Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+19+janvier+

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Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+19+janvier+ Document publié le Mercredi 19 janvier 2022 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+19+janvier+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Banque, Commune le Castelet / Séance du 19 janvier 2022

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Convocation :

12 janvier 2022

Affichage :

25 janvier 2022

Le dix-neuf janvier deux mille vingt-deux, à dix-neuf heures, le conseil

municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion ordinaire, s’est

réuni à la Salle des Fêtes de Saint-Aignan-de-Cramesnil, sous la

présidence de Madame Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET,

M. Patrick LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M.

Franck LECOQ, Mme. Elisabeth FORET, Mme. Anne PIRAUD,

Mme. Brigitte MARIE, Mme. Sandrine MAUPAS, Mme. Céline

PONTY, Mme. Maïté ROBILLARD, M. Stéphane ONFROY, Mme.

Virginie NOSILE, M. Yohann ADAM, Mme. Mélisande DEGREZE,

M. Bruno ENGEL, Mme. Annie PASSILLY .

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : M. Gilles THIRE (représenté par M.

Franck LECOQ), M. Sébastien GUILLOT (représenté par M. Patrick

LESELLIER), M. Joseph SIANI (représentée par Mme Florence

BOULAY).

Étaient excusés : M. Benoît LEFEVRE,

Étaient absents : M. David DELENTE, M. Philippe JÉGARD.

M. Franck LECOQ a été nommé secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

23

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PROCES-VERBAL DE REUNION

APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU PRÉCÉDENT CONSEIL MUNICIPAL

Le procès-verbal de la réunion du 15 décembre 2021 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Madame Le Maire propose l’ajout de deux points à l’ordre du jour :

 Validation entreprises fourniture et pose de jeux et structure amortissante pour l’aire de jeux de Saint-Aignan

 Autorisation de signature d’un compromis de vente de terrain

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’adopter les nouveaux points à l’ordre du jour.

 Demande de subventions FAFA pour la partie vestiaire du complexe multi activités  Demande de subvention FAFA pour la partie Club House du complexe multi activités  Demande d’APCR 2022 pour une réserve incendie sur Garcelles-Secqueville  Validation des entreprises pour les travaux d’une réserve incendie sur Garcelles-Sec- queville

 Validation des entreprises pour les travaux de réfection du mur du cimetière de Saint- AignanCommune le Castelet / Séance du 19 janvier 2022

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 Autorisation de signature d’une convention de servitude

 Questions diverses

DELIBERATION 2022-001 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) POUR LA CONSTRUCTION DE LA PARTIE VESTIAIRE DU COMPLEXE MULTI ACTIVITES A VOCATION

ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Madame le Maire expose que dans le cadre du complexe multi activités à vocation associative et

sportive, la partie vestiaire, d’une surface de 133m², remplacera l’ancien vestiaire, amianté, et qui n’était plus fonctionnel, détruit en fin d’année 2021. Ce nouveau vestiaire sera plus fonctionnel,

durable dans le temps, et sera apte à accueillir dans les meilleures conditions toutes les équipes, féminines comme masculines. Cette partie vestiaire est éligible à la subvention du Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) à hauteur de 20 000euros maximum, les subventions étant toujours

possibles, l’appel d’offre n’étant pas encore lancé.

Coût estimatif de l’opération : 239 400,00€ HT

Financement DETR (49,5%) : 117 883,00€ HT

Financement FAFA (8,3%) : 20 000,00€ HT

Reste à charge de la collectivité (42,2%) : 101 517,00€ HT

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :

 Solliciter la subvention susceptible d’être attribuée au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur pour la partie vestiaire du projet ;

 Signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

 D’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention susceptible d’être attribuée au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur pour la partie vestiaire du projet ;

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération

DELIBERATION 2022-002 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) POUR LA CONSTRUCTION DE LA PARTIE CLUB HOUSE DU COMPLEXE MULTI ACTIVITES A VOCATION ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

Madame le Maire expose que dans le cadre du complexe multi activités à vocation associative et sportive, la partie Club House, d’une surface de 62m², accueillera le club et ses partenaires lors des entrainements, des matchs et des animations réalisées pour financer et faire vivre le club. Cette partie Club House est éligible au Fonds d’Aide au Football Amateur (FAFA) à hauteur de 20 000euros maximum.

