Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 7 JUIN 2023

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Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 7 JUIN 2023 Document publié le Mercredi 7 juin 2023 par la commune de Rochefort-du-Gard. Lien du pdf (Déliberation - Liste DES Deliberations du cm du 7 JUIN 2023)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Jeunesse, L'an deux mil vingt trois, le sept juin, à 18h30, le Conseil Municipal de la commune de ROCHEFORT DU GARD, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Rémy BACHEVALIER.

Étaient présents : M. Rémy BACHEVALIER, Mme Josiane MANYA, M. Jean-Louis PELLET, Mme Claudine LACOUR, M. Michel RENAUDIN, Mme Véronique BOISSY, M. Sylvain GRIGNON, M. Patrick SANDEVOIR, Mme Marilyne KRIZ-BELLON, Mme Muriel LAMBERT, M. José ALVES DE SOUSA, Mme Séverine ROCHAS, M. Van Son MUONGHANE, M. Jean-Marc ROMAN, M. Yohann BLONDEAU, Mme Cécile MALLAH, Mme Amandine CAMROUX, Mme Cécilia BERNARD, M. Camille CATHALA, M. Rafik BOURAS, Mme Céline ALCALDE, Mme Nadine AURAY. Étaient absents excusés : Mme Florence HERTEL, M. Alain BERTRAND, Mme France TIRARD, M. Jean-Philippe ZERBATO, Mme Valérie DIBON, Mme Nathalie BOBEE, M. Julien PAUDOIE. Étaient absents non excusés : -

Procurations : Mme Florence HERTEL en faveur de Mme Josiane MANYA, M. Alain BERTRAND en faveur de Mme Amandine CAMROUX, Mme France TIRARD en faveur de M. Sylvain GRIGNON, M. Jean-Philippe ZERBATO en faveur de M. Rémy BACHEVALIER, Mme Valérie DIBON en faveur de M. Van Son MUONGHANE, Mme Nathalie BOBEE en faveur de M. Rafik BOURAS, M. Julien PAUDOIE en faveur de Mme Céline ALCALDE.

Secrétaire : M. Jean-Louis PELLET.

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-034 : Affaires Générales - Approbation du procès verbal de la séance du Conseil municipal du 28 Mars 2023.

Après avoir fait l’appel de chaque nom, le quorum étant atteint, Monsieur le Maire ouvre la séance et désigne le secrétaire de séance.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Désigne M. Jean-Louis PELLET secrétaire de séance,

Adopte le procès verbal de la séance du Conseil municipal du 28 Mars 2023.

Adopté à l'unanimité.

29 VOTANTS

29 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR -

Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-Marc ROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA - Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE - Nadine AURAY.

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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INFORMATION : Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

Conseil municipal du 07 Juin 2023

INFORMATION

Compte rendu des décisions du Maire prises en application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales.

 Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23,

LISTE DES DELIBERATIONS Vu la loi n°82.213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, départements et régions,

 Vu la délibération en date du 24 Septembre 2020 portant délégation du Conseil municipal en vertu des articles L.2122-22 et L.2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Compte rendu fait :

PREND ACTE des décisions municipales suivantes :

1. Décision N° MA-DEC-2023-020 du 29 mars 2023

OBJET : Entretien et maintenance du matériel de cuisine centrale et des satellites : HORIS : avenant n°2. 2. Décision N° MA-DEC-2023-021 du 05 avril 2023

OBJET : Maîtrise d’œuvre VRD pour l’aménagement d’une aire de sports et de loisirs intergénérationnelle – SARL BET CERRETTI.

3. Décision N° MA-DEC-2023-022 du 05 avril 2023

OBJET : Contrat de coordination SPS - Rénovation énergétique de l’école du « Vieux Moulin » : Société PRECO. 4. Décision N° MA-DEC-2023-023 du 05 avril 2023

OBJET : Contrat de missions de contrôle technique – SOCOTEC : Rénovation énergétique de l’école du « Vieux Moulin ».

5. Décision N° MA-DEC-2023-024 du 11 avril 2023

OBJET : Entretien du RLESI (Réseaux Locaux d'Espaces Sites et Itinéraires) de Rochefort du Gard : « l’Art du Jardin ».

6. Décision N° MA-DEC-2023-025 du 13 avril 2023

OBJET : Bail de sous-location (renouvellement) de la Caserne de Gendarmerie de Rochefort du Gard. 7. Décision N° MA-DEC-2023-026 du 13 avril 2023

OBJET : Avenant n°1 au bail de location de la Caserne de Gendarmerie de Rochefort du Gard. 8. Décision N° MA-DEC-2023-027 du 24 avril 2023

OBJET : Conception et réalisation de pistes de pumptrack : PG Constructions EURL. 9. Décision N° MA-DEC-2023-028 du 02 mai 2023

OBJET : Aménagement de la RD111 sur Rochefort du Gard de l'ancienne route d'Avignon à la Filature consistant à la réalisation d'un giratoire, d'un réseau pluvial et d'un trottoir sur 900ml : SA BRAJA VESIGNE. 10. Décision N° MA-DEC-2023-029 du 03 mai 2023

OBJET : Aménagement de la RD111 sur Rochefort du Gard de l'ancienne route d'Avignon à la Filature consistant à la réalisation d'un giratoire, d'un réseau pluvial et d'un trottoir sur 900ml – SA BRAJA VESIGNE – Avenant n°1. 11. Décision N° MA-DEC-2023-030 du 03 mai 2023

