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Compte-Rendu - CR du CM du 17 octobre 2018
Compte-Rendu - cr cm
Compte-Rendu - cr cm
Compte-Rendu - cr du cm du 26.11.2019
Document publié le Mardi 26 novembre 2019 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm du 26.11.2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Tourisme,
N/REF
: 3D - MD n°
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
D’'HUEZ
DU
MARDI
26
NOVEMBRE
2019
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Le
26
novembre
2019
à
18
heures
00,
le conseil
municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
dans
la
salle
du
conseil
municipal
(mairie
annexe),
sous
la
présidence
de
Monsieur
Jean-
Yves
NOYREY,
Maire.
ASSISTENT
A
CETTE
SEANCE
:
PRESENTS
: Mesdames
et
Messieurs
Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
France,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Madame
Nicole
BARRAL-COSTE,
Gilles
GLENAT,
Romuald
ROCHE,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL,
Gilles
RAMILLON,
Hervé
MOSCA,
Yves
BRETON
ÉTAIENT
REPRESENTES
: Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
par
Gilles
GLENAT,
et
Jean
Charles
FARAUDO
par
Hervé
MOSCA,
SECRETAIRE
: Madame
Gaëlle
ARNOL
En
préalable
à
cette
réunion,
M.
le
Maire
souhaite,
au
nom
du
conseil
municipal,
tous
ses
vœux
de
prompt
rétablissement
à M.
Jean-Charles
FARAUDO),
actuellement
hospitalisé.
Il rappelle
ensuite
l'accident
d'hélicoptère
survenu
ce jour
au
Mali,
dans
lequel
un
militaire
du
93°
RAM
de
Varces
a perdu
la
vie.
Ce
militaire
était
souvent
présent
l'Alpe
d'Huez.
Afin
de
lui
rendre
hommage,
une
minute
de
silence
est observée
par
l'assemblée.
M.
Le
Maire
précise par
ailleurs
qu'en
sa
mémoire,
le diner du
93° RAM prévu fin novembre
est annulé.
Il informe
ensuite
que
la
Commune
n'obtiendra pas
la 3° fleur
des
villes
et villages fleuris
cette
année,
mais
un prix
spécial
régional
« de production
de plantes
en
altitude
».
L'obtention
de
la 3° fleur
n'est
que
partie
remise.
Monsieur
le Maire
donne
ensuite
lecture
de
l'état
civil
:
-
Décès
Emile
ODDOUX
le 14
novembre
2019
2019/11/01/A
- APPROBATION
- APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DE
LA
SEANCE
DU
11
NOVEMBRE
2019
Le procès-verbal
de
la séance
du
11
novembre
2019
est approuvé
à l'unanimité.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
NON
VOTANT(S):
0
Commune
d’Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
1 sur
17
Le
Maire 2019/11/02/A
- URBANISME
- PLAN
LOCAL
D'URBANISME
DE
HUEZ
- APPROBATION
DU
PLU I.
Les
objectifs
de
l'élaboration
du
PLU
:
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
a délibéré
le 21
février
2018,
pour
engager
une
procédure
de
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
(POS)
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
en
vigueur
afin
de
doter
Huez
d'un
document
d'urbanisme
adapté
au
contexte
réglementaire,
territorial,
et
aux
exigences
actuelles
de
la
commune
dans
toutes
ses
composantes,
notamment
spatiales,
économiques,
sociales.
Les
objectifs
poursuivis
étaient
alors
les
suivants
:
-
Une
poursuite
de
la diversification
de
l'offre
en
logements,
et un
renforcement
de
la mixité
sociale,
pour
répondre
aux
besoins
de
l'ensemble
de
notre
population,
des jeunes
ménages
aux
personnes
âgées,
mais
aussi
des
travailleurs
saisonniers,
le
tout
dans
un
souci
d'une
juste
consommation
d'espace.
-
La
pérennisation
du
potentiel
et du
dynamisme
économique
de
la commune,
qui
prenne
en
compte
les
enjeux
sociaux,
environnementaux
et
de
mobilité
de
demain
:
L'adaptation
de
l’offre
touristique
en
termes
d'équipements
et d'hébergements,
dans
l'objectif
de
création
de
lits commerciaux,
indispensables
à la pérennité
économique
de
la station,
Le
soutien
et
le développement
de
l'activité
commerciale
et
de
services
de
proximité,
en
lien
avec
l'habitat
permanent
et les
hébergements
touristiques,
Le
maintien
de
la
pérennité
de
l'activité
agropastorale,
en
tant
qu'activité
économique
à part
entière
pour
tout
le
territoire
de
l'Oisans,
mais
également
pour
son
rôle
dans
la
qualité
et
l'identité
paysagères
de
la station.
-
L'amélioration
de
la fonctionnalité
du
territoire
communal,
nécessitant
de
:
Mettre
en
adéquation
le
développement
de
l'urbanisation
avec
le
niveau
d'équipement
et
d'infrastructure
existant
et/ou
programmé,
en
privilégiant
des
économies
d'échelle,
Soutenir
et accompagner
le renforcement
du
réseau
numérique,
Réexaminer
les
conditions
de
déplacement
tous
modes
(automobiles,
piétons,
transports
en
commun
....),
Permettre
la
mise
en
place
du
projet
de
Transport
en
Commun
en
Site
Propre
(TCSP),
en
remplacement
de
remontées
mécaniques
devenues
aujourd'hui
obsolètes,
et permettant
le
lien
entre
le village
et la station
tout
en
poursuivant
le développement
du
stationnement
au
village
et
dans
la
station,
en
lien
avec
la
mise
en
place
de
ce
Transport
en
Commun
en
Site
Propre
(TCSP), Poursuivre,
dans
le
cadre
intercommunal,
départemental
et
régional,
l'amélioration
des
conditions
d'accessibilité
à la station.
-
La
protection
des
espaces
naturels
et de
leur
fonctionnalité
écologique.
Sur
ce point :
limiter
la consommation
de foncier,
qu'il
soit naturel
ou
dédié
à l'activité
agropastorale,
par
le
recentrage
de
l'urbanisation
prioritairement
au
sein
de
l'espace
aujourd'hui
urbanisé
ou
artificialisé, prendre
en
compte
les
éléments
de
la
trame
verte,
bleue
et
noire
dans
l’aménagement
du
territoire
communal,
notamment
les
continuums
ou
les
corridors
écologiques,
ainsi
que
les
réservoirs
de
biodiversité,
pour
en
assurer
la protection,
favoriser
la pénétration
de
la nature
et la biodiversité
en
milieu
urbanisé
et aménagé.
-
La
maitrise
de
l'évolution
du
cadre
bâti
et paysager,
induisant
de
:
préserver
et permettre
la valorisation
du
patrimoine
culturel
existant,
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
2 sur
17
Le
Maire -
poursuivre
l'aménagement
paysager
des
espaces
publics,
au
village
et dans
la station,
-
rechercher
une
meilleure
unité
dans
l’expression
architecturale
des
nouvelles
constructions,
ainsi
que
dans
l’aménagement
de
leurs
abords
en
prenant
mieux
en
compte
le
"sens
du
lieu",
-
définir
des
règles
de
densité
soucieuses
de
l’équilibre
paysager
et patrimonial
pour
assurer
la
conservation
des
qualités
intrinsèques
de
certains
secteurs,
mais
aussi
qui
valorisent
les
caractéristiques
urbaines
et le site
particulier
d'Huez,
-
œuvrer
pour
le
maintien
d’une
activité
pastorale
sur
la
commune,
afin
de
lutter
contre
la
fermeture
des
paysages.
-
La
gestion
raisonnée
et intégrée
de
la ressource
en
eau,
pour
garantir
la conciliation
et la pérennité
d'usages
multiples
partagés
entre
la consommation
domestique
et la production
de neige
de culture.
-
Le
soutien
aux
économies
d’énergies,
au
confort
climatique,
au
développement
des
énergies
renouvelables,
à
la
bonne
gestion
des
eaux
pluviales,
ainsi
qu’au
maillage
du
traitement
des
déchets
à promouvoir.
