Procès Verbal - PV CM 06.05.25 publication

Documents similaires

Procès Verbal - PV CM 18.11.25 publication

Procès Verbal - PV CM 04.03.2025 publication

Procès Verbal - PV CM 20.03.2026 publication

Procès Verbal - PV CM 03.02.2026 publication

Procès Verbal - PV CM 02.09.2025 publication

Procès Verbal - PV CM 03.03.2026 publication

Procès Verbal - PV CM 04.06.2024

Procès Verbal - PV CM 06.01.2026 publication 3

Procès Verbal - PV CM 07.10.2025 publication

Procès Verbal - PV CM 02.12.2025 publication

Procès Verbal - PV CM 06.05.25 publication Document publié le Mardi 6 mai 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 06.05.25 publication)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Travail et emploi, Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 1/17

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 06 MAI 2025 – 20h30

L’an 2025, le 06 mai à 20 heures 30, le conseil municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 30 avril 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches-les-Gallerandes, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.

Membres Présent Absent Donne pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain, Maire X

Mme CHATELAIN Danielle, Maire

déléguée d’IZY X

M. LEBRET Olivier, 1er adjoint X Mme Emmanuelle GAZANGEL

Mme DECOUX Annick, 2ème adjointe X

M. THIBAULT Serge, 3ème adjoint X

Mme GAZANGEL Emmanuelle, 4ème

adjointe X

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X

Mme LHOSTE Emilie X

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X

M. SERGENT Hugues X

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X

Mme CORNET Laetitia X

M. ARNAULT Claude X M. Jean-Marc PHELUT

QUORUM :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 14

Nombre de votants : 16

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT

Le procès-verbal du 1er avril 2025 est approuvé, à l’unanimité, sans observation et sera publié dans les huit jours suivant cet arrêt, conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 relative à la publication des actes.

Mme Rosa MARTINS, s’interroge sur la proposition qui a été faite lors de la dernière séance du Conseil Municipal par Mme Marie-Christine MARINVAL, qui exprimait le souhait que la bibliothèque municipale possède un rayon de livres d’auteurs locaux. Elle demande de quelle manière les abonnés peuvent faire part de leurs souhaits pour ce type de livres ?

Mme Laëtitia CORNET les invite à se rapprocher de la bibliothèque municipale.

ORDRE DU JOUR :

- Modification du RIFSEEPSéance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 2/17

- Participation aux financements du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et du Fonds Unifié Logement (FUL) - Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité

- Autorisation du Conseil Municipal pour la vente de documents issus du désherbage de la bibliothèque et fixation du tarif

- Modification de la régie « bibliothèque municipale et photocopies » n°17

- Fixation du tarif du repas des aînés pour les participants autres que les invités âgés de 70 ans et plus - Avis sur le mode de répartition des sièges à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret - Tirage au sort des jurés d’assises pour 2026

- Compte-rendu de la réunion de la commission « Associations et fêtes » du 15 avril 2025 - Décisions diverses

- Affaires Diverses

1 – Modification du RIFSEEP – Délibération n°2025-19

Monsieur Le Maire rappelle que le conseil municipal a instauré le régime indemnitaire RIFSEEP pour la filière administrative par délibération n° 2017-05 et pour la filière technique par délibération n°2017-042.

Monsieur le Maire expose que le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (R.I.F.S.E.E.P.) mis en place pour la fonction publique de l’Etat est transposable à la fonction publique territoriale au nom du principe de parité découlant de l’article L.714-4 du Code général de la fonction publique.

Il se compose :

- D’une indemnité liée aux fonctions, aux sujétions et à l’expertise (IFSE) tenant compte du niveau d’expertise et de responsabilité du poste occupé mais également de l’expérience professionnelle (part fixe) ;

- D’un complément indemnitaire annuel tenant compte de l’engagement professionnel et de la manière de servir (CIA) (part variable).

Dans ce cadre, Monsieur Le Maire informe qu’une réflexion a été engagée visant à refondre le régime indemnitaire des agents de la commune de Bazoches-les-Gallerandes et instaurer l’IFSE et le CIA afin de remplir les objectifs suivants :

-Prendre en compte les évolutions réglementaires,

- Adapter le régime indemnitaire aux évolutions de l’organigramme et reconnaître la spécificité de certains emplois,

- Susciter l’engagement et valoriser l’expertise et l’expérience professionnelle attendus sur certains postes, - Fidéliser les agents.

Ce nouveau régime indemnitaire exige que, dans chaque cadre d’emplois, les emplois soient classés dans des groupes en prenant en compte la nature des fonctions (encadrement, pilotage, conception…), les sujétions et la technicité liées au poste. A chaque groupe est associé un plafond indemnitaire déterminé pour chaque part (IFSE et CIA).

La mise en place de ce dispositif indemnitaire nécessite ainsi :

- D’en définir la date d’effet et les bénéficiaires,

- De déterminer les groupes de fonctions en fixant les plafonds de versement afférents à ces groupes et de répartir les emplois de la collectivité au sein de ceux-ci,

- D’en préciser les conditions d’attribution et de versement (périodicité, maintien en cas d’absence, réexamen…).

Enfin, ce régime indemnitaire va se substituer à l’ensemble des primes ou indemnités versées antérieurement, hormis celles pour lesquelles un maintien est explicitement prévu par la réglementation en vigueur.

Il est donc proposé au conseil municipal d’approuver la modification du RIFSEEP au bénéfice des agentsSéance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 3/17

de la commune de Bazoches-les-Gallerandes.

