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Procès Verbal - PV CM 02.12.2025 publication Document publié le Mardi 2 décembre 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.12.2025 publication)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Aménagement du territoire, PV CM 02.12.25 - 1/6

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 DÉCEMBRE 2025 – 20h30

L’an 2025, le 02 décembre à 20 heures 30, le conseil municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 27 novembre 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches- les-Gallerandes, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.

Membres Présent Absent A donné pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain, Maire X

Mme CHATELAIN Danielle, Maire

déléguée d’IZY X

M. LEBRET Olivier, 1er adjoint X

Mme DECOUX Annick, 2ème adjointe X

M. THIBAULT Serge, 3ème adjoint X Mme DECOUX Annick

Mme GAZANGEL Emmanuelle, 4ème

adjointe X

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X

Mme LHOSTE Emilie X

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X

M. SERGENT Hugues X

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X

Mme CORNET Laetitia X

M. ARNAULT Claude X

QUORUM :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 16

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.

Le procès-verbal du 18 novembre 2025 est approuvé, à l’unanimité, sans observation et sera publié dans les huit jours suivant cet arrêt, conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 relative à la publication des actes.

ORDRE DU JOUR :

- Fixation du loyer du bien communal situé au 36 Grande Rue (local bar/restaurant et logement) - Protection sociale complémentaire – Risque santé (appel public à concurrence lancé par le CDG45)

- Compte-rendu des décisions du MairePV CM 02.12.25 - 2/6

- Affaires diverses

1 – Fixation du loyer du bien communal situé au 36 Grande Rue (local bar/restaurant et logement) – Délibération n°2025-49

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-29,

Afin de pouvoir lancer un appel à candidature pour la reprise du local (bar/restaurant et logement)

situé au 36 Grande Rue – 45480 Bazoches-les-Gallerandes, il revient au Conseil Municipal de

fixer le montant du loyer mensuel.

Désignation des locaux :

• Un bâtiment principal ayant l’entrée et la façade sur rue composé de :

- Au rez-de-chaussée : salle de café, salle de restaurant, une cuisine à la suite, réserve, un WC

- A l’étage : un logement comprenant 4 chambres, un bureau, une cuisine, un séjour, une salle de bain, un WC, une buanderie

• Une buanderie et une ancienne écurie à la suite de la cuisine du restaurant

• Un garage avec grenier au-dessus, au fond de la cour)

• Cour entre ces constructions

• Jardin derrière le garage

Le dernier loyer mensuel perçu s’élevait à 855,82€.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 16 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de fixer le montant du loyer mensuel pour le local situé 36 Grande Rue 45480 Bazoches-les-Gallerandes (bar/restaurant et logement) à 800€ hors charges. - AUTORISE M. le Maire à lancer un appel à candidature.

2 – Protection sociale complémentaire – Risque santé (appel public à concurrence lancé par le CDG45) – Délibération n°2025-50

Vu les articles L 827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale complémentaire,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les quatre arrêtés d’application du 8 novembre 2011, Vu le décret n° 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 20/11/2025, pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité,

Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir :

- Les risques santé : mutuelle contractée par un agent pour compléter les remboursements de la sécurité sociale en matière de frais médicaux (médecins, pharmacie, spécialistes…), - Les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès (agent en arrêtPV CM 02.12.25 - 3/6

pour maladie, ou radié pour raisons de santé).

Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation : contrat individuel d’assurance labellisé, ou contrat collectif d’assurance à adhésion facultative, souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur, sur la base de la procédure déclinée dans le décret n°2011-1474.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 16 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :

Pour les risques santé uniquement

- DÉCIDE de retenir la procédure de la convention de participation pour le risque santé pour un effet des garanties au 01/01/2027. La procédure retenue est déclinée comme suit : o Autorisation de participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG45 afin d’adhérer à la convention de participation et à son contrat collectif d’assurance proposé par le CDG. - DÉCIDE, dans le cas où la Commune adhérerait à l’issue de cet appel public, de verser une participation mensuelle brute par agent à la date d’effet de la convention pour les agents ayant adhéré au contrat de la convention :

o En respectant le minimum prévu à l’article 6 du décret n°2022-581, soit 15 euros par mois et par agent à ce jour,

o La participation sera confirmée par délibération prise en application de l’article 18 du décret n°2011-1474, soit au titre de la sélection de l’offre de l’organisme d’assurance,

- AUTORISE M. le Maire à effectuer tout acte en conséquence.

