Procès Verbal - PV CM 02.09.2025 publication

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Procès Verbal - PV CM 02.09.2025 publication Document publié le Mardi 2 septembre 2025 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 02.09.2025 publication)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Procès-Verbal CM 02.09.25 - 1/18

PROCÈS-VERBAL DE LA

SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 02 SEPTEMBRE 2025 – 20h30

L’an 2025, le 2 septembre à 20 heures 30, le conseil municipal de Bazoches-les-Gallerandes, convoqué le 27 août 2025, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la mairie de Bazoches-les- Gallerandes, sous la présidence de M. Alain CHACHIGNON.

Membres Présent Absent A donné pouvoir à

M. CHACHIGNON Alain, Maire X

Mme CHATELAIN Danielle, Maire

déléguée d’IZY X

M. LEBRET Olivier, 1er adjoint X

Mme DECOUX Annick, 2ème adjointe X M. CHACHIGNON Alain

M. THIBAULT Serge, 3ème adjoint X

Mme GAZANGEL Emmanuelle, 4ème

adjointe X

Mme MARTINS Rosa X

M. PESTIE Cédric X

Mme AUVRAY Gaëlle X

M. MAINEMARE Guillaume X

Mme LHOSTE Emilie X

M. PHELUT Jean-Marc X

Mme MARINVAL Marie-Christine X

M. SERGENT Hugues X

Mme GUENAND Mélanie X

M. BERNARD Cédric X Mme CHATELAIN Danielle

Mme CORNET Laetitia X

M. ARNAULT Claude X

QUORUM :

Nombre de membres en exercice : 18

Nombre de présents : 15

Nombre de votants : 17

Secrétaire de séance : Madame Marie-Christine MARINVAL est désignée secrétaire de séance conformément à l’article L. 2121-15 du CGCT.

Le procès-verbal du 1er juillet 2025 est approuvé, à l’unanimité, sans observation et sera publié dans les huit jours suivant cet arrêt, conformément à l’ordonnance du 7 octobre 2021 relative à la publication des actes.

ORDRE DU JOUR :

- Création de poste et modification du tableau des effectifs

- Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz

- Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gazProcès-Verbal CM 02.09.25 - 2/18

- Avis sur le projet d’arrêt du PLUI de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret - Tarifs municipaux 2026

- Convention relative à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque du réseau de la Médiathèque départementale du Loiret

- Subvention au Comité des fêtes Bazoches-Izy relative à l’organisation du bal et du repas du 13 juillet 2025

- Dénomination des rues sans nom et modifications de certaines rues

- Convention d’objectifs et de moyens relative à l’exploitation du service de cinéma itinérant du cinémobile 2025-2026-2027

- Servitude de passage des réseaux sur la parcelle ZM 738

- Compte-rendu des décisions du Maire

- Affaires diverses

1 – Création de poste et modification du tableau des effectifs – Délibération n°2025-31

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.1111-1, L.1111-2 et suivants

Vu le Code général de la fonction publique, notamment ses articles L.2, L.332-8 à L.332-14 et L.313-1

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, notamment son article 1 ;

Vu la délibération n° 2025-06 en date du 04 février 2025 portant mise à jour du tableau des effectifs,

Considérant qu’à compter du 1er janvier 2028, seuls les agents de la catégorie B ou A pourront être recrutés aux fonctions de secrétaire général de mairie dans les communes de moins de 2000 habitants.

Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie,

Considérant que l’accomplissement de ces missions relèvent du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux,

Monsieur le Maire expose que conformément à l’article L.313-1 du Code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité territoriale ou établissement public sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services. Cette délibération est également proposée lorsqu’il s’agit de créer les emplois permettant aux agents de bénéficier des avancements de grade.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l’organe délibérant la création d’un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie à temps complet, appartenant au cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux, aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe relevant de la catégorie hiérarchique B.

Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans l’hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.

Le contractuel recruté devra justifier d’une expérience professionnelle dans le métier de Secrétaire Général de Mairie et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer, assimilées à un emploi de catégorie B, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.Procès-Verbal CM 02.09.25 - 3/18

Le contractuel percevra le régime indemnitaire (hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par l’assemblée délibérante de la collectivité pour l’exercice des fonctions correspondant au grade de référence qui sera retenu et à l’emploi concerné.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE DE CRÉER un emploi permanent de Secrétaire Général de Mairie, à temps complet, de catégorie B, aux grades de rédacteur, rédacteur principal de 2ème classe et rédacteur principal de 1ère classe, relevant du cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux

- PRÉCISE, qu’en cas de recrutement infructueux de fonctionnaire, le Conseil Municipal se réserve le droit de recruter un agent contractuel en vertu de l’article L332-8 7° du code général de la fonction publique susvisé, dans les conditions désignées ci-dessus

- AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à cet emploi.

