Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+23+mars+

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Procès Verbal - PROCES VERBAL 23 MARS 2022 compresse

Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+23+mars+ Document publié le Mercredi 23 mars 2022 par la commune de Saint-Aignan-de-Cramesnil. Lien du pdf (Conseil Municipal - Procès verbal+du+CM+du+23+mars+)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Handicap et inclusivité, Commune le Castelet / Séance du 23 mars 2022

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Convocation :

18 mars 2022

Affichage :

04 avril 2022

Le 23 mars deux mille vingt-deux, à dix-huit heures trente minute, le

conseil municipal, légalement convoqué et par écrit, en réunion

ordinaire, s’est réuni à la mairie de Garcelles-Secqueville, sous la

présidence de Madame Florence BOULAY, le Maire.

Étaient présents : Mme. Florence BOULAY, Mme. Céline COLLET,

M. Patrick LESELLIER, Mme. Magali PECOLLO-DUPONT, M.

Franck LECOQ, Mme. Anne PIRAUD, Mme. Brigitte MARIE, M.

Benoit LEFEVRE, Mme. Sandrine MAUPAS, Mme. Céline PONTY ,

Mme. Maïté ROBILLARD, M. Gilles THIRE, M. Stéphane

ONFROY, Mme. Virginie NOSILE, M. Yohann ADAM, Mme.

Mélisande DEGREZE, M. Bruno ENGEL, Mme. Annie PASSILLY .

Formant la majorité des membres en exercice, le quorum étant

atteint, le conseil municipal, peut donc valablement délibérer.

Étaient absents représentés : Mme. Elisabeth FORET (pouvoir à

Mme. Virginie NOSILE), M. Sébastien GUILLOT (pouvoir à M.

Patrick LESELLIER), M. Joseph SIANI (pouvoir à Mme. Florence

BOULAY).

Étaient absents : M. David DELENTE, M. Philippe JEGARD.

Mme. Sandrine MAUPAS a été nommée secrétaire de séance.

Membres :

En exercice :

Présents :

Votants :

23

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PROCES-VERBAL DE REUNION

APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES PRÉCÉDENTS CONSEILS MUNICIPAUX

Le procès-verbal de la réunion du 19 janvier 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Le procès-verbal de la réunion du 14 mars 2022 est approuvé à l’unanimité par les membres du conseil municipal présents lors de cette réunion.

Madame Le Maire présente Madame MAUBRE-TURPIN, Trésorière du Service de Gestion Comptable de Caen, qui accompagne la collectivité depuis le 01 janvier 2022. La réorganisation des trésoreries municipales nous conduit à changer de Conseiller aux Décideurs Locaux et Madame Ingrid DEBLEDS prendra prochainement ses fonctions pour accompagner les élus. Madame Ingrid DEBLEDS nous fait le plaisir d’être présente ce soir.

Madame Le Maire remercie Madame MAUBRE-TURPIN et Madame Ingrid DEBLEDS de nous accompagner et Madame Sandrine MAUPAS pour son travail de préparation et de suivi du budgetCommune le Castelet / Séance du 23 mars 2022

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ainsi que les agents Frédéric ROCHER et Evelyne BURET.

Madame le Maire donne lecture de l’ordre du jour.

• Demande de subvention DETR Défense Incendie

• Demande de subvention APCR+ Local Multi-Activité

• Approbation du compte de gestion 2021

• Vote du compte administratif 2021

• Affectation du résultat

• Vote des taxes d’imposition

• Vote des subventions aux associations

• Vote du budget primitif 2022

• Vote des tarifs 2023 des salles polyvalentes

• Vote des tarifs périscolaires

• Questions diverses

Le Conseil Départemental du Calvados réforme ses aides aux territoires sur la période 2022-2026. Notre commune sort du dispositif APCR classique pour rentrer dans le dispositif APCR +. Le soutien financier est de 75000 € / commune par an (maximum) avec deux projets par an au maximum.

Nous avions délibéré en 2021 pour m’autoriser à faire des demandes de subvention pour le mur du cimetière de Saint Aignan de Cramesnil et les travaux de défense incendie à Garcelles. Je vous demande donc de bien vouloir annuler ces délibérations car elles ne rentrent plus dans le dispositif.