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2, L2121-12 + L2121-29,

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.712-1, L714-4 à L.714-13, Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1,

Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, notamment ses annexes 1 et 2 fixant les tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, Vu le décret n°2010-997 du 26 août 2010 modifié relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, Vu le décret n°2014-513 du 20 mai 2014 modifié portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’Etat,

Vu le décret n°2014-1526 du 16 décembre 2014 modifié relatif à l’appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,

Vu l’arrêté NOR : RDFF1519795A du 27 août 2015 modifié pris en application de l’article 5 du décret n° 2014-513 portant création d’un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel dans la fonction publique de l’État, Vu les arrêtés permettant l’application du RIFSEEP aux cadres d’emplois de la fonction publique territoriale, conformément aux tableaux d’équivalence entre les corps de l’Etat et les cadres d’emplois de la fonction publique territoriale figurant aux annexes 1 et 2 du décret n°91-875 du 6 septembre 1991 susvisé, Vu la circulaire NOR : RDFF1427139C du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel, Vu l’avis du Comité social territorial en date du 20 mars 2025 relatif à la mise en place des critères professionnels liés aux fonctions et à la prise en compte de l’expérience professionnelle en vue de l’application du R.I.F.S.E.E.P. aux agents de la commune de Bazoches-les-Gallerandes, Vu le tableau des effectifs,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d’attribution des primes et indemnités de toute nature.

Décision du conseil municipal :

Sur proposition de Monsieur le Maire, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés (16 votes pour, 0 abstention, 0 vote contre), le Conseil Municipal DÉCIDE :

Article 1 : La composition

D’instaurer le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel composé de deux parties :

Une part fixe : L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) qui vise à valoriser l’exercice des fonctions et l’expérience professionnelle,

Une part variable : Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) lié à l’engagement professionnel et la manière de servir et le cas échéant aux résultats collectifs du service.

Article 2 : Les agents bénéficiaires

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) et le Complément indemnitaire annuel (CIA) sont versés aux :

Agents titulaires et stagiaires à temps complet, à temps non complet et à temps partiel, Agents contractuels de droit public à temps complet, à temps non complet et à temps partiel recrutés sur des emplois permanents à l’exception de ceux recrutés sur le fondement de l’article L.332-8 1° du Code général de la fonction publique.

Article 3 : Les cadres d’emplois bénéficiaires

Les cadres d’emplois concernés par le RIFSEEP sont :Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 4/17

- Agents de maîtrise territoriaux,

- Adjoints techniques territoriaux,

- Rédacteurs territoriaux,

- Adjoints administratifs territoriaux

Les cadres d’emplois suivants ne peuvent pas bénéficier du RIFSEEP :

- Les professeurs et assistants d’enseignement artistique,

- Les policiers municipaux,

- Les garde-champêtres,

Ces cadres d’emplois bénéficient d’un régime indemnitaire spécifique.

Article 4 : Les groupes de fonctions

Chaque cadre d’emplois est réparti en groupes de fonctions. Pour chaque cadre d’emplois le nombre de groupes de fonctions s’appuie sur :

Le nombre déterminé par l’arrêté ministériel fixant le corps de référence au sein de la fonction publique d’Etat.

L’organigramme, les fiches de postes et les critères fixés à l’article 5.

Article 5 : Le classement des emplois

Les critères professionnels retenus pour le classement de chaque emploi dans les groupes de fonctions sont les suivants :

Critère professionnel n° 1 : Fonctions d’encadrement, de coordination, de pilotage ou de conception

Indicateurs : responsabilité d’encadrement direct et niveau d’encadrement dans la hiérarchie, responsabilité de coordination, responsabilité de projet ou d’opération

Critère professionnel n° 2 : Technicité, expertise, expérience ou qualification nécessaires à l’exercice des fonctions

Indicateurs : Connaissances (de niveau élémentaire à expertise), complexité des missions, niveau de qualification requis, temps d’adaptation, autonomie, initiative, diversité des tâches, des dossiers ou projets, diversité des compétences.

Conformément aux critères professionnels retenus ci-dessus, les emplois de la collectivité ou de l’établissement sont classés de la manière suivante :

Cadre d’emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques territoriaux

Groupes de fonctions Fonctions

Cadre d'emploi

susceptibles d'être

concernés

Groupe 1 Fonction de responsable du service technique Agent de maîtrise Adjoint technique

Groupe 2 Autres fonctions Agent de maîtrise Adjoint technique

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Groupes de fonctions Fonctions

Cadre d'emploi

susceptibles d'être

concernés

Groupe 1 Fonction de secrétaire général de mairie Rédacteur

Groupe 2 Autres fonctions Rédacteur

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriauxSéance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 5/17

Groupes de fonctions Fonctions

Cadre d'emploi

susceptibles d'être

concernés

Groupe 1

Fonction de secrétaire général de

mairie, Adjoint, Fonctions spécifiques

demandant une certaine expertise et

technicité

Adjoint administratif

Groupe 2 Autres fonctions Adjoint administratif

Article 6 : Les montants plafonds d’IFSE et de CIA

Le montant individuel de l’I.F.S.E. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés par les arrêtés ministériels applicables aux corps des fonctionnaires de l’Etat.

Le montant individuel de l’I.F.S.E. est proratisé en fonction du temps de travail de l’agent

Le montant individuel du C.I.A. correspond à un montant maximum fixé dans la limite des plafonds déterminés par les arrêtés ministériels applicables aux corps des fonctionnaires de l’Etat.