-
La
prise
en
compte
et
la lutte
contre
les
risques
et
les
nuisances,
notamment
les
aléas
naturels,
et
par
des
choix
d'aménagement
qui
privilégient
la proximité
et
la
mixité
des
fonctions,
l'accès
aux
transports
collectifs,
les
modes
de
déplacements
doux,
ainsi
qu'en
promouvant
la
qualité
environnementale
et
paysagère
dans
les
aménagements
et
une
empreinte
écologique
faible
des
constructions.
IL. Le
parti
d’urbanisme
du
PLU
d'Huez
:
Au
regard
du
respect
des
grands
équilibres,
il convient
tout
d’abord
de
rappeler
que
la
Commune
se
doit d’œuvrer
pour
le développement
du territoire
dans
les dix
à quinze
années
à venir
(durée
temporelle
du
PLU),
au
regard
notamment
des
objectifs
et prescriptions
supra-communales
et nationales.
Par
conséquent,
l'élaboration
du
PLU
a
été
l'occasion
de
prendre
en
compte
les
prescriptions
et
recommandations
en
matière
d’urbanisme,
dans
un
contexte
plus
large
que
celui
des
limites
communales,
notamment
pour
respecter
les
grands
équilibres
au
sens
large
du
territoire,
qu’ils
soient
urbains,
économiques,
agricoles
ou
environnementaux,
édictés
par
les
lois
SRU,
Grenelle
et
Alur.
Ceci
induit
que
le PLU
d'Huez
soit
un
projet
privilégiant
un
développement
maîtrisé
de
l’urbanisation,
mais
soit aussi
un
outil
pour
renforcer
la protection
de
la nature
et des
paysages,
en
vue
de
:
-
recentrer
le
développement
de
l'urbanisation
afin
de
contenir
le
développement
urbain,
en
orientant
ce
développement
en
priorité
au
sein
de
l'enveloppe
urbaine,
en
priorité
au
village
d'Huez
et
à
la
station
de
l'Alpe
d'Huez,
-
limiter
le
nombre
et
la
superficie
des
zones
d’urbanisation,
les
espaces
retenus
à
la
station
de
l'Alpe
d'Huez
étant
satisfaisants
pour
permettre
un
développement
maltrisé
et
cohérent
à
l’échéance
du
PLU,
-
soutenir
la présence
et l'émergence
d’activités
touristiques,
commerciales,
de
service,
et agricoles
sous
toutes
leurs
composantes
en
distinguant
celles
compatibles
en
zone
urbanisée
et celles
qui
devront
être
implantées
en
périphérie,
-
opter
pour
une
gestion
des
espaces
urbanisés
qui ne
soit pas
en rupture
avec
leurs caractéristiques,
tant
en
termes
de
densité,
de
rapport
espace
bâti / espace
végétalisé,
que
de
forme
urbaine,
-
protéger
les
espaces
remarquables
sur
l’ensemble
du
territoire,
tant
pour
leur
valeur
paysagère
(qu’ils
soient
bâtis
ou
non),
qu’écologique.
Le
projet
communal
exprimé
dans
le
PADD
d'Huez
reflète
la
volonté
de
soutenir
prioritairement
l'animation
et
la vie
de
la commune,
dans
ses
fonctions
d’habitat
et
d’économie,
et de
préservation
de
ses
espaces
naturels,
afin
de
faire
face
aux
menaces
et déséquilibres
en
cours.
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
3
sur
17
Le
Maire Ceci
induit,
à
échéance
du
PLU,
un
développement
satisfaisant
et
organisé
au
sein
de
l’enveloppe
urbaine,
des
secteurs
dédiés
au
confortement
de
l'offre
d'habitat
diversifié
et
de
l'offre
touristique
marchande,
et le développement
de
la mixité
des
fonctions,
permettant :
-
de
rationaliser
le
fonctionnement
du
territoire
: renforcement
de
la
vie
de
proximité,
de
la mixité
sociale,
optimisation
des
infrastructures,
-
de
contenir
la
consommation
de
l’espace,
en
faveur
de
la
sauvegarde
des
terres
pastorales
et
naturelles,
et de
la valorisation
des
qualités
paysagères
et environnementales
du
territoire.
Pour
conclure,
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
convictions
profondes
et
la
vision
du
Conseil
Municipal
pour
un
développement
équilibré
et
durable
de
la
commune,
nécessitent
de
se
mobiliser
fortement
pour
loger
les
populations
et accueillir
les visiteurs
au
sein
d’un
cadre
de
vie
de
qualité
et
pour
maintenir
l'activité
économique
et l'animation
de
la commune.
IL
Les
consultations
des
personnes
publiques
associées
ou
consultées
à
leur
demande
sur
le
projet
arrêté
:
Conformément
aux
articles
L.
153-16
et L.
153-17
du
code
de
l'urbanisme,
le projet
arrêté
du
P.L.U.
a
été
soumis
à l'avis
des
personnes
publiques
associées
ou
consultées
qui
ont
eu
un
avis
à émettre
dans
les
3
mois.
En
l’absence
d’avis
celui-ci
est réputé
favorable.
Le
Préfet
a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU.
L'attention
de
la commune
est attirée
sur plusieurs
points
:
-
En
termes
de
réserves
:
Demande
à mieux
expliciter
dans
le rapport
de
présentation
le lien
entre
l’orientation
du
PADD
suivante
«
Sauvegarder
la possibilité
d’une
liaison
inter-massifs
à terme
avec
le domaine
skiable
des
Deux
Alpes
»,
et sa
traduction
dans
le
PLU.
Par
ailleurs,
les grandes
lignes
du
projet
et ses
incidences
socio-économiques
méritent
d’être
précisées.
Demande à
intégrer,
dans
le rapport
de
présentation
du
PLU,
les
éléments
du
travail
de
diagnostic
en
cours
de
réalisation
et préciser
les
éléments
du
PLU
permettant
de
répondre
à l’enjeu
de
l’accueil
des
saisonniers.
Demande
à prévoir
un
pourcentage
de
logements
pour
les
logements
de
salariés
y
compris
les
travailleurs
saisonniers
(L141-23
du
CU),
conformément
au
DOO
du
SCOT.
Demande
à compléter
le règlement
graphique
et le règlement
écrit
sur
la prise
en
compte
de
la zone
T3
ainsi
que
de
l’aléa
faible
de
la carte
des
aléas
de
2015.
Demande à
enrichir
et préciser
les principes
des
OAP
en
matière
de
prise
en
compte
des
risques
naturels,
en
abordant
spécifiquement
les
secteurs
soumis
à aléas,
les
contraintes
pour
de
futurs
projets
et potentiellement
les
exceptions
admises
au
regard
du
règlement
du
PPR
type,
en
fonction
des
projets
attendus.
Une
localisation
graphique
de
ces
éléments
est
nécessaire.
Demande
à conditionner
les possibilités
d’extension
des
STECAL
4
et 7 à la mise
aux
normes
des
bâtiments
sans
toutefois
augmenter
la vulnérabilité
des
biens
et des
personnes.
Demande
à expliquer
les
prescriptions
des
annexes
sanitaires
dans
le rapport
de
présentation
et à les traduire
règlementairement,
dans
le règlement
écrit
et
les
OAP.
-
En
termes
d'observations
:
Demande
à
renforcer
l’argumentaire
sur
l’analyse
du
potentiel
de
densification
et
de
mutation
des
espaces
par
une
meilleure
présentation
des
critères
d’analyse
(taille
des
terrains,
pente,
difficultés
de
desserte).
L'étude
du
potentiel
de
densification
et de
mutation
des
espaces
pourrait être
jointe
en
annexe
du
rapport
de
présentation.
Demande
à affiner
l’analyse
de
la consommation
d’espace,
notamment
sur
la vocation
des
espaces
consommés.
Commune
d’Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
4 sur
17
Le
Maire Demande
à compléter
l’analyse
en terme
de
lits touristiques
par une
analyse
de l’évolution
de
la fréquentation
du
domaine
skiable
et de
ses
incidences
sur
le plan
économique
sur
une
durée
comparable,
ainsi
qu’une
analyse
des
retombées
économiques
attendues
du
projet
de
développement.
