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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 19 DEC 2023
Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Rochefort-du-Gard.
Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 19 DEC 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie,
L'an deux mil vingt trois, le dix neuf décembre, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEFORT DU GARD, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rémy BACHEVALIER.
Étaient présents : M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY.
Étaient absents excusés : -
Étaient absents non excusés : -
Procurations : -
Secrétaire : Mme Nathalie BOBEE.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-079 : Affaires Générales - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 09 Novembre 2023.
Après avoir fait l’appel de chaque nom, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne le secrétaire de séance.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Désigne Mme Nathalie BOBEE secrétaire de séance,
Adopte le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 09 Novembre2023.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR (M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY).
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-080 : Affaires Générales - Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Conseil municipal du 19 Décembre 2023
INFORMATION
Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
LISTE DES DELIBERATIONS Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,
Vu la délibération en date du 24 Septembre 2020 portant délégation du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,
Compte rendu fait :
PREND ACTE des décisions municipales suivantes :
1. Décision N° MA-DEC-2023-069 du 02 novembre 2023
OBJET : Contrat de prestation avec « Maquillage Laetitia ».
2. Décision N° MA-DEC-2023-070 du 03 novembre 2023
OBJET : Construction d'une bibliothèque 3ème lieu – Lot n°2 : Gros œuvre – FACADES – VRD SAS SOUCHON CONSTRUCTIONS – Avenant n°2 : Modifications et reprise de fondations. 3. Décision N° MA-DEC-2023-071 du 09 novembre 2023
OBJET : Entretien et maintenance du matériel de la cuisine centrale et des satellites : FROID CUISINE INDUSTRIE SAS (FCI).
4. Décision N° MA-DEC-2023-072 du 09 novembre 2023
OBJET : Achat et livraison de produits d’entretien – COLDIS SAS.
5. Décision N° MA-DEC-2023-073 du 09 novembre 2023
OBJET : Achat et livraison de signalisation routière, signalétique et mobilier urbain – Lot n°1 : Signalisation routière et signalétique – LACROIX CITY ST HERBLAIN SAS. 6. Décision N° MA-DEC-2023-074 du 09 novembre 2023
OBJET : Achat et livraison de signalisation routière, signalétique et mobilier urbain – Lot n°2 : mobilier urbain – HENRY MOBILIER URBAIN.
7. Décision N° MA-DEC-2023-075 du 09 novembre 2023
OBJET : Nettoyage des vitres des bâtiments – MMH NÎMES.
8. Décision N° MA-DEC-2023-076 du 04 décembre 2023
OBJET : Aménagement d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle « La Bergerie » – Lot n°1 : VRD – SAS PROVENCE VRD.
9. Décision N° MA-DEC-2023-077 du 04 décembre 2023
OBJET : Aménagement d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle « La Bergerie » – Lot n°2 : ESPACES VERTS – EURL LE JARDINIER DE GAÏA.
10. Décision N° MA-DEC-2023-078 du 04 décembre 2023
OBJET : Aménagement d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle « La Bergerie » – Lot n°3 : FERRONNERIE – SEE DIMNET SARL.
11. Décision N° MA-DEC-2023-079 du 11 décembre 2023
OBJET : Aménagement de la RD111 sur Rochefort du Gard de l’ancienne route d’Avignon à la Filature consistant à la réalisation d’un giratoire, d’un réseau pluvial et d’un trottoir sur 900ml – SAS BRAJA VESIGNE : Avenant n°2.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION REFUSÉE N°MA-DEL-2023-081 : Affaires Générales – Maintien ou destitution de Madame Véronique BOISSY, dans ses fonctions d’Adjointe au Maire après retrait de l’ensemble de ses délégations.
Lors du Conseil municipal du 26 Mai 2020, il a été procédé d’une part, à l’installation du Conseil municipal et d’autre part, à l’élection des huit Adjoints au Maire.
Madame Véronique BOISSY a été élue 7ème Adjointe déléguée, chargée du Centre Communal d’Action
Sociale, des affaires sociales, de l’accessibilité, du handicap et du logement, puis 6ème Adjointe le 07 Juin 2023 suite à la modification de l’ordre du tableau du Conseil municipal.
Garant de la bonne marche de l’administration communale, Monsieur le Maire a procédé par arrêté n°MA- ARR-2023-050 du 20 Novembre 2023 au retrait des délégations de fonctions et de signature de Madame Véronique BOISSY en tant qu’Adjointe déléguée.
L’arrêté s’appuie sur le compte rendu de la réunion d’Adjoints du 07 Novembre 2023 mettant en évidence : « Une rupture de confiance du Maire à l'égard de son adjointe, ce qui altère la bonne marche des services municipaux et la parfaite continuité du service public, notamment du Centre Communal d’Action Sociale. Ces désaccords profonds et irréversibles nécessitent le retrait de la délégation dans l'intérêt de la commune, des agents et des administrés », « Un affichage public de la part de l'adjointe de ses désaccords par son comportement (photos collectives, prises de parole en public), de sa déloyauté et des manquements lors de réunions de travail, d’évènements festifs, de réunions publiques (réunion des nouveaux arrivants, conférences de presse, repas Galoubet...) ». Ces manquements « portent atteinte à l’image du Maire et des adjoints »,
« Les menaces de chantage proférées envers le Maire » par Mme Véronique BOISSY lors d’un entretien le 7 novembre 2023 et qu’il a considéré comme étant « la goutte d’eau qui a fait déborder le vase » et surtout « inacceptables pour sa part »,
« Les relations conflictuelles notamment avec les agents municipaux du CCAS ».
Par ailleurs, cette décision a été considérée comme « murement réfléchie ». N’étant plus avec Madame BOISSY « en phase sur la politique qu’il mène et sur la manière dont il la mène », Monsieur le Maire a justifié sa décision par une « perte de confiance suite à des désaccords persistants concernant la gestion de la commune et plus particulièrement celle du Centre Communal d’Action Sociale et l’existence de relations conflictuelles avec certains personnels du Centre Communal d’Action Sociale ».
Lorsque la délégation d’un Adjoint lui a été retirée, le dernier alinéa de l’article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales précise qu’il appartient au Conseil municipal de se prononcer sur le maintien de celui- ci dans ses fonctions. L’article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales prévoit que « le vote des délibérations a lieu par principe au scrutin public, mais qu’il peut être à bulletin secret si un tiers des membres de l’Assemblée le demande ».
Compte tenu de ce qui précède, il est demandé à l’Assemblée de prendre acte du retrait de délégation de fonction et de signature à Madame Véronique BOISSY, Adjointe au Maire et de décider de la destitution ou du maintien des fonctions de Madame Véronique BOISSY en tant qu’Adjointe au Maire.
Il est procédé à la désignation de M.Julien PAUDOIE comme secrétaire, M. Michel RENAUDIN et M. Patrick SANDEVOIR comme assesseurs.
