Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - cr cm
Compte-Rendu - CR du CM du 20.02
Compte-Rendu - CR DU CM DU 19.09
Compte-Rendu - CR DU CM DU 15.02
Compte-Rendu - CR du CM du 24042018
Compte-Rendu - CR DU CM DU 19.05
Compte-Rendu - 10 CR du CM du 11.11.2020
Compte-Rendu - CR DU CM DU 20 SEPTEMBRE 2017
Compte-Rendu - cr cm
Compte-Rendu - cr du cm 01.02
Compte-Rendu - cr du cm
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr du cm)
Thèmes du document : Justice et droit, Consommateurs, Aménagement du territoire,
alpe*huez
CONSEIL
MUNICIPAL
D'HUEZ
DU
JEUDI
17
OCTOBRE
2024
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Convocation
du
: 11
octobre
2024
Le
jeudi
17
octobre
2024
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
également
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à Mairie
Annexe
Alpe
d'Huez
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire.
En
exercice
: 15
Nombre
de
présents
: 10
Nombre
de
votants
:
14
Quorum
: 8
PRESENTS
:
Jean-Yves
NOYREY
(excepté
au
point
n°9),
Nadine
HUSTACHE,
Yves
CHIAUDANO),
Gilbert
ORCEL,
Nicole
BARRAL-COSTE,
Bernard
SALSINI,
Yves
BRETON,
Nadia
GARDENT-GUILLOT,
Gabriel
CHAMOUTON
(excepté
au
point
n°9),
Valery
BERNODAT-DUMONTIER. ETAIENT
REPRESENTES:
Sylvie
AMARD
pouvoir
à
Nadine
HUSTACHE,
Denis
DELAGE
pouvoir
à
Yves
CHIAUDANO,
Gaëlle
AILLOUD
pouvoir
à
Yves
BRETON,
Jonas
FABRE
pouvoir
à Gilbert
ORCEL.
ABSENTS
: Pauline
ZINI-SMITH,
Jean-Yves
NOYREY
(au
point
n°9),
Gabriel
CHAMOUTON
(au
point
n°9).
SECRETAIRE
: Madame
Nadia
GARDENT-GUILLOT,
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation 1-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
septembre
2024
Affaires
Générales
2 - Compte-rendu
annuel
de
la
SATA
pour
l'année
comptable
2022/2023
3 - Chalet
du
Lac
Besson
- Acquisition
parcelle
A1398
4 - Donation
globale
parcelles
indivision
PETIT/
LAUNAIS/
NIEVOLLET
5
-
Service
des
Pistes
—
Remboursement
des
frais
de
secours
hors
et
sur
piste
-
Homologation
des
tarifs
saison
2024/2025 Services
Techniques
6 - Convention
de
servitude
entre
Enedis
et
la Commune
Urbanisme
et
Aménagement
du
Territoire
7 -
Acquisition
de
logements
à
prix
maîtrisé
dans
le
programme
«
L'Echappée
»
8 - Modification
des
conventions
d'aménagement
touristique
«
Phoenix
» et
«
Belle
Aurore
»
Ressources
Humaines
9 - Mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle
au
bénéfice
de
Monsieur
le Maire
Commune
d'Huez
—
CM du
jeudi
17
octobre
2024
Page
1 sur
I1
Le
Maire alpe*huez
(2024/10/01
- APPROBATION
- Approbation
du
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
septembre
2024
|
Monsieur
le
Maire
fait
approuver
le
procès-verbal
de
la
réunion
du
18
septembre
2024
à
l'unanimité. Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2024/10/02 - AFFAIRES
GENERALES
- Compte-rendu
annuel de la SATA
pour l'année
comptable
2022/2023
Monsieur
Yves
CHIAUDANO,
Adjoint
au
Maire,
présente
le
compte-rendu
annuel
de
la
SATA
à
l’assemblée
délibérante
pour
la période
s’étendant
du
1°
décembre
2022
au
30
novembre
2023,
tel
que
préalablement
mis
à disposition
de
l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
d’Huez
et
dont
la
commission
de
contrôle
a pris
connaissance
le 07
octobre
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- PREND
acte
du
compte-rendu
annuel
de
la
SATA
pour
l’année
comptable
2022/2023,
tel
que
mis
à disposition
de
l’ensemble
des
élus
du
conseil
municipal
d'Huez.