Demande
à mieux
justifier
l’orientation
de
développement
de
l’habitat
en
lien
avec
le projet
économique
de
la
station,
et de
mettre
en
lien
ce
besoin
avec
les
possibilités
de
développement
offertes
par
le PLU.
Demande
à renforcer
le phasage
entre
les deux
OAP
afin
d’affiner
la priorisation
des
opérations
de renouvellement
urbain
et un
échelonnement
du
développement
de
la station
sur
la durée
du
PLU.
Demande
à
clarifier
le périmètre
de
l’'OAP
de
l’Eclose
Ouest
et
de
compléter
ses
orientations
afin
d’intégrer
le
secteur
pour
partie
en
zone
UE.
Demande
à
enrichir
les
principes
d'aménagement
de
l’item
« qualité
de
l’insertion
architecturale,
urbaine
et
paysagère
»
pour
affirmer
la
préservation
des
abords
de
l’église
Notre
Dame
des
Neiges
et
des
perspectives
visuelles
depuis
la Place
Paganon.
Demande
à
préciser
certains
principes
d'aménagement
en
matière
d’insertion
urbaine
et paysagère
sur
les
deux
secteurs
d’OAP,
et à intégrer
des
schémas
et coupes
de
principes
pour
étayer
les
orientations
affichées.
Demande
à
préciser
certains
principes
de
mixité
fonctionnelle
et
sociale,
sur
la
question
des
logements
du
personnel,
sur
la
question
du
programme
d’habitat
individuel
et/ou
intermédiaire
à
l’Eclose
Ouest,
et
sur
la
question
de
l’équipement
collectif
sur
le site
des
Bergers.
Demande
à préciser
clairement
les
conditions
de
réalisation
des
projets
concernés
par
les
OAP.
Demande
à préciser
dans
le rapport
de
présentation
si le PLU
prévoit
une
augmentation
du
domaine
skiable.
Demande
à préciser
que
les opérations
objetS
des
deux
OAP
font
l’objet d’une
UTN
structurante
inscrite
au
SCOT
de
l’Oisans
arrêté
le 8 novembre
2018.
Demande à
clarifier
la situation
des
plans
d’eau
au
regard
de
l’article
L122-12
du
CU.
Demande
à
préciser
la
méthodologie
des
inventaires
réalisés
sur
le
secteur
de
l’Eclose
au
regard
de
l’espèce
protégée
du
papillon
Apollon.
Demande
à
mieux
expliciter
et
préciser
la
prise
en
compte
du
paysage
concernant
l’aménagement
du
site
de
l'Eclose. Demande
à
préciser
Le
rapport
de
présentation
sur
la question
des
risques
naturels,
leur
prise
en
compte,
et
leur
traduction
règlementaire
dans
le PLU.
Demande
à
corriger
les
règlements
graphique
et
écrit
sur
la
question
des
risques
naturels
(limites
des
zones
règlementaires
absentes
ou
incorrectes,
report
de
zonage
règlementaire
incorrect,
étiquettes
absentes
ou
incorrectes,
ainsi
que
les
titres
et
légendes
des
plans).
Demande
à compléter
le règlement
écrit
du
PLU
sur
la question
des
périmètres
de
protection
des
captages.
Demande
à compléter
le
règlement
écrit
concernant
les
articles
4
et
5,
en
matière
de
prise
en
compte
des
enjeux
du
patrimoine.
Demande
à préciser
les
bâtiments
concernés
par
un
changement
de
destination.
Demande
à prendre
en
compte
les remarques
générales
précisant
et/ou
corrigeant
le rapport
de
présentation.
Demande
à ajouter
l’église
Saint-Ferreol
au
repérage
du
«
Bâti
d’intérêt
patrimonial
et architectural
».
La
Commission
Départementale
de
Préservation
des
Espaces
Naturels,
Agricoles
et Forestiers
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU.
L'attention
de
la commune
est attirée
sur
plusieurs
points
:
Pour
l’extension
des
bâtiments
d’habitation
existants
en
zone
A
et N,
les
préconisations
de
la CDPENAF
autorisent
en
zones
À
et N
une
augmentation
de
30%
de
l’emprise
au
sol
des
constructions
existantes
à la date
d’approbation
du
PLU,
dans
la limite
de
200
m?
d’emprise
au
sol
totale.
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
5 sur
17
Le
Maire Demande
à exprimer
la règle
d’extension
en
emprise
au
sol
pour
les
STECAL
3
à
10.
La
Chambre
d'Agriculture
de
l'Isère
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU.
L’attention
de
la
commune
est
attirée
sur
plusieurs
points
:
Propose
de
préciser
dans
le rapport
de
présentation
qu’un
centre
équestre
est
présent
sur
la commune,
et que
des
distances
vis-à-vis
des
tiers
sont
à respecter
pour
les
bâtiments
concernés.
Indique
qu’il
aurait
été
souhaitable
de
hiérarchiser
l’ouverture
à
l’urbanisation
des
zones
AU
au
travers
d’un
zonage
traduisant
le projet
de
phasage.
Demande
à classer
l’ensemble
du
périmètre
de
l’AFP
en
zone
agricole.
Demande
à
ajouter
au
règlement
écrit
« sous
réserve
de
ne
pas
compromettre
l’activité
agricole
environnante
»
concernant
le changement
de
destination.
Rappelle
que
les
bâtiments
pouvant
faire
l’objet
d’un
changement
de
destination
doivent
être
identifiés.
Revoir
le règlement
écrit
et le rapport
de
présentation
sur
la question
des
chalets
d’alpage.
Propose
de
se
baser
sur
la rédaction
du
Code
de
l’Urbanisme
(article
R123-7)
pour
le
règlement
de
l’article
1-2
de
la zone
A.
S’interroge
sur
la notion
de
local
de
surveillance.
Demande
à faire
référence
et
de
permettre
en
zone
Aa
les
constructions
au
titre
de
l’exploitation
agricole
mais
aussi
de
l’activité
agricole.
Demande
à
revoir
le
règlement
de
la
zone
Aa
afin
de
ne
pas
autoriser
les
installations
à
usage
de
camping
et
caravanage.
Le
Conseil
Départemental
de
l'Isère
a
émis
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU.
L’attention
de
la
commune
est
attirée
sur
plusieurs
points
:
Attire
l’attention
sur
le
besoin
de
sécuriser
l’intersection
entre
la
RD
211f
et
la
rue
du
Rif
Brillant
puisqu'elle
devient
l’entrée
de
la station.
Propose
d’élaborer
une
OAP
sur
la thématique
des
transports.
Indique
qu’il
serait
utile
d’évoquer
un
projet
de
nouvelle
gare
routière
avec
les
services
du
département,
et
de
traduire
ce
projet
via
l’inscription
d’un
emplacement
réservé.
Indique
que
certains
périmètres
de
mixité
sociale
comprennent
déjà
des
logements
sociaux,
et
que
dans
ce
contexte,
la réalisation
de
80
logements
attendus
semble
compromise.
Demande
à exclure
le
centre
d’entretien
routier
et
la caserne
des
pompiers
qui
sont
inclus
dans
le périmètre
de
mixité
sociale
n°1.
Propose
de
mentionner
dans
le rapport
de
présentation
l’expérimentation
France
Ingénierie
tourisme
portée
par
Atout
France
sur
la
question
de
la
rénovation
et
la
remise
en
tourisme
de
l’immobilier
de
loisirs
ainsi
que
la
rénovation
énergétique
des
stations.
Propose
de
compléter
le
règlement
écrit
sur
la
question
des
communications
numériques
«
les
nouvelles
constructions
doivent
être
raccordées
au
réseau
de
télécommunication
numérique
ou
en
cas
d’absence
de
celui-ci
prévoir
les
attentes
et fourreaux
nécessaires
à sa
mise
en
service
».
Demande
à
préciser
dans
le
rapport
de
présentation
que
l’église
Notre
Dame
des
Neiges
bénéficie
du
label
Patrimoine
en
Isère.
Demande à
identifier
l’église
Notre
Dame
des
Neiges
dans
l’'OAP
patrimoniale.
Commune
d’Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
6 sur
17
Le
Maire La
Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
émet
plusieurs
remarques
sur
le projet
de
PLU.