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre des bulletins trouvés dans l'urne : 28
A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0 Bulletins blancs : 3
Pour le maintien : 7
Contre le maintien :18
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 28
Majorité absolue : 15
Résultat du vote : contre le maintien des fonctions de Madame Véronique BOISSY en tant qu’Adjointe au Maire.
Prend acte du retrait d’une délégation de fonction et de signature à Madame Véronique BOISSY, Adjointe au Maire,
Décide de destituer les fonctions de Madame Véronique BOISSY en tant qu’Adjointe au Maire, Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-082 : Affaires Générales - Remplacement et installation d’un nouvel Adjoint au Maire.
Afin d’assurer la continuité des projets et le bon fonctionnement de la commune, il est proposé à l’Assemblée de ne pas supprimer un poste d’Adjoint devenu vacant suite à une destitution. Conformément à la délibération du 26 Mai 2020 fixant le nombre des Adjoints, il est proposé à l’Assemblée d’une part, de maintenir le nombre d’Adjoints en fonction à 8 et d'autre part, de procéder à la désignation d’un nouvel Adjoint.
Il est précisé qu’à l’issue de l’élection le nouvel Adjoint prendra rang dans l’ordre du tableau après tous les autres Adjoints au Maire. L’élection d’un Adjoint se déroule au scrutin nominal. Celui est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.
L'Assemblée est invitée à se prononcer sur le maintien du nombre d'Adjoints en fontion à 8.
Adopté à la majorité.
Pour : 23 (Josiane MANYA, Jean-Louis PELLET, Claudine LACOUR, Florence HERTEL, Alain BERTRAND, Véronique BOISSY, Sylvain GRIGNON, Yohann BLONDEAU, Michel RENAUDIN, Patrick SANDEVOIR, Marilyne KRIZ BELLON, Muriel LAMBERT, José ALVES de SOUSA, France TIRARD, Jean-Philippe ZERBATO, Valérie DIBON, Séverine ROCHAS, Van Son MUONGHANE, Jean-Marc ROMAN, Cécile MALLAH, Amandine CAMROUX, Cécilia BERNARD, Camille CATHALA). Contre : 0
Abtentions : 5 (Nathalie BOBEE, Rafik BOURAS, Céline ALCALDE, Julien PAUDOIE, Nadine AURAY).
L'Assemblée est invitée à procéder à la désignation d'un nouvel Adjoint : M. Julien PAUDOIE est désigné comme secrétaire, M. Michel RENAUDIN et M. Patrick SANDEVOIR comme assesseurs.
Candidats à l'élection d'un nouvel Adjoint :
Mme Marilyne KRIZ BELLON
Mme Véronique BOISSY
Mme Nadine AURAY
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre des bulletins trouvés dans l'urne : 24
A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0 Bulletins blancs : 1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés :
Majorité absolue : 13
Mme Marilyne KRIZ BELLON a obtenu 20
Mme Véronique BOISSY a obtenu 2
Mme Nadine BOISSY a obtenu 1
Suite aux délibérations de la présente séance actant des désaccords concernant la gestion de la commune et plus particulièrement celle du Centre Communal d’Action Sociale et la perte de confiance, Mme Marilyne KRIZ
BELLON est élue Adjointe et installée comme 8ème Adjointe au Maire.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2122-2 et suivants, Vu le code électoral,
Vu la délibération du 26 Mai 2020 fixant le nombre des Adjoints,
Vu la délibération de la présente séance,
Considérant que le nombre des Adjoints au Maire est égal au maximum à 30% de l’effectif du Conseil municipal, soit 8 Adjoints au Maire,
Décide de ne pas supprimer le poste d’Adjoint devenu vacant,
Précise que Mme Marilyne KRIZ BELLON, nouvelle Adjointe, prendra rang après tous les autres Adjoints, Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-083 : Affaires Générales - Modification de l'ordre du tableau du Conseil municipal.
Suite à l'élection de Mme Marilyne KRIZ BELLON en qualité de 8ème Adjointe au Maire et au maintien de Mme Véronique BOISSY en qualité de Conseillère municipale, l’ordre du tableau du Conseil municipal est modifié.
Cette modification de l’ordre du tableau donnera lieu à la rédaction de nouveaux arrêtés du Maire précisant les délégations de fonctions et autorisations de signatures de chaque Adjoint et l’Assemblée est invitée à en délibérer.
M. Julien PAUDOIE est désigné comme secrétaire, M. Michel RENAUDIN et M. Patrick SANDEVOIR comme assesseurs.
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : 24
Nombre des bulletins trouvés dans l'urne : 24
A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 1 Bulletins blancs : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 12
La liste de l'ordre des Adjoints est adoptée à la majorité :
Maire Adjoint : Josiane MANYA
2ème Adjoint : Jean-Louis PELLET
3ème Adjoint : Claudine LACOUR
4ème Adjoint : Florence HERTEL
5ème Adjoint : Alain BERTRAND
6ème Adjoint : Sylvain GRIGNON
7ème Adjoint : Yohann BLONDEAU
8ème Adjoint : Marilyne KRIZ BELLON
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2122-10, Vu les délibérations de la présente séance,
Prend acte de la modification de l’ordre des Adjoints :
Maire Adjoint : Josiane MANYA
2ème Adjoint : Jean-Louis PELLET
3ème Adjoint : Claudine LACOUR
4ème Adjoint : Florence HERTEL
5ème Adjoint : Alain BERTRAND
6ème Adjoint : Sylvain GRIGNON
7ème Adjoint : Yohann BLONDEAU
8ème Adjoint : Marilyne KRIZ BELLON
Prend acte de la modification de l’ordre du tableau des Conseillers municipaux : Mme Véronique BOISSY, Conseillère municipale, sera placée entre M. Patrick SANDEVOIR et Mme Muriel LAMBERT,
Dit que la modification de l’ordre du tableau sera matérialisée pour chaque Adjoint par un arrêté du Maire portant délégation de fonctions et autorisation de signature,
Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-084 : Affaires Générales – Modification de la composition de certaines commissions municipales.
Par délibération n°MA-DEL-2020-034, le Conseil municipal a approuvé la création de 12 commissions municipales et la désignation de leurs membres.
La composition des différentes commissions doit respecter le principe de la représentation proportionnelle pour permettre l'expression pluraliste des élus au sein de l'Assemblée communale. La désignation des membres des commissions doit avoir lieu à scrutin secret. En application de l'article L.2121-21 du code général des collectivités territoriales, si aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue après deux tours de scrutin secret, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative, à égalité de voix l'élection est acquise au plus âgé.