- DÉCIDE DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs comme suit, à compter du 3 septembre 2025 :

EMPLOIS PERMANENTS

INTITULÉ CAT. CADRE D'EMPLOI GRADES RATTACHÉS À L'EMPLOI BUDGÉTAIRE

Effectivement

pourvu

titulaire

préciser TC ou

TNC

Effectivement

pourvu

contractuel

préciser TC ou

TNC

Filière administrative

Agent chargé

d'accueil et

gestionnaire de

l'APC

C

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint Administratif TNC 34h TNC 34h

Agent

administratif

polyvalent et

gestionnaire de

l'APC

C

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint Administratif,

Adjoint Administratif

Ppal 2ème classe,

Adjoint Administratif

Ppal 1ère classe

TC TC

Agent

administratif

polyvalent

C

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint Administratif

Principal de 1ère

classe

TC TC

Secrétaire

Général de

Mairie

C

Adjoints

administratifs

territoriaux

Adjoint Administratif

Principal de 1ère

classe

TC TC

Secrétaire

Général de

Mairie

B Rédacteurs territoriaux

Rédacteur,

Rédacteur Ppal de

2ème classe,

Rédacteur Ppal de

1ère classe

TC

Total filière

administrative 5 4Procès-Verbal CM 02.09.25 - 4/18

- De dire que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté seront inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet.

- De dire que Monsieur le Maire est chargé de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

2 – Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz – Délibération n°2025-32

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes

M. le Maire expose que le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la commune par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz a été actualisé par le décret du 25 avril 2007.

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2007-606 du 25 avril 2007 portant modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz et par les canalisations particulières de gaz et modifiant le code général des collectivités territoriales.

Il propose au Conseil

1. de fixer le taux de la redevance pour occupation du domaine public au seuil de 0,035€/mètre de canalisation (valeur compatible avec le plafond de 0,035 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus), soit RODP = L x 0,035€ + 100

où L est la longueur des ouvrages de distribution de gaz situés sous voies communales

2. que ce montant soit revalorisé chaque année :

- sur la base de la longueur actualisée du réseau de distribution de gaz implantée sur le domaine public communal,

- par application de l’index ingénierie mesuré au cours des douze mois précédant la publication de l’index connu au 1er janvier ou tout autre index qui viendrait lui être substitué.

Filière Technique

Responsable

du service

technique

C Agents de Maîtrise Agent de Maîtrise Principal TC TC

Agent

technique

polyvalent

C Adjoints Techniques Adjoint Technique Principal 2ème classe TC

Agent

technique

polyvalent

C Adjoints Techniques Adjoint Technique TC TC

Agent

d'entretien des

bâtiments

communaux

C Adjoints Techniques Adjoint Technique TC TC

Total filière

technique 4 3 0

TOTAL GÉNÉRAL 9 7 0Procès-Verbal CM 02.09.25 - 5/18

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- d’adopter les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz.

A titre d’information, la RODP 2025 s’élève à 658€

3 – Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz – Délibération n°2025-33

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015, modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux

M. le Maire donne connaissance au Conseil Municipal du décret n°2015-334 du 25 mars 2015, modifié par le décret n°2023-797 du 18 août 2023 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire de leur domaine public par les chantiers de travaux sur des ouvrages des réseaux de transport et de distribution de gaz.

Monsieur le Maire propose au Conseil de fixer le montant de la redevance pour occupation provisoire du domaine public au taux maximum de 0,70 €/mètre de canalisation prévu au décret visé ci-dessus et sur la base des éléments de calcul suivants :

Montant de la redevance PR’ = 0,70 € x L

Où :

PR’, exprimé en euros, est le plafond de redevance due, au titre de l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux, par l’occupant du domaine ; L représente la longueur, exprimée en mètres, des canalisations construites ou renouvelées sur le domaine public communal et mises en gaz au cours de l’année précédant celle au titre de laquelle la redevance est due.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- d’adopter les propositions qui lui sont faites concernant la redevance d’occupation provisoire du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution de gaz.

A titre d’information, la ROPDP 2025 s’élève à 37€

4 – Avis sur le projet d’arrêt du PLUI de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret – Délibération n°2025-34

Vu le code de l’urbanisme et notamment les articles L.103-6, L.153-14 à 18, Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret n°C2015-51 du 08 décembre 2015 ayant prescrit l'élaboration du PLUi sur l'intégralité du territoire communautaire, fixant les objectifs poursuivis et les modalités de concertation,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret n°C2015-50 du 08 décembre 2015 ayant arrêté les modalités de collaboration entre la CCPNL et ses communes membres pour l'élaboration du PLUi,

Vu la délibération du Conseil Communautaire de la Plaine du Nord Loiret n°C2019-87 du 10 septembre 2019 ayant complété les modalités de concertation,Procès-Verbal CM 02.09.25 - 6/18