La somme des montants plafonds retenus pour chacune des deux parts (IFSE et CIA) du RIFSEEP ne doit pas dépasser le plafond global des deux parts, fixé pour les agents de l’Etat.

Au regard de ces éléments, les montants plafonds retenus pour chaque cadre d’emplois et groupes de fonctions sont les suivants :

Cadre d’emplois des agents de maîtrise et adjoints techniques territoriaux

Groupes de

fonctions Fonctions

Montants annuels de l'IFSE dans la

collectivité CIA maxi

Montant minimal Montant maximal

Groupe 1 Fonction de responsable du service technique 2 000 € 11 340 € 1 000 €

Groupe 2 Autres fonctions 300 € 10 800 € 1 000 €

Cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux

Groupes de

fonctions Fonctions

Montants annuels de l'IFSE dans la

collectivité CIA maxi

Montant minimal Montant maximal

Groupe 1 Fonction de secrétaire général de mairie 3 000 € 17 480 € 1 000 €

Groupe 2 Autres fonctions 1 000 € 16 015 € 1 000 €

Cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux

Groupes de

fonctions Fonctions

Montants annuels de l'IFSE dans la

collectivité CIA maxi

Montant minimal Montant maximal

Groupe 1

Fonction de secrétaire général

de mairie, Adjoint, Fonctions

spécifiques demandant une

certaine expertise et technicité

2 000 € 11 340 € 1 000 €

Groupe 2 Autres fonctions 500 € 10 800 € 1 000 €

Article 7 : Les critères individuels

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 6/17

Au regard de sa fiche de poste, l’autorité territoriale procède au rattachement de l’agent à un groupe de fonctions selon l’emploi qu’il occupe conformément à la répartition des groupes de fonctions pour chaque cadre d’emplois définie par l’article 5 de la présente délibération.

Le montant individuel de l’IFSE de chaque agent est déterminé par l’autorité territoriale en tenant compte :

• De son expérience professionnelle personnelle appréciée selon les critères recensés ci-dessous :

- Le parcours professionnel de l’agent avant sa prise de fonctions au sein de la collectivité ou l’établissement (nombre d’année, nombre d’employeurs, nombre et diversité des postes occupés, etc.),

- La capacité à exploiter l’expérience acquise (diffusion du savoir à autrui, force de proposition et d’initiative, etc.),

- Les formations suivies : le cas échéant distinguer selon le type de formation (intégration, professionnalisation, etc.), le niveau des formations, le nombre de jours de formation réalisés, préparation aux concours et examens professionnels, l’approfondissement des savoirs techniques, des pratiques, l’appréciation de la montée en compétence, etc.),

- La connaissance de l’environnement du travail (connaissance de l’environnement territorial, fonctionnement de la collectivité, relations avec des partenaires extérieurs, relations avec les élus, etc.),

- La réalisation de travaux exceptionnels, l’adaptation à un évènement exceptionnel, - La conduite et la réussite de projets,

- La prise en charge de fonctions de tutorat, mentorat, maître d’apprentissage, etc.

• Du groupe de fonction auquel est rattaché l’emploi qu’il occupe.

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Il est lié à l’engagement professionnel et à la manière de servir. Le montant du CIA sera déterminé chaque année par arrêté de l’autorité territoriale.

L’autorité territoriale attribue individuellement à chaque agent un montant de CIA compris entre 0 et 100% du plafond individuel annuel du groupe de fonctions de rattachement de l’emploi de l’agent figurant à l’article 6 de la présente délibération.

Son attribution repose sur les critères suivants :

- La réalisation des objectifs

- Le respect des délais d’exécution

- Les compétences professionnelles et techniques

- Les qualités relationnelles

- La capacité d’encadrement

- La disponibilité et l’adaptabilité

Article 8 : Les modalités de versement

L’indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (I.F.S.E.) :

L’IFSE sera versée mensuellement. Son montant est proratisé dans les mêmes proportions que le traitement indiciaire lorsque l’agent est en temps non complet, temps partiel ou demi-traitement.

L’attribution du montant individuel et annuel de l’IFSE fait l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Le complément indemnitaire annuel (C.I.A.) :

Le complément indemnitaire annuel fera l’objet d’un versement en une seule fois et ne sera pas reconductible automatiquement d’une année sur l’autre.

Son montant est attribué en totalité indépendamment de la situation de l’agent lorsque ce dernier est en temps non complet, temps partiel ou demi-traitement.Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 7/17

L’attribution du montant individuel de CIA fait l’objet d’un arrêté de l’autorité territoriale.

Article 9 : Le maintien à titre personnel

Dans l’éventualité où le montant de l’attribution individuelle d’un agent se trouverait diminué du fait de l’application ou la modification des dispositions réglementaires du régime indemnitaire du corps des agents de l’Etat servant de référence ou par l'effet d'une modification des bornes indiciaires du grade dont il est titulaire, son montant indemnitaire antérieur pourra lui être maintenu.

Conformément à l’article L.714-9 du Code général de la fonction publique, le RIFSEEP perçu dans son ancienne collectivité ou établissement est maintenu, à titre individuel, et s’il y a intérêt, à l’agent recruté à la suite d’une réorganisation prévue par les articles L.5111-1 à L.5915-3 du Code général des collectivités territoriales.