L’attention
de
la commune
est attirée
sur
le point
suivant :
Indique
qu’une
synthèse
générale,
incluant
une
hiérarchisation
des
enjeux
entre eux
et leur représentation
spatiale,
aurait
toutefois
été
utile
pour
rendre
l’état
initial
de
l’environnement
plus
explicite
et éclairer
la phase
d’analyse
des
incidences
du
projet
de
PLU
sur
l’environnement.
Sur
la question
de
l’analyse
des
besoins
en
eau,
une
présentation
plus
claire
et plus
pédagogique
serait
de
nature
à permettre
une
meilleure
compréhension
du
sujet.
Recommande
de
simplifier
et
clarifier
l'expression
et
l’exposé
des
justifications
du
projet
adopté
et
de
le
compléter
par
un
volet
abordant
les
solutions
de
substitution
raisonnables
étudiées,
au
regard
des
objectifs
de
protection
de
l’environnement.
Recommande
de
compléter
l’étude
des
incidences
du
PLU
sur
l’environnement
sur
la
question
de
l’impact
de
l’allongement
des
périodes
d’enneigement
artificiel
sur
les
milieux
naturels.
Indique
que
le résumé
non
technique
gagnerait
à être
plus
illustré.
Recommande
de
préciser
la manière
dont
le projet
prend
en
compte,
au
regard
des
différents
usages,
la ressource
en
eau,
sachant
que
celle-ci,
lors
des
périodes
de
plus
forte
demande,
est
potentiellement
influencée
par
le
développement
de
l’usage
de
la neige
de
culture.
La
communauté
de
Communes
de
l'Oisans,
en
charge
de
l'élaboration
du
SCOT,
indique
que
le PLU
semble
compatible
avec
le projet
UTNS
Aménagement
des
secteurs
des
Bergers
et Eclose
Ouest.
A
ce titre, il est important
de rappeler
que
le SCOT
de
l'Oisans
n'est toujours
pas
approuvé.
IV.
L'enquête
publique
:
En
application
de
l’article
L.
153-19
et
suivants
du
code
de
l’urbanisme,
le
Maire
de
la
Commune
d'Huez
a soumis
à l’enquête
publique,
du 26
juillet 2019
au
30
aout
2019
inclus,
le projet
de
PLU
arrêté
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
27
mars
2019.
Une
synthèse
des
observations
a été
adressée
par
Monsieur
le commissaire
enquêteur
à la commune
le
9 septembre
2019.
Monsieur
le commissaire
enquêteur
a rendu
son
rapport
et ses
conclusions
le 30
septembre
2019.
Ce
document
a été
mis
à la disposition
du
public
en
commune
d'Huez.
Il a été communiqué
à Monsieur
le Préfet
de
l'Isère et à Monsieur
le Président
du
Tribunal
Administratif
de
Grenoble.
Pendant
la
durée
de
l'enquête,
286
observations
ont
été
enregistrées
par
le
Commissaire
enquêteur,
à
savoir
26
observations
dans
le cadre
des
permanences,
19
inscrites
sur
le
registre
papier,
183
inscrites
sur
le
registre
dématérialisé
(dont
deux
tests
techniques),
27
mails
et
31
courriers
adressés
au
Commissaire
enquêteur.
Monsieur
le Commissaire
enquêteur
a émis
un
avis
favorable
au
projet
de
PLU.
V.
L'approbation
du
PLU
Les
avis
rendus
par
les
personnes
publiques
associées
et
certaines
observations
formulées
lors
de
l’enquête
publique
conduisent
à ajuster
le projet
arrêté
de
P.L.U.
tout en validant
son
économie
générale
en
termes
de
projet
d'aménagement
et de
développement
du
territoire.
Les
observations
et
requêtes
non
reprises
dans
le
cadre
de
l’approbation
du
P.L.U.
sont
soit
déjà
intégrées
au
projet,
soit
de
nature
à
remettre
en
cause
la
logique
et
les
objectifs
poursuivis
par
l'élaboration
du
P.L.U.
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
7 sur
17
Le
Maire Concernant
les
remarques
des
personnes
publiques
associées
ou
consultées
:
A
la demande
du
Préfet :
-
Le
rapport
de
présentation
a été
complété
afin
de
:
"
Préciser
le
lien
entre
l’orientation
du
PADD
suivante
«
Sauvegarder
la
possibilité
d’une
liaison
inter-massifs
à terme
avec
le domaine
skiable
des
Deux
Alpes
», et sa traduction
dans
le PLU.
"Intégrer,
dans
le
rapport
de
présentation
du
PLU,
les
éléments
du
travail
de
diagnostic
en
cours
de
réalisation
et
préciser
les
éléments
du
PLU
permettant
de
répondre
à
l’enjeu
de
l’accueil
des
saisonniers.
"
Préciser
les
données
relatives
aux
risques
naturels
et risques
miniers.
“Renforcer
l’argumentaire
sur
l’analyse
du
potentiel
de
densification
et
de
mutation
des
espaces
par
une
meilleure
présentation
des
critères
d’analyse
(taille
des
terrains,
pente,
difficultés
de
desserte...),
et d'affiner
l'analyse
de
la consommation
d'espace,
notamment
sur
la vocation
des
espaces
consommés.
"
Préciser
l’analyse
en
termes
de
lits
touristiques
par
une
analyse
de
l’évolution
de
la
fréquentation
du
domaine
skiable
et de
ses
incidences
sur
le plan
économique
sur
une
durée
comparable,
ainsi
qu’une
analyse
des
retombées
économiques
attendues
du
projet
de
développement.
"Mieux
justifier
l’orientation
de
développement
de
l’habitat en
lien avec
le projet économique
de
la station,
et de
mettre
en
lien
ce
besoin
avec
les
possibilités
de
développement
offertes
par
le PLU.
"Préciser
l'intégration
paysagère
du
projet
de
l'Eclose
Ouest.
"
Préciser
que
le
PLU
ne
prévoit
pas
d'augmentation
du
domaine
skiable
susceptible
de
nécessiter
une
Unité
Touristique
Nouvelle,
et clarifier
la situation
des
plans
d’eau
au
regard
de
l’article L122-12
du
CU.
"
Préciser
la
méthodologie
des
inventaires
réalisés
sur
le
secteur
de
l’Eclose
au
regard
de
l’espèce
protégée
du
papillon
Apollon.
"
Prendre
en
compte
les
remarques
générales
précisant
et/ou
corrigeant
le
rapport
de
présentation.
-
Les
règlements
écrit
et
graphique,
ainsi
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
et la représentation
graphique
du
PADD
(2°
illustration)
ont
été
modifiés
afin
de
reclasser
en
zone
d'urbanisation
future
stricte
2AU
(nécessitant
une
évolution
du
PLU
pour
permettre
leur
ouverture
à
l'urbanisation)
le
site
non
urbanisé
de
l'Eclose
ainsi
que
le
site
des
Bergers,
en
vue
de :
=
prendre
en
compte
la nécessité
d'une
Unité
Touristique
Nouvelle
sur
ces
secteurs,
le SCOT
de
l'OISANS
n’ayant
pas
été approuvé,
"renforcer
le phasage
entre
ces
deux
projets
structurants
pour
la commune,
“prendre
en
compte
les risques
naturels
existants,
»“
et,
pour
le
secteur
de
l'Eclose,
prendre
en
compte
les
nouvelles
modalités
d'accessibilité
au
site.
-
Les
règlements
écrit
et
graphique
ont
été
modifiés
afin
de
prendre
en
compte
la carte
des
aléas
de
2015,
et notamment
comme
vu
ci-dessus
concernant
les
secteurs
d'urbanisation
future.
-
Les
règlements
écrit
et graphique
ont
été
modifiés
afin
de
supprimer
les
Secteurs
de
Taille
et de
Capacité
d'Accueil
Limitées
(STECAL)
n°4
et n°7.
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
8 sur
17
Le
Maire -
Le
règlement
écrit
et le rapport
de
présentation
ont
été modifiés
afin
d'expliquer
les prescriptions
des
annexes
sanitaires
dans
le rapport
de
présentation
et les traduire
règlementairement.
