Procès Verbal - PV CM 06.01.2026 publication 3

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 02.12.2025 publication

Procès Verbal - PV CM 03.03.2026 publication

Procès Verbal - PV CM 07.10.2025 publication

Procès Verbal - PV 01.07.2025 publication

Procès Verbal - PV CM 02.09.2025 publication

Procès Verbal - PV CM 18.11.25 publication

Procès Verbal - PV CM 03.06.2025 publication corrige

Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 publication

Procès Verbal - PV CM 06.05.25 publication

Procès Verbal - PV CM 03.02.2026 publication

Procès Verbal - PV CM 06.01.2026 publication 3 Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.01.2026 publication 3)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Consommateurs, Procès-verbal CM 06.01.26 - 1/9

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 06 JANVIER 2026 – 20h30

L’an 2026, le 06 janvier à 20 heures 30, le conseil municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 31 décembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches- les-Gallerandes, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.

Membres Présent Absent A donné pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain, Maire X

Mme CHATELAIN Danielle, Maire

déléguée d’IZY X

M. LEBRET Olivier, 1er adjoint X

Mme DECOUX Annick, 2ème adjointe X M. CHACHIGNON Alain

M. THIBAULT Serge, 3ème adjoint X

Mme GAZANGEL Emmanuelle, 4ème

adjointe

X M. LEBRET Olivier

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X

Mme LHOSTE Emilie X

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X

M. SERGENT Hugues X

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X

Mme CORNET Laetitia X

M. ARNAULT Claude X

QUORUM :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 13

Nombre de votants : 15

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.

Le procès-verbal du 02 décembre 2025 est approuvé, à l’unanimité, sans observation et sera publié dans les huit jours suivant cet arrêt, conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 relative à la publication des actes.

ORDRE DU JOUR :

- Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026

- Avenant n°4 au contrat de prévoyance collective MNTProcès-verbal CM 06.01.26 - 2/9

- Avis du Conseil Municipal sur le plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI)

- Avis du Conseil Municipal sur la création d’un parc éolien, composé de 4 éoliennes et 2 postes de livraison électrique sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard (28) et Boisseaux (45)

- Autorisation du Conseil Municipal pour ester en justice

- Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes - Compte-rendu des décisions du Maire

- Affaires diverses

1 – Autorisation d'engager, liquider, mandater les dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2026 – Délibération n°2026-01

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.1612-1 ; Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 ;

L'article L1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, précise que dans le cas où le budget de la collectivité territoriale n'a pas été voté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité est en droit de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, liquider et mandater les dépenses de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette). Cette ouverture anticipée des crédits permettra aux services d'engager des dépenses dès le 1er janvier 2026 et de respecter les obligations de la commune en matière de délai de paiement. Monsieur le Maire demande l'autorisation d'engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement dans les limites indiquées ci-après :

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

AUTORISE Monsieur le Maire à engager, liquider, et mandater les dépenses d'investissement

dans les limites indiquées ci-dessus.

2 – Avenant n°4 au contrat de prévoyance collective MNT – Délibération n°2026-02

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales

BUDGET CHAPITRES (dépenses) Désignations chapitres de dépenses

Crédits ouverts

sur l'exercice

2025

Montants autorisés

(25% des crédits

ouverts sur 2025)

20 Immobilisations incorporelles 57 500,00 € 14 375,00 €

21 Immobilisations corporelles 315 565,53 € 78 891,38 €

23 Immobilisations en cours 44 130,57 € 11 032,64 €

27 Autres immobilisations financières 500,00 € 125,00 €

PRINCIPALProcès-verbal CM 06.01.26 - 3/9

Vu la convention de participation signée à date d'effet du 1er janvier 2020 entre le Centre de Gestion du Loiret et la Mutuelle Nationale Territoriale pour une durée de six ans, Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités locales au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu l’avenant n°1 signé le 07 janvier 2023 par le Maire autorisé par délibération du Conseil Municipal en date du 03 janvier 2023,

Vu l’avenant n°2 signé le 08 janvier 2024,

Vu l’avenant n°3 signé le 08 janvier 2025,

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Bazoches-les-Gallerandes a conclu une convention de participation en matière de protection sociale complémentaire « Prévoyance » en faveur du personnel communal, et a donné mandat au Centre de Gestion du Loiret.