Vu les débats sur les orientations générales du Projet d'Aménagement et de Développement Durable du PLUi de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret qui se sont tenus en conseil communautaire du 22 mars 2022 et du 26 juin 2025, ainsi que dans les conseils municipaux des communes membres,

Considérant le bilan de la concertation préalable avec la population durant toute l'élaboration du PLUi,

Considérant le dossier d’arrêt du projet du PLUi de la CCPNL et notamment le rapport de présentation, le projet d’aménagement et de développement durables (PADD), les orientations d’aménagement et de programmation (OAP), les pièces écrites et graphiques du règlement, et les annexes,

La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet d'arrêt du plan local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de la Communauté de Communes Plaine du Nord Loiret. Cet avis s'inscrit en application de l'article L.153-15 du code de l'urbanisme disposant que « Lorsque l'une des communes membres de l'établissement public de coopération intercommunale émet un avis défavorable sur les orientations d'aménagement et de programmation ou les dispositions du règlement qui la concernent directement, l'organe délibérant compétent de l'établissement public de coopération intercommunale délibère à nouveau ».

« Lorsque le projet de plan local d'urbanisme est modifié pour tenir compte de cet avis et que la commune consultée sur cette modification émet un avis favorable ou n'émet pas d'avis dans un délai de deux mois, l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête le projet modifié à la majorité des suffrages exprimés. Dans tous les autres cas, le projet de plan local d'urbanisme est arrêté à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés. » Cet avis sera intégré aux autres avis recueillis au titre des consultations prévues par les articles L153-16 et L. 153-17 du code de l’urbanisme. Il figurera dans le dossier d’enquête publique présenté aux habitants.

Il est donc demandé au conseil municipal de donner son avis sur le projet d'arrêt du PLUi de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret.

M. le Maire rappelle que M. PIERRE avait demandé de réduire de 3 500m² les zones d’extension matérialisées en rouge sur le plan. De ce fait, notre commune a réduit de 1000m² la zone de réserve relative à la future extension du cimetière, car malheureusement, bien qu’il s’agisse d’un cimetière, Madame la Préfète a confirmé que cette zone est comptabilisée dans les extensions. Aussi, Bazoches a réduit 2500m² dans la zone entre Malvoisine et le collège, en profondeur sur la partie constructible.

M. le Maire rappelle que les élus communautaires de Bazoches, ont demandé un certain nombre de modifications sur des points jugés trop restrictifs. A l’origine, il était proposé dans le PLUI que les annexes devaient avoir le même aspect que la construction principale, ils ont donc demandé le retrait de cette règle. Aussi, M. le Maire indique que pour certaines zones le type de clôture autorisé était différent pour chacune. Bazoches a demandé une modification afin que les clôtures de chaque zone aient les mêmes possibilités.

Emmanuelle GAZANGEL indique qu’il a également été ajouté une phrase relative aux nouvelles constructions « atypiques » qui peut laisser une ouverture pour des constructions un peu différentes.

Olivier LEBRET ajoute que lorsqu’il étudie les dossiers ADS avec l’agent en charge de l’urbanisme, ils se rendent bien compte que certains travaux ne sont pas autorisés avec le PLU mais le seront avec le PLUi. Cela montre bien une avancée. Bien sûr on comprend la frustration des administrés lorsqu’une construction leur est refusée actuellement mais il faut comprendre que le PLU a été élaboré en 2003.Procès-Verbal CM 02.09.25 - 7/18

Laëtitia CORNET relève que dans le document « bilan de la concertation avec le public » il est mentionné que certaines personnes voient leurs terrains passer de zone constructible à non constructible.

M. le Maire précise qu’à Bazoches, les élus communautaires ont fait leur possible pour limiter cette finalité.

Décision du conseil municipal :

Après avoir étudié les documents du PLUi, notamment ceux concernant directement la commune de Bazoches-les-Gallerandes, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal DÉCIDE :

- DÉCIDE d’émettre un avis favorable sur le projet d'arrêt du PLUi de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret

5 – Tarifs municipaux 2026 – Délibération n°2025-35

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2122-29, Vu la délibération du conseil municipal n°2024-76 en date du 1er octobre 2024 relative aux tarifs communaux 2025,

Vu le budget communal,

Monsieur le Maire expose les tarifs municipaux en vigueur qu’il convient de réévaluer pour l’année 2026 et propose de réévaluer les tarifs de location et de caution des salles des fêtes de Bazoches-les-Gallerandes et d’Izy, compte-tenu des travaux qui y ont été réalisés.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de fixer les nouveaux tarifs municipaux à compter du 1er janvier 2026 tels qu’indiqués dans le tableau ci-dessous :

- PRÉCISE que les réservations de salles des fêtes qui ont été réalisées, avant le 2 septembre 2025, avec les tarifs de 2025, mais pour lesquelles les locations n’ont pas encore eu lieu, conserveront les tarifs 2025.

