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Document publié le Lundi 30 octobre 2023 par la commune d'Illkirch-Graffenstaden.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 20231030 point4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Numéro DL231012-SS01
Nature de l'acte |Délibération
Matière Commande publique — Marchés publics RS
Objet Convention d'adhésion au réseau des acheteurs hospitalier (RESAH) HUairen Graffenstaden
VILLE D'ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN
Extrait du registre des délibérations
Conseil Municipal du 30 octobre 2023
à la salle des fêtes municipale
L'an deux mil vingt-trois le trente octobre à 19 heures, le Conseil Municipal s'est réuni à la salle des fêtes municipale - en session ordinaire - sur convocation et sous la présidence de Monsieur Thibaud PHILIPPS, Maire.
Etaient présents :
PHILIPPS Thibaud, Maire, SAIDANI Lamjad, SCHEUER Serge, KOUJIL Ahmed, HERR Isabelle, RICHARD Yvon, COMBET-ZILL Marie, HAAS Philippe, GALLER Lisa, Adjoints, PFISTER Luc, FRÜH Hervé, STEINHART André, KIEHL Fabrice, HEIM Valérie, MASSÉ- GRIESS Dominique, DIDELOT Sandra, HERBEAULT Cédric, RINKEL Marie, FROEHLY Claude, CASTELLON Martine, BACHMANN Emmanuel, MAGDELAINE Séverine, GENDRAULT Pascale, LEVY Thomas, RIMLINGER Barbara, BEAUJEUX Rémy, KOUJIL Soufiane, LONGECHAL Béatrice, Conseillers
Etaient absents :
- Madame DREYFUS Elisabeth ayant donné procuration à Monsieur PHILIPPS Thibaud. - Madame SEIGNEUR Sylvie ayant donné procuration à Madame MASSÉ-GRIESS Dominique. - Madame LELEU Bénédicte ayant donné procuration à Madame LONGECHAL Béatrice. - Madame DABYSING Davina ayant donné procuration à Monsieur KOUJIL Soufiane. - Madame FRUH Marie-Josée ayant donné procuration à Monsieur SCHEUER Serge. - Madame CLAUS Stéphanie ayant donné procuration à Madame DIDELOT Sandra. - Monsieur KIRCHER Jean-Louis ayant donné procuration à Monsieur SAIDANI Lamjad .
Secrétaire de séance : Madame GAUCHER Pauline
Directrice Générale Déléguée aux services à la population.
Nombre de conseillers présents : 28
Nombre de conseillers votants : 35
Date de convocation et affichage : 24 octobre 2023
Date de publication délibération : 14 novembre 2028
Date de transmission au Contrôle de Légalité : 14 novembre 2028J
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL231012-SS01-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023 Numéro DL231012-SS014
Matière 1.1. Commande
publique - Marchés publics
|
II. FINANCES ET COMMANDE PUBLIQUE
3. CONVENTION D'ADHÉSION AU RÉSEAU DES ACHETEURS HOSPITALIERS (RESAH)
Les articles L2113-2 et suivants du Code de la commande publique autorisent les acheteurs publics à recourir aux centrales d'achat.
Créé en 2007, le réseau des acheteurs hospitaliers (RESAH) est une centrale d'achat constituée sous forme de Groupement d'Intérêt Public (GIP). Son activité était initialement réservée aux seuls établissements hospitaliers, mais s'ouvre désormais à tous les établissements publics, dont les collectivités territoriales.
La centrale d'achat du RESAH propose plus de 3 500 offres conclues auprès de 1000 fournisseurs et relevant de 11 familles d'achat : médicaments, dispositifs médicaux, laboratoires, biomédical, équipements généraux, hôtellerie, bâtiment et énergie, transports et véhicules, services généraux, informatique et prestations générales.
L'adhésion de la ville d'Illkirch-Graffenstaden à cette centrale d'achat est donc possible, moyennant le paiement d'une cotisation annuelle de 600 € TTC. Après adhésion à la centrale d'achat, la ville d'Illkirch-Graffenstaden pourra adhérer aux marchés répondant à ses besoins et devra dans ce cadre conclure une convention spécifique (convention de service d'achats centralisés), et s'acquitter de frais d'adhésion par marché.
Le recours à une centrale d'achat présente plusieurs avantages :
- Un avantage de simplification car les obligations de publicité et de mise en concurrence, conformément à l'article L2113-4 du code de la commande publique, sont réputées respectées ;
- Un avantage économique car les économies d'échelle permises par la massification des achats permettent l'accès à des offres dont les prix sont avantageux ;
- Un avantage stratégique car outre le lancement de marchés propres, l'adhésion à une centrale d'achat permettra de diversifier nos sources d'approvisionnements, d'accéder à un plus large panel de fournisseurs et de choisir systématiquement l'offre économiquement la plus avantageuse et/ou les délais les plus courts.
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL231012-SS01-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023 Numéro DL231012-SS01 EE en
Matière 1.1. Commande publique - Marchés publics 2/2
Il est proposé au Conseil Municipal :
> d'approuver :
-_ l'adhésion à la centrale d’achat du Réseau des acheteurs
hospitaliers (RESAH),
- le recours au RESAH pour divers achats, notamment en matière de télécommunication.
> d'autoriser le Maire ou son représentant :
- à signer le bulletin d'adhésion au RESAH, joint en annexe à la
présente délibération, à régler la cotisation annuelle,
- à passer commande auprès du RESAH et à signer les conventions
de souscription aux marchés et accords-cadres spécifiques
conclus par le RESAH et prendre toutes les décisions y relatives,
- à utiliser les crédits nécessaires prévus au budget.
Le Conseil Municipal,
après en avoir délibéré,
adopte à l'unanimité la présente délibération.
Pour extrait conforme
Le Maire La secrétaire de séance
TAN
‘
Thibaud RHILIPPS
Accusé de réception en préfecture
067-216702183-20231030-DL231012-SS01-DE
Date de réception préfecture : 14/11/2023