OBJET : Maîtrise d’œuvre pour le désamiantage de l’école du « Vieux Moulin » : ACCEO. 12. Décision N° MA-DEC-2023-031 du 03 mai 2023

OBJET : Contrat de cession du droit d’exploitation avec l'Association "L’Oreille à l’Affût". 13. Décision N° MA-DEC-2023-032 du 03 mai 2023

OBJET : Contrat de cession du droit d’exploitation avec l'Association "Tremplin Jazz d’Avignon". 14. Décision N° MA-DEC-2023-033 du 16 mai 2023

OBJET : Achat, Pose, Entretien et Maintenance de panneaux Led extérieurs – classement sans suite. 15. Décision N° MA-DEC-2023-034 du 22 mai 2023

OBJET : Construction d'une bibliothèque 3ème lieu – Lot n°3 : Charpente – Couverture – Ossature bois – Etanchéité : SOP34.

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-035 : Affaires générales – Information : Démission de fonction de M. Michel RENAUDIN, 4ème Adjoint.

Monsieur Michel RENAUDIN a souhaité démissionner de ses fonctions d’Adjoint au Maire tout en continuant à siéger en qualité de Conseiller municipal au sein de notre Assemblée. La démission d'un Adjoint au Maire ne devient définitive qu'à partir de son acceptation par le représentant de l'Etat dans le Département.

Conformément à l’article L.2122-15 du code général des collectivités territoriales, Madame la Préfète du Gard a par courrier en date du 11 Mai 2023 accepté la démission de Monsieur Michel RENAUDIN de ses fonctions d'Adjoint qui conservera son mandat de Conseiller municipal. Il convient de procéder à la désignation de son successeur.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le courrier de Madame la Préfète du Gard en date du 11 Mai 2023 acceptant la démission de Monsieur Michel RENAUDIN, 4ème Adjoint au Maire,Prend acte de la démission de Monsieur Michel RENAUDIN de ses fonctions d’Adjoint au Maire, Prend acte du maintien au sein de l'Assemblée de Monsieur Michel RENAUDIN en qualité de Conseiller municipal,

Pas de vote.

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-036 : Affaires générales - Remplacement et installation d’un nouvel Adjoint au Maire.

La démission de Monsieur Michel RENAUDIN de ses fonctions d’adjoint au Maire a été acceptée par Madame la Préfète du Gard. Afin d’assurer la continuité des projets et le bon fonctionnement de la commune, il y a lieu de ne pas supprimer le poste d’Adjoint devenu vacant suite à sa démission. Conformément à la délibération du 26 Mai 2020 fixant le nombre des Adjoints, il est proposé à l’Assemblée d’une part, de maintenir le nombre d’adjoints en fonction à 8 et d'autre part, de procéder à la désignation d’un nouvel Adjoint.

Il est précisé qu’à l’issue de l’élection, le nouvel Adjoint prendra rang dans l’ordre du tableau après tous les autres Adjoints.

L’élection d’un Adjoint se déroule au scrutin nominal. Celui-ci est élu scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil municipal. Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, le plus âgé est déclaré élu.

Il est procédé à la désignation de Monsieur Amandine CAMROUX comme secrétaire et Messieurs Michel RENAUDIN et Patrick SANDEVOIR comme assesseurs.

Candidat (s) :

 Nadine AURAY

 Yohann BLONDEAU

Chaque Conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé au Président son bulletin de vote écrit sur papier blanc.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre des bulletins trouvés dans l'urne : 29

A déduire bulletins litigieux énumérés aux articles L.65 et L.66 du code électoral : 0 Bulletins blancs : 0

Reste pour le nombre de suffrages exprimés : 29

Majorité absolue : 15

 Nadine AURAY : 5 voix

 Yohann BLONDEAU 24 VOIX

M. Yohann BLONDEAU est élu Adjoint et installé comme 8ème Adjoint au Maire

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales notamment les articles L.2122-2 et suivants, Vu le code électoral,

Vu la délibération du 26 Mai 2020 fixant le nombre des Adjoints,

Considérant que le nombre des Adjoints au Maire est égal au maximum à 30% de l’effectif du Conseil municipal, soit 8 Adjoints au Maire,

Décide de ne pas supprimer le poste d’Adjoint devenu vacant suite à la démission du 4ème Adjoint, Précise que M. Yohann BLONDEAU nouvel Adjoint, prendra rang après tous les autres Adjoints, Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-037 : Affaires Générales - Modification de l'ordre du tableau du Conseil municipal.

Suite à l'élection de M. Yohann BLONDEAU en qualité de 8ème Adjoint au Maire et au maintien de Monsieur Michel RENAUDIN en qualité de Conseiller municipal, l’ordre du tableau du Conseil municipal est modifié.Cette modification de l’ordre du tableau donnera lieu à la rédaction de nouveaux arrêtés du Maire précisant les délégations de fonctions et autorisations de signatures de chaque Adjoint et l’Assemblée est invitée à en délibérer.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales notamment l’article L.2122-10, Vu les délibérations de la présente séance,

Prend acte de la modification de l’ordre des Adjoints :

Maire Adjoint : Josiane MANYA

2ème Adjoint : Jean-Louis PELLET

3ème Adjoint : Claudine LACOUR

4ème Adjoint : Florence HERTEL

5ème Adjoint : Alain BERTRAND

6ème Adjoint : Véronique BOISSY

7ème Adjoint : Sylvain GRIGNON

8ème Adjoint : Yohann BLONDEAU

Prend acte de la modification de l’ordre des Conseillers municipaux :

1er Conseiller municipal : Michel RENAUDIN. Il sera placé entre M. Yohann BLONDEAU 8ème Adjoint au Maire et M. Patrick SANDEVOIR.