TARIFS MUNICIPAUX APPLICABLES AU 1ER JANVIER 2026

* Tarifs hiver du 15 octobre au 15 avril et tarifs été du 16 avril au 14 octobre TARIFS BAZOCHES TARIFS IZY

LOCATION DE MATERIEL

Particuliers Bazoches-Izy

plateau + tréteaux 10 € 10 €

chaises seules 1 à 20 15 € 15 €

chaises seules 21 à 30 27 € 27 €

Associations de Bazoches-Izy

Grilles gratuit /

plateaux avec chaises gratuit gratuit

Entreprises de Bazoches-Izy

Grilles la grille 5 € /

plateau + tréteaux 10 € 10 €

chaises seules 1 à 20 15 € 15 €

chaises seules 21 à 30 27 € 27 €

SALLES DES FETES BAZOCHES ET IZYProcès-Verbal CM 02.09.25 - 8/18

Particuliers (salles des fêtes)

Le week-end (du vendredi soir au lundi matin)

été* 250 € 150 € avec la cuisine

hiver* 350 € 200 € avec la cuisine

Supplément cuisine 100 € /

Vin d'honneur 100 € 50 €

Verre du souvenir (après obsèques) gratuit gratuit

Associations communales (salles des fêtes ou salles 1+2)

1 gratuité par an pour les manifestations payantes gratuit gratuit

à partir de la 2ème manifestation payante

été* 50 € 25 €

hiver* 90 € 45 €

Assemblée générale et réunion de bureau gratuit gratuit

Associations extérieures (salles des fêtes ou salles 1+2)

réunion

été* 50 € 25 €

hiver* 90 € 45 €

Entreprises de Bazoches-Izy (salles des fêtes ou salles 1+2)

1 gratuité par an gratuit gratuit

à partir de la 2ème réunion

été* 50 € 25 €

hiver* 90 € 45 €

Entreprises extérieures (salles des fêtes ou salles 1+2)

réunion

été* 50 € 25 €

hiver* 90 € 45 €

CAUTIONS SALLES BAZOCHES ET IZY

caution bâtiment 600 € 300 €

caution ménage 300 € 200 €

CONCESSIONS CIMETIERE BAZOCHES ET IZY

Concessions

trentenaire 150 € 150 €

cinquantenaire 300 € 300 €

perpétuelle 555 € 555 €

COLOMBARIUM BAZOCHES ET IZY

Une case pour deux urnes

20 ans 531 € 531 €

50 ans 1 062 € 1 062 €

DROIT DE PLACE

camion le mètre 3 € /

petit marché par jour 5 € /

vide grenier particulier le mètre 1 € 1 €

vide grenier professionnel le mètre 5 € 5 €

en cas de non paiement pour les camions facture de 20m /

PHOTOCOPIES

La photocopie 0,15 € /

Pour les demandeurs d'emploi gratuit /

Pour les associations communales gratuit /

BIBLIOTHEQUE DE BAZOCHES

Jeunes de moins de 18 ans gratuit /

Adultes Bazoches-Izy 5 € /

Adultes Extérieur 9 € /

Abonnement annuel des bénévoles de la

bibliothèque gratuit /

LIVRET DE FAMILLEProcès-Verbal CM 02.09.25 - 9/18

Duplicata de livret de famille (à partir du 3ème

livret) 5 € 5 €

6 – Convention relative à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque du réseau de la Médiathèque départementale du Loiret – Délibération n°2025-36

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code du Patrimoine,

Vu la Loi n°2021-1717 du 21 décembre 2021, relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le Conseil Départemental a approuvé en session des 13 et 14 juin 2024, le schéma 2 de Lecture publique porté par la médiathèque départementale du Loiret sur les années 2024 à 2028.

Aussi, le Conseil Départemental a souhaité revisiter la convention passée avec les communes fixant les modalités d’aide technique aux bibliothèques et médiathèques Loirétaines via le service de la médiathèque départementale.

Ladite convention a été transmise, pour étude, à chaque membre du Conseil Municipal avec la convocation à cette séance, afin de pouvoir se prononcer en toute connaissance de cause.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention relative à la création et au fonctionnement d’une bibliothèque du réseau de la Médiathèque départementale du Loiret.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

7 – Subvention au Comité des fêtes Bazoches-Izy relative à l’organisation du bal et du repas du 13 juillet 2025 – Délibération n°2025-37

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le budget primitif,

Considérant que le Comité des fêtes de Bazoches-Izy organise chaque année le repas et le bal du 13 juillet,

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’attribuer une subvention au Comité des Fêtes correspondant à la prise en charge :

- D’une partie des repas servis au 13 juillet 2025 (20 personnes x 5€)

- Des repas pris en charge par la Commune pour les DJ et les agents de sécurité (6 personnes x 15€).