Considérant les délibérations de la présente séance actant des désaccords concernant la gestion de la commune, celle du Centre Communal d’Action Sociale et la perte de confiance entre le Maire et une élue, il est proposé à l’Assemblée de modifier la composition des commissions municipales suivantes :
La Commission du commerce et de l’artisanat (7 membres)
Candidats :
M. Rémy BACHEVALIER
M. Jean-Louis PELLET
Mme Florence HERTEL
Mme France TIRARD
Mme Amandine CAMROUX
M. Camille CATHALA
Mme Nathalie BOBEE
Julien PAUDOIE est désigné comme secrétaire, Michel RENAUDIN et Patrick SANDEVOIR comme assesseurs.
Nombres de bulletins trouvés dans l'urne : 23
Blancs : 5
Bulletins nuls :
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 18
Sont membres de la commission du commerce et de l’artisanat :
M. Rémy BACHEVALIER M. Jean-Louis PELLET, Mme Florence HERTEL, Mme France TIRARD, Mme Amandine CAMROUX, M. Camille CATHALA, Mme Nathalie BOBEE.
La Commission communale d’accessibilité - affaires sociales (8 membres) Candidats :
M. Rémy BACHEVALIER
Mme Valérie DIBON
Mme France TIRARD
Mme Marilyne KRIZ BELLON
Mme Muriel LAMBERT
Mme Cécile MALLAH
Mme Céline ALCALDE
Mme Nadine AURAY
Nombres de bulletins trouvés dans l'urne : 23
Bulletins blancs : 5
Bulletins nuls : 0
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 23
Pour : 18
Sont membres de la commission communale d’accessibilité, affaires sociales : M. Rémy BACHEVALIER, Mme Valérie DIBON, Mme France TIRARD, Mme Marilyne KRIZ BELLON, Mme Muriel LAMBERT, Mme Cécile MALLAH , Mme Céline ALCALDE, Mme Nadine AURAY. ________________________________________________________ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-085 : Affaires Générales - Commission d’Appel d’Offres : Modification de la composition.
Le décret n°2006-975 en date du 1er Août 2006 du code des marchés publics prévoit que dans les communes de 3500 habitants et plus, il est prévu la création d’une Commission d’Appel d’Offres. Pour la durée du mandat, elle est composée par le Maire ou son représentant et par 5 membres titulaires et 5 membres suppléants désignés par le Conseil municipal. L’élection a lieu au scrutin secret de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par délibération du Conseil municipal du 11 Juin 2020, la Commission d’Appel d’Offres a été créée. Considérant les délibérations de la présente séance actant des désaccords concernant la gestion de la commune, celle du Centre Communal d’Action Sociale et la perte de confiance entre le Maire et une élue, il y a lieu d’en modifier la composition.
La liste suivante est déposée sur le bureau de l’Assemblée :
Titulaires Suppléants
M. Rémy BACHEVALIER, Président
Mme Josiane MANYA Mme Séverine ROCHAS
Mme Florence HERTEL M. Patrick SANDEVOIR
M. Yohann BLONDEAU M. Michel RENAUDIN
Mme Muriel LAMBERT Mme Marilyne KRIZ BELLON
Mme Nathalie BOBEE Mme Céline ALCALDE
Julien PAUDOIE est désigné comme secrétaire, Michel RENAUDIN et Patrick SANDEVOIR comme assesseurs.
Chaque Conseiller à l’appel de son nom a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
Bulletins blancs : 4
Bulletin(s) nul(s) : 4
Reste pour les suffrages exprimés : 19
Majorité absolue : 12
Pour : 15
La composition de la Commission d’Appel d’Offres est la suivante : Titulaires Suppléants
M. Rémy BACHEVALIER Président
Mme Josiane MANYA Mme Séverine ROCHAS
Mme Florence HERTEL M. Patrick SANDEVOIR
M. Yohann BLONDEAU M. Michel RENAUDIN
Mme Muriel LAMBERT Mme Marilyne KRIZ BELLON
Mme Nathalie BOBEE Mme Céline ALCALDE
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-086 : Affaires Générales - Commission de Délégation de Services Publics : désignation des membres.
Dans les communes de plus de 3500 habitants, il est prévu la création d’une commission de Délégation de Services Publics. Pour la durée du mandat, elle est composée du Maire en sa qualité d’autorité habilitée à signer les conventions de Délégation de Services Publics ou de son représentant, de 5 membres titulaires et de 5 suppléants désignés parmi les membres du Conseil municipal. L’élection a lieu au scrutin secret de liste à un seul tour à la représentation proportionnelle au plus fort reste.
Par délibération du Conseil municipal du 11 Juin 2020, la commission Délégation de Services Publics a été créée.
Considérant les délibérations de la présente séance actant des désaccords concernant la gestion de la commune, celle du Centre Communal d’Action Sociale et la perte de confiance entre le Maire et une élue, il y a lieu d’en modifier la composition. La liste suivante est déposée sur le bureau de l’Assemblée :
Titulaires Suppléants
M. Rémy BACHEVALIER Président
Mme Josiane MANYA Mme Séverine ROCHAS
Mme Florence HERTEL M. Patrick SANDEVOIR
M. Yohann BLONDEAU M. Michel RENAUDIN
Mme Muriel LAMBERT M. Alain BERTRAND
M. Rafik BOURAS Mme Céline ALCALDE
Julien PAUDOIE est désigné comme secrétaire, MIchel RENAUDIN et Patrick SANDEVOIR comme assessuers.
Chaque Conseiller, à l’appel de son nom, a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc. Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 23
Bulletins blancs : 5
Bulletins nuls : 1
Reste pour les suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 11
Pour : 17
La composition de la Commission de Délégation de Service Public est la suivante :
Titulaires Suppléants
M. Rémy BACHEVALIER Président
Mme Josiane MANYA Mme Séverine ROCHAS
Mme Florence HERTEL M. Patrick SANDEVOIR
M. Yohann BLONDEAU M. Michel RENAUDIN
Mme Muriel LAMBERT M. Alain BERTRAND
M. Rafik BOURAS Mme Céline ALCALDE
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-087 : Affaires Générales - Désignation des représentants du Conseil municipal au Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale.
Considérant les délibérations de la présente séance actant des désaccords concernant la gestion de la commune, celle du Centre Communal d’Action Sociale et la perte de confiance entre le Maire et une élue, il est proposé à l’Assemblée, en application de l’article L.2121-33 du code général des collectivités territoriales, de procéder à une nouvelle désignation des membres du CCAS.
L’élection des 5 représentants se fait au scrutin secret de liste à un seul tour, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Les personnalités extérieures seront désignées par arrêté municipal.
Monsieur Rémy BACHEVALIER, Maire, est désigné es qualité Président.
Liste des candidats :
Mme Marilyne KRIZ BELLON
Mme Muriel LAMBERT
Mme France TIRARD
M. Jean-Marc ROMAN
M. Julien PAUDOIE
Julien PAUDOIE est désigné comme secrétaire, Michel RENAUDIN et Patrick SANDEVOIR comme assesseurs.