Dit que la modification de l’ordre du tableau sera matérialisée pour chaque Adjoint par un arrêté du Maire portant délégation de fonctions et autorisation de signatures.

Précise que M. Michel RENAUDIN sera placé entre M. Yohann BLONDEAU 8ème Adjoint et M. Patrick SANDEVOIR, Conseiller municipal, dans l’ordre du tableau du Conseil municipal, Autorise Monsieur le Maire à signer les documents afférents.

Adopté à l'unanimité.

29 VOTANTS

29 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR - Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-Marc ROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille

CATHALA - Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE - Nadine AURAY. 0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-038 : Finances - Projet « rénovation énergétique et thermique de l’école primaire du Vieux Moulin » : Demande de financement de l’Etat et du Grand Avignon. Avec le dérèglement climatique, l’amélioration du cadre de vie, la sobriété énergétique et l’augmentation du coût de l’énergie, la rénovation et la performance des bâtiments scolaires sont devenues des enjeux majeurs, ce qui oblige les collectivités à s’adapter et à accélérer leur transition écologique. L’école du « Vieux Moulin » à Rochefort du Gard sise 2, boulevard Marcel Pagnol, a été construite à la fin des années 80. Elle a déjà subi deux phases de rénovation :

 En 1999 avec la rénovation de la cantine scolaire

 En 2009 avec la création de deux salles de classe, la réfection des bureaux et de la bibliothèque. Ce bâtiment est énergivore. Dans le souci de freiner les dépenses, de favoriser la sobriété énergétique et l’augmentation du coût de l’énergie, la commune souhaite réaliser des travaux de rénovation énergétique tels que :

 Le remplacement de certaines menuiseries pour réaliser des économies d’énergie et améliorer le confort des enfants et des enseignants

 La mise en œuvre de protections solaires pour améliorer le confort en été (1 à 3° de moins dans les salles en été)

 Le remplacement du système de chauffage ce qui permettra de réaliser des économies d’énergie plus substantielles en hiver et de rafraichir en été. Il s’agit d’un investissement important dont les coûts de maintenance sont élevés

 La création d’une ventilation mécanique afin de renouveler l’air du bâtiment de manière réglementaire mais qui génèrera une augmentation importante des consommations électriques et de la maintenance L’optimisation de l’éclairage pour réaliser des économies d’électricité significatives

Le coût de l’opération a été estimé à 415.008,00€HT.

Il est proposé à l’Assemblée de solliciter une aide financière de la part de l’Etat au titre du Fonds Verts et du Grand Avignon dans le cadre de l’attribution de fonds de soutien pour la transition écologique aux communes membres.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la doctrine de l’Etat au titre de la dotation de soutien à l’investissement public local 2023, Vu la création d’un fonds de soutien pour la transition écologique par le Grand Avignon à ses communes membres,

Considérant que les travaux de rénovation qui doivent être réalisés à l’école primaire du « Vieux Moulin » s’inscrivent dans le cadre d’actions de sobriété énergétique et thermique, Considérant que l’ensemble de ces dépenses peuvent faire l’objet de demande d’aides financières,

Sollicite auprès de l’Etat l’aide financière la plus large possible pour l’ensemble de l’opération ci-après :  Maître d’œuvre : 45.904,00€

 Etudes : 18.110,00€

 Travaux de rénovation énergétique : 350.994,00€

Approuve le plan de financement suivant :

 Coût de l’opération HT :415.008,00€

 Subvention Etat « Fonds Verts » 25% : 103.752,00€

 Fonds de soutien Grand Avignon 25% : 103.752,00€

 Autofinancement HT : 207.504,00€

S’engage à modifier si besoin le plan de financement,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents, Dit que les dépenses sont inscrites au budget 2023 en section d’investissement.

Adopté à l'unanimité.

29 VOTANTS

29 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR -

Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-Marc ROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA - Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE - Nadine AURAY.

0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-039 : GRH - Modification des modalités d’attribution et actualisation du Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) introduit dans la fonction publique d’Etat par décret n°2014-513 en date du 20 Mai 2014 transposable à la fonction publique territoriale par arrêtés ministériels publiés au journal officiel des 19 et

26 Décembre 2015, a été instauré au sein de la commune de Rochefort du Gard à effet du 1er Janvier 2017. Le RIFSEEP, part IFSE (indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise) et part CIA (complément indemnitaire annuel) a initialement été attribué aux fonctionnaires stagiaires et titulaires. Au vu de la situation parfois précaire de certains agents non fonctionnaires, l’Assemblée délibérante du 09 Décembre 2021 a décidé d’étendre l’attribution du RIFSEEP, part IFSE et part CIA, aux agents contractuels sur emploi permanent, recrutés au titre des articles 3-2 et 3-3 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984. Considérant le recrutement d’agents engagés sous contrat pris en application de l’article L.333-1 à l’article L.333-11 du code général des collectivités territoriales, il convient de modifier les statuts des bénéficiaires du RIFSEEP et d’étendre son attribution à ces personnels.