- Les boissons pour les musiciens et les sapeurs-pompiers participants aux défilés du 13 juillet (22 x 2€)

- Le complément de 100€ pour la prestation du disc-jockey qui s’est élevée au total à 700€ (une subvention de 600€ a déjà été versée selon la délibération n°2025-28 du 1er juillet 2025)

Soit un montant total de 334 euros.

Les crédits disponibles au compte 65748 « subvention de fonctionnement aux autres personnes de droit privé » s’élèvent à 3 191 euros.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :Procès-Verbal CM 02.09.25 - 10/18

- DÉCIDE de verser au comité des fêtes de Bazoches-Izy une subvention de 334 euros - DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2025

8 – Dénomination des rues sans nom et modification de certaines rues – Délibération n°2025-38

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2121-30 du CGCT, Vu la loi 3DS,

Vu la proposition de dénomination des rues encore non nommées, émise par la commission communale « Travaux-voirie » le 18 juin 2024,

Considérant que la loi n° 2022-217 du 21 février 2022 (dite loi «3DS») impose à toutes les communes de dénommer et numéroter les voies communales et de mettre ces informations à la disposition de tous en créant une «BAL», une base adresse locale.

Monsieur le Maire rappelle qu’il appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner aux rues, voies, places et lieux-dits de la Commune.

La dénomination des voies communales et privées ouvertes à la circulation est donc laissée à son libre choix.

Afin de faciliter le repérage pour les services de secours (SAMU, Pompiers, Gendarmes qui ont du mal à localiser les adresses en cas de besoins), le travail des services postaux, des services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, il convient d'identifier clairement les adresses des immeubles. Il est donc nécessaire que chaque rue soit nommée.

Le numérotage des habitations, quant à lui, constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L.2213-28 du CGCT.

Monsieur le Maire rappelle que les propositions de la commission « Travaux-voirie » ont été présentées à la séance du Conseil Municipal du 2 juillet 2024 et il informe l’assemblée délibérante qu’il convient de se prononcer sur ce projet.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les noms attribués aux voies communales et privées ouvertes à la circulation, désignées dans la liste ci-dessous et identifiées dans les plans annexés à la présente délibération

- AUTORISE Monsieur le Maire à entreprendre toutes les démarches et à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération

Situation

(hameau/lieu-

dit/...)

Ancienne

dénomination

de la rue

Nouvelle

dénomination de

la rue

Coordonnées GPS

de chaque extrémité de la rue

Gueudreville

/ rue de la Varenne de 48.18700330000296, 2.0332741972872803 à 48.18987383860951, 2.034943228141563

/ rue de Gueudreville de 48.19193312201508, 2.0315771224864583 à 48.18696895027073, 2.0332187061945115Procès-Verbal CM 02.09.25 - 11/18

/ rue des Champs de 48.18987472651992, 2.033015361637224 et 48.19009909188535, 2.032943755248498 à 48.18982221533509, 2.036617162990152

/ rue de la Cour de 48.18982460219449, 2.0328470865489354 à 48.188418982983, 2.029084225099062

STAS / rue de Stas

de 48.177992942933294, 2.062189271653775

à 48.18141451509356, 2.062905567867052

et 48.18014288630811, 2.065254313518638

Malvoisine / rue de Malvoisine de 48.16992251036166, 2.0396217487946777 à 48.17323831921262, 2.0394765825815018

Lotissement

de la rue des

Garennes

rue des

Garennes

(seulement

l'impasse du

lotissement)

Impasse du Stade de 48.16414213396469, 2.04594412370764 à 48.16445151487677, 2.0452405437267043

Donville rue de Donville (en partie) rue de Donville

de 48.166503128470744, 2.041548517137244

à 48.16770327430203, 2.036944437568156

et 48.169216569253784, 2.036166369194948

et 48.169279676000926, 2.0372173536086047

HAMEAU DE GUEUDREVILLEProcès-Verbal CM 02.09.25 - 12/18

MALVOISINE

HAMEAU DE STASProcès-Verbal CM 02.09.25 - 13/18

Gaëlle AUVRAY : Il serait utile d’indiquer dans le courrier qui sera adressé aux administrés concernés par ces changements, que les agents de la Maison France Services pourront les aider dans leurs démarches.

9 – Convention d’objectifs et de moyens relative à l’exploitation du service de cinéma itinérant du Cinémobile 2025-2026-2027 – Délibération n°2025-39

DONVILLE

LOTISSEMENT DE LA RUE

DES GARENNESProcès-Verbal CM 02.09.25 - 14/18

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis le 1er août 2025 les communes adhérentes au Cinémobile ont été classées par catégorie et selon cette catégorie, un nombre de passage leur est affecté par année.

