Déliberation - decision renouvellement contrat de maintenance des barrieres levantes automatiques

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Déliberation - decision renouvellement contrat de maintenance des barrieres levantes automatiques Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny. Lien du pdf (Déliberation - decision renouvellement contrat de maintenance des barrieres levantes automatiques)Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs, , REÇU EN PREFECTURE !

le 18/04/2823

L Apphcaion agréée E-legoite com 1

10 _DE-069-2169301003-20230403-0006_2023-C

METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D 006/2023 ______ __________

COMMUNE D’IRIGNY

______

Tél. : 04 72 30 50 50

Fax : 04 72 30 50 59

DECISION DU MAIRE

Objet : Renouvellement du contrat de maintenance des barrières levantes automatiques sur la route de Vourles

Le Maire,

Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa 5 (4°) ;

Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

Vu l’offre financière établie par l’entreprise ELECTRIOX CITY en date du 29 mars 2023 pour la maintenance annuelle des barrières levantes automatiques de la Route de Vourles ;

Considérant la nécessité pour la Commune d’assurer un bon état de fonctionnement de ses barrières levantes, et d’assurer la sécurité des personnes sur la route concernée, il est nécessaire pour la commune de disposer d’un contrat de maintenance des barrières levantes automatiques sur la route de Vourles.

Considérant que les crédits sont inscrits au budget,

DECIDE :

Article 1er : d’attribuer le contrat de maintenance des barrières-levantes automatiques sur la route de Vourles à Irigny à la société ELECTRIOX CITY – 42 avenue Karl Marx, 69120 VAULX-EN-VELIN, suivant la proposition de contrat et proposition financière du 29 mars 2023 par ladite société. A titre d’information, le montant du contrat s’élève à 1 000 € HT/an pour les deux visites annuelles de maintenance préventive.

Article 2 : de signer le contrat correspondant pour cette prestation de maintenance des barrières levantes automatiques sur la route de Vourles à Irigny.

Article 3 : dit que le marché vaudra notification à la date de réception, par le destinataire, de la présente décision, pour un début de contrat au même jour, d’une durée d’un an, jusqu’au 31/12/2023, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une durée identique (1 an), sauf dénonciation, par lettre recommandée avec A.R. de l’une ou l’autre des parties, reçue trois mois au moins avant l’échéance annuelle.

Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « charges à caractère général », compte 6156 « Maintenance », fonctions diverses du budget principal – exercices 2023 et suivants.L REÇU EN PREFECTURE 1

le 18/84/2823

e E-legalte com

230403-D006_2023-C

Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification.

Article 6: Le Directeur Général des Services, la société ELECTRIOX CITY, Mme la Trésorière Principale d'Oullins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution de la présente décision.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :

- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône. - Madame la Trésorière Principale d'Oullins.

- La société ELECTRIOX CITY.

Fait à IRIGNY, le 3 avril 2023

LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité

le caractère exécutoire de cet acte.

Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral

Notifié le : 3 avril 2023