Nombre de votants : 23
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 23
Bulletins blancs : 3
Bulletins nuls : 2 Suffrages exprimés : 21
La liste présentée a obtenu : 18
Majorité absolue : 11
Sont élus pour siéger au Conseil d’Administration du CCAS :
Mme Marilyne KRIZ BELLON, Mme Muriel LAMBERT, Mme France TIRARD, M. Jean-Marc ROMAN, M. Julien PAUDOIE .
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents afférents.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-088 : Affaires Générales - Désignation du Conseiller de la commune au Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons de Villeneuve lez Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR).
Suite à l’installation du Conseil municipal le 26 Mai 2020, il avait été procédé à la désignation des délégués de la commune appelés à siéger dans différents syndicats intercommunaux.
L'article 10 des statuts du Syndicat Intercommunal pour le Développement Social des Cantons de Villeneuve lez Avignon et Roquemaure (SIDSCAVAR), il convient de désigner les 3 Conseillers syndicaux représentant la commune.
Considérant les délibérations de la présente séance actant des désaccords concernant la gestion de la commune, celle du Centre Communal d’Action Sociale et la perte de confiance entre le Maire et une élue, il est proposé à l’Assemblée en application des articles et L.2121-33 du code général des collectivités territoriales de désigner le Conseiller municipal appelé à sièger au SIDSCAVAR.
En application de l’article L.5211-7 du code général des collectivités territoriales, les délégués sont élus par le Conseil municipal, parmi ses membres, au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
Désignation du Conseiller Syndical :
Candidat :
Mme Muriel LAMBERT
Julien PAUDOIE est désigné comme secrétaire, Michel RENAUDIN et Patrick SANDEVOIR comme assesseurs.
Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Nombres de bulletins trouvés dans l'urne :23
Bulletins nuls : 2
Bulletins blancs : 3
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 21
Majorité absolue : 11
Mme Muriel LAMBERT a obtenu 18 voix et est désignée comme déléguée.
Les Conseillers élus pour représenter la commune au SIDSCAVAR sont : Madame Marilyne KRIZ BELLON, Monsieur Van Son MUONGHANE et Madame Muriel LAMBERT.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-089 : Affaires Générales - Désignation du délégué de la commune à la Mission Locale Jeunes (Aramon, Beaucaire, Villeneuve lez Avignon).
Considérant les délibérations de la présente séance actant des désaccords concernant la gestion de la commune, celle du Centre Communal d’Action Sociale et la perte de confiance entre le Maire et une élue, il est proposé à l’Assemblée de désigner le délégué représentant la commune pour siéger au sein de la Mission Locale Jeunes.
Monsieur le Maire propose la candidature de : Mme Marilyne KRIZ BELLON
Madame Nadine AURAY
Julien PAUDOIE est désigné comme secrétaire, Michel RENAUDIN et Patrick SANDEVOIR comme assesseurs.
Nombres de bulletins trouvés dans l'urne : 23
Bulletin(s) nul(s) : 1
Bulletin(s) blanc(s) :1
Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 22
Majorité absolue : 12
Mme Marilyne KRIZ BELLON a obtenu 19 voix.
Mme Nadine AURAY a obtenu 2 voix.
Mme Marilyne KRIZ BELLON est désignée comme déléguée de la commune au sein de la Mission Locale Jeunes (Aramon, Beaucaire, Villeneuve lez Avignon).
Monsieur le Maire est autorisé à signer les documents afférents.
________________________________________________________
DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-090 : Affaires Générales - Commission paritaire du marché hebdomadaire : désignation des membres.
Par délibération en date du 20 Mars 2005 la Commission paritaire du marché hebdomadaire a été arrêtée. Elle est composée de 5 membres dont le Maire Président, désignés par le Conseil municipal pour la durée du mandat et de 2 représentants des marchands fréquentant le marché hebdomadaire de la commune. Les représentants des marchands sont désignés par arrêté du Maire pour une durée de 2 ans.
Considérant les délibérations de la présente séance actant des désaccords concernant la gestion de la commune, celle du Centre Communal d’Action Sociale et la perte de confiance entre le Maire et une élue, il y a lieu de procéder à une nouvelle désignation des représentants de la commune au sein de la Commission paritaire du marché hebdomadaire de la commune de Rochefort du Gard.
Il est déposé sur le bureau de l’Assemblée la liste des représentants suivants : Rémy BACHEVALIER
Jean-Louis PELLET
Josiane MANYA
Alain BERTRAND
Céline ALCALDE.
Julien PAUDOIE est désigné comme secrétaire, Michel RENAUDIN et Patrick SANDEVOIR come assesseurs.
Chaque Conseiller, à l’appel de son nom a remis au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.
Nombres de bulletins trouvés dans l’urne : 23
Bulletin(s) nul(s) : 3
Bulletin(s) blanc(s) : 1
Reste pour les suffrages exprimés : 20
Majorité absolue : 11
Pour : 19
Sont désignés comme représentants de la commune à la Commission paritaire du marché hebdomadaire : Rémy BACHEVALIER, Jean-Louis PELLET, Josiane MANYA, Alain BERTRAND, Céline ALCALDE.
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-091 : Finances - « Création d’une bibliothèque 3ème lieu : Rénovation de la chapelle St Joseph et création d’un bâtiment neuf » : Demande de subvention auprès du Grand Avignon au titre du Fonds de soutien.
L’opération dite « Création d’une bibliothèque 3ème lieu, Rénovation chapelle St Joseph et Création d’un bâtiment neuf » projet phare de la mandature, repose sur trois axes : Préserver, restaurer et valoriser le patrimoine Rochefortais (restauration de la chapelle Saint Joseph) Revitaliser le centre-ville en lui redonnant un rôle culturel, social et éducatif (création d’une bibliothèque qui englobe la chapelle)
Rendre le centre ancien plus attractif aux Rochefortais et aux touristes en améliorant le cadre de vie du centre ancien dans sa globalité.
En ce qui concerne la création d’une bibliothèque 3ème lieu, les orientations du projet sont de : Faire un lieu de culture et d’information ouvert à tous
Créer un lieu de détente et de bien être
Prévoir un lieu décloisonné, accessible, chaleureux, confortable, convivial, vivant, dans lequel chacun puisse se sentir « comme à la maison »
Concevoir un lieu permettant les échanges et la création de lien social Créer un lieu d’animations culturelles
Le coût global de cette opération qui a été estimé à 1.685.042,00€HT intègre la maîtrise d’œuvre, les études et les travaux. Les travaux de réhabilitation sont en cours avec un calendrier prévisionnel de fin de travaux prévu en Octobre 2024.
Il est proposé à l’Assemblée de solliciter une aide financière de la part du Grand Avignon dans le cadre de l’attribution du Fonds de soutien pour la transition écologique aux communes à hauteur de 328.000,00€.