La commune de Bazoches-les-Gallerandes est classée en catégorie D, qui correspond à un passage par an « tout public » et six passages par an pour « les scolaires ».

Cet unique passage pourrait être couplé avec un évènement communal, afin de garantir un nombre satisfaisant de participants.

La présente convention d’objectifs et de moyens relative à l’exploitation du service de cinéma itinérant du Cinémobile 2025-2026-2027, a pour objet de définir les engagements entre Ciclic Centre-Val de Loire et la commune de Bazoches-les-Gallerandes et de préciser leurs obligations respectives, relative à cette nouvelle organisation.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :

- ACCEPTE les termes de la convention d’objectifs et de moyens relative à l’exploitation du service de cinéma itinérant du Cinémobile 2025-2026-2027.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.

10 – Servitude de passage des réseaux sur la parcelle ZM 738 – Délibération n°2025-40

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code Civil et notamment les articles 637 à 710,

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-50 du 6 mai 2024 portant révision de la servitude de passage s’exerçant sur la parcelle communale cadastrée ZM 738, permettant l’accès au terrain Les Fosses Blanches et cadastré ZM 735-717-710-722-733 et 737.

Le Permis de Construire déposé par la SCI LORCA, relatif à la construction de quatre bâtiments industriels en vue d’activités d’entreposage ou profession artisanale a été accordé le 06/08/2025.

Il convient d’instaurer une servitude permettant le passage des réseaux.

Décision du conseil municipal :

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés, avec 0 abstention, 17 voix pour et 0 contre, le Conseil Municipal :

- DÉCIDE de constituer une servitude permettant le passage de canalisation pour les réseaux, sur la parcelle ZM 738, propriété de la commune de Bazoches-les-Gallerandes, au profit des terrains cadastrés ZM 735-717-710-722-733 et 737.

- CONFIRME la révision de la servitude de passage permettant l’accès au terrain mentionné ci-dessus par la parcelle ZM 738, selon la délibération n°2024-50 du 6 mai 2024. - DÉSIGNE l’étude notariale de Maître Virginie RODANGE-POIGNON pour assister la commune lors de cette procédure.

11 – Décisions du Maire

Conformément à la Délibération n°2020-21 portant délégation des attributions du Conseil Municipal au Maire, pour la durée du mandat, voici le récapitulatif des décisions prises par le Maire depuis la dernière réunion du conseil municipal :

• Décision n°F2025-13 : Monsieur le Maire a décidé de rembourser la facture d’une administrée correspondant au rechargement de son extincteur, qu’elle a utilisé sur un feu qui s’est déclaré sur la Commune. Montant du remboursement = 112.80€Procès-Verbal CM 02.09.25 - 15/18

• Décision n°F2025-14 : Monsieur le Maire a décidé de réduire de trente euros le montant de la location de la salle des fêtes d’Izy par une administrée, les 26 et 27 juillet 2025, en dédommagement des nuisances liées à la Saint Christophe, lors de cette location. Montant de la location = 100€ au lieu de 130€.

Mme Danielle CHATELAIN : d’ailleurs les personnes ont apprécié de prendre le verre de l’amitié sur la place de l’église. C’est à refaire les prochaines années.

• Déclarations d’Intention d’Aliéner pour lesquelles la commune n’a pas fait valoir son droit de préemption :

- Décision n° DIA2025-09 : Grande Rue – parcelles E 78-1894

- Décision n° DIA2025-10 : Grande Rue – parcelle E 2057

- Décision n° DIA2025-11 : 9 rue des Garennes – parcelles E289-292-1529 - Décision n° DIA2025-12 : Dix-sept Mines – parcelle YK 136

- Décision n° DIA2025-13 : 5 ter rue du Décauville – parcelle E 1948

12 – Affaires diverses

- La prochaine séance du Conseil Municipal est fixée au mardi 07 octobre 2025 à 20h30

- Une réunion de la commission du personnel est fixée au 22 septembre 2025 à 19h00

- Atelier des boussoles – SCoT du PETR Beauce Gâtinais en Pithiverais

Réunion à la salle des fêtes de Dadonville le vendredi 19 septembre 2025 de 10h à 12h avec les

trois communautés de communes.

M. Olivier LEBRET informe qu’une première réunion, à laquelle il a participé, a eu lieu dans

chaque communauté de communes et avait pour but de prévoir les orientations du prochain SCOT.

L’idée était de savoir comment chaque commune voyait son évolution dans 15 ou 20 ans en termes

de population, de services, de constructions, etc... Ces réunions sont ouvertes à tous les élus.

- Courrier de contestation d’un arrêté :

M. le Maire donne lecture du courrier de M. XXXXXXXX, dans lequel il conteste l’arrêté

municipal n°58/2025 du 07 août 2025 portant interdiction permanente de stationner devant les

numéros 2, 4, 6, 8, 8ter.