Monsieur le Maire informe des modifications contenues dans l’avenant n°4 :

« MODIFICATION DE LA COTISATION

Conformément aux dispositions de l’article 20 du décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011, la Mutuelle Nationale Territoriale peut faire varier les tarifs en cas d’aggravation de la sinistralité. Le taux de cotisation des garanties collectives mentionné au paragraphe B des Conditions Particulières est fixé comme suit :

Groupe 1 : employeurs publics territoriaux dont l’effectif est < ou = à 19 agents : Niveau 1 : à 0,81 % TTC (il était à 0.74% en 2025)

Régime indemnitaire – Indemnités journalières : 0.07% TTC (il était à 0.06% en 2025)

DATE D’EFFET

Le présent avenant prend effet au 1er janvier 2026.

Toutes les dispositions du contrat non modifiées par un avenant précédent ou par le présent avenant demeurent inchangées. »

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE les termes de cet avenant n°4

AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet avenant n°4

3 – Avis du Conseil Municipal sur le plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) - Délibération n°2026-03

Vu l'article L. 133-2 du Code forestier,

Par arrêté ministériel du 6 février 2024, le massif forestier de Sologne, pour partie situé dans le département du Loiret, a été classé comme massif à risque d’incendie au titre de l’article L.132-1 du Code forestier.

Ce classement induit la réalisation d’un plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) dans un délai de 2 ans à la suite de ce classement (L. 132-1 du Code forestier).

Ce plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) constitue une déclinaison territoriale de la stratégie nationale de défense des forêts contre l’incendie (DFCI) pour une période de 10 ans (2026 à 2035).

L’article L.133-2 du Code forestier précise que ce plan, dans l'intérêt de la sécurité des personnes, des biens, des activités économiques et sociales et des milieux naturels, a pour objectifs :

• la diminution du nombre de départs de feux de forêts, de surfaces agricoles et de végétation proches des massifs forestiers,

• la réduction des surfaces brûlées,Procès-verbal CM 06.01.26 - 4/9

• la prévention des risques d'incendies,

• la limitation de leurs conséquences.

Bien qu’à ce jour, seul le massif forestier de Sologne soit classé à risque au titre du Code forestier, ce plan a bien une portée départementale ; plusieurs mesures du programme d’actions concernant l’ensemble du territoire départemental.

Conformément à l'article L. 133-2 du Code forestier, le projet de plan est soumis, pour avis, aux collectivités concernées et à leurs groupements. La commune doit donc émettre un avis sur ce plan départemental de protection des forêts contre les incendies.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

APPROUVE le plan départemental de protection des forêts contre les incendies.

4 – Avis du Conseil Municipal sur la création d’un parc éolien, composé de 4 éoliennes et 2 postes de livraison électrique sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard (28) et Boisseaux (45) - Délibération n°2026-04

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le code l’environnement,

Vu la demande d’autorisation environnementale concernant le projet de « PARC EOLIEN DES 47 MINES » sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard et Boisseaux, pour la création d’un parc éolien, composé de 4 éoliennes et 2 postes de livraison électrique, Vu la consultation du public qui a démarré le lundi 1er décembre 2025 pour se terminer le dimanche 1er mars 2026.

La société SAS PARC EOLIEN DES 47 MINES a déposé une demande d’autorisation environnementale concernant son projet de parc éolien du même nom sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard (28) et Boisseaux (45). Le projet porte sur la création d’un parc éolien, composé de 4 éoliennes et 2 postes de livraison électriques.

Cette demande d’autorisation a été jugée complète et régulière et fait l’objet d'une consultation du public par voie électronique, qui a démarré le lundi 1er décembre 2025 à 8h00 pour se terminer le dimanche 1er mars 2026 à 23h59.

Le Conseil Municipal de Bazoches-les-Gallerandes est appelé à émettre un avis sur ce dossier.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

ÉMET UN AVIS FAVORABLE sur le projet de « PARC EOLIEN DES 47 MINES » sur le territoire des communes de Oinville-Saint-Liphard et Boisseaux.

