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Compte-Rendu - cr du cm
Compte-Rendu - cr cm
Compte-Rendu - CR DU CM 31.03
Compte-Rendu - CR du CM du 20.02
Compte-Rendu - cr cm
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Huez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne,
alpe*huez
CONSEIL
MUNICIPAL
D'HUEZ
DU
MERCREDI
17
DECEMBRE
2025
PROCES-VERBAL
DE
LA
REUNION
Convocation
du
: 12
décembre
2025
Le
mercredi
17
décembre
2025
à
18
heures
00,
le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique
à la
Mairie
Annexe
Alpe
d'Huez
sous
la présidence
de
Monsieur
Jean-Yves
NOYREY,
Maire. En
exercice
: 15
Nombre
de présents
: 9
Nombre
de
votants
:
13
Quorum
: 8
PRESENTS
:
Jean-Yves
NOYREY,
Nadine
HUSTACHE,
Sylvie
AMARD,
Denis
DELAGE,
Gilbert
ORCEL,
Bernard
SALSINI,
Yves
BRETON,
Nadia
GARDENT-GUILLOT,
Valery
BERNODAT-DUMONTIER. ETAIENT
REPRESENTES:
Yves
CHIAUDANO
pouvoir
à
Denis
DELAGE,
Nicole
BARRAL-
COSTE
pouvoir
à
Nadine
HUSTACHE,
Pauline
ZINI-SMITH
pouvoir
à
Sylvie
AMARD,
Jonas
FABRE
pouvoir
à Yves
BRETON.
ABSENTS
: Gaëlle
AILLOUD,
Gabriel
CHAMOUTON.
SECRETAIRE
: Madame
Nadia
GARDENT-GUILLOT
ORDRE
DU
JOUR
:
Approbation 1 - Approbation
du
conseil
municipal
du
11
novembre
2025
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
2 - Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
La commune
d'Huez
Affaires
Foncières
3 - Acquisition
parcelles
M.
Clément
MARGAIN
4 - Convention
de
mise
à disposition
constitutive
de
droits
réels
avec
ENEDIS
Sports 5 - Subventions
de
plus
de 23
000
€ pour
2026
à des
organismes
de
droit privé
Finances 6 - Convention
de
partenariat
avec
les
sportifs
de
haut
niveau
—
Conventions
de
partenariat
avec
Yan
Belorgey,
Thomas
Lardon
et
Clément
Cruciani
7 - Engagement
et mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
l’adoption
du
budget
principal
2026
8 - Engagement
et mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
l’adoption
du
budget
annexc
sports
et congrès
2026
9 - Engagement
et mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
annexe
parcs
de
stationnement
2026
10
- Engagement
et mandatement
de
dépenses
d'investissement
avant
l'adoption
du
budget
annexe
« eau
et assainissement
» 2026
11
- Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
la
location
de
logements
saisonniers
à SDH
12
- Subventions
2025
à verser
au
budget
annexe
sports
et congrès
(SPA)
Urbanisme
et Aménagement
du
Territoire
13
- Projet
de
surélévation
de
la SARL
CVD-autorisation
de
surplomb
du
domaine
public
14
- Projet
de surélévation
de
la SCI
Le Ponthy
- Autorisation
de
surplomb
du
domaine
public
Ressources
Humaines
15
- Ajustement
du tableau
des
effectifs
Affaires
Générales
16
- Espace
Alpe
d'Huez
- Approbation
du
contrat
de
licence
de
marques
17
- Protocole
Huez-Le
Freney
d'Oisans
- Répartition
des
recettes
Informations
au
Conseil
Municipal
Questions
diverses
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
1 sur
24
Le
Maire alpe*huez
Monsieur
le Maire
donne
lecture
de
l’état
civil
:
Décès
:
- Mary
de POURTALÈS
décédée
le
17
novembre
2025
à Seynod.
Naissance
:
- Léon
BASSET
né
le
18
novembre
2025
à Echirolles
de
Josefa
BASSET
et Frédéric
POTHIN.
2025/12/01
- APPROBATION
- Approbation
du
conseil
municipal
du
11
novembre
2025
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
et fait
approuver
le procès-verbal
de
la réunion
précédente
qui
s’est
tenue
le 11
novembre
2025
à l'unanimité.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[|
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/12/02
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Approbation
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
la commune
d'Huez
Monsieur
le Maire
rappelle
l'historique
de
l'élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
avec
le
lancement
de
la
procédure
le
17
avril
2024,
la
consultation
des
PPA
(personnes
publiques
associées)
puis
l'enquête
publique
organisée
du
18
août
au
19
septembre
2025,
à
l'issue
de
laquelle
un
avis favorable
a
été
donné
par
le
commissaire
enquêteur,
sous
réserve
du
respect
de
tous
les
engagements
pris
en
cours
d'enquête.
Monsieur
le Maire
précise
que
la
liste
des
modifications faisant
suite
aux
remarques
a
été jointe
à
la convocation
du
conseil
municipal.
Il stipule
que
ce
PLU
est
différent
du précédent
notamment
en
tant
qu'il
ne prévoit
plus
de
projet
de
création
de
lits
touristiques
même
si
des
opérations
ponctuelles
pourront
avoir
lieu.
Ces
dernières
années
il est à noter
une perte
d'hôtels,
pénalisante
pour
la Commune.
En
conséquence,
il est précisé
dans
ce
PLU
l'interdiction
de
transformer
des
lits
chauds
en
lits
froids. Il rappelle
que
ce PLU
est en phase
avec
le schéma
de
cohérence
de
l'Oisans
(SCoT)
approuvé par
la Communauté
de
Communes
de
l'Oisans.
Monsieur
le
Maire
précise
que
dans
l'avenir,
l'emprise
sur
la
nature
ne
sera
plus
autorisée
en
dehors
du
secteur
de
l'Eclose
Ouest
et
quelques
autres
secteurs
pour
l'habitat
permanent,
seuls
seront possibles
la réhabilitation
et la rénovation.
Il
relève
que
ce
PLU
est
totalement
en
phase
avec
l'environnement,
et
remercie
le
travail
de
l’ancien
directeur
de
l'urbanisme
de
la
Commune,
en précisant
que
ce
PLU
a
été
mieux
géré
que
par
le passé.
Il note
une
meilleure
écoute
des
services
extérieurs.
Il précise
que
toutes
les
zones
humides
ont
été
protégées,
des
zones
ont
été
identifiées
pour
de
l'habitat
permanent
comme
pour
le programme
dit
« l'Echappée
»
mais
aussi
pour
de
l'habitat
saisonnier
et
que
les
constructions
nouvelles
à
destination
d'hébergements
touristiques
doivent
désormais
signer
une
convention
Loi
montagne
d'une
durée
de
30
ans.
Commune
d’Huez
—
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
2 sur
24
Le
Maire alpe+huez
Monsieur
le
Maire
détaille
les
différentes
modifications,
en
précisant
que
tous
les
avis
des
PPA
ont
été
pris
en
compte.
Îl
fait
état
des
projets
de
création
de
2
restaurants
d'altitude
à
2700
et
à
proximité
du
centre
équestre.
Il
évoque
également
les
zones
des
Bergers
et
des
Jeux,
qui
font
l'objet
d'un
PAPAG
et
qui
seront
étudiées
ultérieurement,
rappelant
pour
ce
dernier
projet,
une
limitation
de
hauteur
à
6m
sur
l'emprise
de
l'actuelle
piscine.
Il
redit
l'impossibilité
de
créer
un
STECAL
pour
les
mines
de
l’Herpie,
situées
en
présentant
des
risques
naturels.
1
conclut
en
déclarant
que
la
gestion
l'eau
est
un
sujet
traité
sur
Huez
compte-tenu
de
la
présence
d'une
DUP
garantissant
une
ressources
suffisante
pour
le
territoire.
Madame
Nadine
HUSTACHE
déclare
que
ce
PLU
correspond
au
souhait
de
la
Commune,
l'habitat
permanent
a été
pris
en
compte
ainsi
que
l’environnement.