Arrivée de Monsieur Gilles THIRÉ à 18h38.

Arrivée de Madame Brigitte MARIE à 18h40.

DELIBERATION 2022-010 DEMANDE DE SUBVENTION DETR DÉFENSE INCENDIE

Dans le cadre du permis de construire du groupe scolaire, le SDIS a émis des prescriptions particulières en application du Règlement Départemental de la Défense Extérieure Contre l’Incendie (RDDECI) du Calvados (Arrêté Préfectoral du 09 février 2017). Compte tenu que l’établissement projeté est dépourvu d’un système d’extinction automatique à eau, il doit disposer d’un potentiel hydraulique de 120m3, utilisable en 2 heures (60m3/h pendant 2 heures).

Après vérification des Points d’Eau Incendie (PEI) existants, et avis technique de la SAUR en charge de la gestion du réseau d’eau potable, il apparait indispensable de mettre en place une réserve incendie d’une capacité de 120m3. Cette réserve sera enterrée et autoalimentée. Le coût prévisionnel de cette opération s’élève à 43 767,45 € HT.

Madame Le Maire propose de déposer une demande de Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux (DETR) à hauteur de 40%.

Coût estimatif de l’opération : 43 767.45€ HT

Financement DETR (40%) : 17 506.98€ HT

Reste à charge de la collectivité : 26 260.47€ HT

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés,Commune le Castelet / Séance du 23 mars 2022

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• D’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention susceptible d’être attribuée au titre de la Dotation d’Equipements des Territoires Ruraux

• D’autoriser Madame le Maire à signer tout document nécessaire à l’application de la présente délibération

DELIBERATION 2022-011 DEMANDE D’UNE SUBVENTION APCR+ 2022 POUR LE COMPLEXE MULTI-ACTIVITE

Madame Le Maire rappelle que dans le cadre de notre projet de complexe multi-activités regroupant

les vestiaires sportifs et la salle multi-activité, plusieurs demandes de subventions ont déjà été faites et accordées.

Afin d’appuyer notre investissement, une dernière subvention est envisagée avec le nouveau dispo- sitif APCR+ du Conseil Départemental que nous avons intégré depuis le 01/01/2022.

Dans le cadre des règles attachées à l’éligibilité au titre du fond APCR+ et des plafonds de dépenses

subventionnables, il est proposé de déposer le dossier suivant :

Coût estimatif de l’opération : 697 634.87€ HT

Financement DETR : 257 791.20€ HT

Financement FONDS LEADER : 30 000.00€ HT

Financement CAF : 50 000.00€ HT

Financement FAFA : 4 000.00€ HT

Financement APCR+ : 75 000.00€ HT

Reste à charge de la collectivité : 280 843.67€ HT

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de valider la sollicitation de la subvention annuelle

de l’APCR+ et d’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal DECIDE à l’unanimité des présents et représentés :

• D’autoriser Madame le Maire à solliciter la subvention annuelle susceptible d’être attribuée au titre de l’APCR+ au Conseil Départemental ;

• D’autoriser Madame le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’application de la présente délibération.

Arrivée de Monsieur Franck LECOQ à 18h42.

DELIBERATION 2022-012 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION

Avec Madame MAUBRE-TURPIN, Trésorière au Service de Gestion Comptable de Caen, Madame le Maire rappelle que les comptes de gestion constituent la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Ils doivent être votés préalablement aux comptes administratifs. Après s’être fait présenter le budget primitif de l’exercice 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, les comptes de gestions dressés par le receveur accompagnés des états de développement des comptes de tiers ainsi que les étatsCommune le Castelet / Séance du 23 mars 2022

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de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Arrivée de Madame Céline COLLET à 18h45.

Madame Le Maire avant de mettre au vote demande si l’assemblée a des questions. Monsieur Bruno ENGEL fait part de son manque de compréhension des documents et précise qu’il aurait aimé avec les documents plus tôt.

Monsieur ENGEL demande à quoi corresponde les 2 225 688.80€. Madame MAUBRE-TURPIN répond que cela correspond au résultat cumulé à la fin de l’exercice 2021 et à quelque chose près à notre fonds de roulement.

Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et suffisamment justifiées,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE à l’unanimité des présents et représentés l’approbation du compte de gestion 2021.