Le plan de financement serait le suivant :
Coût de l’opération HT : 1.685.042,00€
Dont dépenses éligibles au fonds de soutien : 690.464,00€
Subvention Région Occitanie notifiée : 322.971,00€
Subvention Département du Gard notifiée : 191.112,00€
Demande de Fonds de soutien Grand Avignon : 328.000,00€
Fonds propre de la commune : 842.959,00€
Après avoir donné lecture du plan de financement du projet, l’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les différentes délibérations relatives à la « Création d’une bibliothèque 3ème lieu - rénovation de la chapelle St Joseph et création d’un bâtiment neuf »,
Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Avignon créant le Fonds de soutien aux communes,
Sollicite auprès du Grand Avignon une aide financière pour l’ensemble de l’opération ci-après : Maître d’œuvre/Etudes/Travaux de rénovation énergétique : 1.685.042,00€ Dont Dépenses éligibles au titre du Fonds de soutien : 690.464,00€ Approuve le plan de financement suivant :
Coût de l’opération HT : 1.685.042,00€
Subvention Région Occitanie notifiée : 322.971,00€
Subvention Département du Gard notifiée : 191.112,00€
Aide au titre du Fonds de soutien Grand Avignon sollicitée : 328.000,00€ Fonds propre de la commune : 842.959,00€
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Précise que la recette sera inscrite au BP 2024.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
24 POUR M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA.
0 CONTRE
5 ABSTENTIONS (Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY).
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-092 : Finances – Approbation du Contrat Territorial Occitanie 2022- 2028 : Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée et Département du Gard.
Le Conseil communautaire du Grand Avignon a approuvé le 26 Juin 2023 les termes du « Contrat territorial Occitanie » (CTO) proposé par la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, le Département du Gard et les sept communes Gardoises pour la période 2022-2028 dans la continuité du CTO 2019-2022.
Le contrat cadre proposé par la Région constitue la feuille de route stratégique partagée entre ces 10 partenaires. Il s'agit des orientations fixées par la Région dans son « Pacte vert » et par le Département dans son « Pacte pour le Gard » qui répondent pleinement aux enjeux du Projet de territoire de la Communauté d'agglomération. Par ailleurs, il s'agit d'inclure dans ce contrat unique intégrateur, les axes stratégiques de développement des sept communes gardoises au travers de la politique régionale bourgs-centres 2022-2028.
Le projet de contrat 2022-2028 s'articule autour des 3 objectifs partagés suivants : Inscrire le territoire dans une démarche ambitieuse de transitions : accélérer la transition énergétique et la neutralité carbone, améliorer la gestion des déchets, agir pour les mobilités durables, préserver la biodiversité et les ressources naturelles.
Renforcer les équilibres territoriaux dans une optique de développement harmonieux : améliorer le cadre de vie et la vitalité des bourgs-centres, faciliter l'accès à la culture, au sport, à la santé et au numérique.
Maintenir la diversité de l'économie locale tout en l'adaptant aux nouveaux enjeux : favoriser une économie locale soutenable et un tourisme responsable, développer une stratégie foncière dynamique et responsable.
Chaque année, la mise en œuvre opérationnelle et financière du Contrat Territorial Occitanie se traduit par I’adoption d'un programme opérationnel annuel, qui recense les demandes de subventions régionales et départementales sur les projets d'investissement du territoire.
Le projet de programme opérationnel 2023 recense seize projets d'un montant total d'environ 4,5 millions d'euros pour lesquels les demandes de subventions s'élèvent à près de 600K€ pour la Région et près de 450K€ pour le Département.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu les délibérations de l’Assemblée Plénière du Conseil Régional du 25 Mars 2021 (2021/AP-MARS/14) et du 16 Décembre 2021 (2021/AP-DEC/07),
Vu la délibération n°C20230626/002 du Conseil communautaire de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon en date du 26 Juin 2023,
Considérant que lors de ses Assemblées plénières des 25 Mars et 16 Décembre 2021, la Région a adopté les principes d’une politique territoriale 2022-2028 visant à impulser et accélérer l'engagement des territoires vers une région plus inclusive et à énergie positive et à répondre ainsi aux enjeux prioritaires identifiés par le PACTE VERT,
Considérant les comités techniques et comités de pilotage ayant permis d’aboutir au projet de Contrat Territorial Occitanie 2022-2028,
Considérant que les clauses sont satisfaisantes,
Approuve les termes du Contrat Territorial Occitanie 2022-2028 à passer entre la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée, le Département du Gard, la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et les sept communes de Les Angles, Pujaut, Rochefort du Gard, Roquemaure, Sauveterre, Saze et Villeneuve lez Avignon, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce contrat avec la Présidente du Conseil Régional, la Présidente du Conseil Départemental, le Président de la Communauté d'agglomération du Grand Avignon et les six Maires des communes de Les Angles, Pujaut, Saze, Roquemaure, Sauveterre et Villeneuve lez Avignon, Approuve le programme opérationnel 2023 annexé à la présente délibération.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
24 POUR (M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA).
0 CONTRE
5 ABSTENTIONS (Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY).
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-093 : Intercommunalité – Transfert de compétences de l’école de musique intercommunale « Musique Expression » au Grand Avignon : Modification de l’attribution de compensation suite au transfert de compétence.
Par courrier du 21 Juillet 2021, il avait été sollicité le transfert des activités d’enseignement de la musique assurées par l’association « Musique Expression » dans le champ de compétences du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR). Ce transfert devait être effectif à la date du départ à la retraite de son Directeur, soit au mois de Septembre 2023.
L’Association « Musique Expression » dont le siège social est installé dans les locaux de la Mairie annexe récemment réhabilités assure depuis de nombreuses années les missions de service public d’enseignement de la musique sur le territoire des communes de Pujaut, Rochefort du Gard, Roquemaure, Sauveterre et Saze.
Le transfert permet d’assurer la continuité de cette mission de service public exercée en régie directe dans le cadre de la compétence « Construction, aménagement, entretien et gestion des équipements culturels et sportifs d’intérêts communautaire » dévolue au Grand Avignon. Par ailleurs, il permet à plus de 300 élèves de notre secteur de continuer à suivre un enseignement musical de haute qualité, de conserver les intervenants et d’élargir le périmètre d’intervention du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR), autant dans le Gard que dans le Vaucluse.
Le Conseil communautaire réunit dans sa séance du 03 Avril dernier a validé le transfert en régie de la compétence. Aujourd’hui, le Conservatoire du Grand Avignon est l’un des conservatoires les plus importants de France en termes de nombre d’élèves et de professeurs.
La contribution des communes au financement de la structure associative s’établissait selon trois moyens : La mise à disposition de locaux (dont fluides, entretien, maintenance...), Le versement d’une subvention
Le paiement d’une prestation de services
S’agissant d’un transfert de charges et en application du principe de neutralité budgétaire entre les communes et l’agglomération, la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) a été réunie le 18 Octobre 2023.