Le montant indemnitaire mensuel perçu par l'agent au titre du ou des régimes indemnitaires liés aux fonctions exercées ou au grade détenu et, le cas échéant, aux résultats, à l'exception de tout versement à caractère exceptionnel, est conservé au titre de l'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise et le cas échéant du complément indemnitaire individuel jusqu'à la date du prochain changement de fonctions de l'agent, sans préjudice du réexamen au vu de l'expérience acquise prévu à l'article 8.

Par dérogation à la limite résultant de l'article L. 714-4 du Code général de la fonction publique, les avantages collectivement acquis ayant le caractère de complément de rémunération mis en place avant le 28 janvier 1984, sont maintenus au profit de l'ensemble des agents publics, puisqu’ils sont pris en compte dans le budget de la commune de Bazoches-les-Gallerandes.

Article 10 : Le réexamen

Le montant annuel de l’IFSE attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen obligatoire par l’autorité territoriale :

En cas de changement de fonctions,

Au moins tous les quatre ans, en l'absence de changement de fonctions et au vu de l'expérience acquise par l'agent (approfondissement de sa connaissance de l’environnement de travail et des procédures, l’amélioration des savoirs techniques et de leur utilisation, …).

En cas de changement de grade à la suite d'un avancement de grade ou d’une promotion interne.

La revalorisation éventuelle du montant de l’IFSE au vu de l’expérience, du changement de grade ou de fonctions sera décidée par l’autorité territoriale par arrêté.

Le montant annuel de l’IFSE attribué à l’agent fera l’objet d’un réexamen facultatif par l’autorité territoriale :

En cas de défaut avéré de capacité d’encadrement et/ou de coordination d’équipe En cas d’absence de conception et/ou de suivi de projets stratégiques exigés par l’emploi occupé En cas de manquements avérés en termes de conduite de projets

En cas de défauts récurrents et constatés d’expertise technique

En cas d’absence de démarche de formation, d’accroissement de compétences ou d’approfondissement des connaissances professionnelles

La diminution éventuelle du montant de l’IFSE au vu des critères retenus ci-dessous sera décidée par l’autorité territoriale par arrêté.

Article 11 : Le maintien lors des absences pour maladie, accident, maternité, paternité, adoption

Conformément au décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l’Etat et des magistrats de l’ordre judiciaire :

Lors des congés de maladie ordinaire, du CITIS et du temps partiel thérapeutique, le montant de l’I.F.S.E. est maintenu dans les mêmes proportions que le traitement et le montant du CIA n’est pas réduit au prorata des périodes d’absence.

Lors des congés annuels et des congés pour maternité, paternité, accueil de l’enfant ou adoption, les montants de l’IFSE et du CIA ne sont pas réduits au prorata des périodes d’absence, sans préjudice de leurSéance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 8/17

modulation en fonction de l'engagement professionnel de l'agent territorial et des résultats collectifs du service.

Lors des congés de longue maladie, longue durée et grave maladie : le montant de l’I.F.S.E. est réduit au prorata de ces périodes. Une retenue d’1/30ème du montant de l’IFSE sera opérée pour chaque jour d’absence. Toutefois, lorsqu’un congé de maladie ordinaire est requalifié en congé de ce type, les montants versés demeurent acquis à l’agent.

Une retenue d’1/30ème du montant d’IFSE sera opérée pour chaque jour de carence, décompté à un agent au titre des dispositions de l’article 115 de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018.

Article 12 : La compatibilité des autres primes et indemnités

Le RIFSEEP est exclusif, par principe, de tout autre régime indemnitaire de même nature.

A l’inverse, le RIFSEEP est cumulable avec :

- Les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS)

- L’indemnité d’astreinte

Le RIFSEEP est automatiquement cumulable avec :

- Le complément de traitement indiciaire

- Les dispositifs compensant les pertes de pouvoir d’achat (ex : indemnité compensatrice ou différentielle, GIPA etc.),

- La nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Article 13 : L’inscription au budget

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits chaque année au budget principal.

Article 14 : La date d’effet

Les dispositions de la présente délibération prendront effet au 1er juin 2025.

Article 15 : Les mesures d’application

Monsieur Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 – Participation aux financements du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et du Fonds Unifié Logement (FUL) – Délibération n°2025-20

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n°2025-13 du 01/04/2025 relative au vote du Budget Primitif de la commune pour 2025,

Le Conseil Départemental qui pilote le fonds d’aide aux Jeunes (FAJ) et le Fonds Unifié Logement (FUL) regroupant le fonds de solidarité pour le logement et les dispositifs de solidarité énergie, eau et dettes téléphoniques, sollicite une participation, comme chaque année. Les bases de cotisation des communes pour l’année 2025 restent inchangées par rapport à celles de 2024 à savoir :

- FUL = à 0.77 € par habitant, dont 70 % pour le FSL et 30 % pour les dispositifs eau, énergie et téléphonie

- FAJ = à 0.11 € par habitant

La population légale de la commune de Bazoches-les-Gallerandes, en vigueur au 1er janvier 2025, est de 1 504 habitants (données INSEE).

La participation au FUL s’élève à 1 158,08 €

La participation au FAJ s’élève à 165,44 €

La participation totale aux deux fonds s’élève donc à 1 323,52 €.Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 9/17

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal : DÉCIDE de verser les participations susmentionnées au Conseil Départemental du Loiret, pour l’année 2025.

DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget 2025.