LH
LH
Monsieur
Yves
CHIAUDANO
rappelle
que
la
Commission
en
charge
du
suivi
de
la Délégation
de
Service
Public
relative
à
l'exploitation
des
remontées
mécaniques
du
territoire
de
la
commune
d'Huez
s'est réunie
le lundi
07
octobre
2024.
Il précise
que
la saison
2022/2023
a
été
marquée
par
une
très
bonne
fréquentation
et
un
été
2023
satisfaisant,
générant
un
chiffre
d'affaires
de
45,8
millions
d'euros.
La
reprise
d'Oz
et
Vaujany
en
Juin
2023
a été soulignée.
Il est précisé
cependant
que
le
bénéfice
a été
impacté par
une forte
hausse
des
coûts
de
l'électricité
(13
millions
au
lieu
de
2
millions).
La
SATA
a pu
bénéficier
d'une
aide
de
l'Etat
(2
millions)
pour
compenser
la
hausse
de
ces
tarifs.
L'année
2024
est encore
en progression
avec
une
réduction
des
coûts
énergétiques
grâce
à la renégociation
des
contrats.
Monsieur
le
Maire
a salué
la
très
bonne
gestion
de
la
SATA.
La
SATA
se
diversifie
aussi
avec
la
reprise
de
restaurants.
Monsieur
le Maire
remercie
le travail
de
toute
l'équipe
et de
son
Directeur.
Commune
d'Huez
— CM
du jeudi
17
octobre
2024
Page
2 sur
11
Le
Maire alpe*huez
2024/10/03 - AFFAIRES GENERALES
- Chalet du Lac Besson - Acquisition parcelle A1398 |
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
indique
que
M.
Patrick
DELAUDE
et
Mme
Fabienne
PAPOZ
ont
proposé
à
la
commune
d’Huez
l’acquisition
de
la
parcelle
cadastrée
A1398,
d’une
superficie
de
100m?,
sise
route
des
Lacs,
et
sur
laquelle
est
édifié
le
restaurant
«
Le
Chalet
du
Lac
Besson
»
au
tarif de
820.000€.
La
commune
d'Huez
s’est
montrée
favorable
à cette
proposition
d’acquisition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
d’acquisition
de
la parcelle
bâtie
cadastrée
A1398,
sise
route
des
Lacs,
et d’une
superficie
de
100m°2.
Cette
parcelle
appartient
en
indivision
à
M.
Patrick
DELAUDE,
né
le
30
avril
1951
au
HAVRE,
domicilié
BP
55,
38750
L’ALPE
D’HUEZ,
et
à
Mme
Fabienne
PAPOZ,
née
le
25
juin
1965
à
SAINT
JEAN
DE
MAURIENNE
(73),
domiciliée
350
route
de Pelessec,
40140
SOUSTONS,
- DIT
que
cette
acquisition
est
consentie
au
prix
forfaitaire
de
820.000,00€,
-
DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO,
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
en
charge
de
l'établissement
de
l’acte
de
vente,
- PRECISE
que
les
frais
liés
à cette
vente
seront
supportés
par
la Commune,
- INDIQUE
que
la dépense
correspondante
sera prévue
au
budget
communal.
KLKLK XX
Monsieur
le Maire
indique
qu'un
relevé
de
géomètre
sera
annexé
à l'acte
de
vente.
11 précise
également
que
la
Commune
envisage
de
mettre
un
service
de
bus pour
limiter
l'afflux
de
voitures
et réduire
aussi
le stationnement.
Il précise
que
la
Commune
a rassuré
les
restaurateurs
d'altitudes
à proximité.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
que
la
SATA
exploitera
ce
restaurant
durant
l'hiver
en
conservant
l'ancien personnel.
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
s interroge
sur
le fait
que
la
SATA
n'ait pas
racheté
les
murs
et
le fonds
de
commerce.