Il appartient à la CLECT de procéder à l’évaluation de la charge financière dévolue à l’EPCI du fait des compétences transférées par les communes membres.
L’évaluation du montant du transfert permet de déterminer le montant de l’attribution de compensation reversé aux communes concernées en déduisant le montant des subventions allouées à l’association et en ajoutant le montant de la valorisation des locaux.
Conformément aux charges constatées dans notre compte administratif 2022, le montant de la valorisation des locaux a été estimé à 43€ par m² et par an.
Lors de la réunion du 18 Octobre 2023, il a été proposé et validé par la CLECT le tableau suivant :
Communes Subventions 2022
Valorisation des
charges de mise à
disposition des locaux
Variation de l’attribution de
compensation
Pujaut 1 075 + 1 075
Rochefort du Gard 2 000 12 470 + 10 470
Roquemaure 2064 + 2064 Sauveterre 3 880 4 300 + 420
Saze 1 000 2 236 + 1 236
Total 6 880 22 145 + 15 265
En cas de demande, les prestations de services en milieu scolaire et lors des cérémonies commémoratives assurées par des enseignants du CRR seraient facturées aux communes dans le cadre d’une convention annuelle au taux horaire moyen de 46€ (salaire brut chargé).
Pour l’année scolaire 2023/2024, les demandes formulées par les communes sont :
Communes
Nombres d’heures
d’intervention en milieu
scolaire
Coûts de prestation de
services en €
Les Angles 750 27 000
Rochefort du Gard 67,5 2 430
Roquemaure 405 14 580
Sauveterre 66 2 376
Saze 190 6 840
Villeneuve lez Avignon 150 5 400
Total 1 628,5 58 626
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil communautaire en date du 03 Avril 2023, Vu le courrier de M. le Président de la Communauté d’agglomération du 17 novembre 2023 accompagné du procès-verbal de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées,
Prend acte du transfert des activités d’enseignement de la musique assurées par l’association « Musique Expression » dans le champ de compétences du Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) du Grand Avignon à compter de la rentrée scolaire 2023/2024,
Approuve le rapport de la CLECT et ses conséquences sur le montant de l’attribution de compensation à la commune suite au transfert du service d’enseignement de la musique au Conservatoire à Rayonnement Régional (CRR) applicables dès 2024,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR (M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY).
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-094 : Marchés Publics – Contrat de concession de service public : fourrière automobile municipale – Attribution.
Par délibération n°MA-DEL-2023-059 en date du 04 Juillet 2023, le Conseil municipal approuvait le principe du contrat de concession de service public pour la fourrière automobile de la commune pour une durée de quatre ans et les caractéristiques principales des prestations que devra assurer le concessionnaire.
Un avis d’appel public à candidatures a donc été lancé à la publication le 21 Août 2023 et publié au BOAMP et sur la plateforme de dématérialisation AWS.
A l’issue du délai de réception des offres fixé le 22 Septembre 2023 à 12h00, une seule candidature a été reçue, à savoir celle de la société SASU REYNIER AUTO, représentée par Monsieur Frédéric REYNIER, domiciliée 109 route de la Commanderie – 30126 TAVEL. Une fois cette candidature jugée recevable par la commission MAPA du 25 Octobre 2023, la commune a ensuite engagé librement une discussion avec le candidat.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu les articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, Vu le code de la commande publique,
Vu les exigences légales en matière de fourrière automobile,
Vu la délibération n°MA-DEL-2023-059 du 04 Juillet 2023,
Vu l’avis de la commission de Délégation de Service Public du 25 Octobre 2023, Considérant qu’il convient de renouveler l’exploitation de cette fourrière automobile municipale dans le cadre d’un contrat de concession de service public,
Considérant qu’il appartient au Conseil municipal de statuer sur le choix définitif du délégataire,
Approuve le choix de SASU REYNIER AUTO comme délégataire de service public de la fourrière
automobile municipale pour une durée de 4 ans à compter du 1er Janvier 2024, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer le contrat correspondant ci-annexé et toutes pièces techniques, administratives et financières nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR (M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY).
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-095 : SEJE - Calcul du forfait communal année scolaire 20223/2024 : Participation des communes extérieures.
Le code de l’éducation notamment dans ses articles L.212-8 et R.212-21 définit les règles de participation des communes extérieures (communes de résidences) aux frais de fonctionnement des classes maternelles et élémentaires de notre commune (commune d’accueil) pour la scolarisation d’un enfant résidant sur leur commune.
Le montant de la participation de la commune de résidence se détermine par référence aux dépenses de fonctionnement de l’enseignement public de la commune d’accueil (forfait communal). Les communes sont tenues de participer financièrement à la scolarisation d'enfants résidant sur son territoire, sans pour autant avoir à donner son accord, lorsque leur inscription dans une autre commune est justifiée par des motifs tirés de contraintes liées :
1° Aux obligations professionnelles des parents lorsqu'ils résident dans une commune qui n'assure pas directement ou indirectement la restauration et la garde des enfants ou si la commune n'a pas organisé un service d'assistantes maternelles agréées ;
2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ; 3° A des raisons médicales.
Cette participation est également due dans les cas où la scolarisation d'un enfant dans l’école d'une autre commune que celle de sa résidence ne peut être remise en cause par l'une ou l'autre d'entre elles avant le terme soit de la formation préélémentaire, soit de la scolarité primaire de cet enfant commencée ou poursuivie durant l'année scolaire précédente dans un établissement du même cycle de la commune d'accueil. La commune de résidence est tenue de participer aux frais de scolarisation d’un enfant domicilié sur son territoire et ce jusqu’à la fin du cycle entamé, lorsqu’elle a donné son accord à cette scolarisation. Cet accord se matérialise chaque année par la signature d’une convention de participation passée entre la commune de résidence et la commune de Rochefort du Gard.
Les frais de fonctionnement de l’année scolaire 2022/2023 (année N-1) sont pris en compte pour le calcul du forfait communal 2023/2024 (année N). Il est proposé à l’Assemblée de fixer les montants comme suit : 520,32€ par élève de classe élémentaire,
1.403,09€ par élève de classe maternelle.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales, Vu les articles L.212-8 et R.212-21 du code de l’éducation,
Vu l’annexe de la circulaire conjointe N°2007-142 du 27/08/2007 du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (n°2007-142 MENF0701576C du 27/08/2007) portant l'application de l’article 89 de la loi du 13 Août 2004,
Vu la délibération en date du 09 Décembre 2022,
Vu l'avis de la commission enfance-jeunesse réunie le 16 Novembre 2023,
Fixe :
à 520,32€ le coût d'un élève scolarisé en élémentaire pour l'année scolaire 2023/2024, à 1.403,09€ le coût d'un élève scolarisé en maternelle pour l'année scolaire 2023/2024, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à transmettre à chaque commune intéressée la délibération du Conseil municipal et à signer les conventions de participation aux frais de fonctionnement avec lesdites communes,
Précise que les dépenses seront prélevées au chapitre 65 et les recettes inscrites au chapitre 74.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR (M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY).