3 – Redevance d’Occupation du Domaine Public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité – Délibération n°2025-21

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles R.2333-105, L. 2333-

4 et L.2322-4 ;

Vu le Code de la propriété des personnes publiques ;

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation

du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

M. le Maire expose que conformément aux articles du CGCT précités, le concessionnaire est tenu

de s’acquitter auprès des communes des redevances dues au titre de l’occupation du domaine

public par les ouvrages de distribution d’électricité. Ces redevances sont fixées par le conseil

municipal dans la limite des plafonds cités à l’article R2333-105.

Monsieur le Maire propose :

- De calculer la redevance en prenant le seuil de la population totale de la commune issu du

recensement en vigueur au 1er janvier 2025 ;

- De fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine public au taux maximum prévu

selon la règle de valorisation définie par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales

visés ci-dessus et de l’indication du ministère de l’écologie, du développement durable, des

transports et du logement ayant décidé de publier les indices et index BTP sous forme d’avis au

Journal officiel de la République Française, soit un taux de revalorisation de 57,70 % applicable à

la formule de calcul.

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés, avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal :

ADOPTE la proposition qui lui est faite concernant la redevance d’occupation du domaine public

par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

4 – Autorisation du Conseil Municipal pour la vente de documents issus du désherbage de la bibliothèque municipale et fixation du tarif – Délibération n°2025-22

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général de propriété des personnes publiques et notamment l’article L.2141-1, Vu la délibération du 07 septembre 2000 portant création de la régie de recettes communale de la bibliothèque municipale ;

Vu la délibération n°2022-59 du 08 novembre 2022 portant fusion de la régie n°14 « photocopies » à la régie n° 17 « bibliothèque et locations de salle »,

Vu la délibération n°2024-63 du 03 septembre 2024 portant modification de la régie n°17 « photocopies et bibliothèque »,

Le désherbage est l’opération qui consiste à retirer du fonds de la bibliothèque un certain nombre de documents qui ne peuvent plus être proposés au public. Les collections de bibliothèque se doivent d’être cohérentes et actualisées.Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 10/17

Afin de rester attractives et de répondre aux besoins de la population en termes d’information, elles doivent faire l’objet d’un tri régulier qui consiste à :

- Élaguer la collection de documents qui n’y ont plus leur place,

- Aérer les rayonnages (facilitant ainsi l’accès aux documents, valorisant certains ouvrages moins «noyés dans la masse»),

- Actualiser les collections,

- Évaluer la cohérence d’un fonds et sa pérennité.

Monsieur le Maire propose de définir la régulation des collections de la bibliothèque municipale et d'en définir ainsi qu'il suit les critères et les modalités d'élimination des documents n'y ayant plus leur place :

- Mauvais état physique (lorsque la réparation s'avère impossible ou trop onéreuse) ou contenu manifestement obsolète : les ouvrages éliminés et remplacés pour cette raison seront détruits et, si possible, valorisés comme papier à recycler ;

- Nombre d'exemplaires trop important par rapport aux besoins, nombre d’années écoulées depuis la date du dépôt légal et/ou nombre d’années écoulées sans prêt : les ouvrages éliminés pour cette raison seront vendus lors d’un vide bibliothèque ou vide-greniers, proposés à des associations ou des institutions qui pourraient en avoir besoin ou, à défaut détruits et, si possible valorisés comme papier à recycler ;

- Formalités administratives : dans tous les cas, l'élimination d'ouvrages sera constatée par un procès-verbal mentionnant le nombre d'ouvrages éliminés et leur destination, auquel sera annexé un état des documents éliminés comportant les mentions d'auteur, de titre et de numéro d'inventaire, cet état pouvant se présenter soit sous forme d'un paquet de fiches, soit sous forme d'une liste.

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés, avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal

DÉCIDE :

- De charger Monsieur le Maire de procéder à la mise en œuvre de la régulation des collections telle que définie ci-dessus et de signer les procès-verbaux d'élimination

- D’autoriser Monsieur le Maire à vendre les documents issus du désherbage de la bibliothèque municipale

- De fixer le prix de vente de ces ouvrages à 1 € (un euro)

- De percevoir les recettes correspondantes par la régie de recettes n°17 « photocopies et bibliothèque »

- De céder à titre gratuit les livres invendus, au 31 décembre de chaque année au cours desquelles auront lieu des opérations de désherbage, en priorité à des institutions ou associations qui pourraient en avoir besoin.

Laëtitia CORNET : les recettes issues des ventes de documents pourront être reversées sous forme de subvention aux associations Téléthon et Octobre Rose.

5 – Modification de la régie « photocopies et bibliothèque » n°17 - Délibération n°2025-23

Vu l’instruction codificatrice n°06-031-A-B-M du 21 avril 2006 relative aux régies du secteur public local ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 11/17

Vu les articles R 1617-1 à R 1617-18 du code général des collectivités territoriales ;

Vu l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ;

Vu la délibération du 07 septembre 2000 portant création de la régie de recettes communale de la bibliothèque municipale ;

Vu la délibération n°2022-59 du 08 novembre 2022 portant fusion de la régie n°14 « photocopies » à la régie n° 17 « bibliothèque et locations de salle » ;

Vu la délibération n°2024-63 du 03 septembre 2024 portant modification de la régie n°17 « photocopies et bibliothèque » ;

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier la régie de recettes n°17 « photocopies et bibliothèque » afin de pouvoir encaisser les produits de la vente des documents issus du désherbage de la bibliothèque municipale.