-
Les
règlements
écrit
et
graphique
ont
été
modifiés
afin
de
clarifier
le
périmètre
du
secteur
de
projet
de
l’Eclose
Ouest,
par
la mise
en
œuvre
de
secteurs
dédiés,
d'une
zone
2AU
pour
la partie
non
urbanisée,
et
d'une
Orientation
d'Aménagement
et
de
Programmation
sectorielle
pour
la
partie
urbanisée.
-
Le
règlement
écrit
a été
complété
afin
de
mieux
prendre
en
compte
les
enjeux
du
patrimoine.
-
Le
règlement
graphique
et
le
rapport
de
présentation
ont
été
complétés
afin
de
préciser
les
bâtiments
concernés
par
un
changement
de
destination.
-
Le
règlement
écrit
et
l'Orientation
d'Aménagement
Patrimoniale
ont
été
complétés
par
l'identification
de
l'Eglise
Saint
Ferréol.
A
la demande
de
la CDPENAF
:
-
Le
règlement
écrit
a
été
modifié
afin
de
prendre
en
compte
les
préconisations
demandées
:
autoriser,
pour
les
constructions
existantes
à vocation
d'habitat,
en
zones
A
et N
une
augmentation
de
30%
de
l’emprise
au
sol
des
constructions
existantes
à la date
d’approbation
du
PLU,
dans
la
limite
de 200
m°? d’emprise
au
sol totale.
-
Le
règlement
écrit
a été
modifié
afin
d'exprimer
la règle
d’extension
en
emprise
au
sol
pour
les
STECAL
3 à 10.
A
la demande
de
la Chambre
d'Agriculture
:
-
Le
rapport
de
présentation
a été
complété
afin
de
préciser
dans
le rapport
de
présentation
qu’un
centre
équestre
est présent
sur la commune,
et que
des
distances
vis-à-vis
des
tiers sont à respecter
pour
les
bâtiments
concernés.
-
Les
règlements
écrit
et
graphique,
ainsi
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
et la représentation
graphique
du
PADD
(2'
illustration)
ont
été modifiés
afin
de
reclasser
en
zone
d'urbanisation
future
stricte
2AU
(nécessitant
une
évolution
du
PLU
pour
permettre
leur
ouverture
à
l'urbanisation)
le
site
non
urbanisé
de
l'Eclose
ainsi
que
le
site
des
Bergers,
en
vue
de :
“prendre
en
compte
la nécessité
d'une
Unité
Touristique
Nouvelle
sur
ces
secteurs,
“renforcer
le phasage
entre
ces
deux
projets
structurants
pour
la commune,
"prendre
en
compte
les risques
naturels
existants,
“
et,
pour
le
secteur
de
l'Eclose,
prendre
en
compte
les
nouvelles
modalités
d'accessibilité
au
site.
-
Le
règlement
écrit
a été
complété
pour
ajouter
"sous
réserve
de
ne
pas
compromettre
l’activité
agricole
environnante"
concernant
le changement
de
destination.
-
Le
règlement
graphique
et
le
rapport
de
présentation
ont
été
complétés
afin
de
préciser
les
bâtiments
concernés
par
un
changement
de
destination.
-
Le
règlement
écrit
et
le
rapport
de
présentation
ont
été
complétés
sur
la
question
des
chalets
d'alpage.
-
Le
règlement
écrit
a été
modifié
afin
de
ne
pas
autoriser
les
installations
à usage
de
camping
et
caravanage
en
zone
Aa.
A
la demande
de
la Mission
Régionale
d'Autorité
Environnementale
:
Commune
d’Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
9 sur
17
Le
Maire -
Le
rapport
de
présentation
a été
complété
afin
de
:
"
Préciser
l'analyse
des
besoins
en
eau,
"
Préciser
la
manière
dont
le
projet
prend
en
compte,
au
regard
des
différents
usages,
la
ressource
en
eau,
sachant
que
celle-ci,
lors
des
périodes
de
plus
forte
demande,
est
potentiellement
influencée
par
le développement
de
l’usage
de
la neige
de
culture.
A
la demande
du
Conseil
Départemental :
-
Le
règlement
graphique
a été
modifié
afin
d'exclure
le centre
d’entretien
routier
et la caserne
des
pompiers
qui
étaient
inclus
dans
le périmètre
de
mixité
sociale
n°1.
-
Le
rapport
de
présentation
a été
complété
afin
de
:
"
Mentionner
dans
le
rapport
de
présentation
l’expérimentation
France
Ingénierie
tourisme
portée
par
Atout
France
sur
la
question
de
la
rénovation
et
la
remise
en
tourisme
de
l'immobilier
de
loisirs
ainsi
que
la rénovation
énergétique
des
stations.
"
Préciser
que
l’église Notre
Dame
des Neiges
bénéficie
du
label
Patrimoine
en Isère.
-
Le
règlement
écrit
a été
complété
sur
la question
des
communications
numériques.
Concernant
les
remarques
émises
lors
de
l'enquête
publique,
et à la suite
de
l'examen
du
Conseil
Municipal
:
-
Le
règlement
graphique
a été
modifié
afin
de :
"Classer
en
secteur
UHI
les
parcelle
256
et 260
au
lieu-dit
"Grand
Broue",
"
Modifier
la
localisation
du
périmètre
de
mixité
sociale
n°4
sur
la
parcelle
745
au
lieu-dit
"Ponsonnières"
(Avenue
de
l'Eclose),
et imposer,
au
sein
de
ce périmètre,
la réalisation
de
100
%
de
logements
socialement
aidés.
De
ce fait,
les parcelles
254,
61
(en partie),
612
(en
partie),
429,
372
et 371
ne
sont
plus
concernées
par
un
périmètre
de
mixité
sociale.
-
Le
rapport
de
présentation
a
été
complété
concernant
les
apports
du
Transport
en
Commun
en
Site
Propre
(TSCP),
pour
la commune,
à la suite
de
sa mise
en
service.
-
Les
règlements
écrit
et
graphique,
ainsi
que
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation,
et la représentation
graphique
du
PADD
(2*
illustration)
ont
été modifiés
afin
de
reclasser
en
zone
d'urbanisation
future
stricte
2AU
(nécessitant
une
évolution
du
PLU
pour
permettre
leur
ouverture
à
l'urbanisation)
le
site
non
urbanisé
de
l'Eclose
ainsi
que
le
site
des
Bergers,
en
vue
de
:
“prendre
en
compte
la nécessité
d'une
Unité
Touristique
Nouvelle
sur
ces
secteurs,
le SCoT
de
POISANS
n’ayant
pas
été
approuvé,
"renforcer
le phasage
entre
ces
deux
projets
structurants
pour
la commune,
“prendre
en
compte
les risques
naturels
existants,
“et,
pour
le
secteur
de
l'Eclose,
prendre
en
compte
les
nouvelles
modalités
d'accessibilité
au
site.
Les
modifications
précitées
concernant
les
sites de
l’Eclose
et des
Bergers
sont
également
visées
dans
la présente
délibération
comme
répondant
aux
demandes
du
Préfet.
-
Le
règlement
écrit
a été
modifié
afin
de
préciser
et clarifier
certaines
dispositions
concernant
le
mode
de
calcul
des
surélévations
autorisées,
le mode
de
calcul
des
reculs
par
rapport
au
domaine
public
et
limites
séparatives,
la couverture
des
toitures
de
stationnements
semi-enterrés,
ainsi
que
le les règles de stationnement
imposées
en cas de réhabilitation
ou surélévation
des constructions.
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
10
sur
17
Le
Maire VI
Après
avoir
examiné
l’ensemble
des
modifications
apportées
au
dossier
de
PLU
suite
à
l’enquête
publique,
VU
le Code
de
l’urbanisme,
et notamment
les
articles
L.
153-11
à L.
153-22
et R.
153-2
à R.