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
est préférable
que
la
Commune
en
soit
propriétaire,
ce
qui
permet
de
gérer
les
périodes
d'ouverture
et
de
fermeture
et
de
garantir
le
maintien
d'un
restaurant.
Monsieur
le
Maire
précise
à
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
que
le
montant
du
fonds
de
commerce
s'élève
à
750
000
euros
comprenant
le matériel,
la dameuse,
le scooter.
Détail
des
votes :
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas]
Commune
d'Huez
—
CM
du jeudi
17
octobre
2024
Page
3 sur
11
Le
Maire alpe*huez
2024/10/04
- AFFAIRES
GENERALES
- Donation
globale
parcelles
indivision
PETIT/
LAUNAIS/
NIEVOLLET
Monsieur
Gilbert
ORCEL,
Conseiller
municipal,
indique
que
Madame
Anne-Marie
PETIT,
a
proposé,
au
nom
de
l’indivision
PETIT/
LAUNAIS/
NIEVOLLET
la
donation
à
la
commune
d'Huez,
de
l’ensemble
des
parcelles
dont
l’indivision
est
propriétaire
sur
le
territoire
de
la
commune
d'Huez.
Dans
l’optique
de
l’accroissement
de
sa
réserve
foncière,
la
commune
d'Huez
s’est
montrée
favorable
à cette
proposition.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- ACCEPTE,
conformément
à
l’article
L
2242-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la
donation,
par
Mme
Anne-Marie
PETIT
née
NIEVOLLET,
Mme
Jacqueline
LAUNAÏIS
née
ORCEL
et
Mme
Laurence
DAUMAS
née
NIEVOLLET,
des
15
parcelles
dont
elles
sont
propriétaires
indivis
sur
le territoire
de
la commune
d'Huez.
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’acte
de
donation
des
parcelles
listées
dans
le tableau
ci-
dessous
:
N°
de
parcelle
Lieudit
Superficie
A
442
Les
Gorges
2520m?
A
570
La
Balme
2780m?
AI
467
Chenevières
135m°
AI
468
Chenevières
198m°
AI
476
Chenevières
315m°?
B
109
Grande
et Petite
Cotes
1060m°
D
64
Les
Bouchières
288m°
D
73
Les
Bouchières
82m?
D
75
Les
Bouchières
285m°
D
270
Les
Cottes
610m°
D
702
La
Serre
et
les
Tuffes
880m°
D
735
La
Serre
et les
Tuffes
570m°?
D
738
La
Serre
et
les
Tuffes
380m°
D
742
La
Serre
et les
Tuffes
90m?
D
779
Le
Serre
810m?
-
DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO,
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
en
charge
de
l’établissement
de
l’acte
de
vente,
- PRECISE
que
les
frais
liés
à cette
vente
seront
supportés
par
la commune
d'Huez,
- INDIQUE
que
la dépense
correspondante
sera
prévue
au
budget
communal.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
Commune
d'Huez
— CM du
jeudi
17
octobre
2024
Page
4 sur
11
Le
Maire alpe+huez
2024/10/05
- AFFAIRES
GENERALES
- Service
des
Pistes
- Remboursement
des
frais
de
secours
hors
et sur
piste
- Homologation
des
tarifs
saison
2024/2025
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelé
la
délibération
du
11
novembre
2023
fixant
le remboursement
des
frais
de
secours
sur
le domaine
skiable
de
la Commune
d'Huez
et dans
sa
zone
normale
d’intervention,
pour
la saison
2023/2024.
Il
convient
d’adopter
de
nouveaux
tarifs
pour
la
saison
2024/2025,
tels
que
proposés
ci-annexés,
identiques
à
ceux
des
saisons
2020/2021,
2021/2022,
2022/2023
et
2023/2024
pour
les
secours
sur
pistes,
étant
précisé
que
la zone
1bis
(prise
en
charge
de
blessés
et accompagnement
de
blessés
sans
ambulance)
est
supprimée.