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-096 : SEJE - Convention financière portant sur l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils Périscolaires par le SIDSCAVAR : année 2024.
Le Syndicat Intercommunal des Cantons d'Aramon, de Villeneuve lez Avignon et de Roquemaure
(SIDSCAVAR) assure depuis le 1er Janvier 2008, la gestion de l'Accueil de Loisirs Sans Hébergement "Les Cigales" et l'Accueil Périscolaire "les Bout'Choux" conformément au transfert de la compétence « petite enfance, enfance et jeunesse » approuvé par la délibération du 21 Avril 2011.
Pour l’année 2024, il conviendrait de renouveler la convention financière à passer entre la commune et le SIDSCAVAR pour l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et de l’Accueil Périscolaire selon les modalités de paiement et de remboursement des prestations suivantes : La fourniture de prestations d'entretien des bâtiments et des locaux mis à disposition du SIDSCAVAR La mise à disposition de personnels éducatifs, administratifs et de service si besoin (signature de conventions particulières)
Il est précisé à l’Assemblée que le règlement des prestations intervient trimestriellement après validation par le SIDSCAVAR d’un mémoire des prestations réalisées par services de la commune de Rochefort du Gard.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du 17 Décembre 2001 portant création du SIDSCAVAR, Vu l'arrêté préfectoral n°2002-24-5 du 24 Janvier 2002 autorisant la création du SIDSCAVAR, Vu la délibération du 20 Mai 2016 portant sur la modification des statuts du SIDSCAVAR redéfinissant notamment comme transfert obligatoire et non plus optionnelle la compétence en matière de l'enfance et la jeunesse,
Vu le projet de convention financière avec le SIDSCAVAR portant organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) et Accueils Périscolaires,
Vu l'avis de la commission enfance-jeunesse réunie le 16 Novembre 2023, Considérant la nécessité de conclure pour l’année 2024 cette convention, Considérant que les clauses sont satisfaisantes,
Adopte la présente convention financière 2024 à passer avec le SIDSCAVAR portant sur l’organisation des Accueils de Loisirs Sans Hébergement et Accueil Périscolaire "Les Bout'Choux" par le SIDSCAVAR, Approuve les modalités de paiement et de remboursement relatives à : La fourniture de prestations d'entretien des bâtiments et des locaux mis à disposition du SIDSCAVAR La mise à disposition de personnels éducatifs, administratifs et de service si besoin (signature de conventions spéciales)
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 70.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR (M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY).
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-097 : Urbanisme – Rénovation de la toiture de l’église « Saint Bardulphe » : Demande de déclaration préalable.
La commune de Rochefort du Gard souhaite réaliser des travaux de rénovation sur la toiture de l’église « Saint Bardulphe » sise rue de l’Eglise à Rochefort du Gard.
En effet, des contrôles ont mis en évidence une détérioration et la nécessité d’une intervention dans les meilleurs délais.
L’objectif est de conforter la pérennité et la sécurité de l’ouvrage. Cet édifice étant situé dans le périmètre des Bâtiments de France, les travaux se feront en parfaite coordination avec Madame l’Architecte des Bâtiments de France.
Il est proposé à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de déclaration préalable pour le projet de rénovation de la toiture de l’église « Saint Bardulphe ».
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme,
Vu l’avis de la commission urbanisme/travaux réunie le 04 Décembre 2023, Vu le Plan Local d’Urbanisme,
Considérant qu’un constat d’une détérioration de la toiture de l’église « Saint Bardulphe » a pu être constaté, Considérant que cet état nécessite une intervention programmée sur 2024 sur cette toiture, Considérant qu’un tel projet nécessite le dépôt d’une demande de déclaration préalable,
Accepte que Monsieur le Maire ou son représentant dépose une demande de déclaration préalable pour le projet de rénovation de la toiture de l’église « Saint Bardulphe »,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR (M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY).
0 CONTRE
0 ABSTENTION
________________________________________________________ DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-098 : Urbanisme - Proposition de coupes bois pour l’exercice 2024.
Par courrier en date du 19 Juillet 2023, Monsieur le responsable du service forêt du Gard nous a informé que dans le cadre de la gestion des forêts des collectivités relevant du régime forestier, l’Office National des Forêts est tenu chaque année de porter à la connaissance des collectivités propriétaires les propositions d’inscription des coupes à l’état d’assiette.
Il s’agit des coupes prévues au programme de l’aménagement en vigueur (coupes réglées) ainsi que, le cas échéant, des coupes non réglées que l’ONF considère comme devant être effectuées à raison de motifs techniques particuliers.
Pour l’année 2024, il est proposé à l’Assemblée l’inscription des coupes à asseoir dans les forêts relevant du Régime Forestier de notre collectivité la parcelle 42 et de préciser les modes de commercialisation. L’Assemblée est invitée à en délibérer.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :
Vu le code général des collectivités,
Vu le code forestier
Vu le courrier de Monsieur le responsable du service forêt du Gard en date du 19 Juillet 2023, Vu l’état d’assiette concernant la parcelle 42,
Vu les documents joints,
Approuve l'état d'assiette des coupes de l'année 2024 proposé par l’Office National des Forêts, à savoir la parcelle 42
Demande à l'Office National des Forêts de bien vouloir procéder en 2024 à la désignation des coupes inscrites à l'état d'assiette,
Précise pour les coupes inscrites, la destination des coupes de bois réglées et non réglées et leur mode de commercialisation selon le tableau joint en annexe,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.
Adopté à l'unanimité.
29 VOTANTS
29 POUR (M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, Mme Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE, Mme Nadine AURAY).
0 CONTRE
0 ABSTENTION
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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-099 : Urbanisme – Environnement – Cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Afin de planifier la production d’énergies renouvelables, l’Etat dans le cadre de la loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables dite loi « APER » du 22 Mars 2022, demande aux communes de définir des zones d’accélération des énergies renouvelables.
Le Plan Climat Air Energie Territorial ainsi que le Schéma de développement des Energies Renouvelables du Grand Avignon s’inscrivent dans cette planification.
L’ambition de cette loi est de :
Planifier à l’échelon communal le développement des énergies renouvelables dans une démarche de solidarité et de sécurisation de l’approvisionnement entre les territoires Mobiliser du foncier
Flécher les secteurs de développement potentiel pour une meilleure visibilité des porteurs de projet et introduire des avantages économiques
Simplifier les procédures administratives dans les zones d’accélération Partager la valeur ajoutée générée par les projets avec les territoires L’objectif est de définir des cartes communales comportant des zones d’accélération dans lesquelles les communes identifient le développement potentiel de projets d’énergies renouvelables, toutes filières confondues.