Il
répond
aux
besoins
du
territoire.
KL
KL
KE
HUE
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
par
délibération
en
date
du
17
avril
2024,
la
commune
d'Huez
a
prescrit
la
révision
du
plan
d’occupation
des
sols
—
remis
en
vigueur
provisoirement
suite
à
l'annulation
du
précédent
plan
local
d’urbanisme
—
et
l'élaboration
d’un
nouveau
Plan
local
d’urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal.
Monsieur
le
Maire
retrace
la
procédure
d’élaboration
du
PLU
ayant
conduit
à
la
présente
approbation,
depuis
la
délibération
de
prescription,
au
débat
sur
le
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
en
séance
du
conseil
municipal
du
22
janvier
2025
ayant
permis
d’affiner
le
projet
de
territoire,
l’ensemble
de
la
concertation,
le
bilan
de
la
concertation,
l’arrêt
du
projet
de
PLU
par
le
conseil
municipal
le
16
avril
2025
et
enfin
la
consultation
des
personnes
publiques
associées
(PPA)
et
consultées
(PPC),
de
la
Mission
régionale
d’Autorité
Environnementale
(MRAe)
et
de
la
Commission
Départementale
de
Protection
des
Espaces
Naturels
Agricoles
et
Forestiers
(CDPENAF)
sur
le
projet
de
PLU
arrêté
ainsi
que
l’enquête
publique,
l’ensemble
ayant
conduit
au
dossier
présenté
aujourd’hui.
Monsieur
le
Maire
indique
que
suite
à
la
remise
de
l’avis
de
l’autorité
environnementale,
de
la
CDPENAF
et
des
avis
par
les
personnes
publiques
associées,
l’enquête
publique
s’est
tenue
du
18
août
au
19
septembre
2025.
A
son
issue,
le
commissaire
enquêteur
a
remis
son
rapport
et
ses
conclusions
motivées
et
a rendu
un
avis
favorable
assorti
de
la
réserve
suivante
:
« le
projet
définitif
soumis
à
approbation
devra
respecter
tous
les
engagements
pris
en
cours
d'enquête
par
le
maitre
d'ouvrage
pour
modifier
le
document
soumis
à
enquête
».
La
prise
en
compte
de
cette
réserve
implique
donc
de
respecter
les
engagements
pris
par
la
Commune
dans
son
mémoire
en
réponse
aux
PPA
et
au
procès-verbal
de
synthèse
du
commissaire
enquéteur.
Aussi,
afin
de
prendre
en
compte
cette
réserve,
ainsi
que
les
avis
de
la
MRAe,
des
personnes
publiques
associées
et
consultées,
et
des
observations
du
public
en
cours
d’enquête
publique,
les
modifications
figurant
dans
le
tableau
récapitulatif
joint
à la
présente
délibération
ont
été
apportées.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’urbanisme,
notamment
ses
articles
L.151-1
et
suivants
et
R.
151-1
et
suivants,
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
en
date
du
17
avril
2024,
prescrivant
la
révision
du
plan
d’occupation
des
sols,
l’élaboration
d’un
nouveau
Plan
local
d’urbanisme
sur
l’ensemble
du
territoire
communal,
et
fixant
les
modalités
de
la
concertation,
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
3
sur24
Le
Maire alpe*huez
VU
l’avis
de
la région
Auvergne
Rhône
Alpes
en
date
du
6 juin
2024,
VU
les
débats
au
sein
du
conseil
municipal
sur
les
orientations
du
projet
d'aménagement
et
de
développement
durables
(PADD)
en
séance
du
22 janvier
2025
en
application
de
l’article
L.
153-12
du
Code
de
l’urbanisme,
VU
la délibération
du
16
avril
2025
tirant
le bilan
de
la concertation
et arrêtant
le projet
de
PLU,
VU
l'avis
favorable
assorti
d’une
réserve
de
la CDPENAF
du
27 juin
2025,
VU
l'avis
de
la MRAe
du 18
juillet
2025 ;
VU
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et consultées,
VU
l’enquête
publique
organisée
du
18
août
au
19
septembre
2025,
VU
le rapport
et les
conclusions
motivées
du
commissaire
enquêteur,
assorties
d’une
réserve,
VU
le mémoire
en
réponse
aux
PPA
et
le
mémoire
en
réponse
au
procès-verbal
de
synthèse
de
la
commune, VU
la
convocation
adressée
aux
conseillers
municipaux
et
les
documents
qui
y
étaient
annexés,
reprenant
l’intégralité
de
la
procédure
d’élaboration
du
Plan
Local
d'Urbanisme,
à
savoir
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées
et
le
mémoire
en
réponse
adressé
à ces
dernières
;
le
mémoire
en
réponse
au
procès-verbal
de
synthèse
des
contributions
à
l’enquête
publique,
et
les
rapport,
conclusions
et
avis
du
Commissaire
enquêteur
;
la
version
finale
du
projet
de
Plan
Local
d’Urbanisme
et le tableau
de
synthèse
des
modifications
qui
ont
été
apportées
depuis
son
arrêt ;
CONSIDERANT
que
l'ensemble
des
avis joints
au
dossier
d'enquête
publique,
des
observations
du
public
et du
rapport
et des
conclusions
de
la commission
d'enquête
a été
analysé,
CONSIDERANT
que
l'enquête
publique
s’est
déroulée
dans
de
bonnes
conditions
et
conformément
aux
dispositions
réglementaires,
CONSIDERANT
que
les
résultats
de
ladite
enquête
publique,
l'avis
de
la MRAe,
les
avis
des
PPA
et
PPC
et
la
réserve
du
commissaire
enquêteur
justifient
des
modifications
mineures
du
projet
de
PLU
qui
sont
présentées
en
annexe
de
la présente
délibération,
CONSIDERANT
que
ces
ajustements,
tels
que
recensés
et
précisés
dans
le
document
joint
en
annexe
à la présente
délibération,
ne
modifient
pas
l’économie
générale
du
projet
du
PLU
arrêté,
ni
ses
orientations
et grands
équilibres,
CONSIDERANT
que
les
réserves
et
la
recommandation
du
Commissaire
enquêteur
ainsi
que
les
avis
des
personnes
publiques
associées
et consultées
ont
été
pris
en
compte,
CONSIDERANT
que
le
projet
de
PLU
présenté,
intégrant
les
modifications
résultant
de
l’enquête
publique
et
des
différents
avis
émis
sur
le
projet
de
PLU,
est
prêt
à
être
approuvé
conformément
aux
articles
L.
153-21
et
L.
153-22
du
code
de
l'urbanisme,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
4 sur24
Le
Maire alpe*huez
- APPROUVE
le
dossier
de
plan
local
d’urbanisme
de
la
commune
d’Huez
modifié
pour
tenir
compte
des
résultats
de
l’enquête
publique,
des
avis
des
personnes
publiques
associées
et
consultées,
et
de
l'avis
de
la
MRAe,
tel
qu'il
est
annexé
à
la
présente
délibération,
- AUTORISE
le
Maire,
conformément
à
l'article
L153-23
du
code
de
l'urbanisme,
à
transmettre
le
Plan
Local
d'Urbanisme
à l'autorité
administrative
compétente
de
l'Etat
et
à le
publier
sur
le
portail
national
de
l'urbanisme,
-
DIT
que
le
PLU
deviendra
exécutoire
dans
les
conditions
prévues
aux
articles
L.
153-23
et
suivants
du
Code
de
l'urbanisme,
- DIT
que
la
présente
délibération
sera
notifiée
au
préfet
et
affichée
pendant
un
mois
en
mairie,
mention
de
cet
affichage
sera
insérée
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le
département, - DIT
que
le PLU
approuvé
est tenu
à la disposition
du
public.
Détail
des
votes :
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
{]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas
[]
2025/12/03
- AFFAIRES
FONCIERES
- Acquisition
parcelles
M.
Clément
MARGAIN
|
Monsieur
Gilbert
ORCEL,
Conseiller
municipal,
indique
que
M.