Coût estimatif de l’opération : 111 600,00€ HT

Financement DETR (49,3%) : 54 953,00€ HT

Financement FAFA (17,9%) : 20 000,00€ HT

Reste à charge de la collectivité (32,8%) : 36 647,00€ HT Commune le Castelet / Séance du 19 janvier 2022

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Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à :

 Solliciter la subvention susceptible d’être attribuée au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur pour la partie Club House du projet ;

 Signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

 D’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention susceptible d’être attribuée au titre du Fonds d’Aide au Football Amateur pour la partie Club House du projet ;

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération

DELIBERATION 2022-003 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AUX PETITES COMMUNES RURALES (APCR) POUR LA MISE EN PLACE D’UNE RESERVE INCENDIE DE 120M3

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER.

Le SDIS a émis des prescriptions particulières en application du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l'Incendie (RDDECI) du Calvados (Arrêté Préfectoral du 9 février 2017). Dans le cadre du Schéma Communal de Défense Incendie (SDCI) et au vu de l’urbanisation récente de la commune historique de Garcelles-Secqueville, elle doit disposer d’un potentiel hydraulique de 120 m3, utilisable en 2 heures (60 m3/h pendant 2 heures).

Après vérification des Points d’Eau Incendie (PEI) existants, et avis technique de la SAUR en charge de la gestion du réseau d’eau potable, il apparait indispensable de mettre en place une réserve incendie d’une capacité de 120 m3. Cette réserve sera enterrée et autoalimentée. Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 43 767,45 € H.T.

Ce projet est éligible à l’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR) (50%).

Il est proposé au Conseil municipal d’annuler les délibérations antérieures 2021-044 et 2021- 050 qui concernaient le fonds APCR de 2021.

Il est proposé au Conseil municipal d’autoriser Madame le Maire, à solliciter auprès du département la subvention maximale susceptible d’être accordée au titre de l’APCR (50 %) soit 21 883,72 € H.T. Le dossier sera déposé fin février.

Il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

 D’annuler les délibérations antérieures 2021-044 et 2021-050 qui concernaient le fonds APCR de 2021.

 De solliciter la subvention maximale susceptible d’être attribuée au titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales (APCR).

 D’autoriser Madame Le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération. Commune le Castelet / Séance du 19 janvier 2022

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DELIBERATION 2022-004 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’UNE RESERVE INCENDIE SUR GARCELLES-SECQUEVILLE

Madame le Maire expose qu’une demande de début des travaux anticipé a été déposée auprès du

département pour corréler les travaux de la réserve avec ceux effectués dans les semaines à venir.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, adjoint en charge de la commission « Travaux ».

Dans le cadre de l’urbanisation de la commune de Garcelles-Secqueville, une demande d'avis

technique concernant le projet d'implantation d’une réserve incendie a été faite auprès du SDIS en septembre 2021.

Conformément au Règlement Départemental de la Défense Extérieure contre l'incendie du

Calvados, le SDIS a donné les prescriptions suivantes :

« Le potentiel hydraulique requis est de 120 m3 utilisables pendant 2 heures. »

Si une réserve incendie auto alimentée de 60m3 est implantée, le débit de l'auto alimentation devra

être au minimum de 30 m3/h

Compte tenu de ces éléments, il est proposé de mettre en place une réserve de 120 m3.

