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Procès Verbal - Procès Verbal 1
Procès Verbal - Proces Verbal
Procès Verbal - Procès Verbal
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mars.
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Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Économie et finances,
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
10
JUIN
2025
PROCES
VERBAL
DE
SEANCE
Le
10
juin
2025,
à 20h00,
Le
conseil
municipal
de
la
commune
de
MARS,
dûment
convoqué
le
2
juin
2025,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
La
Mairie
sous
la
présidence
de
M.
VIODRIN,
Maire. Présents
: Jérôme
VIODRIN,
Emilie
PEYRARD),
Philippe
BUCHET,
Géraldine
PERRIN,
Lue
MONTARLOT,
Nicole
CHAVANON,
Marcel
Edmond
PAYEN,
Pierre-Yves
LARUE,
Sébastien
CHRISTOPHE,
Jérôme
BOYER,
Paul
MEUNIER,
Sophie
REBERGUE,
Noémie
SARNIN Excusés
: Alain
JOLIVET
(donne
pouvoir
à Jérôme
VIODRIN)
Secrétaire
de
séance
: Emilie
PEVRARD
Nombre
de
conseillers
municipaux
en
exercice
: 14
Nombre
de
conseillers
municipaux
présents
: 13
Le
quorum
étant
atteint,
la séance
peut
commencer.
Le
conseil
municipal
approuve
le
CR
du
8 avril
2025.
>
Composition
du
Conseil
Communautaire
Monsieur
le
Maire
explique
que
afin
de
préparer
les
prochaines
élections,
il
convient
de
se
prononcer
sur
le nombre
de
délégués
communautaires
et leur répartition
par
commune
membre
à
compter
des
élections
locales
de
2026.
Pour
une
question
d’équiter,
les
plus
grosses
communes
(Charlieu,
Pouilly
sous
Charlieu,
Briennon
et
St Nizier
sous
Charlieu)
ont
diminué
leur
nombre
de
sièges
afin
d'augmenter
et
d’équilibrer
avec
d’autres
communes
(Vougy,
Chandon,
Belmont
et St
Denis
de
Cabanne).
Le
nombre
de
délégués
communautaires
serait
de
41.
I
est
précisé
que
Les
communes
n’ayant
qu’un
délégué
titulaire
auront
droit
à un
délégué
suppléant.
‘
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l’runanimité,
approuve
la fixation
du
nombre
de
délégués
communautaires
à 41
à compter
du
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires
de
2026.
>
Transfert
budget
Assainissement
Monsieur
le Maire
rappelle
que
dans
le cadre
du
transfert
de
la
compétence
assainissement
des
communes
de
CBC
vers
l’intercommunalité,
il est admis
que
Les résultats
de
clôture
des
budgets
fusionnés
eau
potable
et
assainissement,
qu’il
s’agisse
d’excédents
ou
de
déficits,
doivent
être
transférés
pour
la part
assainissement
collectif.
Considérant
que
le résultat
de
clôture
du
budget
annexe
eau
potable
et assainissement
collectif
au
31
décembre
2024
se
définit
comme
suit :
- _
Résultat
de
clôture
de
la section
de
fonctionnement
: excédent
de
123
908.29
€
- _
Résultat
de
clôture
de
la section
d’investissement
: excédent
de
448.35
€
Après
avoir
délibéré et voté,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
approuve
le transfert
de 30%
des
résultats
de
clôture
2024
soit
un
excédent
de
37
172,49€
pour
le fonctionnement
et
134.51€ pour
l'investissement. > _
Transfert
de
compétence
Eau
Monsieur
le Maire
rappelle
que
depuis
2018,
une
démarche
est
engagée
sur
le territoire
pour
le
transfert
de
compétence
«
eau
potable
»
à
Charlieu
Belmont
Communauté
et
que
ce
transfert
devrait
être
effectif pour
le
1° janvier
2026.
Considérant
que
la compétence
« eau
potable
» est
un
service
public
industriel
et
commercial.
À
ce
titre,
pour
les
communes
n'ayant
pas
délégué
à un
syndicat
la
gestion
de
la
compétence
eau
potable,
ce
service
fait
l’objet
d’une
gestion
et
d’un
budget
propre
dont
les recettes
proviennent
essentiellement
des
usagers
qui
en
bénéficient.
Lors
d’un
transfert
de
compétence,
le
cadre
juridique
actuel
n’impose
pas
le
transfert
des
résultats
budgétaires.
Néanmoins,
afin
de
poursuivre
les
différents
programmes
d'investissement
des
communes
et
assurer
le
fonctionnement
du
service
intercommunal
d’eau
potable,
il
y
a
fieu
de
se
prononcer
pour
un
transfert
systématique
des
résultats
des
budgets
annexes
d’eau.
Aussi
il doit
être
rappelé
l'importance
et la nécessité
de
transférer
des
résultats
au
moins
à l’équilibre.
Après
avoir
délibéré
et voté,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
approuve
le
transfert
de
la
compétence
eau
potable
au
1%
janvier
2026
et
s'engage
sur
le
principe
du
transfert
des
résultats
du
budget
eau
à
Charlien
Belmont
Communauté
en
s'efforçant
de
respecter
à
minima
son
équilibre
>
Groupement
marché
équipement
sportif
Monsieur
le
Maire
explique
que
le
groupement
de
commandes
pour
les
contrôles
d'équipements
sportifs
et
aires
de jeux
avec
Charlieu
Belmont
Communauté
se
termine
cette
année.