Clément
MARGAIN
a proposé
à
la
commune
d'Huez
l’acquisition
de
plusieurs
parcelles
dont
il
est
propriétaire
en
divers
lieux
du
territoire. Dans
l’optique
de
l’accroissement
de
sa
réserve
foncière,
la
commune
d'Huez
s’est
montrée
favorable
à cette
proposition
et
un
compromis
de
vente
établi
sur
la
base
tarifaire
décidée
en
2021
a
été
adressé
à M.
Clément
MARGAIN.
M.
Clément
MARGAIN
ayant
retourné
son
compromis
de
vente
signé,
il
convient
désormais
de
régulariser
cette
opération
foncière
par
l’établissement
d’un
acte
notarié.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à acquérir
auprès
de
M.
Clément
MARGAIN,
domicilié
à
SAINT
MARCEL
D’ARDECHE
(07700),
255
chemin
de
Saint
Joseph,
des
parcelles
suivantes,
pour
une
superficie
totale
de
7 453m°,
SUPERFICIE(S)
À
INDICATIONS
CADASTRALES
ACQUERIR
Section(s)
|
parcelle(s)
n°
Lieudit(s)
Ha
A
Ca
A
88
Prés
Demanjon
6
50
A
1041
Prés
Demanjon
14
10
A
1055
Prés
Demanjon
24
00
B
391
Essarenas
7
60
D
404
La
Piche
et Cotte
Longe
13
50
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
5 sur24
Le
Maire alpe*xhuez
AB
51
Clot
Givier
8
17
AH
5
Sagne
et Chanse
66
- DIT
que
cette
acquisition
est
consentie
au
prix
forfaitaire
de
14.000
euros,
-
DESIGNE
Maître
Claire
GRIBAUDO,
22
boulevard
Edouard
Rey,
38000
GRENOBLE,
en
qualité
de
notaire
en
charge
de
l’établissement
de
l’acte
de
vente,
- PRECISE
que
les
frais
liés
à cette
vente
seront
supportés
par
la Commune,
- INDIQUE
que
la dépense
correspondante
est prévue
au
budget
communal.
LR]
Monsieur
le
Maire
précise
que
ces
acquisitions
ponctuelles,
répondant
aux
demandes
des
propriétaires
a pour
objectif
de
renforcer
la
réserve
foncière,
facilitant
aussi
les
travaux
sur
le
domaine
de
montagne
quand
la
Commune
est propriétaire.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[|
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas[]
2025/12/04
- AFFAIRES
FONCIERES
- Convention
de
mise
à disposition
constitutive
de
(droits
réels
avec
ENEDIS
Monsieur
Bernard
SALSINI,
Conseiller
municipal,
indique
au
conseil
municipal
que
la
société
d’ingénierie
et
d’assistance
technique
SINAT
a
été
chargée
par
ENEDIS
de
régulariser
avec
la
Commune
une
convention
de
mise
à
disposition
constitutive
de
droits
réels
pour
un
poste
de
transformation
électrique
et ses
accessoires.
Ce
poste
de
transformation
Haute
Tension
et
Basse
Tension
et
ses
accessoires,
alimentant
la
gare
d’arrivée
de
la
télécabine
de
Poutran
à
2100m
sera
installé
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
A1608,
lieudit
«
les
Roches
».
La
société
SINAT
a proposé
à
la Commune
la
convention
mise
à disposition
constitutive
de
droits
réels jointe. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
avec
ENEDIS
une
convention
mise
à
disposition
constitutive
de
droits
réels
pour
l'installation
d’un
poste
de
transformation
électrique
Haute
Tension
et
Basse
Tension
et
ses
accessoires
sur
la
parcelle
communale
cadastrée
A1608,
lieudit
«
les
Roches
».
- INDIQUE
que
cette
convention
de
servitude
est
consentie
à ENEDIS
moyennant
une
indemnité
unique
et forfaitaire
de
1707,36
euros,
qui
sera
encaissée
au
budget
communal
après
la
signature
de
l’acte
par
chacune
des
parties.
Commune
d’Huez
—- CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
6 sur
24
Le
Maire alpe*huez
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/12/05
- SPORTS
- Subventions
de
plus
de
23
000
€
pour
2026
à
des
organismes
de
droit
privé Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
rappelle
à
l'assemblée
délibérante
que
les
dispositions
légales
obligent
à conclure
des
conventions
entre
les
collectivités
et
les
organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
supérieure
à 23
000
euros.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
pour
2026
les
conventions
de
partenariat
dont
les
projets
sont
annexés,
avec
les
associations
suivantes
:
1. Alpe
d'Huez
Patinage
Club,
2. Association
Notre
Dame
des
Neiges,
3. Hockey
Club
de
l’Alpe
d'Huez,
4.
Ski
Club
de
l’Alpe
d'Huez,
organismes
de
droit
privé
qui
bénéficient
d’une
subvention
annuelle
de
plus
de
23
000
€,
- AUTORISE
M.
le
Maire
à apporter
des
modifications
mineures
à ces
conventions
de
partenariat,
- INDIQUE
que
ces
dépenses
seront
prévues
au
budget
communal
2026,
compte
65,
article
6574.
CURE
à
Monsieur
Yves
BRETON
souligne
le
dynamisme
de
ces
différentes
associations
avec
une
augmentation
d'adhérents,
d'enfants,
de
très
bon
résultats
en
patinage,
hockey
et
ski.
Beaucoup
de
concerts
à Notre
Dame
des
Neiges
participent
à
l'offre
culturelle
de
la
station.
Monsieur
le
Maire
en
profite
pour
féliciter
Nathan
RIU
pour
sa
performance
avec
l'équipe
de
France
de
hockey
sur
glace
la
semaine
dernière,
ainsi
que
Gaspard
COTTAZ
pour
sa
I°*
victoire
internationale
en
ski
nordique.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
{]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/12/06
- FINANCES
- Convention
de
partenariat
avec
les
sportifs
de
haut
niveau
—
Conventions
de
partenariat
avec
Yan
Belorgey,
Thomas
Lardon
et
Clément
Cruciani
Monsieur
Yves
BRETON,
Conseiller
municipal,
précise
au
Conseil
Municipal
que
les
dispositions
légales
obligent
à
conclure
une
convention
entre
les
collectivités
et
les
sportifs
de
haut
niveau
qui
bénéficient
d’un
soutien
financier.
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
7sur24
Le
Maire alpe*huez
Dans
le
cadre
de
sa
promotion,
la
station
de
l’Alpe
d'Huez
souhaite
recourir
à
l’utilisation
de
l’image
des
sportifs
de
haut-niveau
de
la station,
à l’occasion
des
compétitions
sportives
auxquelles
ceux-ci
seront
amenés
à participer.
Les
athlètes
s’engagent
en
contrepartie
à promouvoir
le nom
de
l’Alpe
d'Huez,
à montrer
de
façon
systématique
(hors
contraintes
de
la
fédération)
le
logo
et
le
nom
de
l’Alpe
d'Huez,
à
se
mettre
ponctuellement
à
la
disposition
de
l’Alpe
d'Huez
pour
des
salons,
promotions
de
vente,
séances
photos
ou
autres
manifestations,
et à valoriser
la station
sur
les réseaux
sociaux.
Dans
ce
cadre,
Yan
Belorgey,
skieur
de
fond,
Thomas
Lardon,
skieur
alpin,
et
Clément
Cruciani,
parapentiste,
ont
proposé
un
partenariat
avec
la station
de
l’ Alpe
d'Huez.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
conclure
pour
la
saison
2025-2026
les
conventions
de
partenariat,
dont
les
projets
sont
annexés,
entre
la
Commune
et,
respectivement,
Yan
Belorgey,
Thomas
Lardon
et
Clément
Cruciani,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à apporter
des
modifications
mineures
à ces
conventions,
- PRECISE
que
la dépense
correspondante
est prévue
au
budget
communal.
LE
LXLX
Monsieur
Yves
BRETON
rappelle
l'objectif de
ses partenariats
outre
aïder
les
sportifs,
d'assurer
une
visibilité
de
la
Commune
par
ses
sportifs.