Il rappelle qu’actuellement cette régie permet uniquement l’encaissement des produits des photocopies et des abonnements à la bibliothèque municipale, conformément à la délibération n°2024-63.

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres

présents et représentés, avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de modifier la régie de recettes n°17 « photocopies et bibliothèque », comme indiqué ci-dessus, afin d’encaisser les produits de la vente des documents issus du désherbage de la bibliothèque municipale

- DIT que les autres termes de la délibération n°2024-63 restent inchangés.

6 – Fixation du tarif du repas des aînés pour les participants autres que les invités âgés de 70 ans et plus – Délibération n°2025-24

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire rappelle que le repas annuel des aînés est offert aux administrés de Bazoches- les-Gallerandes âgées de 70 ans et plus mais qu’il convient de fixer le montant de la participation financière pour :

- les conjoints ayant moins de 70 ans

- les conjoints n’habitant pas la commune

- toute autre personne accompagnante (ami, enfant, petit-enfant...) ne remplissant pas les conditions de gratuité

- membres du Conseil Municipal et leurs conjoints

- membres du Centre Communal d’Action Sociale et leurs conjoints

Décision du conseil municipal :

Entendu l’exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 16 voix pour, 0 contre et 0 abstention, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de fixer le tarif du repas des aînés pour les participants autres que les invités âgés de 70 ans et plus, tels que désignés ci-dessus, à 20€ (vingt euros)

- DIT que ces participations seront encaissées sur la régie « fêtes » n°15.Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 12/17

7 – Avis sur le mode de répartition des sièges à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-6-1,

Monsieur le Maire rappelle que les prochaines élections municipales auront lieu en mars 2026 et qu’à ce titre il convient dès 2025 d’arrêter pour chaque Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, la répartition des sièges entre les communes membres.

Lorsqu’un conseil communautaire doit être recomposé, la loi prévoit que le nombre de sièges et leur répartition peuvent être fixés selon deux modalités distinctes : par application des dispositions de droit commun ou par accord local.

En cas de répartition sous accord local, une délibération du conseil communautaire puis de chaque conseil municipal devra être prise avant le 31 Aout 2025.

C’est pourquoi il est demandé à chaque commune membre de transmettre son avis à la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret avant le 13 mai 2025 et Monsieur le Maire présente les différents scénarii possibles.

L’avis du Conseil Municipal se porte sur une répartition du nombre de siège par application des dispositions de droit commun.

8 – Tirage au sort pour la liste préparatoire des jurés d’assises pour 2026

Comme chaque année et conformément à l’arrêté préfectoral du 22 avril 2025 portant répartition des jurés d’assises constituant la liste annuelle du département du Loiret à compter du 1er janvier 2026, le Maire doit procéder publiquement au tirage au sort.Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 13/17

La commune de Bazoches-les-Gallerandes compte un juré et le nombre de noms à tirer au sort s’élève à trois.

Ceux-ci serviront à dresser la liste communale préparatoire de la liste annuelle des candidats jurés pour l’année suivante.

Ce tirage au sort n’est que la première étape d’une procédure qui incombe à une commission judiciaire, se réunissant au siège de la Cour d’Assises d'Orléans et qui, après vérification des éventuelles incompatibilités de chacun, procédera à de nouveaux tirages afin de ne garder qu'un nom.

Pour être retenu sur la liste préparatoire établie par la commune, il faut être âgé de 23 ans au moins au cours de l’année 2025. La liste utilisée pour le tirage au sort est un extrait de la liste électorale principale, à laquelle a été soustrait l’ensemble des électeurs né après le 31 décembre 2002. Concernant les autres incompatibilités ou incapacités définies aux articles 256 à 258-1 du Code de Procédure Pénale, seule la commission de la Cour d’Assises à compétence pour les relever. Après cet exposé, Monsieur le Maire, fait procéder publiquement au tirage au sort à l’issue duquel trois personnes seront désignées comme susceptibles de siéger au jury d’assises.

Trois personnes ont été tirées au sort

9 – Compte-rendu de la réunion de la commission « Associations et fêtes » du 15 avril 2025

Membres présents : M. Alain CHACHIGNON, Mme Annick DECOUX, Mme Emmanuelle

GAZANGEL, M. Serge THIBAULT, Mme Danielle CHATELAIN, Mme Gaëlle AUVRAY, M. Jean-Marc

PHELUT

Membres absents, excusés : M. Olivier LEBRET et Mme Emilie LHOSTE

Associations invitées, présentes : UCAB (M. LACOTTE et M. LALUQUE), Comité des fêtes (M.

ROUSSEAU et M. BEAULIEU)

1) Vide grenier du 18 mai 2025

Organisation : Comité des fêtes

Le vide-greniers se déroulera dans la rue de l’Avenir.

Les WC de la salle des fêtes seront utilisés.

Monsieur le Maire précise qu’il ne faudra pas bloquer les accès de la CCPNL, pour les astreintes « eau et assainissement ». Le stationnement sera interdit en face des garages. Il rappelle également de veiller, comme chaque année, à laisser l’accès aux services de secours.

Il y aura la présence de deux forains (GALLIER et CALIBOURDIN) : tir à la carabine, pêche aux canards.... (Justificatifs à demander + arrêtés municipaux à faire).

Matériels demandés : 6 plateaux + tréteaux à mettre dans la salle des fêtes.

L’association « Dans les Ouches » sera présente à la salle des fêtes.