Les secteurs qui ne seraient pas couverts par une zone d’accélération ne bénéficieront pas de la simplification des procédures administratives et des avantages économiques accordés aux porteurs de projet.
Le schéma directeur des énergies renouvelables porté par le Grand Avignon a permis d’éclairer la prise de décision en mettant à disposition des communes les éléments concernant les enjeux, les potentiels et les contraintes pour chaque filière d’énergie renouvelable.
Tout au long du travail de réflexion, le Grand Avignon a accompagné les communes au travers de rencontres afin de leur permettre de se saisir des enjeux/opportunités de la loi en lien avec le schéma et avec le service SIG du Grand Avignon et les cartes d’accélération proposées à l’Assemblée ont pu être réalisées.
Ainsi, la commune propose pour les filières ci-dessous de retenir les zones d’accélération des énergies renouvelables selon la cartographie suivante :
Géothermie de surface :
La superficie totale de la commune est en accélération même si techniquement nous ne sommes pas actuellement en capacité de récupérer cette énergie. Le potentiel est présent. Récupération de chaleur fatale :
Le site unique sur la commune en capacité de pouvoir récupérer au quotidien de la chaleur fatale est la station d’épuration (STEP) qui se situe sur la parcelle AP 187.
Bois énergie :
La collectivité n’entend pas donner la possibilité d’exploiter la forêt communale, la zone reste en zone de droit commun.
Géothermie profonde :
La superficie totale de la commune est en accélération même si techniquement nous ne sommes pas en capacité actuellement de récupérer cette énergie, le potentiel est présent. Solaire thermique :
La superficie totale de la commune est en accélération pour inciter les citoyens à utiliser l’énergie solaire. La chaleur solaire est une source fiable et performante qui peut fournir une part importante des besoins en eau chaude sanitaire tout en garantissant une stabilité à long terme du coût et de la chaleur.
Photovoltaïque au sol et sur bâti :
Les deux zones sur bâti se trouvent essentiellement en zones UA-UB-UC-UD-UE -UCa – Ucb au PLU. Le photovoltaïque au sol se concentre au nord-est de la commune sur les parcelles AW bordées par le chemin du Carlaban, l’impasse des Charrues, la route de Tavel et la roubine du Valat Blanc et sur la parcelle A4 (parcelle privée) située au nord-ouest de la commune.
Eolien :
Aucune de carte concernant cette énergie.
Réseau de chaleur :
Les zones UA-UB-UC-UD-UE-UCa-Ucb du PLU sont fléchées en zone d’accélération suite au positionnement en accélération des ENR, les zones concernant les énergies solaires thermiques, géothermie profonde et de surface et chaleur fatale et solaire sur bâti. Méthanisation :
La zone concernée en accélération se situe au sud-est de la commune essentiellement sur des parcelles en zone A, bordées par les zones en UCb, UC, UB et UC en limite du territoire avec la commune de Saze et de la zone Ap.
Par courrier en date du 31 Mai 2023 de Madame la Préfète du Gard confirmé par le courrier de Madame la Ministre de la transition énergétique, depuis le vote de la loi APER, il appartient à chaque commune de conduire les travaux de réflexion, d’organiser une consultation du public afin de définir la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables. Une fois cette dernière établie, elle sera adressée au référent unique préfectoral qui les transmettra au Comité régional de l’énergie chargé de s’assurer que les objectifs de planification régionale sont atteints.
Après ce travail de réflexion mené en lien avec le Grand Avignon, une consultation du public sur le projet de
cartographie des énergies renouvelables a été organisée du 02 Novembre 2023 au 1er Décembre 2023 inclus, soit durant 30 jours. Les documents étaient consultables sur le site internet de la Mairie et à l’Hôtel de Ville. Durant cette consultation, deux observations sollicitant la mise en accélération de la parcelle A4 et son identification dans la cartographie définitive ont été formulées, l’une par le porteur de projet ENGIE GREEN (courriel du 30/11/2023 réceptionné à 20h33) et l’autre par le propriétaire Monsieur TOMBARELLO (courriel du 01/12/2023 réceptionné à 15h15).
Il est proposé à l’Assemblée d’adopter la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables avec les prescriptions sus visées et d’identifier la parcelle A4 dans la cartographie définitive.
Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L.318-8-2, L.181-28-10 et L.143-16, Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1, L.511-1, L.110-4 et L.341-15-1°, Vu le code de l’énergie et notamment ses articles L.141-5-1, L.141-5-3, L.141-3, L.211-2, L.100-4, L.100-1 A et L.141-1,
Vu la loi n°2023-175 du 22 Mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables et notamment l’article 15 dite loi APER,
Vu le courrier en date du 31 Mai 2023 de Madame la Préfète du Gard ayant pour objet le porter à connaissance relatif à l’accélération des énergies renouvelables,
Vu le courrier de Madame la Ministre de la transition énergétique en date 29 Juin 2023 relatif au déploiement des énergies renouvelables à court terme et les modalités de mise en œuvre de la planification, Vu la consultation sur le projet de cartographie des énergies renouvelables ouverte au public du 02 Novembre
2023 au 1er Décembre 2023,
Vu les observations relatives à la mise en accélération de la parcelle A4 formulées par le porteur de projet ENGIE GREEN (courriel du 30/11/2023 réceptionné à 20h33) et Monsieur TOMBARELLO (courriel du 01/12/2023 réceptionné à 15h15),
Vu l’avis de la commission urbanisme réunie le 04 Décembre 2023, Considérant le travail de réflexion mené avec le Grand Avignon et notamment le service SIG, Considérant les cartes annexées à la présente délibération,
Propose pour chaque catégorie de sources et types d’installation de production la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables identifiées sur la commune, Précise que la cartographie des zones d’accélération des énergies renouvelables sera transmise au référent préfectoral via le service SIG du Grand Avignon conformément à la démarche simplifiée ENR mise en place par l’Etat à adresse suivante : ddtmtransitionenergetique@gard.gouv.fr Dit que la présente délibération devra être transmise avant le 31 Décembre 2023 à M. le référent préfectoral unique du Gard, M. le Président de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon afin qu’il porte le débat en Conseil communautaire sur la cohérence territoriale des zones d’accélération à l’appui du Schéma Directeur des Energies Renouvelables et à Mme la Présidente du Syndicat Mixte du Bassin de Vie d’Avignon en charge du SCOT,
Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents et à effectuer les formalités afférentes.
Adopté à la majorité.
29 VOTANTS
25 POUR (M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Yohann BLONDEAU, M. Michel RENAUDIN, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, Mme Nadine AURAY).
0 CONTRE
4 ABSTENTIONS (Nathalie BOBEE, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, M. Julien PAUDOIE) ________________________________________________________
Pas de questions diverses.
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Séance levée à 22h00.