I félicite
Yan
BELORGEY
pour
sa
7°“
place
sur
la première
étape
de
coupe
de
France
et
6"*
ce
week-end
sur
la Sgambeda
à Livigno,
course
FIS
longue
distance.
Il précise
que
Thomas
LARDON
a repris
la compétition
et Clément
CRUCIANT
a repris
sa saison
d'hiver.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0
Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas]
2025/12/07
- FINANCES
- Engagement
et mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
l'adoption
du
budget
principal
2026
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
que,
le
budget
primitif
n'étant
pas
voté
avant
le
1”
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au remboursement
de
la dette.
Sur
la
base
des
crédits
ouverts
en
2025
dans
le
tableau
ci-dessous,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
monsieur
le Maire
à engager
et à mandater,
avant
le vote
du
budget
2026
des
dépenses
d’investissement
à
concurrence
de
2
946
219
€,
afin
de
ne
pas
interrompre
les
investissements
indispensables
pour
le bon
fonctionnement
des
services.
Commune
d'Huez—- CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
8 sur
24
Le
Maire alpe*huez
OPERATIONS
CHAPITRE
CREDITS
MONTANT
OUVERTS
DEPENSES
2025
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
1001-Voirie
20
—
Immobilisations
incorporelles
90
000
€
22
500
€
( frais
d’études,
frais
d’insertion)
21
—
Immobilisations
corporelles
3 099
000
€
774
750
€
(Réseaux
de
voirie,
installations
de
voiries
Matériels
outillages
d’incendie
matériels
et
outillages
techniques...)
TOTAL
1001-
3
189
000
€
797
250
€
1002-
Acq.immobilières
|
21
Immobilisations
corporelles
1 675
000
€
418
750€
(Terrains
nus)
TOTAL
1002
1675
000
€
418
750
€
1005-
Equipements
ST
21
-
Immobilisations
corporelles
310
025€
77
506€
(-Autres
matériels
incendie,
Autres
matériels
outillages,
Installations
générales,
Matériel
de
transport...)
TOTAL
1005
310
025
€
77
506
€
1006-
Equipements
20
—
Immobilisations
incorporelles
ADM
(concessions
et
droits
similaires)
48
860
€
12215
€
21
—
Immobilisations
corporelles
(Matériel
informatique,
Mobilier)
53
640€
13
410€
TOTAL
1006
102
500
€
25625
€
OPERATIONS
COMPTES
CREDITS
MONTANT
OUVERTS
DEPENSES
2025
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
1008-
Bâtiments
20
-
Immobilisations
incorporelles
30
000
€
7500€
(Frais
d’études)
21
-
Immobilisations
corporelles
328
500
€
82125€
(Construction
bâtiments
publics,
matériel
de
bureau
et
mobilier...)
TOTAL
1008
358
500
€
89625
€
10-Culture
21
—
Immobilisations
corporelles
9000
€
2250
€
(Autres
immobilisations
expo)
TOTAL
10
9000
€
2250
€
11-Enfance
21
—
Immobilisations
corporelles
13
220
€
3305€
Commune
d'Huez
—
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
9
sur24
Le
Maire alpe*huez
(Autres
immobilisations)
TOTAL
11
13
220
€
3305€
34-Cimetière
21
— Immobilisations
corporelles
205
000
€
51250€
(Autres
immobilisations)
TOTAL
34
205
000
€
51250
€
43-PLU
20
— Immobilisations
incorporelles
110
000
€
27
500
€
(Frais
études,
élaboration,
modif
et
révisions)
TOTAL
43
110
000
€
27
500
€
57-
Vidéoprotection
21
—
Immobilisations
corporelles
38
000
€
9
500€
(Autres
réseaux)
TOTAL
57
38
000
€
9 500
€
71-Aménagements
21
— Immobilisations
corporelles
1 280
000
€
320
000
€
espaces
publics
(Autres
réseaux
TOTAL
71
1280
000
€
320
000
€
72-
Centre
Equestre
23
— Immobilisations
en
cours
215
000
€
53
750€
(Constructions)
TOTAL
72
215
000
€
53
750
€
77-
Route
du
93°
RAM
|
2i
- Immobilisations
corporelles
700
000
€
175
000
€
(Réseaux
de
voirie)
TOTAL
77
700
000
€
175
000
€
79-
Route
de
l’Altiport
21
- Immobilisations
corporelles
15
000
€
3750€
(Réseaux
de voirie)
TOTAL
79
15
000
€
3750
€
82-Aménagement
patte
|
23
- Immobilisations
en
cours
530
160
€
132
540
€
d’oie
(Constructions)
TOTAL
82
530
160
€
132
540
€
83-
Route
altiport
21
- Immobilisations
corporelles
400
000
€
100
000
€
réfection
voirie
partie
(Réseaux
de
voirie)
haute
TOTAL
83
400
000
€
100
000
€
85-
Passerelle |
21
—- Immobilisations
corporelles
39
473
€
9868€
PAGANON |
(Réseaux
de
voirie)
TOTAL
85
39
473
€
9 868
€
86-Piste
ALTIPORT
21
— Immobilisations
corporelles
945
000
€
236250
€
(Réseaux
de
voirie)
TOTAL
86
945
000
€
236
250
€
88-Rénovation
maison
20
—
Immobilisations
incorporelles
100
000
€
25
000
€
de
l’alpe-OT
( frais
d’études,
frais
d’insertion)
TOTAL
83
100
000
€
25
000
€
89-
Réfection
route
des
|
21
— Immobilisations
corporelles
300
000
€
75
000
€
lacs
(Réseaux
de
voirie)
Total
89
300
000
€
75
000
€
90-
Place
PAGANON
21
— Immobilisations
corporelles
1 000
000
€
250
000
€
(Réseaux
de
voirie)
Total
90
1 000
000
€
250
000
€
91-Cheminement
21
— Immobilisations
corporelles
250
000
€
62
500€
piétons
avenue
du
Rif
(Réseaux
de
voirie)
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
10
sur24
Le
Maire alpe+xhuez
Nel
Total
91
250
000
€
62
500
€
TOTAL
GENERAL
11
784
878
€
2
946
219
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2026
dans
la
limite
du
quarts
des
crédits
ouverts
du
budget
2025,
soit
2
946
219
€.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas[]
(2025/12/08
- FINANCES
- Engagement
et
mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
l’adoption
du
budget
annexe
sports
et
congrès
2026
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
que,
le
budget
primitif
n'étant
pas
voté
avant
le
1‘
janvier
de
l'exercice
auquel
il
s’applique,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Sur
la
base
des
crédits
ouverts
en
2025
dans
le
tableau
ci-dessous,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à engager
et
à mandater,
avant
le
vote
du
budget
2026
des
dépenses
d'investissement
à
concurrence
de
1
048
032
€,
afin
de
ne
pas
interrompre
les
investissements
indispensables
pour
le
bon
fonctionnement
des
services.
OPERATIONS
CHAPITRES
CREDITS
MONTANT
DEPENSES
OUVERTS
AVANT
LE
VOTE
DU
2025
BUDGET
1003-
Travaux
palais
des
sports
21
-
Immobilisations
corporelles
(Tvx
bâtiments,
agencement,
acq
351
700
€
87925
€
matériels,
mobilier.)
TOTAL
1003-
351
700
€
87925
€
50-Piscine
découverte
21
— Immobilisations
corporelles
12
000
€
3 000
€
Tvx
bâtiments,
agencement,
acq
matériels,
…)
TOTAL
50
12
000
€
3 000
€
53-Ile
aux
loisirs
21
—
Immobilisations
corporelles
32
000
€
8 000
€
Tvx
bâtiments,
agencement,
acq
matériels,
..….)
23
—
Immobilisations
en
cours
8000€
2000
€
(Construction)
TOTAL
53
40
000
€
10
000
€
Commune
d’Huez
—-
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
11
sur
24
Le
Maire alpe+huez
54-
Patinoire
21
— Immobilisations
corporelles
79
000
€
19750 €
Tvx
bâtiments,
agencement,
acq
matériels,
..)