153-10,
VU
la délibération
en
date
du
21
février
2018,
prescrivant
la
révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et définissant
les modalités
de
la concertation,
VU
le débat
en
Conseil
Municipal
en
date
du
19
septembre
2018
relatif aux
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
mentionné
à
l’article
L
153-12
du
code
de
lurbanisme, VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2019,
tirant
le
bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Huez,
VU
l'arrêté
municipal
du
Maire
d'Huez
en
date
du
8 juillet
2019
prescrivant
l'enquête
publique
sur
le
projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme
d'Huez,
VU
le rapport
et les
conclusions
de
Monsieur
le commissaire
enquêteur
du
30
septembre
2019
donnant
un
avis
favorable
au
projet d'élaboration
du
PLU,
CONSIDERANT
que
les
avis
émis
par
les
Personnes
Publiques
Associées
et les
résultats
de
l’enquête
publique
nécessitent
des
adaptations
mineures
du
projet
de
PLU
ne
remettant
pas
en
cause
l’économie
générale
du
projet,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
PLU,
tel
qu'il
est
présenté
au
Conseil
Municipal,
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
à l’article
L.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
9
voix
POUR
(Jean-Yves
NOYREY,
Daniel
FRANCE,
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO,
Denis
DELAGE,
Nicole
BARRAL-COSTE,
Sylvie
AMARD,
Gaëlle
ARNOL
Yves
BRETON,
4
voix
CONTRE
(Gilles
GLENAT,
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
Romuald
ROCHE,
Hervé
MOSCA),
et 2 ABSTENTIONS
(Jean Charles
FARAUDO,
Gilles
RAMILLON),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- DÉCIDE
d’approuver
le Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
tel qu’il
est annexé à la
présente,
- PRÉCISE
que
conformément
aux
articles
R.
153-20
et R.
153-21
du
Code
de
l’Urbanisme,
la présente
délibération
sera
affichée
en
Mairie
durant
un
mois
et fera
l’objet
d’une
mention
dans
le journal
local
diffusé
dans
le département
de
l'Isère.
Chacune
des
formalités
de
publicité
doit,
conformément
à
l’article
R.
153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
indiquer
le
lieu
où
le dossier
peut
être
consulté.
Le
dossier
du
PLU
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public
en
Mairie
(aux
jours
et heures
habituels
d’ouverture)
et
à
la
Préfecture
de
l'Isère,
conformément
à
l’article
L.
153-22
et
L.
133-6
du
Code
de
l'Urbanisme. La
présente
délibération
produit
ses
effets
juridiques
un
mois
suivant
sa
transmission
au
préfet,
conformément
à
l’article
L.153-24
du
code
de
l’Urbanisme,
et
dès
l’exécution
de
l’ensemble
des
formalités
prévues
au
dernier
alinéa
de
l’article
R153-21
du
code
de
l’urbanisme
; la date
à prendre
en
compte
pour
l’affichage
étant
celle
du
premier
jour
où
il est
effectué.
RLALACEUR
Avant
le vote
de
la question,
M.
le Maire
rappelle
que
ce projet
de
PLU
a été
élaboré
avec
les
2 AMO
(assistants
à
maîtrise
d'ouvrage)
de
la
Commune.
Il
dresse
l'historique
de
ce
dossier
depuis
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
11
sur
17
Le
Maire l'approbation
du
PADD
(plan
d'aménagement
et
de
développement
durable)
en
septembre
2018
jusqu'à
la proposition
d'approbation
de
ce jour,
en passant par
le bilan
de
concertation fait
le 27
mars
2019,
la consultation
des
PPAs
(personnes publiques
associées)
au printemps
2019,
l'enquête publique
pendant
l'été
2019
et
la
formalisation
du
dossier
avec
la
DDT
(Direction
Départementale
des
Territoires).
Lors
de
la
réunion
avec
cette
dernière,
il
informe
qu'il
a
été
acté
la fin
de
l'enquête
publique
du
SCoT
(schéma
de
cohérence
territoriale),
qui
a
fait
l'objet
d'avis
négatifs
des
3
commissaires
enquêteurs,
même
si ceux-ci
ne
concernaient pas
l’Alpe
d'Huez.
De
ce fait,
et pour
ne pas
attendre
la
nouvelle
enquête
publique
du
SCoT
qui
interviendra,
au
mieux,
pendant
l'été
2020,
la
commune
d'Huez
va
organiser
elle-même
la
procédure
d'UTN
(unités
touristiques
nouvelles
pour
les
secteurs
des
Bergers
et
de
l'Eclose.
Les
OAP
(opérations
d'aménagement
et
de
programmation)
des
Bergers
et
de
l’Eclose
seront
figées
pour
pouvoir
être
lancées
indépendamment
l'une de l'autre,
tout en étant inscrite dans
une
UTN globale.
M.
le Maire
informe
ensuite
de
la prise
en
compte
des
différents
avis
et remarques
des
PPAs,
de
l'Etat
et rappelle
le travail
de
concertation
mené
avec
le forces
vives
de
la Commune.
Il
souligne
que
le
projet
de
l'Eclose
est
passé
d'une
ébauche
initiale
de
20
000
m2?
à
13
000
m°
aujourd'hui
dont
7000
m° pour
des
lits
touristiques.
3 200
lits
commerciaux
seront
réalisés
entre
les
Bergers
et
l'Eclose.
Des
lits
dits
sociaux
seront
réalisés
vers
le
virage
n°
2
et
en
bas
de
l'avenue
de
l’Eclose,
tout
en
excluant
de
ce
dispositif les
terrains
sous
les
Ponsonnières.
Il
indique
sur
ce
sujet
qu'une
convention
pour
la formalisation
de
logements
saisonniers
sera
proposée
au
vote
du
conseil
municipal
de
décembre
2019.
Il soutient
la volonté
de
dynamiser
les saisons
estivales.
Il souligne
enfin
que
ce projet
de
PLU
limite
l'emprise
sur
la nature
à 4 ha.
Romuald
ROCHE
observe
dans
ce nouveau
PLU
que
les propriétaires
de
l'Eclose
Ouest
auront
le droit
de
construire
à
la
seule
condition
qu'ils
acceptent
les
propriétaires
de
Chanses
et
Passeaux
qu'il
considère
n'avoir
aucune
légitimité
sur
les
terrains,
sinon
la
zone
serait
classée
non
constructible.
Etant
propriétaire
de
terrain
sur
l'Eclose,
il s'oppose
à
cette
pression
d'accorder
cette faveur
aux
propriétaires
de
Chanses
et Passeaux.
Il précise
qu'en
s'opposant
à ces
arrangements,
M.
le Maire
a
classé
son
terrain
non
constructible pour
le sanctionner.
M.
le Maire
lui rappelle
en réponse
qu'historiquement,
seul le secteur
de
Chanses/Passeaux
était classé
constructible.
Le
secteur
dit
« Eclose
ouest
»
lui
a
été
rattaché.
Les
2
AFU
se
sont
ensuite
progressivement
regroupées
sous
l'Eclose
et les Passeaux.
Il insiste sur la notion
de partage
de
terrains
constructibles
entre
tous,
afin
de
garder
un
esprit
collectif,
tout
en
soulignant
que
les propriétaires
ont
toujours fait
comme
ils
l'entendaient,
et que
la Commune
et ses
élu-e-s
n'ont jamais
imposé
quoi
que
ce soit.
Il rappelle
à Romuald
ROCHE
qu'il a choisi
de ne pas
entrer
dans
la nouvelle
AFUL,
mais
que
son
terrain
restera
malgré
tout constructible.
La
seule problématique
ultérieure
sera peut-être
le tracé
de
la
voirie.
Il regrette
que
Romuald
ROCHE
n'ait pas participé
aux
réunions
sur
ce
sujet
auxquelles
il était convié. Romuald
ROCHE
rétorque
qu'en
sa
qualité
d'élu,
il défend
l'intérêt
de
la collectivité,
regrettant
que
la Commune
fasse
l'impasse
sur près
de
6000
m°
constructibles
au profit
d'intérêts privés.
M.
le Maire
lui répond
que
cette
affirmation
est fausse.
Tous
les
m° prévus
seront
vendus
et personne
ne
sera
lésé.
Il clôt
cet
échange
sur
le fait
qu'il s'agit
là d'un problème
d'ordre
privé,
non
lié au
vote
du
PLU,
qui
n'a
donc pas
lieu
d'être
en
ce
lieu.
Hervé
MOSCA
fait
remarquer
qu'il partage
l'esprit
collectif précédent
et souligne
qu'il
n'a
toujours
pas
eu communication
des
statuts de
l'AFUL.