D’autre
part,
afin
de
bien
différencier
les
secours
hors
et sur
pistes,
il est
nécessaire
de
rétablir
un
tarif pour
chacune
de
ces
catégories.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
les
tarifs
ci-annexés
pour
les
remboursements
des
frais
de
secours
sur
et
hors-pistes,
pour
la saison
2024/2025,
- AUTORISE
M.
le Maire
à faire
procéder
au
remboursement
des
frais
de
secours
sur
et hors-pistes
par
la
société
concessionnaire,
- PRECISE
que
la
compétence
du
conseil
municipal
pour
l’organisation
et
le
remboursement
des
frais
de
secours
s’applique
uniquement
sur
le territoire
de
la commune
d’Huez.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas]
2024/10/06
- SERVICES
TECHNIQUES
- Convention
de
servitude
entre
Enedis et
la
Commune Monsieur
Yves
CHIAUDANO),
Adjoint
au
Maire,
porte
à la
connaissance
du
conseil
municipal
les
documents
suivants
:
-Convention
de
servitudes
entre
Enedis
et
la Commune
d’Huez,
Dans
le
cadre
de
l’amélioration
de
la
qualité
de
desserte
et
d'alimentation
du
réseau
électrique
de
distribution
publique
les
travaux
engagés
doivent
emprunter
les
parcelles
suivantes
:
Section
A
Parcelle
1512
Section
A
Parcelle
1019
Section
A
Parcelle
927
Section
a Parcelle
928
Toutes
ces
parcelles
sont
dénommées
SERRE
BRAMAND
ET
SOUS
ROC.
Les
travaux
consistent
au
déplacement
d’un
câble
BT
alimentant
la
Tour
de
Contrôle
de
l’Altiport
de
la Commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
Commune
d'Huez
-
CM
du jeudi
17
octobre
2024
Page
5 sur
11
Le
Maire alpe*huez
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-APPROUVE
la convention
de
servitude
entre
ENEDIS
et la Commune
-AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
documents
suivants
:
La
fiche
d’identité
Propriétaire
Les
plans
cadastraux
Les
conventions
de
servitude
entre
ENEDIS
et la Commune.
Détail
des
votes :
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[|]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2024/10/07
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Acquisition
de
logements
à prix
maîtrisé
dans
le programme
« L’Echappée
»
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
le
projet
de
construction
au
virage
2
porté
par
la
société
SAFILAF
dit
« L’Echappée»
propose
une
programmation
composée
de
logements
sociaux,
de
logements
à
prix
maîtrisé
et
de
logements
en
accession
libre.
Si
la
quasi-totalité
de
la
programmation
est
aujourd’hui
commercialisée,
la
société
SAFILAF
a
proposé
à
la
commune
d'Huez
—
qui
rencontre
actuellement
des
difficultés
pour
loger
certains
de
ses
agents
permanents
et saisonniers
—
les
deux
logements
à prix
maîtrisé
suivants
:
e
Un
T2
(n°
C201)
de
53
m°
à
un
prix
maîtrisé
de
292
000
euros
(parking,
casier
et
cellier
compris),
soit un
prix
de
5 500
euros/m?
;
e
Un
T2
(n°
103)
de
46
m°
à un
prix
maîtrisé
de
227
000
euros
également
tout
compris,
soit
un
prix
de
4 900
euros/m°.
Etant
donné
l’intérêt
de
cette
proposition
qui
permet
d’acquérir
à
un
prix
maîtrisé
deux
logements
permettant
de
loger
des
agents
de
la collectivité
dans
des
conditions
adaptées
et que
celle-ci
répond
à
la volonté
de
la
commune
de
soutenir
son
personnel
et
d'améliorer
son
attractivité
en
matière
de
recrutement. Dans
ces
conditions,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- APPROUVE
l’acquisition
des
deux
logements
situés
dans
le programme
« L'Echappée
» tels
que
décrits
supra
pour
un
montant
total
de
519
000
euros
TTC,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tous
les
actes
et documents
relatifs
à
cette
acquisition,
notamment
les
actes
notariés,
- DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO),
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
en
charge
de
l’établissement
de
l’acte
notarié.