TOTAL
54
79
000
€
19750
€
61-Golf
21
— Immobilisations
corporelles
1500€
375€
TOTAL
61
1500
€
375€
069-Rénovation
PDS
2°
tranche
21
— Immobilisations
corporelles
3
550€
887€
Tvx
bâtiments,
agencement,
acq
matériels,
.…)
23
- Immobilisations
en
cours
2381€
595€
(Construction)
Total
069
5931€
1482
€
071-
PDS
Piscine
Patinoire |
20-
immobilisations
incorporelles
1 250
000
€
312
500€
(études)
Total
071
1250
000
€
312
500
€
072-
Requalification
terrain
de
21
— Immobilisations
corporelles
2 452
000
€
613
000
€
foot
TOTAL
072
2 452
000
€
613
000
€
TOTAL
GENERAL
4 192
131€
1 048
032
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à engager,
liquider
et mandater
les
dépenses
d’investissement
2026
dans
la limite
du
quarts
des
crédits
ouverts
du
budget
2025,
soit
1 048
032
€.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas[]
2025/12/09
- FINANCES
- Engagement
et mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
l'adoption
du
budget
annexe
parcs
de
stationnement
2026
[
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
que,
le
budget
primitif
n'étant
pas
voté
avant
le
1%
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la dette.
Sur
la
base
des
crédits
ouverts
en
2025
dans
le
tableau
ci-dessous,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
monsieur
le Maire
à engager
et
à mandater,
avant
le
vote
du
budget
2026
des
dépenses
d’investissement
à
concurrence
de
556
639
€,
afin
de
ne
pas
interrompre
les
investissements
indispensables
pour
le bon
fonctionnement
des
services.
CHAPITRES
CREDITS
OUVERTS
2025
MONTANT
DEPENSES
AVANT LE
VOTE
DU
BUDGET
20
— Immobilisations
incorporelles
20
000
€
5000€
(Frais
d’études)
21
— Immobilisations
corporelles
1756
557€
439
139€
Commune
d’Huez
—
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
12
sur24
Le
Maire alpe+xhuez
Tvx
bâtiments,
agencement,
acq
matériels,
….)
23
— Immobilisations
en
cours
450
000
€
112
500
€
(Construction)
Total
2 226
557
€
556
639
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2026
dans
la
limite
du
quarts
des
crédits
ouverts
du
budget
2025,
soit
556
639
€.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/12/10
- FINANCES
- Engagement
et
mandatement
de
dépenses
d’investissement
avant
Padoption
du
budget
annexe
«
eau
et
assainissement
» 2026
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
au
conseil
que,
le
budget
primitif
n'étant
pas
voté
avant
le
1"
janvier
de
l’exercice
auquel
il
s’applique,
le
Maire
peut,
sur
autorisation
de
l’organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
dans
la
limite
d’un
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l’exercice
précédent-non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
Sur
la
base
des
crédits
ouverts
en
2025
dans
le
tableau
ci-dessous,
il
est
demandé
au
conseil
municipal
d’autoriser
monsieur
le
Maire
à engager
et
à mandater,
avant
le
vote
du
budget
2026
des
dépenses
d’investissement
à
concurrence
de
67
044
€,
afin
de
ne
pas
interrompre
les
investissements
indispensables
pour
le
bon
fonctionnement
des
services.
COMPTES
CREDITS
OUVERTS
|
MONTANT
DEPENSES
2025
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
23-
immobilisations
en
cours
268
179€
67
044
€
TOTAL
GENERAL
268
179
€
67
044
€
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d’investissement
2026
dans
la
limite
du
quarts
des
crédits
ouverts
du
budget
2025,
soit
67
044
€.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
13
sur 24
Le
Maire alpe*huez
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[|
2025/12/11
- FINANCES
- Subvention
de
fonctionnement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
la location
de
logements
saisonniers
à SDH
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
par
décision
du
11
novembre
2025,
la
commune
d’Huez
a
approuvé
la
conclusion
d’un
contrat
tripartite
SDH/CCAS/commune
d'Huez
dans
le
cadre
de
l’intermédiation
locative,
pour
la
location
par
le
CCAS
de
54
studios
destinés
à
l’hébergement
des
saisonniers
de
la
collectivité
et
des
administrations
d’Etat.
Afin
que
le
CCAS
puisse
honorer
le
paiement
des
loyers
correspondants,
il
est
proposé
de
lui
verser
pour
l’année
2026
une
subvention
de
fonctionnement
de
300
000
€
(somme
dont
la
commune
d’Huez
s’acquittait
en
direct
auprès
de
SDH
jusqu’en
2025).
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
DECIDE
le
versement
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d'Huez
d’une
subvention
de
300
000
€,
destinée
au
règlement
des
loyers
des
studios
saisonniers
du
secteur
des
Outaris,
loués
à
SDH, - PRECISE
que
la dépense
correspondante
a été
prévue
au
budget
communal
2026.
k CE
EH CX
Madame
Nadine
HUSTACHE
rappelle
que
le
CCAS
ne
gérera
pas
l’attribution,
l'entretien
ni
les
réparations
des
logements.
La
Commune
reste
le gestionnaire.
Elle précise
que
les
loyers
sont fixés
par
SDH.
Le
CCAS
aura
2
budgets
différents pour
une
meilleure
clarté.
Madame
Nadine
HUSTACHE
répond
à
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
que
ce
sera
bien
le même
compte
mais
différencié
avec
une
comptabilité
analytique.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/12/12
- FINANCES
- Subventions
2025
à verser
au
budget
annexe
sports
et congrès
(SPA) Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
à
l’assemblée
que
certains
services
publics
administratif
(SPA)
ou
industriel
et
commercial
(SPIC)
sont
retracés
dans
des
budgets
annexes
afin
d’en
individualiser
la gestion
et
les
coûts.
La
plupart
du
temps,
ces
budgets
ont
besoin,
en
raison
de
la
faiblesse
de
leurs
ressources
propres,
d’une
subvention
du
budget
principal
pour
équilibrer
leurs
dépenses.
Les
budgets
annexes
des
SPA
ne
sont
pas
soumis
à
des
règles
d’équilibre
particulières
contrairement
aux
SPIC
(Services
publics
industriels
et
commerciaux)
dont
l’article
L.2224-1
du
Commune
d'Huez
—- CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
14sur24
Le
Maire alpe*huez
code
général
des
collectivités
territoriales
interdit,
sauf
exception,
les
subventions
du
budget
principal. Le
budget
annexe
sports
et
congrès,
service
public
administratif
(SPA)
est
concerné
par
ce
besoin
en
subvention
d’équilibre.
Il
est
précisé
que
les
écritures
de
fin
d’exercice
étant
en
cours
de
réalisation,
les
montants
définitifs
seront
ajustés
en
fonction
du
déficit
constaté.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
- AUTORISE
:le
versement
de
la
subvention
de
fonctionnement
pour
un
montant
maximum
de
4248
992
€
et
le
versement
de
la
subvention
d’investissement
pour
un
montant
maximum
de
3
518
972
€,
au
titre
de
l’exercice
2025.
(Sommes
inscrites
au
budget
2025).
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[|
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/12/13
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Projet
de
Isurélévation
de
la
SARL
CVD-autorisation
de
surplomb
du
domaine
public
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le Code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
R.
431-13,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L.
2122-1,
VU
la
demande
de
permis
modificatif
n°
38
191
22
2007
M05
déposée
le
3
octobre
2025
par
la
SARL
CVD
représentée
par
M.
DEFOUR
Michaël
portant
sur
des
travaux
de
surélévation
et
de
modification
des
façades
d’une
maison
située
quartier
de
l’école,
au
village
d'Huez,
VU
le
dossier
de
demande
de
permis
modificatif
matérialisant
un
surplomb
du
domaine
public
de
2,54
m?
sur
la
façade
Nord
rue
de
la
Chatonnière,
VU
la
demande
de
permis
de
construire
modificatif
portant
sur
des
travaux
de
surélévation
et
de
modification
des
façades
d’une
maison
située
sur
la
parcelle
cadastrée
AI
189,
13
quartier
de
lPécole,
38750
Huez,
Ce
projet
de
construction
comporte
un
surplomb
du
domaine
public
pour
une
surface
de
2,54
m°
tel
que
figurant
sur
le
plan
annexé
à
la
présente.