Monsieur le Maire rappelle que cette délibération n’engage pas la Commune à adhérer mais est nécessaire pour participer à l’appel public à concurrence lancé par le CDG45.

3 – Décisions du Maire

Conformément à la délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, voici le récapitulatif des décisions prises par le Maire depuis la dernière séance du conseil municipal :

• Validation de devis :

- Décision n°F2025-19 : Validation du devis n° DE 25-184 relatif aux travaux au local situé 36 Grande Rue 45480 Bazoches-les-Gallerandes, de l’entreprise ARMS, pour un montant de 4 057,00€ HT (4 868,40€ TTC).

- Décision n°F2025-20 : Validation du devis n° 12125 relatif aux travaux de peinture au local situé 36 Grande Rue 45480 Bazoches-les-Gallerandes, de l’entreprise THIERRY -PERCHE, pour un montant de 16 500€ HT (19 800€ TTC).

- Décision n° F2025-21 : Validation du devis du 05/11/2025 relatif aux travaux de remise en peinture des portes et fenêtres de la cour de la salle des fêtes d’Izy, de l’entreprise PEINTURE MOREAU PHILIPPE, pour un montant de 1 258.63€ HT (1 510.35€ TTC)

• Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :PV CM 02.12.25 - 4/6

- Décision n° DIA2025-19 : parcelle ZM 592-593 – 42 rue de la Poussinière

4 – Affaires diverses

- La prochaine séance du Conseil Municipal se tiendra le mardi 06 janvier 2026 à

20h30.

- Affaire COMMUNE BAZOCHES-LES-GALLERANDES / BNP PARIBAS (lié au

contrat CONNEXX)

Nous avons trouvé un cabinet d’avocats spécialisé dans les résiliations de contrats de

leasing, le cabinet PROCESCIAL AVOCAT (59). Ils sont prêts à défendre les intérêts de la

Commune. Le montant de la rédaction de la convention d’honoraires et de l’ouverture du

dossier s’élèvent à 250€ HT (300€ TTC) et les honoraires forfaitaires en première instance

s’élèveraient à 3 867€.

- Proposition d’ateliers de couture sur la Commune

Monsieur le Maire donne lecture d’un courriel dans lequel une administrée informe la

Commune de son souhait de proposer des ateliers de coutures dans une salle communale.

Afin d’étudier plus précisément son projet et d’envisager ensemble les suites possibles, le

Conseil Municipal propose à M. le Maire de la rencontrer.

Mme Emilie LHOSTE rappelle que, lors de la crise sanitaire liée au COVID-19, cette

personne a réalisé gratuitement de nombreux masques de protection à destination de la

population.

- Problème de stationnement au lotissement « Clos des Champarts »

Monsieur le Maire donne lecture du courriel d’une administrée dans lequel elle signale un

problème récurrent, au lotissement « Clos des Champarts », du non-respect du règlement

du lotissement relatif au stationnement des véhicules. Elle souhaiterait une intervention de

la Commune de manière à rétablir une situation conforme et sécurisée.

Le Conseil Municipal rappelle que le lotissement « Clos des Champarts » est un

lotissement privé et la voie reste une voie privée, et bien qu’étant ouverte à la circulation

publique, elle ne fait pas partie du domaine public de la Commune.

Cependant, M. le Maire, en vertu des dispositions relatives à l’exercice de ses pouvoirs de

police, et si cela s’avère nécessaire, peut prendre les mesures nécessaires pour assurer la

sécurité publique.

Monsieur LEBRET indique qu’il n’a jamais constaté de stationnement de véhicule faisant

obstacle à l’intervention éventuelle des services de secours.

M. le Maire adressera un courrier à chaque habitant du lotissement, rappelant les règles de

stationnement.

Un rappel sera également réalisé dans le communiqué mensuel.PV CM 02.12.25 - 5/6

- Proposition d’installation d’un garage automobile dans la Grande Rue -

Monsieur le Maire donne lecture du courriel de M. xxx, dans lequel il interroge la Commune sur la possibilité d’installer un garage automobile dans la Grande Rue, face à la boulangerie.

Au regard des conditions d’accessibilité, de circulation et de stationnement propres au centre-bourg, il apparaît au Conseil Municipal que l’implantation d’une telle activité n’est malheureusement pas envisageable.