{l convient
donc
de
se prononcer
sur
son
renouvellement.
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
le
renouvellement
de
ce groupement
de
commandes
pour
le contrôle
des
aires
de jeux
et équipements
sportifs.
>
Décision
Modificative
n°1
-
Budget
Lotissement
,
.
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
Désignation
ouverts
ouverts
Chapitre
011
- 605
0.03€
Chapitre
042
- 7133
0.03€
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
accepte
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
lotissement.
>
Décision
Modificative
n°1
—- Budget
Commune
PR
Diminution
sur
crédits
Augmentation
sur
crédits
Désignation
|
ouverts
ouverts
Chapitre
011
- 60632
0.05€
Chapitre
042
- 681
0.05€
Après
avoir
délibéré
et
voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unañnimité
accepte
cette
décision
modificative
n°1
du
budget
communal. >
Echange
terrain
Monsieur
le
Maire
explique
qu’actuellement,
nous
avons
un
chemin
qui
passe
sur
la propriété
de
Mme
Latuillière.
Aussi
pour
régulariser
la
situation,
il convient
de
prendre
une
délibération
afin
d’échanger
notre
chemin
rural
cadastré
C928
avec
les
parcelles
C675
; C677;
C679
et
C681
appartenant
à Mme
Latuillière.
Après
avoir
délibéré
et voté,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
approuve
cet échange.
>
Vente
terrain
Toujours
dans
l’optique
de
régulariser
des
parcelles
se
trouvant
entouré
de
propriété
privé,
la
SCI
«
Les
2 AS
» souhaite
nous
acheter
notre
parcelle
C929
(35m2).
Après
avoir
délibéré
et voté,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
approuve
cette
vente
au prix
de
1€ le m2
soit 35€.
>
Modification
tarif salle
des
fêtes
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
que
pour
des
questions
de
simplification,
il est
proposé
de
supprimer
le coût
de
la vaisselle
au
prix
de
la location
(déjà
le cas
pour
les
associations).
Après
avoir
délibéré
et voté,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
approuve
la suppression
de
ce prix
vaisselle pour
les particuliers.
>
Consultation
voirie
: Choix
de
l’entreprise
Monsieur
le
Maire
expose
au
Conseil
les
différents
devis
reçus
suite
à
la
consultation
voirie
comprenant
les
travaux
« Allée
de
la
rivière
»
+
« Le
Grand
Chemin
»
+
le
prolongement
du
cheminement
piéton
et
la réalisation
d’un
ralentisseur
entre
l’école
et l’église.
Eiffage
nous
propose
un
devis
à 35
106.53€
HT
Eurovia
nous
propose
un
devis
à 39
958.50€
HT
Thivent/Chavany
nous
propose
un
devis
à 50
717.44€
HT
Après
avoir
délibéré
et voté,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
décide
de
retenir
le
devis
de
l’entreprise
Eiffage.
>
QUESTIONS
DIVERSES
Barnum
: Pour
information,
la
Région
à
proposer
aux
communes
qui
le
souhaite
un
barnum
pour
leurs
associations.
Nous
avons
fait
la demande,
nous
attendons
la réponse.
PAYETP
: La
DGFIP
propose
un
nouveau
service
de
paiement
partiel
des
factures
sur
Payfip.
Celui-ci
va
permettre
aux
administrés
le
règlement
de
leur
facture
par
différents
payeurs,
comptes
bancaires,
moyen
de
paiement
etc.
Lotissement
: Les
travaux
de
viabilisation
avance
bien.
Le
réseau
d’assainissement
est en
train
d’être
fait.
Un
bout
d’enrobé
a été
coupé
pour
accueillir,
si les
finances
nous
le permettent,
une
aire
de jeux.
Quelques
petites
plus-values
mais
aussi
des
moins-values
qui
s’équilibre.
Un
1%
compromis
se
signe
ce
vendredi.
Travaux
en
cours
: La
réfection
des
WC
public
a démarré,
la faïence
est
faite.
On
doit
faire
une
étanchéité
du
toit
avant
de
faire
venir
le plombier.
La
fin
des
travaux
devrait
être
fin juin/début
juillet.
Il nous
reste
à trouver
un
système
d’éclairage. RPQS
: Nous
avons
reçu
les
RPQS
« traitement
des
boues
» et
«
SPANC
» 2024.
Ceux-ci
sont
diffusés
aux
Conseillers.
Piscine:
L’ouverture
de
la
piscine
intercommunale
devrait
se
faire
mi-septembre
et
bonne
nouvelle,
la
1ere
école
à aller
dans
cette
piscine
est
l’école
de
Mars
!
Les
élèves
du
CP
au
CM2
iront
2 après
midi
par
semaine
pendant
10
semaines.
Une
facturation
annuelle
de
600€
est
demandé
à
chaque
commune
(comprend
transport
+
entrées
+
maitre-nageur)
Jérôme
Viodrin
Emilie
PEVRARD
Maire
de
Mars
Secrétaire
de
séance