Deux entreprises ont été consultées pour la fourniture, pose et raccordement d’une réserve incendie d’une capacité de 120m3. Après étude des offres, les membres de la commission travaux proposent de retenir la proposition de l’entreprise SAUR de Grentheville pour une réserve de 120

m3 d’un montant de 43 767,45 euros HT.

Il est proposé au Conseil de retenir la proposition de l’entreprise SAUR.

Il est demandé au Conseil municipal d’accepter la proposition de l’entreprise SAUR dans les

conditions exposées au préalable.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’accepter la proposition de l’entreprise SAUR dans les conditions exposées ci-dessus. • D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-005 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU MUR DU CIMETIERE DE SAINT-AIGNAN

Madame le Maire rappelle qu’une délibération de demande de subvention pour bénéficier de l’Aide

aux Petites Communes Rurales a été prise en fin d’année 2021. Celle-ci sera déposée dès l’ouverture des dépôts de dossiers 2022, soit fin février. Au vu de l’urgence que représente la réfection, une demande de démarrage anticipé des travaux a été déposée auprès du service instructeur du

département, et nous attendons la réponse.

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER, adjoint en charge de la commission « Travaux ».Commune le Castelet / Séance du 19 janvier 2022

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Pour mémoire, les travaux à effectuer sont les suivants :

- Décaissement de l’arrière du mur

- Démontage du mur, tri des matériaux.

- Réalisation d’un mur de soutènement à l’identique (périmètre ABF et préservation du patrimoine)

- Remblai effectué avec des matériaux drainants.

Les travaux d’une durée d’environ 7 semaines seront réalisés sous circulation alternative (feux tricolores) et le chantier sera sécurisé par des barrières.

Deux entreprises ont été consultées. Après étude des offres, les membres de la commission travaux

proposent de retenir la proposition de l’entreprise RTN de Garcelles-Secqueville pour un montant de 40 642,35 euros HT.

La seconde partie des travaux viendra dans un second temps.

Il est demandé au Conseil municipal d’accepter la proposition de l’entreprise RTN dans les

conditions exposées au préalable.

Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’accepter la proposition de l’entreprise RTN dans les conditions exposées ci-dessus. • D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

DELIBERATION 2022-006 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE POUR LES PARCELLES ZE 007 ET AD 023

Madame le Maire expose qu’en 2021, une fuite détectée sur le réseau d’alimentation en eau potable du vestiaire de Saint-Aignan-de-Cramesnil a nécessité la pose d’une nouvelle canalisation sur les parcelles ZE 0007 et AD 023 avec l’accord des propriétaires. Afin de formaliser cette servitude, la signature d’une convention de servitude de passage de canalisations est nécessaire avec les propriétaires des parcelles ZE 0007 et AD 023.

Madame le Maire demande à l’assemblée de l’autoriser à signer les conventions de servitude de passage entre la Mairie et Madame DEGROOTE Gaëtane et entre la Mairie et le Groupement Forestier Agricole de la Bignette, ainsi que tous les documents se rapportant à ladite convention. Les actes seront formalisés chez Maître MICHELLAND.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

 D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de servitude de passage de canalisations entre la Mairie et Madame DEGROOTE Gaëtane, agricultrice, demeurant à LE CASTELET (14540) 38 rue du 7 août 1944, pour la parcelle lui appartenant cadastrée section ZE numéro 7 sur la commune du Castelet, anciennement SaintCommune le Castelet / Séance du 19 janvier 2022

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Aignan de Cramesnil ainsi que tous les documents se rapportant à l’application de la

présente délibération.

 D’autoriser Madame le Maire à signer la convention de servitude de passage de

canalisations entre la Mairie et la société dénommée Groupement Forestier Agricole de la Bignette, Société coopérative de crédit au capital de 441.400,00 €, dont le siège est à

SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL (14540), 38 rue du 7 août 1944, pour la parcelle lui appartenant cadastrée section AD numéro 23 sur la commune du Castelet, anciennement Saint-Aignan-de-Cramesnil ; ainsi que tous les documents se rapportant

à l’application de ladite convention.