Les présentes modifications d’attribution du RIFSEEP ont été soumises à l’avis du Comité Social Territorial de la commune de Rochefort du Gard réuni en date du 30 Mai 2023.L’actualisation du cadre général d’attribution et les présentes modalités entreront en vigueur à compter du 1er Juillet 2023.

Le Conseil Municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°84-123 du 02 Mars 1982 modifiée relative à la fonction publique territoriale notamment, Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment son article 88,

Vu le décret n°91-875 du 06 Septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984,

Vu le décret n°2010-997 du 26 Août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 Mai 2014 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique d’Etat, Vu le décret n°2014-1526 du 16 Décembre 2014 relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’avis du comité social territorial réuni le 30 Mai 2023,

Vu l’avis de la commission du personnel réunie le 31 Mai 2023,

Considérant qu’il convient de modifier les statuts des bénéficiaires du RIFSEEP suite au recrutement d’agents sous contrat pris en application de l’article L.333-1 à l’article L.333-11 du code général des collectivités territoriales,

Décide d’étendre l’attribution du RIFSEEP, part IFSE et part CIA, aux personnels contractuels dûment recrutés au titre de l’article L.333-1 à l’article L.333-11 du code général des collectivités territoriales,

Précise que les dispositions de la présente délibération entreront en vigueur à compter du 1er Juillet 2023, Autorise Monsieur le Maire à fixer par arrêté individuel le montant alloué à chaque agent dans le respect des principes définis dans la présente délibération,

Dit que la dépense sera prévue et inscrite au chapitre 012 du budget.

Adopté à la majorité.

29 VOTANTS

28 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR - Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-Marc ROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA - Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE. 0 CONTRE

1 ABSTENTION : Nadine AURAY.

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-040 : GRH - Actualisation de l’organisation du temps et de la durée de travail des agents de la Mairie de Rochefort du Gard.

La loi du 06 Août 2019 de transformation de la fonction publique a abrogé les régimes dérogatoires aux 35 heures maintenus dans certains établissements publics et collectivités territoriales et a harmonisé le temps de travail à 1.607 heures à l’ensemble de la fonction publique.

Par délibération MA-DEL-2021-055, l’Assemblée délibérante du 1er Juillet 2021 a instauré la mise en œuvre de la nouvelle organisation du temps et de la durée de travail et validé les modalités et les dispositions inscrites dans le protocole d’accord du temps et de la durée de travail. Depuis l’entrée en vigueur de ces mesures, il a été nécessaire d’harmoniser différentes modalités inscrites au protocole d’accord du temps et de la durée de travail, d’apporter certaines précisions et d’instaurer de nouveaux cycles et horaires de travail dont la dernière actualisation a été actée par l’Assemblée délibérante du 09 Décembre 2022.

Afin de répondre aux actions préconisées dans le cadre de la démarche de prévention des risques professionnels, de répondre aux activités et missions des services et aux besoins des usagers, de nouvelles mesures sont mises en œuvre au sein de la Mairie de Rochefort du Gard.Les modifications portent principalement sur les horaires d’ouverture et d’accueil de la collectivité, avec la suppression des permanences du samedi matin et une amplitude horaire plus large dédiée aux activités de la station biométrique.

De nouveaux cycles et horaires spécifiques sont organisés au sein de la police municipale avec la mise en œuvre d’une plage horaire continue de travail et viennent s’inscrire dans l’actualisation du présent protocole d’accord du temps et de la durée de travail.

Des précisions ont également été apportées à la gestion des absences des agents annualisés et à la mise en sécurité des agents de la bibliothèque par la mise en œuvre d’un système de téléalerte. Les nouvelles mesures qui ont été soumises à l’avis du Comité social territorial de la collectivité réuni en date

le 30 Mai 2023 entreront en vigueur à effet du 1er Juillet 2023.

Le Conseil Municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code général de la fonction publique,

Vu la loi n°83-634 du 13 Juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu la loi n°2004-626 du 30 Juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées,

Vu la loi n°2019-828 du 06 Août 2019 de transformation de la fonction publique, Vu le décret n°2000-815 du 25 Août 2000 relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l’Etat et dans la magistrature,

Vu le décret n°2001-623 du 12 Juillet 2001 pris pour l’application de l’article 7-1 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 et relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale,

Vu le décret n° 2016-151 du 11 Février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

Vu l’avis du Comité social territorial du 30 Mai 2023,

Vu l’avis de la commission du personnel réunie le 31 Mai 2023,

Considérant que les collectivités territoriales ont compétences pour fixer les règles relatives à la définition, à la durée et à l’aménagement du temps de travail de leurs agents en tenant compte de leurs missions, Considérant que les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d’accomplissement du temps de travail dés lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales prévues par la règlementation sont respectées,

Considérant qu’il convient d’actualiser les dispositions et les modalités d’application de mise en œuvre du temps et de la durée de travail au sein de la commune de Rochefort du Gard, Considérant le protocole d’accord relatif au temps et à la durée de travail de la Mairie de Rochefort du Gard,

Décide d’instaurer l’actualisation de l’organisation du temps et de la durée de travail, Valide les modalités et les dispositions inscrites dans le protocole d’accord du temps et de la durée de travail, Précise que les nouvelles mesures relatives au temps et à la durée de travail entreront en vigueur à effet du

1er Juillet 2023,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.