M.
le Maire
lui précise
que
le périmètre
a dû
être redéfini
en fonction
du
PLU
et que
les statuts
seront
ensuite
rédigés.
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
12
sur
17
Le
Maire Hervé
MOSCA
considère
que
l'enquête
publique
est
sujette
à caution,
l'impartialité
du
commissaire
enquêteur
lui semblant pouvoir
être
remise
en
question
car,
notamment
:
-
le comptage
des
avis favorables/défavorables
a été fait de manière
arithmétique,
-
il considère
les
bilans
indigents,
-
les
motifs
d'annulation
de
l'ancien
PLU
n'ont pas
été pris
en
compte.
Malgré
ces
remarques faites par
le Commissaire
Enquêteur,
celui-ci
a émis
un
avis favorable.
La
Commune
a de
bonnes
idées
mais pêche,
selon
lui,
sur
des points
de
détail.
Il
se
déclare
satisfait
que
ses
remarques
aient
été
prises
en
compte,
mais
souligne
de
prévisibles
contentieux
sur
ce
document.
Il précise
que
ce
n'est
effectivement pas
son
métier,
qu'il
a donc
passé
beaucoup
de
temps
à lire
le dossier,
se poser
des
questions,
à prendre
des
conseils, faire
des
analyses.
Yves
CHIAUDANO
rétorque
que
les autres
élus
aussi
ont
beaucoup
travaillé.
Hervé
MOSCA
votera
donc
CONTRE
cette
approbation
et souhaite
que
le dossier
soit
revu
afin
d'être
inattaquable.
M.
le
Maire
lui
répond
que
les
motifs
d'annulation
du
précédent
PLU
ont
été pris
en
compte. Gilles
GLENAT
remercie
Hervé
MOSCA
et Romuald
ROCHE
pour
leur
implication
et regrette pour
sa
part
le traitement
réservé
au
chemin
de la Chapelle
et au projet
de
rénovation
de
l'hôtel près
du parking
de
l'Eglise.
Il
indique
donc
qu'il
votera
CONTRE
cette
approbation,
de
même
que
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER,
dont
il porte
la voix
ce jour.
Gilles
RAMILLON
souligne
avoir
été présent
à toutes
les séances
de
travail,
actant
que
ses
remarques
et observations
ont
été
acceptées
et intégrées
dans
le projet
de
PLU.
Malgré
tout,
il ne
s'agit pas
du
document
qu'il
aurait
mis
en place
s'il avait
eu
le choix.
Il s'abstiendra
donc
de
le voter,
de
même
que
Monsieur
Jean-Charles
FARAUDO,
dont
il porte
la voix
ce jour
(mais
pas
le pouvoir).
POUR
: 9
CONTRE
: 4
ABSTENTION
: 2
NON
VOTANT(S)
: 0
2019/11/03/A
- URBANISME
- APPROBATION
D’UN
ZONAGE
D’ASSAINISSEMENT
DES
EAUX
PLUVIALES Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
de
l’article
L
2224-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
les communes
doivent
délimiter
et approuver
leur zonage
de
l’assainissement
— volet
eaux
pluviales
après
enquête
publique.
Ce
zonage
a pour
effet
de
délimiter
:
-
Les
zones
où
des
mesures
doivent
être
prises
pour
limiter
l'imperméabilisation
des
sols
et pour
assurer
la maîtrise
2 du
débit
et de
l'écoulement
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
;
-
Les
zones
où
il est
nécessaire
de
prévoir
des
installations
pour
assurer
la
collecte,
le
stockage
éventuel
et, en
tant
que
de
besoin,
le traitement
des
eaux
pluviales
et de
ruissellement
lorsque
la
pollution
qu'elles
apportent
au
milieu
aquatique
risque
de
nuire
gravement
à
l'efficacité
des
dispositifs
d'assainissement.
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
13
sur
17
Le
Maire Dans
le cadre
de
l’élaboration
de
son
plan
local
d'urbanisme,
la
commune
d’Huez
a choisi
le
bureau
d’étude
spécialisé
Nicot
Ingénieurs
Conseils
afin
de
réaliser
sur
la
commune
le
zonage
de
l’assainissement
des
eaux
pluviales.
A
l'issue
de
cette
étude,
le conseil
municipal
s’est
prononcé
favorablement
sur
le projet
de
zonage
de
l’assainissement
des
eaux
pluviales
et a décidé
sa mise
à l’enquête
publique
par
délibération
en
date
du
27
mars
2019.
Conformément
à
l’arrêté
municipal
en
date
du
8 juillet
2019
et
à
la
législation
en
vigueur,
Monsieur
Jean-Marc
Duval
a
été
désigné
en
qualité
de
commissaire
enquêteur
par
le
tribunal
administratif.
L'enquête
publique
s’est
déroulée
du
26
juillet
au
30
août
2019
inclus
dans
les
locaux
de
la
mairie
d'Huez. Considérant
qu’il
était
nécessaire
d’approuver
un
zonage
d’assainissement
des
eaux
pluviales
pour
assurer
une
compatibilité
avec
les
objectifs
d’urbanisation
du
futur
PLU
et
définir
ainsi
une
politique
d’assainissement
;
-
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
son
article
L
2224-10
;
-
Vu
la
loi 2006-1772
du
30
décembre
2006
sur
l’eau
et
les
milieux
aquatiques
;
-
Vu
la loi
2010-788
du
12 juillet 2010
portant
engagement
national
pour
l’environnement ;
-
Considérant
que
la préservation
de
l’environnement
et en
particulier
de
la qualité
de
l’eau,
du
sol
et
du
sous-sol,
des
écosystèmes
et
des
milieux
ainsi
que
la
prévention
des
nuisances
et
pollutions
de
toutes
natures
sont
parmi
ces
conditions
;
-__
Considérant
que
la nécessité
d’une
cohérence
entre
les
zones
constructibles
d’un
futur
PLU
et
les
possibilités
d’assainissement
s’impose
;
-
VU
la délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
27
mars
2019
validant
le projet
de
zonage
de
l’assainissement
des
eaux
pluviales,
-
VU
la
décision
de
la
Mission
Régionale
d’Autorité
Environnementale
n°2019-ARA-KKPP-
1494
en date
du
3 juillet 2019
concernant
l’examen
au
cas
par cas du zonage
de
l’assainissement
des
eaux
pluviales
conformément
au
code
général
des
collectivités
territoriales,
-
VU
l'arrêté
municipal
en
date
du
8
juillet
2019
soumettant
le
projet
de
zonage
de
l’assainissement
des
eaux
pluviales
à enquête
publique,
-
VU
les
conclusions
du
commissaire
enquêteur,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1
voix
CONTRE
(Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
DECIDE
d’approuver
le
zonage
de
l’assainissement
des
eaux
pluviales
tel
qu’il
est
annexé
à
la
présente, - DIT
que
le zonage
de
l’assainissement
des eaux
pluviales
approuvé
est tenu
à disposition
du
public
en
mairie
pendant
les jours
et heures
habituels
d’ouverture
des
bureaux,
- PRECISE
que
la
présente
délibération
sera
affichée
en
Mairie
durant
un
mois
et
fera
l’objet
d’une
mention
dans
le journal
local
diffusé
dans
le département
de
l’Isère.
HEURE
Commune
d’Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
14
sur
17
Le
Maire Préalablement
au vote de
la question,
Gilles
GLENAT
souligne
l'incompréhension
- lui semble-t-il - du
dossier
par
le
Commissaire-Enquêteur,
qui
a
malgré
tout
émis
un
avis favorable
suite
à
l'enquête
publique.
Il constate
et regrette
que
les
risques
torrentiels
du
ruisseau
du
Rif Nel
et les
aménagements
à
mettre
en
œuvre
pour
y
remédier
n'aient
pas
fait
l'objet
de
prise
en
compte
ni
de
réponse
du
Commissaire-Enquêteur.
M.
le Maire
lui explique
que
l'assainissement
des
eaux pluviales
est fait pour
éviter
des
déversements
intempestifs
dans
les
ruisseaux.