Commune
d'Huez
- CM du jeudi
17
octobre
2024
Page6sur
11
Le
Maire alpe*huez
ERRR
Madame
Nadine
HUSTACHE
souligne
les
difficultés
rencontrées
par
la
Commune
pour
recruter
en
raison
du
manque
de
logement.
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
s'interroge
sur
la
volonté
de
la
Commune
d'acquérir
des
logements
permanents.
Monsieur
le Maire
lui
répond
qu'il
s'agissait
avant
tout
d'une
opportunité
pour
la
Commune
vus
les
tarifs
négociés
à
la
vente
du
terrain.
Il précise
que
ce
seront
les
2 seuls
appartements
dans
ce
programme,
en
raison
des
nombreux
investissements
à
réaliser
sur
la
Commune
et l'Eclose
Ouest.
Monsieur
le
Maire
précise
à
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
que
toutes
les
catégories
sont
réparties
dans
les
différents
bâtiments
(saisonniers,
touristes,
permanents.)
et
que
la
SATA
a
acheté
4
appartements.
Détail
des
votes
:
Pour
: 14
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2024/10/08
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Modification
des
{conventions
d’aménagement
touristique
« Phoenix
» et « Belle
Aurore
»
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
rappelle
au
conseil
municipal
que
:
- par
délibération
du
conseil
municipal
des
18
août
2021
et
26 janvier
2022,
la
commune
d'Huez
a
autorisé
la
cession
d’une
parcelle
communale,
représentant
une
surface
d’environ
91
m°
et
permettant
la
réalisation
du
projet
de
construction
«
Belle
Aurore
»
porté
par
la
société
AURORE
(filiale
du
groupe
PRIAMS),
à
condition
que
ce
dernier
fasse
l’objet
d’une
convention
d’aménagement
touristique
garantissant
la
destination
touristique
des
logements
composant
ce
programme
;
- par
délibération
du
conseil
municipal
des
18
juin
2020,
14
avril
2021,
19
octobre
2021
et
15
décembre
2021,
la
commune
d'Huez
a
autorisé
la
cession
de
plusieurs
emprises
communales
représentant
une
surface
d’environ
4
872
m°
et
permettant
la
réalisation
du
projet
de
construction
«
Phoenix
»
porté
par
la
société
PHOENIX
3
(filiale
du
groupe
PRIAMS),
à
condition
que
ce
dernier
fasse
l’objet
d’une
convention
d'aménagement
touristique
garantissant
la
destination
touristique
des
logements
composant
ce
programme.
En
l’application
de
l’ensemble
de
ces
délibérations,
ces
emprises
communales
ont
été
cédées
et les
deux
conventions
d'aménagement
touristique
correspondant
aux
deux
programmes
« Belle
Aurore
»
et
« Phoenix
»
ont
été
régularisées
entre
la
commune
et
les
sociétés
AURORE
et
PHOENIX
3.
Ces
deux
sociétés
rencontrant
des
difficultés
dans
le
cadre
de
la
commercialisation
des
deux
ensembles
immobiliers
précités,
la
société
PRIAMS
s’est
rapprochée
de
la
commune
en
vue
de
modifier
les
termes
des
conventions
d'aménagement
touristique
afin
de
rendre
les
conditions
plus
favorables. Les
modifications
sollicitées
portent
en
substance
sur
les
points
suivants
:
- Assouplissement
des
conditions
d'occupation
des
logements
par
leur
propriétaire
durant
la
saison
Commune
d’Huez
—
CM
du jeudi
17
octobre
2024
Page
7 sur
il
Le
Maire alpe*huez
hivernale
(de
4
semaines
dont
deux
durant
les
vacances
scolaires
à
6
semaines
libres
d’occupation)
;
- Assouplissement
de
la rédaction
relative
au
droit
de
visite
de
la commune
;
- Suppression
de
l’obligation
pour
le
propriétaire
de
justifier
de
l’occupation
personnelle
de
son
bien. En
contrepartie
de
ces
modifications
des
conventions
d’aménagement
touristique
— qui
ne
remettent
pas
en
cause
la destination
touristique
des
deux
programmes
précités
—
deux
compléments
de
prix
seraient
versés
par
la
SNC
AURORE
à
hauteur
de
326
700
euros
et
par
la
société
PHOENIX
3
à
hauteur
de
773
300
euros,
soit
un
montant
total
de
1
100
000
euros.