M. Olivier LEBRET rappelle que cet arrêté a été pris afin de prévenir de potentielles difficultés de

circulation à la suite des deux nouvelles constructions dans cette rue. De plus cela permettra de

faciliter la circulation des véhicules de secours le cas échéant.

M. Alain CHACHIGNON rappelle d’autre part, que la fonction principale de ce chemin a toujours

été d’être un passage agricole de contournement du village, et qu’il est donc logique de faciliter la

circulation des engins agricoles sur ce chemin exigu.

Le Conseil Municipal soutient l’arrêté du Maire et ne souhaite pas qu’il soit retiré.

- Courrier de demande d’une place de stationnement PMR à la Résidence des Prés :

M. le Maire donne lecture du courrier de Mme XXX, dans lequel elle sollicite une place de

stationnement PMR sur le parking devant son logement.

Le Conseil Municipal indique que chaque logement de la Résidence des Prés a son emplacement

réservé mais qu’une étude sera réalisée.

- Demande d’installation de jeux pour jeunes enfants :

M. le Maire informe les membres que Mme XXX est venue en mairie afin de demander que des

structures de jeux adaptées aux enfants de moins de trois ans soient installées sur la Commune. Il

y avait des jeux adaptés à cet âge dans le square mais ils ont été cassés.Procès-Verbal CM 02.09.25 - 16/18

Cette demande sera étudiée lors d’une prochaine commission « Travaux-voirie »

- Demande d’un administré pour interdire la pratique du football ai city-stade : M. le Maire informe les membres que M. XXX s’est présenté en mairie afin de demander que la pratique du football soit interdite sur le city-stade.

L’ensemble du Conseil Municipal indique que ce n’est pas envisageable, le city-stade a pour fonction d’être un équipement sportif sur lequel peuvent être pratiquées différentes disciplines et notamment le football.

- Lecture du courriel de l’association Origin’elles :

L’association Origin’elles basées à Autruy-sur-Juine souhaite savoir si la Commune est intéressée

par des cours de zumba adultes les jeudis soir.

Monsieur le Maire propose de recevoir l’association afin d’en discuter.

- L’association « Ensemble pour Saint Germain » de Neuville-aux-Bois

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association « Ensemble pour Saint Germain » de

Neuville-aux-Bois est dissoute et n’a donc pas souhaité recevoir la subvention. Elle n’a donc pas

été versée.

- Projet de trottoirs rue Saint Lazare - complications

M. LEBRET rappelle la délibération n°2025-16 par laquelle le Conseil Municipal s’était prononcé sur l’achat des parcelles n°s 172F 400 et 172F 406 avec la condition, imposée par M. XXX, que la Commune rachète également les arbres qu’il y avait plantés, le long de sa clôture. Il s’est toutefois inquiété que la Commune, après en être devenue propriétaire, arrache cette haie végétale. Il souhaitait donc que la Commune s’engage dans l’acte de vente à ne jamais retirer cette haie. Ce qui n’est pas envisageable car on ne peut pas savoir si dans le futur cette haie présentera une nuisance pour les réseaux. De ce fait, il ne souhaite plus vendre dans ces conditions, car il craint qu’il y ait un vis-à-vis sur sa propriété si la haie est enlevée. Il propose donc que le Conseil Municipal lui verse dès maintenant le montant que lui coûterait l’installation d’une palissade, et ce, même si la haie n’est pas retirée. Le devis de cette palissade s’élève à environ 3 000€.

Malheureusement, avec ces contre-temps, les travaux de réalisation des trottoirs de la rue Saint Lazare ont été retardés.

Le Conseil Municipal propose d’acquérir uniquement la parcelle n°172F 406 et ne souhaite pas acquérir la parcelle n° 172F 400 selon les nouvelles conditions de M. XXX.

Les trottoirs seront donc réalisés selon l’alignement et s’arrêteront avant la propriété de M. XXX.

Le Conseil Municipal tient tout de même à rappeler qu’à l’origine, c’est ce Monsieur qui a sollicité la Commune pour un aménagement de trottoir. L’assemblée s’interroge sur la possibilité d’une expropriation.

- Remplacement des menuiseries extérieures au 36 Grande Rue – Avis de l’ABF

Nous avons reçu la réponse de l’ABF concernant l’avant-projet que nous avons envoyé à l’UDAP du Loiret sur le remplacement des menuiseries extérieures du bâtiment situé au 36 Grande Rue (ex Symphonium). Afin d’obtenir un avis conforme lorsque nous déposerons la Déclaration Préalable, voici les prescriptions :

Les fenêtres devront conserver les mêmes dimensions et divisions de carreaux que les fenêtres actuelles et devront être de ton brun (RAL 8014).

