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Déliberation - d007 2024 contrat d abonnement hebergement et maintenance abeliuim
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d007 2024 contrat d abonnement hebergement et maintenance abeliuim)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/04/2824
aie agrée E-lequité cons
10.NE-063-2169010 08-2024 0405-00 ûù
METROPOLE DE LYON VILLE D'IRIGNY DUUri2024
COMMUNE D’IRIGNY
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Contrats d'abonnement, d'hébergement et de maintenance Abélium
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment ses articles L 2122-17 et L 2122-22 (4°);
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant les contrats
relatifs au logiciel du service scolaire et petite enfance :
Vu les contrats proposés par la Société ABELIUM COLLECTIVITES :
Considérant le montant des contrats proposés :
Considérant que les crédits seront prévus au budget principal de la Commune :
DECIDE :
Article 1°" : de signer les contrats énumérés ci-dessous avec la Société Abélium Collectivités pour un montant
total annuel de 6 252.48 € HT soit 7 502.99 € TTC:
Contrat de maintenance du logiciel domino Web 2, du logiciel | 3 473.83 € 4 168.60 € Modulo'tab et du portail familles PWA
Contrat d'hébergement de l'application Domino Web 2 et portail | 2238.14€ 2 685.77 € familles PWA
Contrat d'abonnement SMTP pour le module communication de 381.53 € 457.84 € domino web
Contrat de maintenance du logiciel Modulo’tab 158.98 € 190.78 €
Total | 6252.48 € 7 502.99 €
Article 2 : Les présents contrats prendront effet à compter de leur notification pour une durée d'un an et seront reconduits par tacite reconduction, sauf refus par l'une des parties exprimé par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie au moins trois mois avant la date de renouvellement du contrat.
Article 3 : La présente décision vaut ordre de service de la prise de contrats.
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés pour la prestation de service au chapitre 011 « charges à caractère général » article 611 « Contrat de prestation de service » - exercice 2024 et suivants du budget principal.
Article 5 : la présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans Un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification. Ë REÇU EN PREFECTURE 1
le 11/84/2024
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S01008-2024 0405-0007 2 024-0
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10_DE-06
Article 6 : M. le gérant de la Société ABELIUM COLLECTIVITES, Mme la Chef du service comptable de
Caluire et Cuire, sont chargées, chacune en ce qui la concerne de l'exécution de la présente décision.
Article 7 : Ampliation de la présente décision est adressée à:
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône.
- Madame la Chef du service comptable de Caluire et Cuire.
- Monsieur le gérant de la Société ABELIUM COLLECTIVITES 4 rue du Clos de l'Ouche 35730 Pleurtuit
Fait à IRIGNY, le 5 avril 2024
Le Maire, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère exécutoire de cet acte.
Transmis en préfecture le :
Notifié le :