Ce
surplomb
doit
donc
faire
l’objet
d’une
autorisation
de
la
commune
d'Huez
en
qualité
de
gestionnaire
du
domaine
public.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d’Huez
—-
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
15sur24
Le
Maire alpexhuez
-
AUTORISE
le
surplomb
du
domaine
public
par
le
projet
de
construction
susvisé
tel
que
figurant
sur
le plan
annexé
à la présente
délibération
;
-
DIT
que
cette
autorisation
est
soumise
à
une
redevance
de
450
euros/m?
fixée
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
février
2024,
soit un
montant
total
de
1143
euros
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la mise
en
œuvre
de
la présente
délibération.
Détail
des
votes :
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/12/14
- URBANISME
ET
AMENAGEMENT
DU
TERRITOIRE
- Projet
de
surélévation
de
la
SCI
Le
Ponthy
- Autorisation
de
surplomb
du
domaine
public
Madame
Sylvie
AMARD,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
que
:
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
l’urbanisme
et notamment
son
article
R.
431-13,
VU
le Code
général
de
la propriété
des
personnes
publiques
et notamment
son
article
L.
2122-1,
VU
la
demande
de
déclaration
préalable
n°
0381912520037
déposée
le
5
septembre
2025
par
la
SCI
PONTY
représentée
par
MM.
Rémy
BRUN,
Maxime
USCLAT,
Nathalie
USCLAT,
Claire
BRUN,
Emmanuelle
USCLAT
et
Marc
USCLAT
portant
sur
des
travaux
de
surélévation
et
de
modification
des
façades
d’une
maison
située
au
village
d'Huez,
quartier
du
Ponty,
VU
le
dossier
de
la déclaration
préalable
matérialisant
un
surplomb
du
domaine
public
de
5.12
m°
sur
la façade
Est,
de
5.10
m°?
sur
la façade
Nord
et de
4.83
m°?
sur
la façade
Ouest
du
bâtiment,
VU
la demande
de
déclaration
préalable
portant
sur
des
travaux
de
surélévation
et
de
modification
des
façades
d’une
maison
située
sur
la parcelle
cadastrée
AI
66,
83
quartier
du
Ponty,
38750
Huez,
Ce
projet
de
construction
comporte
trois
surplombs
du
domaine
public
pour
une
surface
cumulée
de
15,05
m°
tels
que
figurant
sur
le plan
annexé
à la présente.
Ces
surplombs
doivent
donc
faire
l’objet
d’une
autorisation
de
la
commune
d'Huez
en
qualité
de
gestionnaire
du
domaine
public.
Après
avoir
entendu
l’exposé
des
motifs,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
16
sur24
Le
Maire alpe*huez
-
AUTORISE
les
trois
surplombs
du
domaine
public
par
le
projet
de
construction
susvisé
tels
que
figurant
sur
les
plans
annexés
à la
présente
délibération,
-
DIT
que
cette
autorisation
est
soumise
à
une
redevance
de
450
euros/m?
fixée
par
la
délibération
du
conseil
municipal
du
21
février
2024,
soit
un
montant
total
de
6772,50
euros,
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
actes
et
à
prendre
toutes
dispositions
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/12/15
- RESSOURCES
HUMAINES
- Ajustement
du
tableau
des
effectifs
Madame
Nadine
HUSTACHE,
Adjointe
au
Maire,
rappelle
qu’il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
effectifs
des
emplois
permanents
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
La
tenue
d’un
tableau
des
effectifs
théoriques
du
personnel
permet
également
d’anticiper
l’évolution
des
besoins
des
services
municipaux.
Ce
tableau
réalise
un
classement
par
filière
et
par
grade.
I]
présente
:
- L’état
théorique
des
besoins
estimés
(besoin
théorique)
- L'état
réel
du
personnel
de
la
commune
(effectif
pourvu)
Il
est
nécessaire
d’ajuster
ce
tableau
afin
de
prendre
en
compte
les
avancements
de
grade
décidés
pour
cette
année
2025
:
-
Suppression
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
normale
;
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
administratif
;
-
Création
d’un
poste
d’auxiliaire
de
puériculture
de
classe
supérieure
;
-
Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe.
D’autres
ajustements
sont
proposés
afin
de
mettre
le
tableau
des
effectifs
en
cohérence
avec
les
recrutements
réalisés
et
en
cours
de
réalisation
:
-
Suppression
d’un
poste
d’ingénieur
principal
;
-
Suppression
de
trois
postes
d’agent
de
maitrise
principal
;
-
Suppression
d’un
poste
d’adjoint
technique
principal
de
2ème
classe
;
-
Création
de
neuf
postes
d’adjoint
technique.
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
les
décrets
portant
statuts
particuliers
des
cadres
d’emplois
et
organisant
les
grades
s’y
rapportant, Vu
l’avis
favorable
du
Comité
Social
Territorial
du
24
novembre
2025,
Sur
la proposition
du
Maire,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
et
conformément
à
l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
17
sur
24
Le
Maire alpe*huez
- APPROUVE
le
tableau
suivant
des
effectifs
de
la
Commune
à
compter
du
18
décembre
2025
comme
suit :
Taux
Postes
Postes
d’emploi
théoriques
pourvus
Collaborateur
de
cabinet
100%
0
0
Directeur
Général
des
Services
strate
20-40
100%
1
1
Emplois
000
hbts
fonctionnels
Directeur
Général
Adjoint
Strate
20-40
000
100%
1
1
hbts
TOTAL
EMPLOIS
FONCTIONNELS
2
2
js
Cadres
Taux
Postes
Postes
Filières
;
:
Grades
:
:
en
d’emplois
d’emploi
théoriques
pourvus
Attachés
Attaché
hors
classe
100%
2
0
territoriaux
Attaché
100%
5
Rédacteurs
Rédacteur pHneipalds
100%
2
2
Administrative
territoria!
ère
éHSe
mn
ST Ua
Rédacteur
100%
3
2
Adjoints
|
Adjoint
administratif
100%
8
7
Administratifs
principal
de
1ère
classe
territoriaux
Adjoint
administratif
100%
8
5
TOTAL
FILIERE
ADMINISTRATIVE
28
21
Tngéiiinns
Ingénieur
en
chef hors
100%
I
1
in
classe
territoriaux
Ingénieur
100%
2
2
Technicien
principal
de
100%
2
1
gi
1ère
classe
Fechnicisss
Technicien
principal
de
territoriaux
sien
PrEIP
100%
3
2
2ème
classe
Technique
Technicien
100%
1
0
Agents
de
Agents
de Maîtrise
100%
11
11
Maîtrise
principal
territoriaux
Agents
de
Maîtrise
100%
8
6
Adjoint
technique
100%
8
7
Adjoints
principal
de
1ère
classe
°
techniques
| Adjoint
technique
100%
10
9
territoriaux
_principal
de
2ème
classe
Adjoint
technique
100%
30
22
TOTAL
FILIERE
TECHNIQUE
76
61
Puéricultrices
Puéricultrice
de
classe
100%
1
0
territoriales
normale
Infirmiers
Infirmier
en
soins
Médico-sociale
|
territoriaux
en
généraux
de
Classe
100%
2
2
soins
généraux
Normale
Auxiliaires
de
|
Auxiliaire
de
puériculture
100%
2
1
puériculture
de
classe
supérieure
Commune
d'Huez
—- CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
18
sur
24
Le
Maire alpe*huez
territoriaux
Auxiliaire
de
puériculture
100%
2
I
de
classe
normale
TOTAL
FILIERE
MEDICO-SOCIALE
7
4
.