Adopté à la majorité.

29 VOTANTS

23 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR - Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-Marc ROMAN - Yohann BLONDEAU - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA. 4 CONTRE : Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE. 2 ABSTENTIONS : Cécile MALLAH - Nadine AURAY.

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-041 : Marchés publics - Fourniture de gaz et d’électricité : Convention de groupement de commandes.

Depuis le 1er Juillet 2004, le marché de l’énergie est ouvert à la concurrence. Cette ouverture, d’abord

concentrée sur les consommateurs professionnels, s’est élargie au 1er Juillet 2007 à l’ensemble des consommateurs de gaz naturel et d’électricité.Les personnes publiques font partie de cet ensemble de consommateurs pouvant bénéficier des offres de marché. Toutefois, pour leurs besoins propres d’énergie, ces personnes publiques (et notamment les collectivités territoriales) doivent recourir aux procédures prévues par le code de la commande publique afin de sélectionner leurs prestataires, ainsi que le rappelle les articles L.331 et L.441-5 du code de l’énergie. Dans ce cadre, le regroupement de ces pouvoirs adjudicateurs, acheteurs d’énergies, au travers d’un groupement de commande est un moyen d’effectuer plus efficacement les opérations de mise en concurrence et d’obtenir une meilleure offre sur le plan financier.

Il est donc proposé de constituer un groupement de commandes entre les entités suivantes :  Le Grand Avignon

 La commune de Vedène

 La commune du Pontet

 Le CCAS de Vedène

 La commune des Angles

 La commune d’Entraigues sur Sorgues

 La commune de Saze

 La commune de Morières les Avignon

 La commune de Saint Saturnin les Avignon

 La commune de Rochefort du Gard

 La commune de Velleron

 La commune de Caumont sur Durance

 La commune de Villeneuve lez Avignon

 La commune de Pujaut

 Le syndicat du Lycée

 La commune de Sauveterre

 Le SIVOM

 La commune de Jonquerettes

 Le SIVURS

 La commune de Roquemaure

 Le SIDSCAVAR

 Le SSITEU

 Le CCAS de Villeneuve lez Avignon

Le coordonnateur du groupement sera Monsieur Joël GUIN, Président de la Communauté d’agglomération du Grand Avignon.

Pour des raisons de réactivité il est proposé que la commission d’appel d’offre soit celle du coordonnateur. La commune de Rochefort du Gard adhère au groupement pour :

 La fourniture de Gaz naturel

 La fourniture d’Electricité > 36 kVA

 La fourniture d’Electricité < 36 kVA

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le projet de convention de groupement de commandes,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme et travaux réunie le 25 mai 2023, Considérant qu’il est bénéfique pour la commune de Rochefort du Gard de participer à ce groupement de commandes,

Considérant qu’il convient de valider les termes de la convention de groupements de commandes et d’autoriser Monsieur le Maire à la signer,

Approuve la constitution du groupement de commande pour les achats susvisés, Désigne le Président du Grand Avignon, coordonnateur du groupement de la commande Décide que la commission d’appel d’offres sera celle du coordonnateur Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de groupement de commandes Précise que la dépense sera inscrite au chapitre 011.

Adopté à l'unanimité.

29 VOTANTS

29 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR - Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-MarcROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA - Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE - Nadine AURAY. 0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-042 : Enfance et Jeunesse - Avenant n°5 à la Convention de forfait communal de l’école privée « Pie XII » sous contrat d’association.

Il est rappelé à l'Assemblée la délibération du 1er Juillet 2021 fixant les conditions de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l'école privée « Pie XII » sous contrat d’association. L’école « Pie XII » souhaiterait pouvoir continuer à disposer de fonctionnaires territoriaux qualifiés exerçant les fonctions d'Agent territorial Spécialisé des Écoles Maternelles (ATSEM) et d’Éducateur Territorial des Activités Physiques et Sportives (ETAPS) pour l'année scolaire 2023/2024. Cette convention de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l’école privée « Pie XII » sous contrat d’association prévoit qu’en cas de longue maladie, d’absence prolongée de l’un de ces agents (à l’exception de l’agent exerçant les fonctions d’ATSEM) et dans la mesure du possible, la commune organise le remplacement de l’agent concerné.

La mise à disposition d’un fonctionnaire territorial relève de l’article 61 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 et du décret n°2008-580 du 18 Juin 2008. En application de ces textes, la mise à disposition est la situation du fonctionnaire qui demeure dans son cadre d’emploi d’origine, continue à percevoir la rémunération correspondante, mais qui effectue une partie ou la totalité de son service dans une structure autre que son administration d’origine. Les fonctionnaires sont mis à disposition avec leur accord.