Le
règlement
de
ces
compléments
de
prix
serait
payé
au
fur
et
à
mesure
de
la
commercialisation
des
deux
programmes
précités
avec
une
échéance
au
15
décembre
2026
avec
pour
garantie
les
lots
non
vendus.
Il
est
précisé
que
cet
accord
interviendrait
dans
le
cadre
d’une
renégociation
globale
des
conventions
d'aménagement
touristique
conclues
entre
la
commune
et
les
deux
sociétés
du
groupe
PRIAMS
et
qu’il
ne
vaudrait
qu’en
cas
de
régularisation
concomitante
des
deux
avenants
à
ces
conventions. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1
voix
CONTRE
(Gabriel
CHAMOUTON),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, -
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
adapter
et
signer
les
deux
conventions
d'aménagement
touristique
annexées
à la présente
délibération
avec
les
sociétés
AURORE
et PHOENIX
3,
- PRECISE
que
cette
autorisation
est
donnée
sous
réserve
:
e
De
la
régularisation
concomitante
par
les
sociétés
AURORE
et
PHOENIX
3,
des
conventions
d'aménagement
touristiques
les
concernant
telles
annexées
à
la
présente
délibération
;
e
Du
paiement
par
la
société
AURORE,
ou
toute
autre
société
s’y
substituant,
d’un
complément
de
prix
de
326
700
euros
;
e
Du
paiement
par
la
société
PHOENIX
3,
ou
toute
autre
société
s’y
substituant,
d’un
complément
de
prix
de
773
300
euros
;
e
De
la
précision
dans
les
actes
notariés
correspondant
que
le
règlement
de
ces
compléments
de
prix
sera
payé
au
fur
et
à
mesure
de
la
commercialisation
des
deux
programmes
« Belle
Aurore
»
et
« Phoenix
»
avec
une
échéance
au
15
décembre
2026
et
pour
garantie
les
lots
non
vendus.
-
DESIGNE
Maître
GRIBAUDO,
demeurant
professionnellement
21
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
chargé
de
l’établissement
des
actes
notariés
à prendre
en
exécution
de
la présente
délibération,
- PRECISE
que
tous
les
frais
relatifs
à l’exécution
de
la
présence
délibération
seront
supportés
par
les
sociétés
AURORE
et PHOENIX,
ou
tout
autre
société
s’y
substituant.
RER.
Commune
d'Huez— CM
du jeudi
17
octobre
2024
Page
8 sur
11
Le
Maire alpe*huez
Il est
répondu
à Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
que
cette
somme a
été fixée
après
de
nombreux
échanges. Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
demande
si cette
règle
s'applique
à ceux
qui
ont
déjà
achetés.
11 lui est répondu
que
des
actes
rectificatifs
vont
être
établis.
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
souligne
que
PRIAMS
a signé
en
conséquence
de
cause.
Monsieur
le Maire
lui explique
que
ces
contraintes
n'existent pas
en
Savoie.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 1 Voix
[Gabriel
CHAMOUTON]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2024/10/09 - RESSOURCES
HUMAINES
- Mise en œuvre
de la protection fonctionnelle au
bénéfice
de
Monsieur
le
Maire
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire,
directement
concerné,
a quitté
la
salle
des
délibérés
et
n’a
pas
participé
au
vote
de
la question.
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
la protection
fonctionnelle
des
élus
est
prévue
aux
articles
L.
2123-34
et
L.
2123-35
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT). En
application
de
l’article
L.