5 – Autorisation du Conseil Municipal pour ester en justice – Délibération n°2026-05

Vu l’article L. 2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

M. le Maire rappelle le litige entre la commune de Bazoches-les-Gallerandes et la société BNP PARIBAS LEASE GROUP relatif aux résiliations de contrats de location de matériel de téléphonie qui ont eu lieu à la suite de la résiliation du contrat avec la société CONNEXX, pour cause de non-respect des obligations contractuelles.

Considérant le courrier reçu le 09 octobre 2025 de Maître DUBOSC – SAUTROT, représentant la société BNP PARIBAS LEASE GROUP et réclamant à la commune de Bazoches-les-Gallerandes la somme de 22 680.62€.Procès-verbal CM 06.01.26 - 5/9

Considérant qu’il y a lieu d’autoriser le Maire à défendre les intérêts de la commune dans cette affaire et de désigner l’avocat qui représentera la commune en justice.

Les honoraires forfaitaires de la société d’avocats PROCESCIAL AVOCAT s’élèvent à 3 867€ HT.

Des frais de correspondance compris entre 500€ HT et 800€ HT seront à régler en première instance.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

DÉCIDE d’ester en justice

DÉSIGNE la société PROCESCIAL AVOCAT, Société d’avocats au Barreau de Lille, 445 Boulevard Gambetta – 59200 TOURCOING, pour assurer la défense de la commune AUTORISE M. le Maire à représenter la commune dans cette affaire

AUTORISE M. le Maire à signer la convention d’honoraires

6 – Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes

Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes La liberté locale est la condition d’une démocratie vivante et d’une action publique efficace. Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur, qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l’action publiques des citoyens, est pourtant l’une des causes des problèmes du pays, y compris des finances publiques. À l’occasion du 107e Congrès des maires, l’Association des Maires de France et des présidents d’intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes.

La commune de Bazoches-les-Gallerandes partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d’agir aux communes et intercommunalités, par : La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l’Etat ou d’une autre collectivité ;

L’autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans les ressources des collectivités ;

La subsidiarité, qui confie par principe à l’échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute « différenciation » des compétences entre collectivités d’une même catégorie.

La commune de Bazoches-les-Gallerandes s’oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces principes fondamentaux.

Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d’agir immédiatement, la commune soutient les propositions de l’AMF sur :

Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le poids des normes nationales ;

Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d’action des communes ;

Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et coûteuses, notamment en termes d’urbanisme et de commande publique, afin de débloquer les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025 qu’il y a 20 ans, et pourtant, c’est l’inverse qui se produit.Procès-verbal CM 06.01.26 - 6/9

Enfin, le pouvoir d’agir implique des moyens. L’Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de budget présenté pour 2026, cela impose :

La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait finalement reconduit et aggravé ;

La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés, qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;

La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;

La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;

La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ; La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n’est pas le seul moyen de rétablir son équilibre financier.

Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face à toutes les crises. Notre Nation a besoin d’un Etat fort sur ses missions essentielles et de communes libres. A l’heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il est urgent de régénérer l’action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance. »

Motion approuvée à l’unanimité.

7 – Décisions du Maire

Conformément à la délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, voici le récapitulatif des décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal :

• Virement de crédits : Décision n°F2025-22

Transferts de chapitre à chapitre, afin de prendre en charge la mission d’assistance à

maîtrise d’ouvrage pour les travaux de relocalisation de la mairie et de reverser une caution

pour un logement restitué

• Validation de devis :

- Décision n°F2025-23 : Validation du devis n° DE 25 220 relatif aux travaux au local situé 36 Grande Rue 45480 Bazoches-les-Gallerandes (ex Symphonium), de l’entreprise ARMS, pour un montant de 2 587,10€ HT (3 104,52€ TTC).