Cette convention serait conclue pour une durée d’un (1) an à compter du 1er Septembre 2023 et l'Assemblée est invitée à en délibérer.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu l'article 89 de la loi du 13 Août 2004,

Vu le décret n°2008-580 du 18 Juin 2008,

Vu le code de l'éducation et notamment l'article L.442-5,

Vu la délibération en date du 1er Avril 2021 fixant les conditions de participation de la commune aux charges de fonctionnement de l'école privée « Pie XII » sous contrat d’association, Vu l'accord des intéressés,

Vu la saisine de la CAP,

Vu l'avis de la commission de l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 22 Mai 2023,

Vu le projet de convention de mise à disposition d’un fonctionnaire territorial exerçant les fonctions d'ATSEM et d’un fonctionnaire territorial exerçant les fonctions d’ETAPS pour l'année scolaire 2023/2024 auprès de l'école « Pie XII »,

Adopte les conventions de mise à disposition des fonctionnaires territoriaux exerçant les fonctions d'ATSEM

et ETAPS auprès de l'école « Pie XII » à compter du 1er Septembre 2023 pour une durée d’un (1) an, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions et l’ensemble des documents afférents,

Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 70.

Adopté à l'unanimité.

29 VOTANTS

29 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR - Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-Marc ROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA - Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE - Nadine AURAY. 0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-043 : Enfance et Jeunesse - Revalorisation des tarifs de fourniture et de livraison de repas en liaison mixte au Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) pour le restaurant de l’Age d’Or.

Il est rappelé à l'Assemblée la délibération du 23 Juin 2021 fixant les conditions de fourniture et de livraison des repas en liaison mixte au Centre Communal d’Action Sociale.

Afin de tenir compte à la fois de la forte augmentation des coûts des matières premières, frais de fonctionnement (fluides, produits d’entretien, contrats de maintenance du matériel...) et de l'évolution des

charges de personnel, il est proposé à l’Assemblée de modifier le tarif à compter du 1er Septembre 2023. Pour évaluer le coût du service, les frais de fonctionnement ont été répartis par postes (scolaire et restaurant municipal) en fonction du nombre de jours de fonctionnement (différent des jours scolaires) et du nombre de repas servis.

Compte tenu de cette répartition, le coût du repas livré au CCAS pour le restaurant de l’Age d'Or est fixé à 8,85€ (ancien tarif 8,50€).

Ces conditions pourront être revues par délibération du Conseil municipal. L’Assemblée est invitée à en délibérer.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après en avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CCAS du 23 Juin 2021 adoptant le projet de convention à passer avec la commune,

Vu la délibération du 16 Juin 2022 fixant les conditions de fourniture et de livraison des repas en liaison mixte au Centre Communal d’Action Sociale pour le restaurant municipal, Vu l'avis de la commission de l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 22 Mai 2023,

Décide de modifier le tarif de la prestation de fourniture et livraison de repas en liaison mixte au CCAS pour le restaurant de l’Age d’Or,

Fixe à compter du 1er Septembre 2023 le coût du repas livré au CCAS à 8,85€, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents afférents, Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 70.

Adopté à l'unanimité.

29 VOTANTS

29 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR -

Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-Marc ROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA - Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE - Nadine AURAY.

0 CONTRE

0 ABSTENTION

________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-044 : Enfance et Jeunesse - Revalorisation des tarifs des régies de recettes du restaurant scolaire municipal.

Il est rappelé à l’Assemblée la délibération du 16 Juin 2022 fixant les tarifs des régies de recettes pour le restaurant scolaire.

Depuis l'entrée en application du décret du 29 Juin 2006, les prix de la restauration scolaire sont librement fixés par la collectivité afin de tenir compte :

 De l’augmentation très importante du coût des matières premières

 Du fonctionnement avec notamment la hausse des coûts des fluides, produits d’entretien...  Des modifications induites sur les charges de personnel

S’appuyant sur une étude réalisée sur les coûts de gestion de la restauration scolaire et compte tenu notamment de l'augmentation du coût des matières premières (inflation) et des charges salariales, il conviendrait de réevaluer les tarifs.

Il est précisé que la part du coût réel du service pris en charge par les familles est identique, que la commune fournisse et livre le repas ou que l’enfant soit uniquement accueilli avec un panier repas fourni par les parents.Compte tenu de ce qui précéde, il est proposé à l’Assemblée de réévaluer à compter du 1er Septembre 2023, les tarifs de la restauration scolaire comme suit :

TARIFS RESTAURATION SCOLAIRE

Tarif normal avec pré réservation 3,65€ le repas (ancien tarif 3,50€)

Tarif extérieur avec pré réservation (non

résident) 4,99€ le repas (ancien tarif 4,80€)

Tarif occasionnel 5,83€ le repas (ancien tarif 5,60€)

Tarif occasionnel extérieur (non résident) 6,87€ le repas (ancien tarif 6,60€) Tarif PAI résident 1,65€ le repas (ancien tarif 1,57€)

Tarif PAI non résident 2,64€ le repas (ancien tarif 2,15€)

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 16 Juin 2022 fixant les tarifs des régies de recettes pour le restaurant scolaire, Vu le décret 2006-753 du 29 Juin 2006 abrogeant le décret 2000-67 du 19 Juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire,

Vu la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu l’avis de la commission de l’éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 22 Mai 2023,

Considérant l’intérêt d’apporter plus d’équité sur le pourcentage de prise en charge par les familles du coût réel du service fourni par la commune,

Décide de relever les tarifs de la restauration scolaire comme précité,

Fixe au 1er Septembre 2023 l’application des tarifs de régies de recettes sus visés, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents y afférents, Précise que les recettes seront inscrites au chapitre 70.

Adopté à la majorité

29 VOTANTS

24 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR - Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-Marc ROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA.

