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unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 09 CONVENTION SEBA
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Bassin d'Aubenas - DEL14012021 09 CONVENTION SEBA)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE : DEPARTEMENT DE L’'ARDECHE BEL. SAUT 202R QE ARRONDISSEMENT DE LARGENTIERE
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU BASSIN D'AUBENAS
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 14 JANVIER 2021
L'an deux mille vingt et un et le 14 Janvier, Le Conseil Communautaire s’est réuni au nombre prescrit par ses statuts, dans l'Espace séraphin GIMBERT à VESSEAUX, en session ordinaire, sous la présidence de M Max TOURVIEILHE, Président de La Communauté de communes du Bassin d’Aubenas
La séance est ouverte à 20H00 en présence de :
PRESENTS : M BOCCARD, MC SAUSSAC, A BEL (proc de B PERRUSSET ET V VANDUYNSLAGER), M ALLAMEL, M BOUSCHON, J DAUMAS (proc de S CIVIER), K ESSAYAR (proc de P GAILLARD), C FAURE, R KAPPEL, JY MEYER (proc de MF TASTEVIN), 1 NGUYEN, E ROCHE, J SOUBEYRAND, P MAISONNEUVE, JF DURAND, JC COURT, À DELAYGUE, C DUCHAMP, S GENEST, G SAUCLES, C PASTRE, R MOULIN, P DUPONT, D BERAL B TEYSSIER, M GUYON, JP MARRON, Ph ROUX, P CORTIAL, MF MARTIN, J SEBASTIEN , JL ARNAUD, G FANGIER, C WIOT, (proc de S REYNIER), J BOYER, G DOZ, M CEYSSON (proc de B SOUCHE), F CHASSON, A ROUSSET, M TOURVIEILHE, M TAUPENAS et A LAURENT (proc de M CHAZE).
Nombre de conseillers | Date de convocation : 08/01/2021
En exercice : 52 Secrétaire de séance : Colette PASTRE Présents : 42
Procurations : 8 Absents : J LAFFONT et A CHARROUD Votants :50 ‘ : Abéatée 7 En présence des suppléants non votants : O BOISSIN,
Objet: Convention de passage et de travaux sur l'ancienne plate-forme ferroviaire de Lavilledieu avec la CDC Berg et Coiron et le SEBA dans le cadre du projet de voie verte.
La CDC Berg et Coiron aimerait pouvoir mener des études en vue de la création future d’une voie verte. Pour se faire, le SEBA, partenaires des EPCI depuis longtemps sur les projets d'aménagements cyclables sur ses anciennes voies ferrées, requiert une convention de passage et de travaux avec les parties prenantes.
La CDC des Gorges de l’Ardèche a déjà signé une convention sur l’ensemble des voies ferrées de son territoire.
Le SEBA souhaite, pour éviter de multiplier Les actes, qu’une convention unique soit signée de manière tri-partite : CDC Berg Coiron, Bassin d’Aubenas et SEBA, pour ce linéaire continu.
La signature de cette convention ne présage pas de la suite à donner à la mise en œuvre de ce projet (qui fera, Le cas échéant l’objet de délibération(s) spécifique(s)) mais elle permet de mener, à minima, des études de projets et anticipe sur les possibilités d'engager des travaux et d’ouvrir une voie verte à la circulation piétons-vélos.
IL'est précisé que cette liaison cyclable permettrait à notre territoire de connecter entre elles nos communes (Lavilledieu par St Sernin) et à terme, de rejoindre la Via Rhôna.
Par conséquent, cette convention, établie sur Le modèle de celles qui nous lient déjà au SEBA pour les autres voies vertes aménagées, a pour double objet :
- de permettre l'accès à l’ancienne plate-forme ferroviaire d'une part, par toute personne habilitée par la CCBA, La CDC Berg Coiron et Le SEBA afin de procéder aux études et par la suite aux travaux de création d’une voie verte, d'en assurer la surveillance et l'entretien et, d'autre part, au public dans le cadre de la pratique dune activité pédestre ou « roulante » (cycles, trottinettes, rollers etc...à l'exception de tout véhicule motorisé), - de fixer les conditions d'ouverture et de la circulation piétonne ou cycliste sur l’ancienne plate-forme ferroviaire.
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-09-DE
Date de télétransmission : 18/01/2021
Date de réception préfecture : 18/01/2021 Cette convention dont Le projet est ci-annexé fixe les activités autorisées sur cet itinéraire, les conditions de travaux, d'entretien, d'ouverture au public, Les obligations et responsabilités de chaque partie.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré à l'unanimité décide : - D'autoriser Le Président à signer la convention à intervenir avec le SEBA et la CDC Berg Coiron,
- D’'autoriser Le Président à signer tout acte se rapportant à ce dossier.
Pour extrait certifié conforme
Fait à UCEL, Le 15 janvier 2021
Le Président, Max TOURVIEILHE
Accusé de réception en préfecture
007-200073245-20210114-DEL14012021-09-DE
Date de télétransmission : 18/01/2021
Date de réception préfecture : 18/01/2021