DELIBERATION 2022-013 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021

Madame Le Maire donne la parole à Madame Sandrine MAUPAS pour présenter le compte administratif 2021 de la Commune de LE CASTELET. Une présentation par chapitre est effectuée. Le compte administratif se décompose de la manière suivante :

Section Fonctionnement : Section Investissement :

Dépenses : 840 455,93 € Dépenses : 327 077,54 €

Recettes : 1 024 811,93 € Recettes : 164 293,57 €

Excédent : 184 356,00 € Excédent : - 162 783,97 €

Restes à réaliser :

Section Fonctionnement : Section Investissement :

Dépenses : Dépenses : 216 200,00 €

Recettes : Recettes :

Solde : Solde : - 216 200,00 €

Madame Virginie NOSILE précise une anomalie sur le chapitre 011. Madame MAUBRE-TURPIN précise qu’un écart de 47.80€ correspond à une régularisation faite début janvier. Madame Sandrine MAUPAS confirme que le montant des charges du chapitre 011 s’élève 226 627,29€.

Hors de la présence de Madame le Maire, le doyen de séance, Monsieur Bruno ENGEL assure la présidence de la délibération. Le Conseil Municipal :

- Constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l’exercice, au fonds de roulement du bilan d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes

- Reconnait la sincérité des restes à réaliser

- Arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

- VOTE à l’unanimité des présents et des représentés le Compte Administratif 2021

Madame Le Maire revient dans la salle de réunion du Conseil Municipal.

Madame Le Maire remercie l’assemblée pour la confiance que l’on lui a accordée.Commune le Castelet / Séance du 23 mars 2022

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DELIBERATION 2022-014 AFFECTATION DU RÉSULTAT

Madame Le Maire donne la parole à Madame Sandrine MAUPAS pour l’affectation du résultat de l’exercice 2021 de la Commune de LE CASTELET.

Le Conseil Municipal constatant que le Compte Administratif présente :

En Section de Fonctionnement :

• Un résultat de clôture de l’exercice 2020 : 657 301.25 €

• Un résultat positif pour l’exercice 2021 : 184 356.00 €

• Soit un résultat de clôture de l’exercice 2021 : 841 657.25 €

En Section d’Investissement :

• Un résultat de clôture de l’exercice 2021 : 1 384 031.55 €

• Un solde des restes à réaliser 2021 : -216 200.00 €

• Soit un besoin de financement de : 0.00 €

•

Décide d’affecter ce résultat comme suit :

En Section d’Investissement de l’exercice 2022 :

• au compte 1068 (recettes) : 0.00 €

• au compte 001- Excédent Investissement reporté : 1 384 031.55 €

En Section de Fonctionnement :

• au compte 002- Excédent Fonctionnement reporté : 841 657.25 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l'unanimité des présents et représentés l’affectation du résultat pour l’année 2022.

DELIBERATION 2022-015 VOTE DES TAXES D’IMPOSITION

Depuis 2021, les communes et les EPCI à fiscalité propre ne perçoivent plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables.

Cette perte de ressources est compensée pour les communes par le transfert de la part départementale de taxe foncière sur les propriétés bâties et pour les EPCI par l’attribution d’une fraction de la TVA nationale.

La suppression de la taxe d’habitation entraîne une modification des modalités de vote des taux d’imposition depuis 2021.

Par ailleurs, depuis 2021, la base d’imposition de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de CFE des établissements industriels est réduite de moitié. Cette disposition conduira à une diminution de moitié de la cotisation des établissements industriels. Une compensation sera assurée par l’État. Madame le Maire rappelle que dans le cadre de la mise en place de la commune nouvelle, les taux d’imposition sont harmonisés depuis du 1er Janvier 2019.