0 CONTRE

5 ABSTENTIONS : Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE - Nadine AURAY. ________________________________________________________

DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-045 : Enfance et Jeunesse - Écoles maternelles et élémentaires : Transport scolaire – Modification du règlement de fonctionnement. Les transports scolaires et urbains sont assurés par la Communauté d’agglomération du Grand Avignon. L’organisation des transports scolaires des élèves de maternelle et élémentaire s’effectue en étroite collaboration avec le service Enfance-Jeunesse de la commune. Afin d’améliorer la lisibilité et la compréhension du règlement de fonctionnement du transport scolaire, il est proposé à l’Assemblée :

 d'ajouter dans le Préambule la phrase suivante :

« En annexe du présent règlement la « charte de bonne conduite dans le bus » dédiée principalement aux enfants »

 d’approuver la nouvelle rédaction de l’article 5 : Modalités d’orientation 5.1 Orientation à 16h30 :

L’enseignant de l’enfant est responsable de son orientation à 16h30 vers un agent municipal qui à son tour dirigera l’enfant vers le bus qui lui a été attribué.

5.2 Les changements aux différentes orientations :

La décharge occasionnelle n’est possible qu’à titre exceptionnel (urgence médicale par exemple) et uniquement pour 1 jour. La famille doit impérativement donner l’information à l’enseignant responsable de l’orientation de l’élève à 16h30.Après avoir précisé que l’utilisation des transports scolaires implique l'acceptation par les familles du présent

règlement et que ces dispositions seraient applicables au 1er Septembre 2023, l’Assemblée est invitée à en délibérer.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Considérant qu’il convient de modifier le règlement de fonctionnement du service de transports scolaires pour les élèves des classes de maternelle et élémentaires,

Vu l'avis de la commission de l'éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 22 Mai 2023,

Considérant que les clauses et les conditions sont satisfaisantes,

Adopte le règlement de fonctionnement du transport scolaire modifié comme sus visé,

Précise qu’il sera applicable à compter du 1er Septembre 2023,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.

Adopté à l'unanimité.

29 VOTANTS

29 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR - Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-Marc ROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA - Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE - Nadine AURAY. 0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-046 : Enfance et Jeunesse - Modification du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire à compter du 1er Septembre 2023. La commune gère un service de restauration scolaire pour toutes les écoles publiques de la commune et assure aussi la surveillance de cour. Le restaurant scolaire a pour objectifs de produire et de servir dans les meilleures conditions d'hygiène et de sécurité, des repas aux enfants scolarisés. Il est ouvert aux enfants fréquentant les établissements scolaires mais ne revêt pas de caractère obligatoire. Durant le temps méridien et notamment dans les écoles élémentaires, les surveillants de cour sont parfois amenés à gérer des conflits entre élèves et à veiller au climat scolaire d’une façon générale. Afin de faciliter leur mission, il conviendrait de les doter de l’outil « l’échelle de sanctions » parfaitement compréhensible par tous les enfants. Cet élément doit figurer sur le règlement de fonctionnement.

Il est proposé de modifier l’article 28 du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire comme suit: « Discipline :

Article 28 – Dans le cadre de ses missions de gestion des conflits entre élèves et plus généralement pour le maintien d’un climat scolaire favorable, le surveillant intervient en faisant référence à l’outil commun « l’échelle de sanctions » mis en place et parfaitement compréhensible par tous les enfants. Celle-ci est annexée au présent règlement ».

Ces dispositions seraient applicables aux écoles élémentaires "Saint Exupéry" et du "Vieux Moulin" à compter du 1er Septembre 2023. Le projet de règlement de fonctionnement modifié est déposé sur la table et l’Assemblée est invitée à en délibérer.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération du 20 mai 2021 portant sur les modalités de fonctionnement du restaurant scolaire, Vu le règlement de fonctionnement du restaurant scolaire et notamment l’article 28, Vu l’annexe au règlement de fonctionnement du restaurant scolaire,

Considérant l’intérêt d’apporter un outil de gestion des conflits et des sanctions commun et clair à l’ensemble du personnel,

Vu l’avis favorable de Monsieur le comptable des finances publiques, Vu l'avis de la commission de l’éducation, de la jeunesse, des transports et de la restauration collective réunie le 22 Mai 2023,

Considérant que les clauses et les conditions sont satisfaisantes,Adopte la modification de l’article 28 du règlement de fonctionnement du restaurant scolaire instaurant l’outil « échelle de sanctions » dans les écoles élémentaires "Saint Exupéry" et du "Vieux Moulin", Précise que les autres dispositions demeurent inchangées,

Décide de son application à compter du 1er Septembre 2023,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit règlement.

Adopté à l'unanimité.

29 VOTANTS

29 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR - Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-Marc ROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA - Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE - Nadine AURAY. 0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-047 : Urbanisme – Route d’Avignon : Acquisition de la parcelle cadastrée section AA n°266 appartenant au Syndicat Mixte des Eaux du Plateau de Signargues (SMEPS). Le Syndicat Mixte des Eaux du Plateau de Signargues (SMEPS) assure l’approvisionnement, l’entretien et le dévelopement du réseau d’adduction en eau potable sur le territoire de la commune de Rochefort du Gard. Le SMEPS a obtenu le permis de construire n°3021720R0080 le 07 Avril 2021 afin de construire une nouvelle bâche sur la parcelle cadastrée section AP n°217 sise chemin du Bourgas. Aujourd’hui réalisée et en fonctionnement, cette nouvelle bâche a rendu inutile pour le SMEPS l'utilisation de celle située en bordure de la RD111 à proximité du commerce U Express. Cet équipement obsolète dans son utilisation par le SMEPS peut toutefois s’avérer précieux pour la commune pour stocker de l’eau afin d’utiliser cette ressource pour l’arrosage des plantations communales. Cet ouvrage technique est implanté sur la parcelle communale cadastrée section AA n°708 et sur la parcelle cadastrée section AA n°266 appartenant au SMEPS.

