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Arrêté - 2025 79 Arrete donnant delegation de fonction a une conseillere municipale pour celebrer un mariage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bégard.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 79 Arrete donnant delegation de fonction a une conseillere municipale pour celebrer un mariage)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
LE
Pe
FD
|
BEGARD dura
que
à
solidaire
2025/79
ARRÊTÉ
DONNANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
À
UNE
CONSEILLÈRE
MUNICIPALE
POUR
LA
CÉLÉBRATION
D’UN
MARIAGE
Le
Maire
de
BÉGARD,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
et notamment
l’article
L
2122-18,
qui
confère
au
maire
le pouvoir
de
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
le
2°
alinéa
du
chapitre
I du
titre
1°
de
l’instruction
générale
relative
à
l’état
civil
du
21
septembre
1955
modifiée
;
Considérant
que
pour
permettre
une
bonne
administration
de
l’activité
communale
et
du
service
de
l’état
civil,
il
est
nécessaire
de
prévoir
une
délégation
à
Madame
Pauline
BENECH,
conseillère
municipale
de
manière
exceptionnelle
;
ARRÊTE
Article
1%
: Madame
Pauline
BENECH
conseillère
municipale
est
déléguée
pour
remplir,
le vendredi
11
juillet
2025,
les
fonctions
d’officier
de
l’état
civil,
notamment
pour
célébrer
le mariage
de
Madame
Manon
GUILLAUME
avec
Monsieur
Florian,
Jean-Philippe,
Lucien
POILBOUT,
fixé
en
la
mairie
à
11h00. Article
2
: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l’ampliation
et
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
une
copie
sera
adressée
à Monsieur
le
Préfet,
Monsieur
le
Procureur
de
la République
et à l’intéressée. ACTE
RENDU
EXECUTOIRE
Compte
tenu
de :
La transmission
au contrôle
de légalité
le :
7
JUIL
20%
L’accusé
de
réception
le:
7
JUIL
205
La
publicité
sur
le site
internet,
à compter
du:
@ JU.
2095
Acte
original
consultable
au
secrétariat
général
Mairie
de Bégard
Rue
de l'Hôtel
de
Ville 22140
BEGARD
Le présent
arrêté peut faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Rennes
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
ou
de
sa publication
Notifié
à l’intéressée
le
:
OXIOTI
202
Signature
:
Fait
à
Bégard,
le
7
juillet
2025 Le
Maire,
Vincent
CLECH