Educateur
de jeunes
Éducateurs
enfants
de
classe
100%
2
2
territoriaux
de
exceptionnelle
jeunes
enfants
Educateur
de jeunes
100%
2
1
enfants
Agent
social
principal
de
100%
I
1
:
Agents
sociaux
16
se
Sociale
territoriaux
Agent
social
principal
de
100%
I
1
2ème
classe
Agent
social
100%
5
3
Agents
ATSEM
principal
de
1ère
100%
1
ñ
territoriaux
classe
spécialisés
des
.
R
ésôtes
ATSEM
principal
de
2ème
100%
1
1
classe
maternelles
TOTAL
FILIERE
SOCIALE
13
10
Educateur
des
APS
100%
Éducateurs
principal
de
1ère Classe
°
4
4
territoriaux
des
Educateur
des
APS
100%
Sportive
activités
principal
de
2ème
Classe
2
1
physiques
et
Educateur
des
APS
80%
1
1
sportives
rincipal
de
2ème
Classe
°
Educateur
des
APS
100%
5
4
TOTAL
FILIERE
SPORTIVE
12
12
Attachés
territoriaux
de
Attaché
de
conservation
100%
2
2
conservation
du
du
patrimoine
Culturelle
patrimoine Adjoints
Adjoint
du
patrimoi
territoriaux
du
SAJOTUE
EU PATRON
100%
2
2
Le
principal
de
lère
Classe
patrimoine TOTAL
FILIERE
CULTURELLE
4
4
Chefs
de
service |
Chef
de
service
de
Police
;
de
police
Municipale
principal
de
100%
1
I
Police
LS
F
Municipale
municipale
1ère
Classe
P
Agents
de
police |
Brigadier-chef principal
100%
3
1
municipale
Gardien
brigadier
100%
2
1
TOTAL
FILIERE
POLICE
MUNICIPALE
6
3
TOTAL
GENERAL
148
117
- PRECISE
que
les
précédentes
délibérations
fixant
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
d'HUEZ
sont
abrogées
à compter
de
l’entrée
en
vigueur
de
la présente,
- AUTORISE
le
recrutement
d’agents
contractuels
dans
le
cas
où
le
poste
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
sociales
correspondant
aux
emplois
et grades
ainsi
créés
sont
inscrits
au
budget
de
l’exercice
en
cours.
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
19
sur
24
Le
Maire alpe+huez
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
(2025/12/16
- AFFAIRES
GENERALES
- Espace
Alpe
d'Huez
- Approbation
du
contrat
de
licence
de
marques
Monsieur
le Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
la commune
d’Huez
est propriétaire
des
marques
suivantes
:
e
La
marque
verbale
« ESPACE
ALPE
D’HUEZ
» n°
5133090;
ESPACE ALPE ZY
e
La
marque
figurative
française
«
D'HUEZ
» n°5133094;
.
.
ESPACE
ALPE D'HUEZ
#Ÿ/
e
La
marque
figurative
française
«
» n°5133095;
e
La
marque
verbale
de
l’Union
Européenne
« ESPACE
ALPE
D'HUEZ
»
n°019162797;
ESPACE ALPE
LS
e
La
marque
figurative
de
l’Union
Européenne
«
D'HUEZ
»
n°019162807
;
.
ESPACE
ALPE D'HUEZ 22
e
La
marque
figurative
de
l’Union
Européenne
«
»
n°019162674
:
e
La
marque
verbale
britannique
« ESPACE
ALPE
D'HUEZ
»
n°UK00004180215
;
ESPACE ALPE
LS
e
La
marque
figurative
britannique
«
D'HUEZ
» n°UKO00004180223
;
.
.
ESPACE
ALPE D'HUEZ 22
e
La
marque
figurative
britannique
«
» n°
UK00004180227
;
Commune
d’Huez
—
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
20
sur
24
Le
Maire alpe+xhuez
e
La
marque
verbale
suisse
« ESPACE
ALPE
D’HUEZ
» n°04476/2025
;
ESPACE ALPE ZY
e
La
marque
figurative
suisse
«
D'HUEZ
» n°04483/2025
;
.
.
ESPACE ALPED'HUEZ
2
e
La
marque
figurative
suisse
«
» n°04479/2025
La
commune
d’Huez
souhaite
concéder
une
licence
exclusive
d’utilisation
de
ces
marques
à
Sata
Group
pour
la
promotion
du
domaine
de
montagne
de
l’Espace
Alpe
d'Huez,
s’étendant
notamment
sur
le
périmètre
des
communes
d'Huez,
d’Oz-en-Oisans,
Le
Freney
d’Oisans,
Auris
en
Oisans,
Villard
Reculas,
Vaujany
et
la
Garde
en
Oisans.
Une
telle
licence
exclusive
d’utilisation
permettra
à Sata
Group
de
consentir,
après
l’accord
de
la
commune
d'Huez,
des
conventions
de
sous
licence
de
marques
notamment
au
bénéfice
des
communes
précitées
et
de
leurs
offices
de
tourisme
communaux,
mais
également
à d'éventuels
autres
partenaires
pertinents.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
APPROUVE
la convention
de
licence
de
marques
jointe
à la présente
délibération,
-
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à y apporter
des
modifications
mineures,
à la signer
et
à adopter
toutes
mesures
d’exécution
de
ladite
délibération.
XX
XLR
Monsieur
le
Maire
explique
qu'il
fallait
un
logo
commun
avec
les
autres
Commimes
afin
d'identifier
l'espace
commun
du
domaine
de
montagne
(5
traits
pour
les
5
stations
du
massif).
Chaque
station
garde
son
logo
propre.
Le
titulaire
de
ce
logo
est
la
commune
d'Huez,
qui
a
choisi
de
donner
délégation
à
SATA
group
pour
son
utilisation.
Détail
des
votes
:
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0 Pas
[]
2025/12/17
- AFFAIRES
GENERALES
- Protocole
Huez-Le
Freney
d'Oisans
- Répartition
des
recettes
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
domaine
de
montagne
« Espace
Alpe
d'Huez
»
s’étend
sur
le
territoire
des
communes
d'Huez,
du
Freney
d’Oisans
ainsi
que
ceux
des
communes
d’Auris-en-
Oisans,
Villard-Reculas,
La
Garde-en-Oisans,
Oz-en-Oisans
et
Vaujany.
Le
domaine
de
montagne
du
territoire
de
la
commune
d’Huez
est
exploité
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
conclue,
le
30
juin
2016,
entre
la
Commune
et
la
société
SATA
Group.
Le
terme
de
ce
contrat
est
fixé
au
30 juin
2046.
Commune
d'Huez
— CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
21
sur24
Le
Maire alpe+xhuez
Celui
du
territoire
de
la commune
du
Freney
d’Oisans
est
exploité
dans
le
cadre
d’une
convention
de
délégation
de
service
public
conclue,
le
1% mars
1985,
entre
la
commune
du
Freney
d’Oisans
et
la société
SATA
Group.
Le
terme
de
ce
contrat
est fixé
au
1‘ mai
2029.
L'exploitation
du
domaine
de
montagne
«
Espace
Alpe
d'Huez
»
est
aujourd’hui
assurée
par
un
seul
exploitant,
la
société
SATA
Group
dans
le
cadre
de
plusieurs
conventions
de
délégation
de
service
public
conclues
avec
les
communes.
Compte
tenu
de
cette
configuration,
les
autorités
délégantes
et
la
société
SATA
Group
ont
mis
en
place
une
commercialisation
globale
sous
l’appellation
« Espace
Alpe
d'Huez
»
qui
couvre
les
domaines
skiables
des
communes
d’Huez,
du
Freney
d’Oisans
ainsi
que
ceux
des
communes
d’Auris-en-Oisans,
Villard-Reculas,
La
Garde-en-Oisans,
Oz-en-Oisans
et
Vaujany.
Les
modalités
de
répartition
des
recettes
issues
des
ventes
des
forfaits
« Espace
Alpe
d'Huez
»,
entre
les
exploitants
des
sept
domaines
skiables
ont
été
fixées
dans
un
protocole
d’accord
de
répartition
des
recettes,
dénommé
« protocole
sur
la
répartition
des
recettes
issues
des
ventes
des
forfaits
«
domaine
skiable
de
l’alpe
d’huez
» et
« oz-Vaujany
» ».