2123-34
alinéa
2
précité:
« La
commune
est
tenue
d'accorder
sa
protection
au
maire,
à
l'élu
municipal
le
suppléant
ou
ayant
reçu
une
délégation
ou
à
l'un
de
ces
élus
ayant
cessé
ses fonctions
lorsque
celui-ci fait
l'objet de poursuites
pénales
à l'occasion
de faits
qui
n'ont pas
le caractère
de faute
détachable
de
l'exercice
de
ses fonctions.
L’article
L.
2123-34
du
CGCT
prévoit
en
outre
l’obligation
pour
toutes
les
communes
de
souscrire
un
contrat
d’assurance
couvrant
la
protection
fonctionnelle
des
maires,
adjoints
et
élus
ayant
reçu
une
délégation
qui
font
l’objet
de
poursuites
pénales
ou
civiles
pour
des
faits
sans
faute
personnelle,
ou
qui
sont,
eux-mêmes
ou
leur
famille,
victimes
de
violences,
menaces
ou
outrage
dans
l’exercice
de leurs
fonctions.
En
conséquence,
les
dispositions
précitées
font
obligation
pour
la commune
de
protéger
les
élus,
en
leur
apportant
une
assistance
juridique
et
réparer
les
préjudices
causés
subis,
dans
l’exercice
de
leurs
fonctions.
Cette
protection,
qui
comprend
aussi
bien
la mise
en
place
de
mesures
de
protection
administrative,
qu’une
assistance
financière,
est
accordée
par
le
Conseil
municipal,
à
la
demande
de
l’élu.
Elle
est
accordée
si
les
faits
ont
été
commis
à l’occasion
ou
du
fait
de
ses
fonctions
d'élu
et
si ceux-ci
ne
constituent
pas
une
faute
personnelle
détachable
de
ses
fonctions.
La
collectivité
est
tenue
de
prendre
en
charge
l’intégralité
des
frais
de
justice,
à
l’exception
des
honoraires
et
frais
dont
le
montant
apparaît
manifestement
excessif
au
regard,
notamment,
des
pratiques
tarifaires
généralement
observées
dans
la profession,
des
prestations
effectivement
accomplies
par
l'avocat.
Par
un
courrier
électronique
en
date
du
08
octobre
2024,
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire
de
la commune
d’Huez,
a sollicité
Madame
Nadine
HUSTACHE,
la Première
Adjointe
au
Maire
de
la
commune
d'Huez,
afin
qu'elle
inscrive
à
l’ordre
du
jour
du
Conseil
municipal
sa
demande
de
protection
fonctionnelle.
Commune
d'Huez
- CM du
jeudi
17
octobre
2024
Page 9
sur
11
Le
Maire alpe*huez
La
demande
de
protection
fonctionnelle
s’inscrit
dans
le
cadre
d’une
convocation
en
justice
devant
le
Tribunal
correctionnel
de
Grenoble,
en
date
du
10
septembre
2024.
Il
lui
est
reproché
d’avoir,
entre
le
28/01/2021
et
le
06/03/2021,
« procuré
ou
tenté
de
procurer
à
autrui
un
avantage
injustifié
»
par
un
acte
contraire
aux
dispositions
législatives
ou
réglementaires
ayant
pour
objet
de
garantir
la
liberté
d’accès
et
l’égalité
des
candidats
dans
les
marchés
publics
et
les
«
contrats
de
concession
»,
en
méconnaissance
des
articles
432-14
et
432-17
du
code
pénal
;en
l’espèce
:
-
En
ne
procédant
pas
à l’allotissement
du
marché
public
de
l’ile
aux
loisirs
sans
apporter
de
justification
circonstanciée
;
-
En
ne
transmettant
pas
ce
marché
public
au
service
du
contrôle
de
légalité
de
la
préfecture
de
l’ISERE,
-
En
attribuant
à
la
SAS
LAQUET
TENNIS
le
marché
public
de
la
réfection
de
l'ile
aux
loisirs.