En effet, l’article 1638 du Code Général des Impôts fixe les modalités de cette mise en place d’intégration fiscale progressive (I.F.P) de la manière suivante :

« En cas de création de commune nouvelle, des taux d'imposition différents, en ce qui concerne chacune des taxes mises en recouvrement en vertu des 1° à 4° du I de l'article 1379, peuvent être appliqués, selon le territoire des communes préexistantes, pendant une période transitoire. La délibération instituant cette procédure d'intégration fiscale progressive en détermine la durée, dansCommune le Castelet / Séance du 23 mars 2022

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la limite de douze ans. A défaut, la procédure est applicable aux douze premiers budgets de la commune nouvelle. Cette décision est prise, soit par le conseil municipal de la commune nouvelle, soit en exécution de délibérations de principe concordantes prises antérieurement à la création de la commune nouvelle par les conseils municipaux des communes intéressées. La durée de la période de réduction des écarts de taux d'imposition ne peut être modifiée ultérieurement. La procédure d'intégration fiscale progressive est également applicable de plein droit sur la demande du conseil municipal d'une commune appelée à faire partie d'une commune nouvelle. Les différences qui affectent les taux d'imposition appliqués sur le territoire des communes préexistantes sont réduites chaque année par parts égales ».

Madame Le Maire rappelle les taux d’imposition de l’année 2018 des communes historiques :

Taux de fiscalité locale

Commune Le Castelet

COMMUNES HISTORIQUE Taxe d’habitation Taxe Foncière sur le Bâti

Taxe Foncière

sur le Non

Bâti

Taux voté 2018

Saint-Aignan-de-

Cramesnil 12.77 23.82 29.47

Taux voté 2018

Garcelles-

Secqueville 17.71 40.27 39.98

Taux de TH N-1

Harmonisé

Garcelles-

Secqueville 17.57

Saint-Aignan-de-

Cramesnil 12.81

Taux de référence

(taux moyen

calculé) depuis

l’année 2019

Commune Nouvelle

Le Castelet 15.71 32.23 34.68

Madame Le Maire rappelle la décision de mise en place d’une Intégration Fiscale Progressive (I.F.P) sur 12 ans en application des dispositions de l’article 1638 du code général des impôts depuis le 1er janvier 2019. Madame le Maire rappelle les règles qui devront être respectées : ▪ La période de réduction des écarts de taux ne pourra être modifiée ultérieurement, ▪ La méthode est celle d’un lissage continu à taux constants sur la base d’un taux moyen pondéré,

▪ Le taux moyen de la première année peut ensuite fluctuer à compter de la deuxième année sous réserve des règles de liaison des taux entre eux. Dans ce cas, l’intégration fiscale est recalculée sur la base du nouveau taux cible et pour la durée restante.

▪ Les taux de référence pour l’année 2019 et les taux de départ du lissage sont déterminés à partir de bases harmonisées prenant en compte les régimes d’abattement (application du droit commun).

La délibération n°57-2019 en date du 4 avril 2019 approuve la mise en place d’une intégration progressive des taux d’imposition.

Madame Le Maire propose la continuité du lissage sans changement du taux de référence pour la partie communale.

Particularité depuis 2021, le taux de référence en matière de foncier pour les propriétés bâties doit comprendre le taux communal et le taux départemental qui s'élève à 22.10% pour le Calvados.Commune le Castelet / Séance du 23 mars 2022

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Et c'est ce taux de référence qui doit faire l'objet d'un vote (taux communal 2020 + taux départemental) par le conseil municipal.

Ainsi si vous souhaitez maintenir le même taux de foncier bâti, vous devez voter le taux communal 2020 + 22.10%.

La Taxe d’Habitation applicable sur les résidences secondaires et pour les 20% de contribuables continuant à la payer, le taux est gelé jusqu’en 2023 et n’a pas l’obligation d’être voté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l'unanimité des présents et représentés la continuité des taux de référence pour l’année 2022 soit :

- Taux Taxe Foncière sur le Bâti : 32,23 % (taux communal de lissage) +22.10% (Taux départemental) soit un taux de 54.33 %

- Taux Taxe Foncière sur le Non Bâti : 34,68 %

DELIBERATION 2022-016 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

L'association "Pompiers Missions Humanitaires" s'est mobilisée ces dernières semaines pour venir en aide au peuple ukrainien, en collectant auprès des Calvadosiens des produits de première nécessité.

Afin de mener à bien cette mission de solidarité internationale et d'acheminer ces aides jusqu'aux camps de réfugiés aux frontières de l'Ukraine, les responsables de l'association ont sollicité un soutien pour la prise en charge des frais de transport.