Recettes Dépenses

16 165 Dépôts et cautionnement 2 600,00 € 300,00 € 2 900,00 €

2135 Install. Générales, agencements, aménagements des constructions 26 000,00 € 40 000,00 € 66 000,00 €

2151 Réseaux de voirie 87 697,08 € -46 000,00 € 41 697,08 €

2188 Autres immobilisations corporelles 74 000,00 € -56 000,00 € 18 000,00 €

2157 Matériel et outillage technique 0,00 € 36 000,00 € 36 000,00 €

2184 Mobilier 0,00 € 20 000,00 € 20 000,00 €

23 231 Immobilisation en cours 38 430,57 € 5 700,00 € 44 130,57 €

0,00 € 0,00 € TOTAL SECTION D'INVESTISSEMENT

BUDGET PRINCIPAL COMMUNE - VIREMENT DE CRÉDIT

SECTION D'INVESTISSEMENT

Chapitre Compte Désignation BP 2025 Virement de crédits Crédits après virement

21Procès-verbal CM 06.01.26 - 7/9

- Décision n°F2025-24 : Validation du devis n°DE2025-019 relatif à la mission d’assistance à Maîtrise d’Ouvrage, pour l’opération « relocalisation des bureaux du secrétariat de la mairie », pour un montant de 29 750,00€ HT (35 700€ TTC).

• Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :

- Décision n° DIA2025-20 : parcelle 172G151-272 – 8 rue de Chilleurs - Izy – M. Jean-Hugues CHEZLEMAS

8 – Affaires diverses

- La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée le mardi 03 février 2026 à 20h30.

- Projet d’acquisition de parcelles Rue Saint Lazare et aménagement des trottoirs

M. Olivier LEBRET, premier adjoint, rappelle que lors de la séance du Conseil municipal

du 18 novembre 2025, avait été évoquée l’absence de réponse de M. XXX concernant la

proposition de rachat de la seule parcelle cadastrée 172F406. Le Conseil municipal avait

alors décidé de lui adresser un courrier de relance en recommandé avec accusé de réception.

Celui-ci n’ayant pas été retiré par M. XXX, le courrier a été retourné en mairie.

Le Conseil municipal est donc invité à se prononcer sur la suite à donner à ce dossier. Il

décide de lui adresser un courriel.

Les autres terrains concernés par le projet d’alignement font toujours l’objet d’une

instruction en cours à l’étude de Maître RODANGE-POIGNON.

Les membres du Conseil municipal se déclarent surpris d’apprendre que de nouveaux

arbustes ont été plantés sur les parcelles concernées par le plan d’alignement. Le Conseil

municipal exprime son incompréhension quant à l’évolution de cette affaire, dans la

mesure où le projet d’alignement trouve son origine dans la réclamation de M. XXX, qui

avait signalé des difficultés récurrentes liées à des stationnements gênants.

Par ailleurs, certains administrés de la rue Saint-Lazare sont dans l’attente de

l’aménagement des trottoirs, l’accotement longeant leurs propriétés se dégradant

régulièrement, avec l’apparition de trous. Les services municipaux procéderont au

comblement de ces déformations à l’aide de calcaire. M. Hugues SERGENT, conseiller

municipal, propose de mettre à disposition une plaque vibrante.

- La commission « travaux-voirie » se réunira le samedi 31 janvier 2026 à 9h00.

- La Commission Communale des Impôts Directs se réunira le lundi 02 février 2026 à

18h15.

- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal

Le bureau d’études avait initialement proposé de sanctuariser certaines fermes. Cette option n’avait pas été retenue par la collectivité, dans la mesure où elle aurait figé totalement l’évolution de ces exploitations.Procès-verbal CM 06.01.26 - 8/9

Par souci d’équité, il avait été envisagé d’indiquer, par des étoiles noires, la possibilité d’autoriser d’autres destinations dans l’ensemble des fermes. Cette proposition n’a toutefois pas été acceptée par le bureau d’études, lequel avait précisé que les évolutions envisageables concernaient principalement les bâtiments agricoles destinés à disparaître, notamment dans les cas de départ à la retraite ou d’exploitations ne disposant plus de siège social. Quelques fermes avaient été identifiées à cet effet, démarche engagée dès 2023.

En juin 2024, une amélioration a néanmoins été apportée sur ce point avec l’introduction de l’article A.1.1 dans le projet de PLUi.