2) Fête de la musique 21 juin 2025

Organisation : UCAB

Malgré le grand festival qui se déroulera à Toury le même jour, l’UCAB maintient la fête de la musique.

Elle se déroulera au stade et dans la cour de l’école (vu avec la CCPNL).

Il est demandé à la Commune de laisser l’accès aux WC situés dans l’ancienne cour d’école.

Une demande de matériel a déjà été effectuée auprès de la mairie.

Matériels demandés : tous les plateaux d’IZY et de Bazoches + une quinzaine de barrières.Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 14/17

La SACEM est supportée par l’UCAB qui est organisatrice.

Il sera nécessaire de demander à la Préfecture une dérogation pour ouvrir un débit de boissons temporaire comme l’année dernière.

Selon l’UCAB, la présence d’agents de sécurité serait plus utile à la fête de la musique que lors de la fête patronale.

3) 13 et 14 juillet 2024

Organisation : Commune + Comité des fêtes

Le 13 au soir :

Le repas et le bal sont organisés par le Comité des fêtes. Le menu n’est pas encore arrêté.

La commission propose que la Commune participe à hauteur de 5€ par repas (comme l’année précédente), la décision sera prise par le Conseil Municipal.

Il n’y aura malheureusement pas de fanfare cette année.

Pour la retraite aux flambeaux, l’agent d’astreinte, se tiendra en tête de cortège avec la sono fixée sur un diable. Mme Laetitia CORNET a fourni la musique qui sera diffusée.

Pour le bal, le DJ est commandé et la prestation s’élèvera à 650€.

Le devis pour le feu d’artifice a été demandé.

Le 14 juillet :

Comme chaque année le rallye vélo est reconduit. Le thème retenu par la commission est : les bandes dessinées.

Il faudra annoncer ce thème dès le mois de mai (communiqué + Panneau Pocket), pour que les participants aient le temps de préparer leurs déguisements.

Le Comité des fêtes organisera des jeux, l’après-midi, sur le parking de la salle des fêtes de Bazoches.

Cette année le tir à la carabine sera peut-être remplacé par le tir à l’arc.

A IZY, il y aura des jeux sur la place comme chaque année.

4) Saint Christophe 26 juillet 2025 à IZY

Il y aura une messe le 26 juillet, l’horaire nous sera donné ultérieurement.

La chorale donnera une représentation qui sera suivie du verre de l’amitié.

Il faudra prévoir des boissons ainsi que des gâteaux apéritifs (à voir avec Mme CHATELAIN).

Comme l’année dernière, en raison des consignes de sécurité il n’y aura pas de feu d’artifice à IZY.

5) Forum des associations 06 septembre 2025

Organisation : UCAB

Des mini ateliers seront organisés, par chaque association, comme l’année dernière.

Les activités seront réparties sur le stade, le city-stade et le gymnase. La salle des fêtes sera également réservée en cas de besoin.

Le service administratif de la mairie est chargé de diffuser l’information du forum à toutes les associations.

Les précisions sur l’organisation leurs seront transmises par l’UCAB ultérieurement.

6) Fête patronale 20 et 21 septembre 2025

Organisation : UCAB + Comité des fêtes + Commune

Le 20 septembre 2025 :

Il faudra modifier les banderoles rapidement (dates + masquer « forum des associations »)Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 15/17

Il y aura les mêmes forains que l’année dernière, peut-être un de plus, le Comité des fêtes le confirmera à la mairie ultérieurement. Ils arriveront en milieu de semaine.

Le service administratif de la mairie est chargé de faire un courriel à chaque forain, leur demandant les justificatifs nécessaires. (arrêtés à faire)

Les auto-scooters seront mis en service dès le vendredi soir.

La Commune devra mettre en place un raccordement électrique pour les forains avec le bon ampérage. (à voir avec la SICAP et CITEOS)

L’UCAB s’interroge sur la nécessité de la présence des agents de sécurité le samedi soir.

Le Comité des fêtes juge leur présence nécessaire sur la fête foraine, car dissuasive.

Peut-être revoir le nombre d’agents de sécurité.

Le 21 septembre 2025 :

Le Comité des fêtes organisera un vide-greniers dans la rue de l’Avenir, plus adaptée que la Grande Rue.

OBSERVATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL :

Il faudra demander confirmation à l’UCAB sur l’emplacement du débit de boissons lors de la fête de la musique.

Pour la présence des agents de sécurité au bal du 13 juillet ainsi qu’à la soirée de la fête patronale du 20 septembre, il sera demandé le même nombre que l’année dernière.

Monsieur le Maire se rapprochera des services de gendarmerie afin de demander qu’une équipe patrouille lors de la fête de la musique du 21 juin prochain.

10 – Décisions du Maire

Conformément à la Délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, voici le récapitulatif des décisions prises par le Maire depuis la dernière réunion du conseil municipal :

• Décision n°F2025-04 : Monsieur le Maire a signé un contrat d’entretien avec la société DELESTRE Industrie pour l’entretien du chauffage de l’église de Bazoches. Le montant de l’abonnement annuel s’élève à 724€ HT (pièces détachées en sus). Le contrat est établi pour une durée de 60 mois.

11 – Affaires diverses

• Cérémonie du 8 mai 2025

M. le Maire sollicite les membres du Conseil Municipal pour installer les tables vers 10h30

à la salle des fêtes de Bazoches le jeudi 08 mai prochain.

• Lecture de courrier d’un administré

M. le Maire donne lecture du courrier d’un administré se plaignant de dégradations et

d’intrusions dans son jardin. Il demande instamment à la Commune, l’installation d’un filet

pare-ballons au city-stade.