Je vous propose de verser une aide à hauteur de 1000€ à l’association afin d’exprimer toute la solidarité du Castelet envers la population ukrainienne et les nombreux réfugiés. Aussi, je vous serais reconnaissant de bien vouloir valider cette décision et d'accorder cette subvention exceptionnelle de 1000 € à l'association "Pompiers Missions Humanitaires".

Madame Le Maire donne la parole à Madame Céline COLLET pour présenter les subventions pour les associations suivants des critères définis par les membres de la commission.

Il y a les associations communales, pour lesquelles nous avons un appui particulier pour leurs actions sur la commune, les associations des communes voisines, pour lesquelles des enfants de notre commune participent aux activités, et les associations en charge des actions de « mémoire » et de solidarité.

Madame Le Maire propose de valider le tableau ci-dessous : Commune le Castelet / Séance du 23 mars 2022

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Association Aide proposée 2022

MSL Garcelles 1 800,00 €

DEUDEUCH CLUB 250,00 €

Images de St Aignan de Cramesnil 530,00 €

Association des Parents d'Elèves 800,00 €

Jardin des Sourires 400,00 €

Bretteville Basket Cingal 180,00 €

Bretteville Basket Cingal - Voyage ski enfant du Castelet 60,00 €

ESSOR du Val Clair 180,00 €

GYM EXPRESSION VAL ES DUNE 390,00 €

ADMR de Bourguébus 1 500,00 €

Tennis Club de Frénouville 360,00 €

SSIAD BOURGUEBUS 6 Cantons 200,00 €

Judo Club Soliers 330,00 €

Association sportive du collège du Cingal 150,00 €

MFR Maltot 60,00 €

MFR Bagotière 60,00 €

TEF du Cingal 350,00 €

Familles rural Bourguébus 400,00 €

Association des combattants et prisonniers de guerre 200,00 €

Comité Juno Canada Normandie 100,00 €

Banque alimentaire du Calvados 200,00 €

Restos du cœur 200,00 €

Les fées papillon 50,00 €

La ligue contre le cancer du Calvados 100,00 €

Société nationale de sauvetage en mer de Ouistreham 100,00 €

APF Handicap 50,00 €

Ecole de Chien Guide Normandie 50,00 €

Association Pompiers Missions Humanitaires 1 000,00 €

Familles Rurales 69 143,00 €

TOTAL GENERAL 79 193,00 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE à l’unanimité des présents et représentés les propositions de subventions 2022 aux associations telles que présentées dans le tableau joint.

DELIBERATION 2022-017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

Madame le Maire donne la parole à Sandrine MAUPAS pour présenter le Budget Primitif (présentation par chapitre) pour l’année 2022, il s’équilibre de la façon suivante :

- En section Fonctionnement : 1 822 735.25 €

- En section Investissement : 4 379 581.07 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, VOTE à l'unanimité des présents et représentés le Budget Primitif pour l’année 2022.Commune le Castelet / Séance du 23 mars 2022

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Madame Le Maire remercie Madame MAUBRE-TURPIN et Madame DEBLEDS. Ces dernières remercient la collectivité de son accueil. Madame Le Maire précise que Madame DEBLEDS reviendra prochainement vers le Conseil Municipal pour une formation d’élus.

Madame Isabelle MAUBRE-TURPIN et Madame Ingrid DEBLEDS quittent la réunion.

DELIBERATION 2022-018 VOTE DES TARIFS 2023 DES SALLES POLYVALENTES

Madame le Maire donne la parole à Madame Sandrine MAUPAS. Celle-ci propose la hausse des tarifs 2022 des salles polyvalentes pour 2023.

Tarifs pour la salle de Garcelles-Secqueville au 1er janvier 2023 :

448 € Hors commune week-end (acompte et solde à 224 €)

522 € Hors commune week-end 3 jours avec lundi ou vendredi férié (acompte et solde à 261 €) 220 € Hors commune 24 heures en semaine, hors période scolaire (acompte et solde à 110 €)

220 € Habitant commune week-end (acompte et solde à 110 €)

270 € Habitant week-end 3 jours avec lundi ou vendredi férié (acompte et solde à 135 €) 88 € Habitant Commune 24 heures en semaine, hors période scolaire (acompte et solde à 44 €)

88 € Associations communales (acompte et solde à 44 €)

560 € Tarif unique pour le réveillon du 31 décembre

(acompte et solde à 280 €).