DELIBERATION 2022-007 VALIDATION DE L’ENTREPRISE POUR LA POSE ET LA FOURNITURE DES JEUX ET STRUCTURE AMORTISSANTE POUR L’AIRE DE JEUX DE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL

Madame le Maire donne la parole à Monsieur Patrick LESELLIER.

Pour mémoire, le ré- aménagement de l’espace à l’arrière de la Mairie et de la Salle des fêtes de Saint-Aignan a fait l’objet d’une demande de subvention auprès du conseil départemental au titre de l’Aide aux Petites Communes Rurales. Celle-ci a été accordée le 13 décembre 2021. Deux entreprises ont été rencontrées pour la dépose/repose des jeux existants (hors balançoire qui n’est plus aux normes en vigueur), posés en 2018. L’ajout d’un trampoline et d’une table de pique- nique accessible PMR, et d’une table de jeux ont également été demandé. Enfin, plusieurs options de sol amortissant font partie de la commande.

Après étude des différentes propositions, les membres de la commission travaux proposent de valider la finition gazon synthétique sur structure amortissante et chape béton et de retenir la

proposition de l’entreprise ETEC de Vire pour un montant de 30 654 euros HT. Il précise que l’entreprise pour la structure béton sera validée dans un second temps.

Monsieur Patrick LESELLIER tient à remercier Madame Mélisande DEGREZE pour sa

collaboration sur le dossier.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’accepter la proposition de l’entreprise ETEC dans les conditions exposées ci-dessus. • D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la

présente délibération.

DELIBERATION 2022-008 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN COMPROMIS DE VENTE DE TERRAIN

Madame le Maire expose que dans le cadre du projet de micro-crèche, la commune souhaite vendre la parcelle 294ZC698 à la structure porteuse du projet au prix de 62 000euros pour permettre la construction de cette micro-crèche.Commune le Castelet / Séance du 19 janvier 2022

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A ce titre, il est demandé au Conseil d’autoriser Madame le Maire à signer le compromis de vente

du terrain cadastré en 294ZC698, pour la somme de 62 000euros. Cette parcelle se trouve dans le prolongement de l’école.

Madame Annie PASSILLY intervient car elle pensait le projet abandonné puisque rien n’avait été acté lors d’une réunion en présence de la CAF du 27 septembre 2021.

Madame Florence BOULAY répond qu’à cette réunion, relative à la gestion du financement, la participation de la Mairie aux dépenses d’investissement avait été abandonnée, ce qui ne signifiait pas l’abandon du projet.

Madame Annie PASSILLY demande si le projet est donc monté indépendamment de la Mairie, qui ne participera pas aux dépenses de fonctionnement.

Madame Florence BOULAY confirme et ajoute que la micro-crèche achète le terrain à la Mairie puis gère tout le financement de son côté.

Monsieur Patrick LESELLIER indique que c’est de là que découle la modification prochaine du PLU de Garcelles-Secqueville en modification simplifiée (n°4). Les terrains étaient réservés à un « équipement scolaire et sportif » et la modification les rendra réservés à des « équipements scolaire, de micro-crèche et sportif », dans un souci de précision. Il ajoute qu’une modification du PLU de Saint-Aignan (n°2) a également été actée en décembre 2021, confirmant l’extension prévue de longue date du lotissement Rue du Vigot en ouvrant à l’urbanisation la zone 1AU.

Monsieur Bruno ENGEL demande la différence entre modification et modification simplifiée d’un PLU.

Monsieur Patrick LESELLIER répond que la première est plus longue car elle passe en conseil communautaire dans les services de la Communauté Urbaine, et que la procédure est donc de cinq à six mois, alors que la seconde implique un simple passage en bureau communautaire, beaucoup plus rapide.

Monsieur Bruno ENGEL demande combien de lots comportera l’extension du lotissement.