Denis
DELAGE
surenchérit
en
rappelant
que
depuis
le
Grenelle
de
l'Environnement,
le zonage
d'assainissement
des
eaux
pluviales
est obligatoire
avec
le plu,
et
qu'il
s'agit
pour
la
Commune
du
1°
dossier
avec
cette
obligation.
La
procédure
est
complexe
car
différente
selon
les zones
concernées.
Il rappelle
que
la gestion
des
eaux pluviales
ne
doit
pas
empêcher
l'étalement
de celles-ci,
et prendre
en compte
le ruissellement
des
eaux.
POUR
:
14
CONTRE
: 1
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
[ 2019/11/04/A
- URBANISME
- DROIT
DE
PREEMPTION
URBAIN
|
Monsieur
le Maire
rappelle
qu’afin
de
permettre
à la Collectivité
de
mener
à terme
sa politique
foncière
et conformément
à l’article
L.211.1
du
Code
de
l’Urbanisme,
Monsieur
le Maire
propose
d’instaurer
un
Droit
de
Préemption
Urbain
sur
une
partie
des
zones
urbaines
et
sur
les
zones
d’urbanisation
futures
délimitées
par
le PLU.
VU
le Code
de
l’Urbanisme
et notamment
les articles
L.210-1,
L.211-1
et suivants,
L.213-1
et suivants,
L.300-1,
R.211-1
et
suivants,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
20 janvier
2016
instituant
le
droit
de
préemption
urbain
renforcé
(DPUr)
sur
l'ensemble
des
zones
urbaines U
et à urbaniser
AU
de
la commune
;
VU
la délibération
en
date
du
21
février
2018,
prescrivant
la révision
du
Plan
d'Occupation
des
Sols
valant
élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
et
définissant
les
modalités
de
la
concertation,
VU
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
mars
2019,
tirant
le bilan
de
la concertation
et
arrêtant
le projet
de
Plan
Local
d'Urbanisme,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
26
novembre
2019,
approuvant
le
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU),
Considérant
que
suite
à l’approbation
du
PLU,
il est
nécessaire
de
définir
le
champ
d’application
du
droit
de
préemption
urbain
appliqué
sur
le territoire
de
la Commune,
Considérant
que
l’article
L.211-1
du
Code
de
l’Urbanisme
offre
la possibilité
aux
collectivités
dotées
d’un
PLU
approuvé
d’instituer
un
droit
de
préemption
urbain
sur
tout
ou
partie
des
zones
urbaines
(U)
et des
zones
d’urbanisation
futures
(AU)
délimitées
par
ce
plan,
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L.210-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
le
droit
de
préemption
peut
être
institué
en
vue
de
la réalisation,
dans
l'intérêt général,
des
actions
ou
opérations
répondant
aux
objets
définis
à l'article
L.
300-1,
à l'exception
de
ceux
visant
à sauvegarder
ou
à mettre
en
valeur
les
espaces
naturels,
ou
pour
constituer
des
réserves
foncières
en
vue
de
permettre
la réalisation
desdites
actions
ou opérations
d'aménagement.
Les
actions
ou
opérations
d’aménagement
mentionnées
à l’article
L.300-1
du
Code
de
l’Urbanisme,
pour
lesquelles
le droit
de
préemption
peut
être
institué,
sont
celles
qui
ont
pour
objet
de
:
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
15
sur
17
Le
Maire -
mettre
en
œuvre
un
projet
urbain,
une
politique
locale
de
l'habitat,
-
organiser
le maintien,
l'extension
ou
l'accueil
des
activités
économiques,
-_
favoriser
le développement
des
loisirs
et du
tourisme,
-
réaliser
des
équipements
collectifs
ou
des
locaux
de
recherche
ou
d'enseignement
supérieur,
-
lutter
contre
l'insalubrité
et l'habitat
indigne
ou
dangereux,
-
permettre
le renouvellement
urbain,
-
sauvegarder
ou
mettre
en
valeur
le patrimoine
bâti
ou
non
bâti.
Considérant
que
l’instauration
du Droit
de
Préemption
Urbain
permettra
à la Collectivité
de poursuivre
et
renforcer
les
actions
ainsi
que
les
opérations
d'aménagement
qu’elle
aura
programmés
notamment
pour
aboutir
à
une
offre
diversifiée
et
équilibrée
de
logements
et
poursuivre
le
développement
des
équipements
publics,
Considérant
que
pour
atteindre
ces
objectifs
il est
proposé
d’instituer
un
Droit
de
Préemption
sur
les
zones
urbaines
"U",
et
plus
précisément
la
zone
"UH"
composée
des
secteurs
"UH1",
"UHhl",
"UHh1*",
"UHh1**",
"UH2",
"UH2-oapl",
"UH3",
la
zone
"UE"
et
son
secteur
"UE-oapl",
la
zone
"UT",
et sur
l’ensemble
des
zones
d’urbanisation
future
"2AU",
délimitées
par
le règlement
graphique
du
PLU,
Considérant
que
les
nouveaux
droits
de
préemption
ainsi
institués
entreront
en
vigueur
à compter
du
caractère
exécutoire
de
la délibération
d’approbation
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
et après
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
prévues
aux
articles
R.211-2
et R.211-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1
voix
CONTRE
(Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- INSTAURE
sur
le territoire
communal
un
droit
de
préemption
urbain
:
-
sur
les
zones
urbaines
"U",
et
plus
précisément
la
zone
"UH"
composée
des
secteurs
"UH1",
"UHh1",
"UHh1*",
"UHh1**",
"UH2",
"UH2-oap1",
"UH3",
la zone
"UE"
et son
secteur
"UE-
oapl",
et
la zone
"UT",
-
sur
l’ensemble
des
zones
d’urbanisation
future
"2AU",
délimitées
par
le
règlement
graphique
du
PLU
approuvé
au
cours
de
cette
séance
et
figurant
sur
les
périmètres
matérialisés
en jaune
sur
les
2 plans joints
en
annexe
de
la présente
délibération,
- INDIQUE
que
le document
graphique
du
périmètre
d’application
du
Droit
de
Préemption
Urbain
est
annexé
au
dossier
de
PLU
(pièce
n°4)
conformément
à l’article
R.123-13-4
du
Code
de
l’Urbanisme,
- PRÉCISE
que
le
Droit
de
Préemption
Urbain
institué
par
la
présente
décision
entrera
en
vigueur
à
compter
du
caractère
exécutoire
de
la délibération
d’approbation
du
PLU
et
après
l’accomplissement
des
formalités
de
publicité
prévues
aux
articles
R.211-2
et R.211-3
du
Code
de
l’Urbanisme,
- PRÉCISE
que
cette
décision
fera
l’objet
d’un
affichage
en
Mairie
pendant
un
mois,
qu’il
en
sera
fait
mention
en
caractères
apparents
dans
les
deux
journaux
diffusés
dans
le
Département
de
l’Isère
conformément
à l’article
R.211-2
du
Code
de
l’Urbanisme,
-
SIGNALE
en
application
de
l’article
R.211-3
du
Code
de
l’Urbanisme
que
copie
de
la
présente
délibération
sera
notifiée
à :
-
Monsieur
le Préfet
de
l'Isère,
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
des
services
fiscaux,
- _
Monsieur
le
Président
du
Conseil
Supérieur
du
Notariat,
-
La
Chambre
Départementale
des
Notaires,
-
Le
Barreau
constitué
près
du
Tribunal
de
Grande
Instance,
-__
Au
Greffe
du
même
Tribunal
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
mettre
en
œuvre
et
à
signer
toutes
les
pièces
consécutives
à
l’exécution
de
la présente
délibération.
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
16
sur
17
Le
Maire POUR
:
14
CONTRE:
1
ABSTENTION :
0
NON
VOTANT(S)
: 0
[ 2019/11/05/A
- INFORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
délibérante
que
la convention
d'exercice
libéral
d’enseignant
de
golf a été
reconduite
avec
M.
Sébastien
LONCHAMP
jusqu’à
la fin
de
l’été
2022.
Fait à Huez,
le
O4
DEC.
2019
Le
Maire
1
:
Jean-Yves
NOYREY
Le
secrétaire
de
séance,
{ LS
Ge
ARNOL
Commune
d'Huez
CM
du
26
novembre
2019
page
17
sur
17
Le
Maire