La commune souhaite acquérir la parcelle cadastrée section AA n°266 d’une contenance de 308m² appartenant au SMEPS à l’euro symbolique. Sollcité par courrier le 04 Décembre 2022, ce dernier a répondu favorablement.

Il est proposé à l’Assemblée d’acter cette acquisition et de charger l’étude notariale LACROIX/MEYER de Rochefort du Gard de rédiger l’acte et d’effectuer les formalités afférentes. Aprés avoir précisé que les les frais d’acte seront supportés par la commune de Rochefort du Gard, l’Assemblée est invitée à en délibérer.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le permis de construire n°3021720R0080 en date du 07 Avril 2021, Vu le courrier de la commune adressé au SMEPS en date du 14 Décembre 2022, Vu le courrier de réponse du SMEPS en date du 18 Avril 2023,

Vu l’avis favorable de la commission urbanisme et travaux réunie le 25 Mai 2023, Considérant que le SMEPS a validé le principe d’une cession à l’euro symbolique au profit de la commune de Rochefort du Gard de la parcelle cadastrée section AA n°266,

Décide d’acquérir la parcelle cadastrée section AA n°266 d’une contenance de 308m² appartenant au SMEPS,

Fixe à un euro symbolique le prix de cette acquisition,

Précise que les frais d’acte seront supportés par la commune de Rochefort du Gard, Charge l’étude de Maître LACROIX/MEYER à Rochefort du Gard de rédiger l’acte définitif et d’effectuer les différentes formalités,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents afférents à cette affaire, Dit que les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2023.

Adopté à l'unanimité.

29 VOTANTS

29 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR - Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-MarcROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA - Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE - Nadine AURAY. 0 CONTRE

0 ABSTENTION

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DÉLIBÉRATION ADOPTÉE N°MA-DEL-2023-048 : Urbanisme - Projet d’aire de jeux intergénérationnelle du site de la Bergerie : Habilitation donnée au Maire de déposer une demande de déclaration préalable. La ville de Rochefort du Gard souhaite réaliser une aire de jeux intergénérationnelle sur le site de la Bergerie à l’Est de son territoire.

Ce site est inscrit en emplacement réservé au Plan Local d’Urbanisme approuvé le 23 Mars 2017. La commune a acquis l’ensemble des terrains qui constitue aujourd’hui un espace de plus de 1,9 hectares. L’objectif est de créer un espace ludique et sportif, avec des équipements de qualité, idéalement situé entre la Bégude et le Centre ancien, que petits et grands pourront s’approprier. Ainsi, il est envisagé la création de deux pistes de pumptrack pour les néophytes mais également pour les plus aguerris, des jeux pour enfants dans un espace convivial qui sera aménagé et paysagé. Il appartient à l’Assemblée d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à déposer une demande de déclaration préalable pour le projet d’aire de jeux intergénérationnelle sur le site de la Bergerie dont la réalisation serait prévue sur la propriété communale constituée des parcelles cadastrées section AX n°131-132-133-134-136-137-138-139.

Le Conseil municipal ouï son rapporteur et après avoir délibéré :

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l’urbanisme,

Vu l’avis de la commission urbanisme/travaux réunie le 25 Mai 2023, Vu le Plan Local d’Urbanisme,

Considérant que l’emplacement réservé C11 est inscrit au Plan Local d’Urbanisme, Considérant le projet d’aire de jeux intergénérationnelle que souhaite y développer la commune de Rochefort du Gard,

Considérant qu’un tel projet nécessite le dépôt d’une demande de déclaration préalable,

Accepte que Monsieur le Maire ou son représentant dépose une demande de déclaration préalable pour le projet d’aire de jeux intergénérationnelle que la commune souhaite développer sur le site de la Bergerie sur les parcelles cadastrées section AX n°131-132-133-134-136-137-138-139, Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents afférents.

Adopté à la majorité.

29 VOTANTS

24 POUR : Rémy BACHEVALIER - Josiane MANYA - Jean-Louis PELLET - Claudine LACOUR - Michel RENAUDIN - Florence HERTEL - Alain BERTRAND - Véronique BOISSY - Sylvain GRIGNON - Patrick SANDEVOIR - Marilyne KRIZ-BELLON - Muriel LAMBERT - José ALVES de SOUSA - France TIRARD - Jean-Philippe ZERBATO - Valérie DIBON - Séverine ROCHAS - Van Son MUONGHANE - Jean-Marc ROMAN - Yohann BLONDEAU - Cécile MALLAH - Amandine CAMROUX - Cécilia BERNARD - Camille CATHALA.

0 CONTRE

5 ABSTENTIONS : Nathalie BOBEE - Rafik BOURAS - Céline ALCALDE - Julien PAUDOIE - Nadine AURAY. ________________________________________________________

INFORMATION : Questions diverses.

Pas de questions diverses.

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Séance levée à 19h55.