Monsieur Patrick LESELLIER répond que ceci sera rediscuté en commission et dépendra de l’extension ou non du cimetière.

Madame Florence BOULAY ajoute que la modification du PLU pour l’extension était programmée avant la fusion des communes, dès la construction du premier lotissement.

Monsieur Patrick LESELLIER ajoute que la consommation des terres est maintenant très encadrée pour les communes et que la commune ne connaîtra plus d’urbanisation comme ces dernières années.

Monsieur Bruno ENGEL énonce qu’il y a une incohérence à vouloir sauvegarder les terres mais à créer des structures bétons et en pétrole pour les jeux, et que ceci respecte les normes mais pas l’environnement.

Monsieur Patrick LESELLIER répond que le béton sera drainant, ne créant pas une surface imperméable, et que le sol amortissant est une norme de sécurité qui paraît justifiée pour la sécurité des enfants sur l’aire de jeux. L’aire se situant sur un espace public, les normes sont à respecter. Il ajoute que ceci ne les empêchera pas de jouer dans l’herbe à côté, et qu’en plus de la sécurité, l’accèsCommune le Castelet / Séance du 19 janvier 2022

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aux Personnes à Mobilité Réduites et aux poussettes sera facilité et qu’il est important de prendre leurs besoins en considération.

Madame Florence BOULAY demande à retourner au sujet de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,

• D’autoriser Madame le Maire à signer le compromis de vente de la parcelle 294ZC698 au prix de 62 000euros.

QUESTIONS DIVERSES

Il n’y a pas eu de questions diverses portées à l’ordre du jour.

Le prochain Conseil aura lieu le mercredi 23 février 2022.

Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 heures 36 minutes.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 19 janvier 2022

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessus

Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2022-001 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) POUR LA CONSTRUCTION DE LA PARTIE VESTIAIRE DU COMPLEXE MULTI ACTIVITES A VOCATION ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

DELIBERATION 2022-002 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS D’AIDE AU FOOTBALL AMATEUR (FAFA) POUR LA CONSTRUCTION DE LA PARTIE CLUB HOUSE DU COMPLEXE MULTI ACTIVITES A VOCATION ASSOCIATIVE ET SPORTIVE

DELIBERATION 2022-003 DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’AIDE AUX PETITES COMMUNES RURALES (APCR) POUR LA MISE EN PLACE D’UNE RESERVE INCENDIE DE 120M3

DELIBERATION 2022-004 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX D’UNE RESERVE INCENDIE SUR GARCELLES-SECQUEVILLE

DELIBERATION 2022-005 VALIDATION DES ENTREPRISES POUR LES TRAVAUX DE REFECTION DU MUR DU CIMETIERE DE SAINT-AIGNAN

DELIBERATION 2022-006 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UNE CONVENTION DE SERVITUDE POUR LES PARCELLES ZE 0007 ET AD 023 DELIBERATION 2022-007 VALIDATION DE L’ENTREPRISE POUR LA POSE ET LA FOURNITURE DES JEUX ET STRUCTURE AMORTISSANTE POUR L’AIRE DE JEUX DE SAINT-AIGNAN-DE-CRAMESNIL

DELIBERATION 2022-008 AUTORISATION DE SIGNATURE D’UN COMPROMIS DE VENTE DE TERRAINCommune le Castelet / Séance du 19 janvier 2022

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Florence BOULAY Céline COLLET Patrick LESELLIER

Magali PECOLLO-DUPONT Franck LECOQ Elisabeth FORET

Anne PIRAUD Brigitte MARIE Benoit LEFEVRE

Sandrine MAUPAS Céline PONTY Maïté ROBILLARD

Gilles THIRE Stéphane ONFROY Sébastien GUILLOT

Virginie NOSILE Yohann ADAM Joseph SIANI

Mélisande DEGREZE David DELENTE Bruno ENGEL

Annie PASSILLY Philippe JEGARDCommune le Castelet / Séance du 19 janvier 2022

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