Les volets roulants solaires ne sont pas autorisés car le volume des caissons dénaturerait les dimensions de l’ouverture. Les volets repliables en tableau métalliques devront être conservés et peints dans les tons brun (RAL 8014).Procès-Verbal CM 02.09.25 - 17/18

- M. le Maire informe qu’une permission de voirie a été accordée, hors commission

« Travaux-voirie », à M. XXXXX pour des travaux de réalisation d’un revêtement en enrobé sur

le trottoir rue de la Cave.

- Subventions pour la relocalisation de la mairie

Monsieur le Maire s’inquiète du devenir des subventions de l’ADEME

- Elections municipales 2026 :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que les élections municipales auront lieu les 15 et 22 mars

2026. Ces dates sont à bloquer dans les agendas pour la tenue des bureaux de vote.

- Eclairage du stade de football endommagé :

La foudre qui est tombée sur la Commune en juillet dernier a endommagé l’éclairage du stade de foot ainsi que certains points d’éclairage autour. Il faut compter 2 mois pour la réparation de l’éclairage du stade.

13 – Tour de table

Rosa MARTINS : on m’a demandé de dire au Conseil Municipal si ce ne serait pas judicieux de mettre un STOP ou un céder le passage à l’intersection de la rue de Boisselet et la rue Ouzilleau, côté rue de Boisselet, afin de laisser la priorité aux usagers circulant sur la rue Ouzilleau.

Danielle CHATELAIN : c’est le même problème à l’intersection de l’Allée des Jardins et le rue Neuve.

Olivier LEBRET : Cette demande sera étudiée lors d’une prochaine réunion de la commission voirie, car il faudra prendre en compte le point de collecte des ordures ménagères et tri sélectif.

Gaëlle AUVRAY : J’aimerais avoir des nouvelles concernant la pollution de la mare de Donville.

Alain CHACHIGNON : La mare était devenue blanche, 8 grosses carpes et les petits gardons sont morts.

Les 150 à 200 poissons y sont toujours.

Maintenant elle a retrouvé sa couleur normale. Nous avons fait analyser l’eau et il en ressort que ce n’est pas une pollution par produits chimiques. Le PH était bon, l’oxygène était à 5,80 et il faut 6.

La police de l’eau a également procédé à des analyses et nous leur avons envoyé un mail afin de savoir si nous pouvions remettre la mare en réserve incendie. Nous attendons leur retour.

Marie-Christine MARINVAL :

- M. Dominique VILLETTE m’a fait remonter qu’il s’inquiète car la maison abandonnée au

numéro 17 rue de Malvoisine semble squattée régulièrement, il craint qu’un incendie s’y déclare.

- Côté bibliothèque, j’ai été contacté par les parents d’élève pour la fête de Noël. Elle souhaite que

nous montions un spectacle à partir de lecture de livre d’enfants où ce seront les enfants qui

joueront.

Mme Danielle CHATELAIN :

Je me posais la question sur les logements libres au cube, on fait quoi, on ne fait rien ? il y a trois

logements libres.

Alain CHACHIGNON :

L’appartement 1 : le locataire est décédé, on laisse le temps à la famille de le vider.Procès-Verbal CM 02.09.25 - 18/18

L’appartement 2 : les diagnostics ont été réalisés mais il y a des travaux à effectuer avant de le

remettre en location.

L’appartement 4 est vacant.

Nous attendons des réponses, car nous avons été contactés par une société d’ambulances ainsi que

par la Poste qui recherchent des locaux. Donc c’est en cours.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30.

Liste des délibérations de la séance :

2025-31 Création de poste et modification du tableau des effectifs Approuvée

2025-32 Redevance d’occupation du domaine public par les ouvrages des réseaux publics de distribution de gaz Approuvée

2025-33 Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public par les chantiers de travaux de gaz Approuvée

2025-34 Avis sur le projet d’arrêt du PLUI de la Communauté de Communes de la Plaine du Nord Loiret Approuvée

2025-35 Tarifs municipaux 2026 Approuvée

2025-36

Convention relative à la création et au fonctionnement

d’une bibliothèque du réseau de la Médiathèque

départementale du Loiret

Approuvée

2025-37 Subvention au Comité des fêtes Bazoches-Izy relative à l’organisation du bal et du repas du 13 juillet 2025 Approuvée

2025-38 Dénomination des rues sans nom et modifications de certaines rues Approuvée

2025-39

Convention d’objectifs et de moyens relative à

l’exploitation du service de cinéma itinérant du

cinémobile 2025-2026-2027

Approuvée

2025-40 Servitude de passage des réseaux sur la parcelle ZM 738 Approuvée

Signatures :

Alain CHACHIGNON

Maire

Marie-Christine MARINVAL

Secrétaire de séance