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Arrêté - 2023 033 arrete autorisant la sei archipel gpe a entreprendre des travaux de raccordement electrique
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 033 arrete autorisant la sei archipel gpe a entreprendre des travaux de raccordement electrique)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Domaine
d'Intervention
: 6.1-
POLICE
MUNICIPALE
2023-033
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE,
RELATIF
À
UNE
PERMISSION
DE
VOIRIE
À
L'ENTREPRISE
_
«
SEI_
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» SISE
RUE
EUVREMONT
GENE
-— BP
85
— 97153
POINTE-A-PITRE
CEDEX,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
MIDER
GELARD,
AFIN
D'ENTREPRENDRE
DES
TRAVAUX
DE
RACCORDEMENT
ELECTRIQUE
POUR
LE
COMPTE
DE
MONSIEUR
FLORENTIN
LEGRAVE,
AU
02
RUE
HO
CHI
MINH
—
NOUVELLE
VILLE
A
BASSE-TERRE,
LE
VENDREDI
20
JANVIER
2023
ET
LE
SAMEDI
21
JANVIER
2023,
DE
07
HEURES
00
À
15
HEURES
00.
Le
Maire
de
la Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
VU
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
Départements,
les
Régions
et
l'Etat
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L1111-1
à
L
1111-6
;
VU
le
Code
de
l'Urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
et
notamment
les
articles
L115-1,
L141-10,
L141-11
etL141-12
;
VU
le
code
pénal
;
VU
le
Code
de
la
route
et
les
instructions
interministérielles
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 —
8éme
partie
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié)
VU
l'état des
lieux
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
22
Décembre
2022,
par
laquelle
l’entreprise
«
SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» sise
rue
Euvremont
Gène
— BP
85
-97153
POINTE
A
PTRE
Cédex,
représentée
par
Monsieur
Mider
GELARD,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'entreprendre
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
le
compte
de
Monsieur
Florentin
LEGRAVE,
au
02
rue
HO
CHI
MINH
-
Nouvelle
ville
à
BASSE-TERRE,
le Vendredi
20
Janvier
2023
et
le Samedi
21
Janvier
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
PREMIER
:
autorise
une
Permission
de
Voirie
à
l’entreprise
«
SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
»
sise
rue
Euvremont
Gène
—
Gène
-—
BP
85
—
97153
PONTE-A-PITRE
Cédex,
représentée
par
Monsieur
Mider
GELARD,
afin
d'entreprendre
des
travaux
de
raccordement
électrique
pour
le compte
de
Monsieur
Florentin
LEGRAVE,
au
02
rue
HO
CHI
MINH
à
BASSE-
TERRE,
le
Vendredi
20
Janvier
2023
et
le
Samedi
21
Janvier
2023,
de
07
heures
00
à
15
heures
00. Domaine
d'Intervention
: 6.1
-
POLICE
MUNICIPALE
2023-033
EEE
ELLE
EL
ARTICLE
2
: L'entreprise
«
SEI
ARCHIPEL
GUADELOUPE
» en
charge
de
la
réalisation
des
travaux
devra
mettre
en
place
la
main
d'œuvre
nécessaire
pour
installer
un
dispositif
de
signalisation
(panneaux
de
type
AK3,
AK5,
B3,
B14,
B31,
KC1
et
K10
barrières,
bandes)
pour
matérialiser
ces
dispositifs.
ARTICLE
3
: La
réalisation
des
travaux
autorisés
dans
le
cadre
du
présent
arrêté
ne
pourra
excéder
une
durée
de
DEUX,
JOURS
(02) jours
calendaires.
La
conformité
des
travaux
sera
contrôlée
par
le
gestionnaire
de
la
voirie
au
terme
du
chantier.
L'ouverture
du
chantier
est
fixée
au
vendredi
20
Janvier
2023
à
partir
de
07
heures
00
comme
précisé
dans
la demande.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2) mois,
à compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5:
Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-
TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté. ARTICLE
8
: Ampliation
à Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
la Région
BASSE-
TERRE.
Basse-Terre,
le
19
JAN.
20?
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
la notification,
le
19
JAN, 202
De
l'affichage
et/ou
la publication,
le
‘9
JAN,
2022
Fait à Basse-Terre,
le
19
JAN.
2022
P/Le
Maire
André
ATALLAH
P/Le
Maire
André
ATALLAH
G
{
£ewissiller
Municipal
aa
Sécurité
Publique,
RSR)
SFr
éngbis
ISSA