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Arrêté - circulation restreinte voie nouvelle pour 3 j a compter du 12 avril
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agathe-la-Bouteresse.
Lien du pdf (Arrêté - circulation restreinte voie nouvelle pour 3 j a compter du 12 avril)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
0
0
\
6
(2
CS
Pr
A
2023-04-07/01
Le
Maire
de
Sainte-Agathe
la Bouteresse,
- Vu
Ja loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
complétée
et modifiée
par
la loi
n°
82-623
du
22 juillet
1982
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
15 Route
de Base
12215.1 à 122136;
42130
- Vu
le Code
de
la voirie
routière
;
SARA ENRE
JE BaREEsse
- Vu
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation routière,
approuvée
par
Tél. : 04 77 97 41
93
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
livre
[ —
8%
partie
: signalisation
_.
|
temporaire
;
aire sent
sh vtt
7
-
Vu
la
demande
formulée
par
la
TP
LARDET
—
157
Route
de
Ste-Agathe
à
Montverdun
(42130),
représentée
par
Monsieur
Bertrand
LARDET,
en
vue
de
réaliser
une
extension
BT
pour
fibre
au
361
Voie
Nouvelle,
sur
3 jours
à compter
du
12
avril
2023 ;
Considérant
que pour
assurer
la sécurité
des
usagers
il est nécessaire
de limiter
la
circulation
et d'interdire
le stationnement
aux
abords
du
chantier
;
ARRETE
Article
1
: En
raison
d’une
chaussée
rétrécie
liée
à une
extension
réseau,
la
circulation
est
restreinte
Voie
Nouvelle
pour
3 jours
à compter
du
12
avril
2023.
Article
2
: Pendant
la durée
du
chantier,
aucun
stationnement
n’est
autorisé
sur
Pemprise
de
la zone
de
travaux,
excepté
pour
les véhicules
affectés
au
chantier.
Les
dépassements
sur
l’emprise
du
chantier
sont
interdits,
quelles
que
soient
les
voies
laissées
libres
à
la circulation.
La
vitesse
est
limitée
à 30
km/h.
Article
3
: La
signalisation
de
restriction
est
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992. La
signalisation
de
restriction
et de
protection
du
chantier
est
à la
charge
et sous
la
responsabilité
de
la TP
LARDET,
représentée
par
Monsieur
Bertrand
LARDET.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
püblié
et affiché
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Sainte-Agathe
la Bouteresse.
Tout
recours
contre
le présent
arrêté
doit
être
formé
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Lyon
dans
les
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Article
5
:Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Sainte
Agathe
la
Bouteresse
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
est
transmise
à
:
tplardet@gmail.com
Fait
à Sainte-Agathe
la Bouteresse,
le 7
avril
2023.
Le
Maire,
Pierre
DREVET.