : 15 contre : 0 abstention : 0

DésignaƟon élus pour EPAGE et correspondant sécurité

EPAGE : L’Établissement Public d’Aménagement et de GesƟon des Eaux du Bassin du Loing a été créé au 1er janvier 2019 afin d’assurer la gesƟon des Milieux AquaƟques et la PrévenƟon des InondaƟons (GEMAPI) sur l’ensemble de l’unité hydrographique du Loing. La commune étant située sur le périmètre du Comité de Bassin de la BEZONDE, il convient de désigner un délégué Ɵtulaire et un délégué suppléant,

Se présentent : BOUCAUT Jean-Marc en Ɵtulaire et VERMOREL Clément en suppléant, sont élus à l’unanimité.

Correspondant défense : les délégués ont vocaƟon à contribuer à l’entreƟen du lien entre les Armées et la NaƟon. Se propose FLANDRIN Pascal,

DésignaƟon des membres de la commission de contrôles des listes électorales La commission est chargée de s’assurer de la régularité des listes électorales au moins une fois par an et avant chaque scruƟn mais aussi de statuer sur les recours administraƟfs, ceƩe commission est consƟtuée d’un conseiller municipal hors maire, adjoints et conseillers Ɵtulaires d’une délégaƟon, d’un délégué de l’administraƟon désigné par le préfet et d’un délégué désigné par le président du tribunal judiciaire. La durée du mandat des membres est de 6 ans. Se présentent et sont élues RIGHI Sylvie en Ɵtulaire et LEFEBVRE Aure en suppléante

DésignaƟon des membres de la commission appel d’offre

La commission est chargée d’examiner les offres faites par les candidats à un marché public Vu les arƟcles L 1414-2 et L 1411-5 du code général des collecƟvités territoriales, Considérant qu'il convient de désigner les membres Ɵtulaires de la commission d'appel d'offres et ce pour la durée du mandat.

CeƩe désignaƟon doit avoir lieu à bulleƟn secret. Il convient de procéder de même pour l'élecƟon des suppléants en nombre égal à celui des Ɵtulaires ;

Considérant qu'outre le maire, son président, ceƩe commission est composée de 3 membres du conseil municipal élus par le conseil à la représentaƟon au plus fort reste

le conseil décide de voter à mains levées

Sont candidats au poste de Ɵtulaire :

BEZILLE Pascal -REMBERT Hélène – VIALATTE Magali

Sont candidats au poste de suppléant :

VERMOREL Clément – BOUCAUT Jean-Marc – FIANDRIN Pascal

pour : 15 contre : 0 abstention : 0

Avis pour la centrale agrivoltaïque à ThimoryEn applicaƟon des disposiƟons des arƟcles L 122-1 V du Code de l’environnement et R 423-9 du Code de l’urbanisme, les collecƟvités et leurs groupements intéressés doivent être consultés au regard des incidences environnementales notables du projet considéré sur leur territoire,

Considérant qu’une demande de permis de construire a été déposée le 18 décembre 2025 en vue de construire un parc photovoltaïque au sol sur la commune de Thimory

Vu le dossier de consultaƟon transmis par mail par la DirecƟon Des Territoires le 30 mars 2026 Le conseil municipal est amené à émeƩre un avis sur ce projet. Après en avoir délibéré, le conseil municipal se prononce : avis défavorable 5- avis favorable 10

Au final l’avis de la commune sera considéré comme favorable.

Commissions communales

Monsieur le Maire fait un rappel : le Maire est de droit membre et président de toutes les commissions communales. Chaque commission devra désigner en son sein un(e) vice-président(e), qui supplée le président et qui peut convoquer la commission. Pour le foncƟonnement : pour chaque réunion, un secrétaire sera désigné il rédigera le compte-rendu de la séance. Ce compte-rendu sera envoyé pour relecture aux membres de la commission. Ceux-ci feront part de leurs éventuelles remarques au secrétaire, qui corrigera éventuellement. Le compte-rendu sera ensuite envoyé à l’ensemble du conseil.

Il est proposé :

Finances : VASSEUR Hervé – BEZILLE Pascal – VERMOREL Clément – REMBERT Hélène – DEBACKERE Laurent Infrastructures, Travaux, Voiries : VASSEUR Hervé – BEZILLE Pascal – FIANDRIN Pascal – VERMOREL Clément – BOUCAUT Jean-Marc – LEROY Gérard – REMBERT Hélène – DEBACKERE Laurent

EvenemenƟel :VASSEUR Hervé –REMBERT Hélène – DEBACKERE Laurent – DAVID Sandra – LEROY Gérard – HERCOUET Anthony – BOUCAUT Eliane – LEFEBVRE Aure – VIALATTE Magali – RIGHI Sylvie – HERMANN Sandrine Plan communal de sauvegarde :VASSEUR Hervé – REMBERT Hélène – DEBACKERE Laurent – DAVID Sandra – LEFEBVRE Aure – RIGHI Sylvie – VERMOREL Clément – FIANDRIN Pascal

InformaƟons et quesƟons diverses

Clément Vermorel, demande s’il ne serait pas judicieux d’avoir une commission communicaƟon ? Réponse : la communicaƟon comprend plusieurs volets, il y a déjà panneau pocket, le site internet de la commune et facebook ainsi que le bulleƟn municipal. Des élus pourront intervenir pour la mise à jour et l’actualisaƟon, à voir pour les délégaƟons.

8 mai commémoraƟon à 11 heures, le maire demande aux élus d’assister.

Recrutement un agent technique, Bruno PASDELOUP part en retraite, huit candidatures ont été reçues, six candidats ont été reçus pour un entreƟen, un candidat a été retenu il s’agit de Sylvain CORBIN. Comice, la remorque arrivera au local vendredi 17 avril, une première réunion pour la fabricaƟon des fleurs a eu lieu samedi 11 avril.

Pascal FIANDRIN suite aux travaux de terrassement dans Romaison on constate un affaissement des tranchées et des accotements instables.

Réponse : une réunion de chanƟer a eu lieu mardi avec Enedis et Serpollet, ces problèmes ont été évoqués et des reprises sont programmées pour remeƩre les accotements en état.

Serait il possible de faire un tour de la commune afin de voir les limites ?

réponse : c’est envisageable une date va être proposée

Les conteneurs de tri jaunes sont en mauvais état pour certains poignée cassée, Réponse : un signalement sera fait au Sictom

Aure LEFEBVRE précise que ces conteneurs sont pas adaptés à tout le monde, elle propose que ceux route de la Bourbonnière soient déplacés au bout du parking de la salle des fêtes.

Gérard LEROY signale qu’il a procédé avec l’agent communal à un débouchage d’un fossé de la commune chez un parƟculier. Eliane BOUCAUT est ce que le conteneur qui collecter les vêtements est inuƟlisable ? Réponse : non celui de Chailly est toujours en service.

BJM propose que la pédale soit idenƟfiée du conteneur de tri soit idenƟfiée. Clément VERMOREL : Est ce qu’un feu d’arƟfice est envisagé et auprès de qui car une associaƟon pourrait proposer cet évènement ?

Réponse : il est prévu d’organiser un feu rien n’est encore réservé, devis à demander commission évènemenƟel jeudi 23 à 18h – commission infrastructure 7 mai 19h30 - fin du conseil à 21h30

Prochain conseil jeudi 28 mai