432,00 € Tarif du chèque de dépôt de garantie.

L’électricité pour la salle de Garcelles-Secqueville est inclus dans le tarif.

Tarifs pour la salle de Saint-Aignan-de-Cramesnil au 1er janvier 2023 :

522 € Hors commune week-end (acompte et solde à 261 €)

608 € Hors commune week-end 3 jours avec lundi ou vendredi férié (acompte et solde à 304 €) 256 € Hors commune 24 heures en semaine, hors période scolaire (acompte et solde à 128 €)

256 € Habitant commune week-end (acompte et solde à 128 €)

314 € Habitant week-end 3 jours avec lundi ou vendredi férié (acompte et solde à 157 €) 102 € Habitant Commune 24 heures en semaine, hors période scolaire (acompte et solde à 51 €)

102 € Associations communales (acompte et solde à 51 €)

652 € Tarif unique pour le réveillon du 31 décembre

(acompte et solde à 326 €).

432,00 € Tarif du chèque de dépôt de garantie.

L’électricité pour la salle de Saint-Aignan-de-Cramesnil est en sus au tarif de 0.25€/kWh.

Madame Virginie NOSILE demande la différence de prise en charge de l’électricité d’une commune à l’autre.Commune le Castelet / Séance du 23 mars 2022

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Madame Le Maire répond que le type de chauffage diffère et que, dans l’attente d’une harmonisation, le dispositif est le même que celui des communes historiques.

Madame Virginie NOSILE demande pourquoi la différence de prix entre les deux salles. Madame Le Maire répond effectivement que cela est dû à la surface des salles également.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE à l'unanimité des présents et représentés les tarifs 2023 pour les locations des salles polyvalentes.

Arrivée de Monsieur Benoît LEFEVRE à 19h34.

DELIBERATION 2022-019 VOTE DES TARIFS PERISCOLAIRES

Dans le cadre des hausses des matières premières, notre fournisseur de restauration scolaire nous a informé d’un avenant à notre convention sur le coût des repas commandé à compter du 01 avril 2022 entraînant une hausse de 6.5% de notre prix d’achat.

Depuis le 01 avril 2018, les tarifs périscolaires n’ont jamais connu d’augmentation. Madame le Maire propose la hausse de ces tarifs définit comme suit :

Tarifs pour les repas de la Cantine à compter du 1er mai 2022 :

4.01 € par repas

Tarifs pour les repas de la Cantine du personnel communal à compter du 1er mai 2022 :

2.73 € par repas

Tarifs pour la garderie à compter du 1er septembre 2022 :

Garderie du matin : 1.90 €

Garderie du soir : 2.50 €

Tarifs pour l’aide aux devoirs depuis le du 1er septembre 2017 :

3.00 € par séance

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE à l'unanimité des présents et représentés les tarifs périscolaires proposés ci-dessus.

QUESTIONS DIVERSES

Lecture du Courrier du 09/02/2022 de Monsieur TANGUY.

La prochaine séance du Conseil Municipal est prévue le 27 avril 2022 à 19 heures 00. Constatant que l'ordre du jour est épuisé, la séance est levée à 19 heures 40 minutes.

Récapitulatif des délibérations prises lors de la séance du 23 mars 2022

Fait et délibéré en séance les jours mois et an ci-dessusCommune le Castelet / Séance du 23 mars 2022

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Et ont signé les membres présents

Pour copie certifiée conforme les jours mois

DELIBERATION 2022-010 DEMANDE DE SUBVENTION DETR DÉFENSE INCENDIE

DELIBERATION 2022-011 DEMANDE D’UNE SUBVENTION APCR+ 2022

POUR LE COMPLEXE MULTI-ACTIVITE

DELIBERATION 2022-012 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION DELIBERATION 2022-013 VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2021 DELIBERATION 2022-014 AFFECTATION DU RÉSULTAT

DELIBERATION 2022-015 VOTE DES TAXES D’IMPOSITION

DELIBERATION 2022-016 VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS DELIBERATION 2022-017 VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2022

DELIBERATION 2022-018 VOTE DES TARIFS 2023 DES SALLES

POLYVALENTES

DELIBERATION 2022-019 VOTE DES TARIFS PERISCOLAIRES