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Déliberation - d005 2023 renouvellement contrat de maintenance ascenseur stade d yvours
Document publié le Lundi 8 juin 2020 par la commune d'Irigny.
Lien du pdf (Déliberation - d005 2023 renouvellement contrat de maintenance ascenseur stade d yvours)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Consommateurs,
, REÇU EN PREFECTURE !
le 28/04/2823
L Apphcaion agréée E-legoite com 1
10_DE-069-2169301003-20230403-0005_2023-C
METROPOLE DE LYON VILLE D’IRIGNY D 005/2023 ______ _________
COMMUNE D’IRIGNY
______
Tél. : 04 72 30 50 50
Fax : 04 72 30 50 59
DECISION DU MAIRE
Objet : Renouvellement du contrat de maintenance de l’ascenseur du Stade d’Yvours
Le Maire,
Vu le code général de collectivités territoriales, notamment son article L 2122-22, alinéa 5 (4°) ;
Vu la délibération n° 2020/049 du 08 juin 2020 par laquelle Mme le Maire a reçu délégation du Conseil municipal pour toute la durée de son mandat, notamment pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l’offre financière établie par l’entreprise OTIS en date du 22 mars 2023 pour la maintenance annuelle des portes coupe-feu de la scène du Sémaphore ;
Considérant l’obligation pour la Commune d’assurer l’entretien de ses ascenseurs afin d'assurer leur bon fonctionnement et de maintenir leur niveau de sécurité, il est nécessaire pour la collectivité de disposer d’un contrat de maintenance de l’ascenseur du Stade d’Yvours, en vertu des articles R.134-6 et R.134-7 du Code la construction et de l’Habitat.
Considérant que les crédits sont inscrits au budget,
DECIDE :
Article 1er : d’attribuer le contrat de maintenance de l’ascenseur du Stade d’Yvours, à la OTIS – Agence Service de Lyon, Parc des affaires de Crécy – 3, rue Claude Chappe, 69370 ST-DIDIER-AU-MONT-D’OR, suivant la proposition de contrat et proposition financière du 29 mars 2023 par ladite société. A titre d’information, le montant du contrat s’élève à 1 238,05 € HT/an.
Article 2 : de signer le contrat correspondant pour cette prestation de maintenance de l’ascenseur du Stade d’Yvours à Irigny.
Article 3 : dit que le marché vaudra notification à la date de réception, par le destinataire, de la présente décision, pour un début de contrat au 1er jour du mois suivant la date de réception du contrat signé par le prestataire, d’une durée d’un an, à date d’échéance fixée au 31 mars 2024, et non renouvelable.
Article 4 : dit que les crédits seront prélevés en fonctionnement au chapitre 011 « charges à caractère général », compte 6156 « Maintenance », fonctions diverses du budget principal – exercices 2023 et suivants.
Article 5 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Lyon (www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa notification.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, la société Otis (Agence Service de Lyon), Mme la Trésorière Principale d’Oullins, sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution de la présente décision. F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/84/2823
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19_DE-069
Article 7 : Ampliation du présent arrêté est adressée à :
- Madame la Préfète de la Région Rhône-Alpes, Préfète du Rhône. - Madame la Trésorière Principale d'Oullins.
- La société OTIS (Agence Service de Lyon).
Transmis en préfecture le : date du visa préfectoral
Notifié le : 3 avril 2023
Fait à IRIGNY, le 3 avril 2023
LE MAIRE, qui signifie sous sa responsabilité
le caractère-exécutoire de cet acte.
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Le Mañè, (rs: e\
Blandine FRÈYEI