La commission « Travaux-Urbanisme-Voirie » s’est rendue sur place le samedi 26 avril

2025, mais n’a constaté aucune trace de dégradation et n’envisage aucune mesure à

prendre.

• Projet de relocalisation des bureaux de la mairie - chauffageSéance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 16/17

Dans le cadre de la relocalisation des bureaux de la mairie au rez-de-chaussée, une nouvelle

réunion sera programmée avec le bureau d’étude Oxylium et le chargé de mission FIBOIS

Centre-Val de Loire, pour échanger sur la faisabilité de réaliser un système de chauffage

par géothermie.

Emmanuelle GAZANGEL propose de visiter un lieu qui serait équipé par ce type

d’installation

12 – Tour de table

- Mme Laëtitia CORNET : Avons-nous des candidatures pour le bar/restaurant au 36 Grande

Rue ?

M. le Maire : Non, nous n’avons reçu aucune candidature en mairie

Concernant, les travaux envisagés, des devis ont été demandés pour la réfection des

peintures, pour le remplacement des fenêtres, des WC et du lavabo.

- Mme Danielle CHATELAIN : Les portes de la véranda de la salle des fêtes d’Izy ont été

remplacées. Il faudrait aussi prévoir les travaux suivants :

- Recouvrir l’ancien tableau d’école par des plaques de liège,

- Remise en peinture des plinthes de la salle des fêtes,

- Remise en peinture des portes du garage,

- Régler le spot lumineux dans la cour de la salle des fêtes.

- M. Serge THIBAULT : Il y a beaucoup de trous sur la chaussée dans la rue de l’Avenir

- Mme Emmanuelle GAZANGEL : Nous devrions diffuser un rappel des horaires pour la

réalisation des travaux extérieurs dans le communiqué mensuel.

La campagne de notation du fleurissement se déroulera le vendredi 04 juillet 2025 en soirée

pour les hameaux et le samedi 05 juillet 2025 au matin pour Bazoches. En cas d’intempérie,

elle sera reprogrammée les 18 et 19 juillet dans les mêmes dispositions. Il faudrait informer

la population via le communiqué mensuel et convoquer les membres de la commission

fleurissement.

- Mme Rosa MARTINS : Des administrés habitant la rue de la Poussinière m’ont fait part

de leurs observations sur l’entretien des espaces verts par les agents municipaux :

- La haie derrière le banc n’est pas taillée et retombe sur celui-ci

- Le sentier Dagobert n’est pas assez entretenu

- Lorsqu’ils effectuent leurs travaux d’entretien, les agents communaux devraient passer

le rotofile le long des murs, puis la tondeuse, puis le souffleur

M. le Maire : Effectivement, depuis qu’on ne peut plus utiliser certains produits de

traitement, le désherbage est devenu problématique. C’est pourquoi nous demandons

l’intervention ponctuelle d’entreprises extérieures.

Mme Emilie LHOSTE : Beaucoup de communes sont dans le même cas que nous et ont

du mal à gérer le désherbage.

Afin de décharger les agents techniques, je propose que nous, membres du Conseil

Municipal, allions distribuer le communiqué mensuel, en se partageant les secteurs.

- M. Cédric PESTIE : Les véhicules circulent à vive allure dans la rue du Moulin, est-ce que

les ralentisseurs qui avaient été votés au Conseil Municipal vont être réalisés ?Séance du Conseil Municipal 06.05.25- Procès-Verbal - 17/17

M. le Maire : Non il n’y en aura pas car la réglementation en vigueur ne le permet pas.

- M. Guillaume MAINEMARE : Il y a une haie qui gêne la visibilité à l’intersection de la rue des Garennes et la rue Neuve.

M. le Maire : Nous écrirons un courrier aux propriétaires.

- Mme Emilie LHOSTE : L’exercice PPI d’ECOBAT s’est bien passé ?

M. le Maire : oui très bien, cet exercice nous sensibilise et il a permis de cibler quelques améliorations à faire dans notre Plan Communal de Sauvegarde, notamment sur les moyens d’alerter les communes proches.

- Mme Marie-Christine MARINVAL : Avons-nous des nouvelles de l’Echo de la Plaine ?

M. le Maire : Oui, les exemplaires sont à l’atelier municipal, prêts pour la distribution.

- Mme Laëtitia CORNET : Il y a un véhicule avec un pneu crevé qui reste stationné sur le

trottoir de la rue Neuve en permanence. Il faudrait envoyer un courrier au propriétaire.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est programmée le mardi 03 juin 2025 à 20h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h13

Liste des délibérations de la séance :

2025-19 Modification du RIFSEEP Approuvée

2025-20 Participation aux financements du Fonds d’Aide aux Jeunes (FAJ) et du Fonds Unifié Logement (FUL) Approuvée

2025-21

Redevance d’Occupation du Domaine Public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution d’électricité

Approuvée

2025-22

Autorisation du Conseil Municipal pour la vente de

documents issus du désherbage de la bibliothèque

municipale et fixation du tarif

Approuvée

2025-23 Modification de la régie « photocopies et bibliothèque » n°17 Approuvée

2025-24

Fixation du tarif du repas des aînés pour les

participants autres que les invités âgés de 70 ans et

plus

Approuvée

Signatures :

Alain CHACHIGNON

Maire

Marie-Christine MARINVAL

Secrétaire de séance