Considérant
que
la
procédure
pénale
susvisée
repose
sur
des
faits
qui
n’ont
pas
le
caractère
d’une
faute
personnelle
détachable
dès
lors
qu’ils
s’inscrivent
dans
le
cadre
de
l’exercice
des
fonctions
du
Maire
impliquant
la
passation
et
l’attribution
de
marchés
publics
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
Commune, Considérant
que
le
Maire
d’Huez
entend
faire
appel
à
un
avocat
pour
assurer
la
défense
de
ses
intérêts
dans
cette
affaire
;
Considérant
qu’il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’octroyer
à
Monsieur
Jean-Yves
Noyrey
Maire
de
la
Commune,
la
protection
fonctionnelle
de
la
Commune
en
application
des
dispositions
précitées,
selon
les
modalités
suivantes
:
-
Permettre
à
Monsieur
le
Maire
de
bénéficier
des
dispositions
du
code
général
des
collectivités
territoriales
en
lui
accordant
le
bénéfice
de
la
protection
fonctionnelle
à
laquelle
il
a droit,
-
Prendre
en
charge
les
frais
d’assistance
et
de
procédure
inhérents
aux
procédures
juridictionnelles
engagées
à
son
encontre
et
telles
qu’énoncées
ci-avant
(y
compris
l'exercice
éventuel
de
voies
de
recours),
notamment:
les
honoraires
d'avocats,
frais
d’huissier,
frais
de
déplacement
et
de
consignation,
sous
réserve
de
leur
utilité,
de
leur
absence
de
caractère
excessif
et
des
pièces
et
des
justificatifs
produits
:
-
Prendre
en
charge
des
frais
éventuels
de
réparation
(éventuels
dommages
et
intérêts
alloués
aux
parties
civiles
et
leurs
frais
d’instance)
;
-
La
Commune
pourra
notamment
assurer
cette
prise
en
charge
le
cas
échéant
par
l'intermédiaire
du
contrat
d'assurance
souscrit
par
la
Commune.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité
moins
1
ABSTENTION
(Valéry
BERNODAT-DUMONTIER),
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
ACCORDE
la
protection
fonctionnelle
à
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY
Maire
de
la
Commune
selon
les
modalités
précitées,
dans
le
cadre
de
l’affaire
exposée
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le
financement
par
le
budget
communal
de
l’ensemble
des
frais
engagés,
par
instance
et
par
affaire,
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
de
la
protection
fonctionnelle.
Commune
d'Huez
-
CM
du jeudi
17
octobre
2024
Page
10
sur
11
Le
Maire alpe*huez
#LXLK
EL
Madame
Nadine
HUSTACHE
précise
que
cette
délibération
représente
la demande
de
Monsieur
le
maire pour
la mise
en
œuvre
de
la protection fonctionnelle.
Celle-ci
est relative
à
un
appel
d'offres
en
MAPA
en
2021
concernant
la
réfection
des
tennis,
création
des
terrain
de
padels,
des
plateformes
de
tir à l'arc,
terrain
de jeux
de
boules
et le minigolf.
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
et Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
déclarent
qu'ils
n'ont pas
participé
à ce
choix
de
l'entreprise.
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
se
fait
préciser
que
la
Commune
se
substitue
à
l'assurance
pour
le paiement
des frais
d'avocat.
Il
est
répondu
à
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
que
la
Commune
paiera
si
la faute
relève
du
Maire
de
la
Commune
mais
si
la
faute
relève
de
la
personne
physique
(faute
personnelle
détachable
des fonctions
de
Maire)
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY
devra
rembourser
les
sommes
dépensées. Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
déclare
qu'elle
est
embarrassée
pour
le
vote
de
cette
délibération. Après
lecture
de
la
délibération,
Monsieur
Gabriel
CHAMOUTON
déclare
qu'il
ne
votera
pas
cette
délibération
et sort de
la salle
municipale.
Détail
des
votes
:
Pour
: 11
Contre
: 0
Voix
[]
Abstentions
: 1 Abstentions
[Valery
BERNODAT-DUMONTIER|]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
La
séance
est levée
à
19h30.
Fait
à l’Alpe d’Huez,le
22
OCT.
2024
Nadia
GARDENT-GUILLOT
Jean-Yves
NOYREY
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Commune
d'Huez- CM
du jeudi
17
octobre
2024
Page
11
sur
11
Le
Maire