Ce
protocole
a été
signé
en
2024
par
les
maires
des
communes
d'Huez,
d’Auris-en-Oisans,
de
Villard-Reculas,
de
La
Garde-en-
Oisans,
d’Oz-en-Oisans
et de
Vaujany,
à l’exception
du
maire
du
Freney
d’Oisans.
En
complément
de
ce
protocole
d’accord
global
et
commun
Espace
Alpe
d’Huez
conclu
entre
les
sept
communes,
il
est
apparu
nécessaire
de
valoriser
certaines
remontées
mécaniques
du
domaine
skiable
de
la
commune
du
Freney
d’Oisans
en
définissant
des
règles
spécifiques
de
répartition
de
recettes
et
de
charges
entre
les
domaines
skiable
de
la
commune
d'Huez
et
de
la
commune
du
Freney
d’Oisans.
Il
s’avère
que
le
domaine
skiable
du
Freney
d’Oisans
sur
laquelle
se
situe
la
piste
de
Sarenne
est
important
pour
l’attractivité
du
domaine
skiable
«
Espace
Alpe
d'Huez
».
En
effet,
la
piste
de
Sarenne,
connue
pour
être
la plus
longue
piste
noire
d'Europe,
est
emblématique
et constitue
l’une
des
pistes
incontournables
du
domaine
skiable
« Espace
Alpe
d'Huez
».
En
outre,
les
pistes
du
glacier
de
Sarenne
correspondent
aux
pistes
de
ski
de
haute
altitude
du
domaine
skiable
«Espace
Alpe
d'Huez»
et
garantissent,
à
ce
titre,
dans
un
contexte
de
réchauffement
climatique,
une
sécurité
d’enneigement
à long
terme.
Les
communes
d'Huez
et
du
Freney
d’Oisans
se
sont
alors
rapprochées
en
vue
de
conclure
un
protocole
d’accord
particulier
de
répartition
des
recettes
et
des
charges
liées
à
l'exploitation
de
leurs
deux
domaines
skiables.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
et
conformément
à l’article
L.2121-20
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
-
APPROUVE
les
modalités
de
répartition
des
recettes
issues
de
la
commercialisation
des
forfaits
« Espace
Alpe
d'Huez
»
et
des
charges
afférentes
au
fonctionnement
des
domaines
skiables
entre
les
deux
communes
telles
que
proposées
dans
le projet
de
protocole
annexé,
-
APPROUVE
le
contenu
du
protocole
d’accord
particulier
de
répartition
des
recettes
et
des
charges
liées
à l’exploitation
des
domaines
skiables
d'Huez
et du
Freney
d’Oisans,
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ledit
protocole
et
à y
apporter
des
modifications
mineures.
Commune
d’Huez
-
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
22sur24
Le
Maire alpexhuez
WMA
Monsieur
le
Maire
précise
que
ce
protocole
permet
à
la
commune
de
Freney
d'Oisans
de
retrouver
ses
receltes
historiques.
Monsieur
le
Maire
répond
à
Madame
Valéry
BERNODAT-DUMONTIER
qu'effectivement
ce
protocole
peut
être
modifié
seulement
si
les
deux
Communes
sont
d'accord.
Détail
des
votes :
Pour
: 13
Contre
: 0 Voix
[]
Abstentions
: 0 Abstentions
[]
Ne
vote(nt)
pas
: 0
Pas
[]
2025/12/18
- INF
ORMATIONS
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
|
]
Monsieur
le
Maire
donne
lecture
des
informations
suivantes
:
- Rapport
Social
Unique
(RSU)
2024
Il
s’agit
d’un
document
annuel
qui
présente
plusieurs
indicateurs
(imposés
par
l’Etat)
relatifs
au
personnel. Il fait
l’objet
d’une
présentation
et d’un
vote
en
Comité
Social
Territorial,
d’une
communication
au
conseil
municipal
et d’une
diffusion
sur
le site
de
la Commune.
ATTRIBUTION
-—
AOO
-
MARCHE
DE
PRESTATIONS
DE
SERVICES
DE
SECURITE
INCENDIE Dans
le
cadre
de
la
consultation
concernant
les
prestations
de
services
de
sécurité
incendie
:
Le
marché
a
été
attribué
à
la
société
EN
TOUTE
SECURITE,
et
signé
le
19
novembre
2025
pour
un
montant
maximum
annuel
de
commande
de
80
000
€
HT.
Le
marché
est
conclu
pour
une
durée
initiale
d’un
an
reconductible
trois
fois,
soit
pour
une
durée
maximale
de
4
ans.
ATTRIBUTION
-
AOO
-
MARCHE
DE
SERVICES
D’ASSURANCES
POUR
LA
COMMUNE
D’HUEZ
Dans
le
cadre
de
la
consultation
les
services
d’assurances
pour
la
commune
d’Huez
:
Le
marché
a
été
attribué
comme
suit
par
lot
et
signé
le
8 décembre
2025
:
Le
lot
n°1
«
assurance
des
dommages
aux
biens
et
des
risques
annexes
»
est
attribué
à
EXPERA
ASSURANCES,
pour
un
montant
annuel
de
prime
de
77
604,85
€
TTC.
Le
lot
n°2
«
assurance
des
responsabilités
et
des
risques
annexes
»
est
attribué
à
SMACL
ASSURANCES,
pour
un
montant
annuel
de
prime
de
15
758,99
€
TTC.
Le
lot
n°3
«
assurance
des
véhicules
à moteur
et
des
risques
annexes
»
est
attribué
à
GROUPAMA
RHONE
ALPES
AUVERGNE,
pour
un
montant
annuel
de
prime
de
56
510,88
€
TTC
comprenant
la
prestation
supplémentaire
éventuelle
n°1
(bris
de
machine).
Le
lot
n°4
«assurance
de
la
protection
juridique
de
la
collectivité
»
est
attribué
à
SMACL
ASSURANCES,
pour
un
montant
annuel
de
prime
de
17
860,50
€
TIC.
Le
lot
n°5
« assurance
de
la
protection
fonctionnelle
des
agents
et
des
élus
»
est
attribué
à SMACL
Commune
d'Huez
-
CM
du
mercredi
17
décembre
2025
Page
23
sur
24
Le
Maire alpe*huez
ASSURANCES,
pour
un
montant
annuel
de
prime
de
660,39
€
TTC.
La
date
de
début
d’exécution
est
le
1% janvier
2026
- 00
h 00
pour
une
durée
de
48
mois.
Il expirera
le 31
décembre
2029.
ATTRIBUTION
-—
PROCEDURE
SANS
PUBLICITE
NI
MISE
EN
CONCURRENCE
-
MARCHE
DE
TRAVAUX
DE
REPRISES
DES
CONCESSIONS
ABANDONNEES
OÙ
RECUPEREES
PAR
LA
COMMUNE
D’HUEZ
Dans
le
cadre
de
la
relance
de
la
consultation
infructueuse
relative
aux
travaux
de
reprises
des
concessions
abandonnées
ou
récupérées
par
la
commune
d'Huez,
un
marché
passé
selon
une
procédure
sans
publicité
ni
mise
en
concurrence
a été
conclu
conformément
à l’article
R.2122-2
du
code
de
la commande
publique.
Ce
marché
a
été
attribué
à
la
société
ETS
MERLE
et
signé
le
28
novembre
2025
pour
un
montant
global
et forfaitaire
de
104
628,28
€ HT
(125
553,94
€ TTC).
2025/12/19
- QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Maire
lève
la
séance
en
remerciant
tous
les
services
pour
leur
travail
et
souhaite
de
joyeuses
fêtes
et
une
excellente
fin
d’année.
La
séance
est
levée
à
19h45.
Fait
à l’Alpe
d'Huez,
le 18
décembre
2025
Nadia
GARDENT-GUILLOT
Jean-Yves
NOYREY
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
|
\
Commune
d'Huez
- CM
du
mercredi
17
décembre
2025
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Le
Maire