En effet, les contraintes de sécurité routière, l’étroitesse des voies, ainsi que les possibilités limitées de stationnement et de manœuvre ne permettent pas d’accueillir ce type de commerce dans des conditions satisfaisantes pour les usagers, les riverains et l’activité de ce garage.

- Proposition d’extension de garantie pour le radar pédagogique

La société ÉlanCité propose un contrat d’extension de garantie pour le radar pédagogique

que la Commune a acheté en 2024.

Après étude de la proposition, le Conseil Municipal ne souhaite pas donner suite.

- Enquête Publique du PLUI

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée qu’une enquête publique du Plan Local

d’Urbanisme Intercommunal et du zonage d’assainissement se déroulera du 22/12/2025 au

23/01/2026.

Plusieurs permanences du commissaire-enquêteur auront lieu durant cette période sur

différentes communes de la CCPNL et notamment à Bazoches-les-Gallerandes le lundi 22

décembre 2025 de 9h à 12h à la mairie et le vendredi 23 janvier 2026 de 14h à 17h à la

CCPNL.

5 – Tour de table

Emmanuelle GAZANGEL : Il conviendrait de démarrer rapidement les travaux d’élaboration du prochain bulletin municipal « Echo de la Plaine » qui sera publié en 2026. En effet, il serait souhaitable qu’il soit bouclé avant le scrutin des élections municipales.

D’autre part, il y a très peu de réponse au concours de photographie de la Commune, nous pourrions effectuer un rappel dans le communiqué mensuel.

Une réunion de la commission « Echo de la Plaine » est fixée le 09 décembre 2025 à 18h30.

Marie-Christine MARINVAL : le 20 novembre 2025 s’est tenu à Chamerolles, la journée inter-

bibliothèque du Loiret. Après l’ouverture de la journée par Madame Bellais vice-présidente du

Conseil départemental, s’est déroulée une table ronde autour du thème « Qui sont les

bibliothécaires ? » avec l’intervention de Monsieur Marcerou, inspecteur général de l’Education,

du Sport et de la Recherche co-auteur d’un rapport : « La place et le rôle des bénévoles dans les

bibliothèques territoriales, 2022. ». Il y a environ 60 000 collaborateurs en France (dont 97% de

bénévoles et quelques personnes en service civique et des temps partiels de secrétaire de mairie)

pour 35 000 professionnels. Ces bénévoles sont essentiellement en milieu rural. Les fonctions duPV CM 02.12.25 - 6/6

bibliothécaire : essayer de faire en sorte que le public est une information vraie, plurielle et une

ouverture la plus large possible sur les thèmes proposés.

Les bibliothèques rurales ont une fonction de service public. Elles sont d’intérêt général. En ce

sens, il est conseillé que l’accès y soit gratuit.

Pour les faire vivre : incitation à des animations à l’intérieur et comme à l’extérieur de la

bibliothèque notamment en direction des enfants (écoles, ram, centre aéré, …)

Alain CHACHIGNON, Maire : Le marché de Noël s’est bien passé. Il y a eu quelques problèmes

de surtension, l’année prochaine il conviendrait de mettre en service le compteur récemment

installé sur le parking de la salle des fêtes, pour la fête foraine afin d’éviter que ce problème se

répète.

Danielle CHATELAIN : Nous avons reçu une candidature pour un logement communal, il conviendrait de fixer une réunion de la commission « logement ».

Une réunion de la commission « Logement » est fixée le vendredi 12 décembre 2025 à 19h15.

Trois logements sont toujours vacants au 7 rue du Jeu de Paume.

Olivier LEBRET : Est-ce qu’il ne faudrait pas en garder un en logement d’urgence ?

Alain CHACHIGNON, Maire : Finalement les personnes dont la maison a été sinistrée par un

incendie, à qui nous avions proposé un appartement, ne vont pas donner suite.

Alain CHACHIGNON, Maire : Le Conseil Municipal est invité à l’assemblée générale du PETR

qui se tiendra à la salle des fêtes de Bazoches-les-Gallerandes le 18 décembre 2025 à 17h15.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h10.

Liste des délibérations de la séance :

2025-49 Fixation du loyer du bien communal situé au 36 Grande Rue (local bar/restaurant et logement) Approuvée

2025-50 Protection sociale complémentaire – Risque santé (appel public à concurrence lancé par le CDG45) Approuvée

Signatures :

Alain CHACHIGNON

Maire

Signature au registre

Marie-Christine MARINVAL

Secrétaire de séance

Signature au registre