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Arrêté - 26 2024 MED ARCHAMBAUD Divagations répétées taureau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Frossay.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2024 MED ARCHAMBAUD Divagations répétées taureau)
Thèmes du document : Sécurité publique, Animaux, Institutions publiques,
j
FROS
ARRETE
MUNICIPAL
n°
26/2024
ARRETE
PORTANT
MISE
EN
DEMEURE
POUR
DIVAGATIONS
REPEÈTEES
OU
ANIMAUX
SUSCEPTIBLES
DE
PRESENTER
UN
DANGER
Le
Maire
de
la
Commune
de
Frossay,
(Loire-Atlantique),
VU
le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime,
et
notamment
l’article
L.211-11
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
les
articles
L.2212-1
et
2212-
2; CONSIDERANT
que
des
taurillons
et
autres
bovins
appartenant
à
Monsieur
Jacques
ARCHAMBAUD
sont
en
divagation
continue
depuis
plusieurs
semaines
dans
les
secteurs
du
Carnet
et
de
la
Cruaudais
sur
la
commune
de
FROSSAY
et
occasionnent
des
troubles
à
la
sécurité
des
personnes
et
à
la
circulation
des
usagers
du
domaine
public
;
CONSIDERANT
que
lesdits
taurillons
et
autres
bovins
appartenant
à
Monsieur
Jacques
ARCHAMBAUD
demeurant
Les
Terres
à
SAINT-VIAUD,
présentent
un
danger
pour
la sécurité
publique
;
CONSIDERANT
la
plainte
de
plusieurs
riverains
du
secteur
;
ARRETE,
ARTICLE
1
:
Monsieur
Jacques
ARCHAMBAUD,
propriétaire
des
taurillons
et
autres
bovins,
qui
se
trouvent
régulièrement
en
état
de
divagation
en
dehors
des
champs
loués
à
Monsieur
ARCHAMBAUD
et
sur
la
voie
publique,
est
mis
en
demeure
de
prendre
avant
le
vendredi
12
avril
2024
les
mesures
nécessaires
pour
faire
cesser
ces
divagations
et
prévenir
le
danger
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques
: enfermer
les
animaux
et
installer
ou
réparer
les
clôtures.
ARTICLE
2
:
Au
regard
du
danger
grave
et
immédiat
pour
les
personnes
ou
les
animaux
domestiques,
si
à
l'issue
du
délai
énoncé
à
l’article
premier
du
présent
arrêté,
les
mesures
prescrites
n’ont
pas
été
réalisées,
il
est
entendu
que
Monsieur
Jacques
ARCHAMBAUD
sera
verbalisé.
ARTICLE
5:
Monsieur
Jacques
ARCHAMBAUD
peut
présenter
ses
observations
dans
un
délai
de
07
jours
à
compter
de
la
réception
du
présent
arrêté
par
écrit
ou
par
oral
sur
les
éléments
figurant
dans
le
présent
arrêté.
Il peut
également
se
faire
assister
ou
représenter
par
un
mandataire
de
son
choix.
ARTICLE
6:
Tout
recours
contentieux
vis
à
vis
de
cette
décision
doit
être
adressé
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
de
la
présente
décision
auprès
du
Tribunal
Administratif
concerné. ARTICLE
7
:
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
M.
le
directeur
de
la
D.D.P.P
Monsieur
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Saint
Brévin
les
Pins La
Police
Municipale
de
Frossay
M.
Jacques
ARCHAMBAUD
demeurant
Les
Terres
44320
Saint-Viaud
FROSSAY,
le 4
avril
2022
Le
Maire
Sylvain
SCHERER
Le
Maire,
lvain
SCHERER