La question est posée de savoir si M. le Maire doit inscrire une observation dans le registre de l’enquête publique afin de soutenir cette orientation.

Le Conseil municipal se prononce favorablement à la possibilité de permettre aux bâtiments agricoles d’accueillir d’autres destinations. Il estime cette solution préférable à l’abandon de bâtiments lorsque les exploitations ne sont pas reprises, et considère qu’elle contribue à la préservation du patrimoine.

9 – Tour de table

- Danielle CHATELAIN signale un incident survenu dans la cour de la salle des fêtes d’Izy, où un véhicule a roulé sur le dénivelé et a abimé son pneu. Une signalisation devra être envisagée. La commission des travaux se rendra sur place pour évaluer la situation. Gaëlle AUVRAY indique également la présence d’un trou entre la mairie et la place, à proximité de l’abri-bus.

- Marie-Christine MARINVAL et Hugues SERGENT signalent la multiplication de grosses pierres posées sur le trottoir devant les habitations situées près du collège afin d’empêcher le stationnement des véhicules. Elles sont des obstacles à la marche sur le trottoir et gênent le passage de la tondeuse des services techniques.

- Claude ARNAULT remarque que, dans l’ensemble de la commune, peu d’habitants entretiennent leur trottoir.

Un rappel de l’arrêté municipal sera diffusé sur Panneau Pocket.

- Émilie LHOSTE explique que la circulation est difficile pour tourner à gauche vers l’entrée du parking de la supérette lorsqu’on vient du centre bourg, en raison de véhicules régulièrement stationnés de manière gênante juste en face de cette entrée.

Il est envisagé de prolonger la ligne jaune.

Cédric BERNARD confirme qu’au moins un véhicule est stationné en trop à cet endroit.

- Olivier LEBRET sollicite l’avis du Conseil Municipal concernant le Budget Primitif 2026, notamment sur le fait de le voter avant ou après les élections municipales. Il est convenu de réunir la commission « Finances » en février 2026 en vue de voter le Budget Primitif 2026 à la séance du Conseil Municipal du 03 mars 2026, avant les élections.

- Laëtitia CORNET demande quelle est la procédure à suivre pour augmenter le budget de la bibliothèque, précisant qu’un grand nombre de livres ont été retirés et qu’il serait souhaitable d’en racheter.

Il est pris note de sa demande, et il en sera tenu compte dans les prévisions budgétaires.

- Jean-Marc PHELUT remercie, au nom de l’USB, les administrés pour leur accueil lors du passage des membres de l’association pour la distribution des calendriers.Procès-verbal CM 06.01.26 - 9/9

Dans le cadre de cette distribution, un administré de la commune, ne pouvant pas se déplacer en mairie l’a interrogé sur la procédure d’inscription sur les listes électorales. Il est rappelé les deux possibilités pour s’inscrire sur les listes électorales :

- en ligne sur le site service-public.fr

- ou en mairie avec le formulaire CERFA (accompagné des pièces justificatives)

Afin de pouvoir voter aux prochaines élections municipales, les inscriptions doivent être déposées au plus tard vendredi 6 février 2026.

- Monsieur le Maire conclut en exprimant une pensée pour les victimes de l’incendie à Crans-Montana en Suisse.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h08.

Liste des délibérations de la séance :

2026-01

Autorisation d'engager, liquider, mandater les

dépenses d'investissement avant le vote du budget

primitif 2026

Approuvée

2026-02 Avenant n°4 au contrat de prévoyance collective MNT Approuvée

2026-03 Avis du Conseil Municipal sur le plan départemental de protection des forêts contre les incendies (PDPFCI) Approuvée

2026-04

Avis du Conseil Municipal sur la création d'un parc

éolien, composé de 4 éoliennes et 2 postes de livraison

électrique sur le territoire des communes de Oinville-

Saint-Liphard (28) et Boisseaux (45)

Approuvée

2026-05 Autorisation du Conseil Municipal pour ester en justice Approuvée

Signatures :

Alain CHACHIGNON

Maire

Marie-Christine MARINVAL

Secrétaire de séance