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Déliberation - deliberation n 17
Document publié le Vendredi 15 mars 2024 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation n 17)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
| Délibération n° 17
| 12
Ville de
Marolles-en-Hurepoix
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Département
de l'Essonne
Arrondissement
de Palaiseau
Date de convocation :
15 mars 2024
Date d'affichage :
15 mars 2024
Extrait du registre des délibérations
du Conseil Municipal
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-huit mars, à dix-
neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal
légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie en séance
publique, sous la présidence de Monsieur Georges
JOUBERT, Maire.
Etaient présents :
M. Joubert, Mmes Boulenger, Letessier,
M. Preud’homme, Mme Riva-Dufay, M. Poncet, Mme
Cousin, M. Eck, Mme Ficarelli-Corbière, MM. Laure,
Genot, Couton, Mme Lipp, M. Vovard, Mme Flocon,
M. Fall Mme Lambert, M. Murail, Mmes Léonard
Goldspiegel, Tussiot et M. Delvalle
Formant la majorité des membres en exercice.
Absentes avant remis un pouvoir :
M. Lafon a remis pouvoir à M. Joubert.
Mme Despaux a remis pouvoir à Mme Boulenger.
Mme Lafragette a remis pouvoir à M. Genot.
Mme Bove a remis pouvoir à M. Poncet.
M. Chauvancy a remis pouvoir à M. Murail
Absente excusée :
Mme Daurat.
Absent :
Nombre de conseillers :
. M. Ollivier En exercice : 29
Présents : 22 S taire de sé . Votants : 27 ecrétaire de séance :
il Mme Goldspiegel.
Pour : 27 Objet : Convention avec Ammareal en vue de
Contre : 00 l’organisation d’une opération de « désherbage » à la Abstention : 00 médiathèque Jean Farges.
Date de publication :
3 avril 2024
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240329-2803CM17-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024 | Délibération n° 17 |
2/2 |
Le « désherbage » est une pratique professionnelle des bibliothèques/médiathèques qui doit se faire régulièrement. Elle consiste à éliminer des rayons les documents abîmés, obsolètes ou non empruntés afin d’actualiser les collections. Les services de la médiathèque réalisent ce tri mais un grand nombre de supports reste stocké à la médiathèque.
Il est donc proposé de conclure une convention avec la société AMMAREAL pour assurer cette opération de désherbage et procéder à l’évacuation des supports concernés.
La prestation intègre la mise à disposition du matériel nécessaire (cartons, palettes...) ainsi que le transport.
Ce prestataire s’engage à accompagner la commune à travers trois dispositifs particuliers :
- la vente d’occasion sur leur site
- le don à des associations
- le recyclage du papier
Il est proposé de conclure une convention détaillant les modalités de réalisation de cette prestation de désherbage,
VU l'avis favorable du Bureau municipal en date du 26 mars 2024,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés,
DECIDE :
- d’engager un partenariat avec Ammareal pour le désherbage de la médiathèque Jean Farges conformément au projet ci-joint,
- de proposer que la société Ammaréal une partie des recettes liées à la vente des livres à un de ses partenaires caritatifs œuvrant en faveur de la lecture et de la lutte contre l’illettrisme,
- d’autoriser M. le Maire à signer les documents nécessaires au partenariat avec la société Ammaréal pour assurer l’opération de désherbage.
Pour extrait conforme
Le 29 mars 2024
Georges JOUBERT.
Maire
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet,
- d'un recours pour excès de pouvoir dans un délai de deux mois à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versaïlles Cedex— Al. : ET 19 20 54 00 Fax: 01 39 20 54 87- Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 201}, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Cette demande pourre être assortie le cas échéant d'un référé suspension {article LS21-1 du Code de justice administrative), Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément ou décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
- où d'un recours gracieux et/ ou demande préalable auprès de la Commune {Mairie Services des Affaires générales — I avenue Charles de Gaulle 91630 Marolles-en-Hurepoix). Votre recours gracieux et/ ou demande préalable donnera donc lieu à un examen par nos services. Au sens des dispositions de La loi n°2000-321 du 12 avril 2000 :
+ votre interlocuteur sera Monsieur le Maire de lo commune de Marolles-en-Hurepoix
“ si votre demande donne lieu à une décision explicite en deçà d'un délai de deux mois, vous disposerez d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision à compter de sa notification devant le Tribunal administratif de Versailles {56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : 01 39 20 54 00 Fox : OI 39 20 54 87— Courriel : greffe.ta-versailles@juradm fr}. Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande. Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension {article LS21-1 du Code de justice administrative). Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande.
+ si votre demande ne donne pas lieu à une réponse, une décision implicite de rejet de celle-ci en résultera au terme d'un délai de deux mois à compter de la présente. Vous disposerez alors également d'un délai de deux mois pour exercer un recours pour excès de pouvoir contre ladite décision devant le Tribunal administratif de Versailles (56, avenue de Saint Cloud 78011 Versailles — Tél. : O1 39 20 54 00 Fax : OI 39 20 54 87 — Courriel : greffe.ta-versailles@ÿjuradm.fr}, Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011- 1202 du 28 septembre 2011, sous peine d'irrecevabilité de la demande, Cette demande pourra être assortie le cas échéant d'un référé suspension {article L. 521-1 du Code de justice administrative}. Ce recours doit être assorti du paiement de la contribution prévue à l'article R.411-2 du Code de justice administrative, conformément au décret n°2011-1202 du 28 septembre 201], sous peine d'irrecevabilité de la demande.
Conformément aux termes de l'article R. 421-7 du Code de justice Administrative, les personnes résidant oufre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le Tribunal.
Accusé de réception en préfecture
091-219103769-20240329-2803CM17-DE
Date de télétransmission : 02/04/2024
Date de réception préfecture : 02/04/2024