Acte - Note de presentation BP 2025

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Acte - Note de presentation BP 2025 Document publié le Lundi 7 avril 2025 par la commune de Bois-d'Ennebourg. Lien du pdf (Acte - Note de presentation BP 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Handicap et inclusivité, 1

Commune de BOIS D’ENNEBOURG

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2025

Sommaire :

I. Le cadre général du budget primitif

II. Vue d’ensemble du budget 2025

III. La section de fonctionnement

IV. La section d’investissement

V. L’évolution de l’encours de la dette

VI. Les ratios caractéristiques

I. LE CADRE GENERAL DU BUDGET PRIMITIF 2025

L’article L 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles soit jointe au budget primitif et au compte

administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune de Bois d’Ennebourg et sera disponible sur

le site internet de la commune www.boisdennebourg.fr.

Le budget primitif est voté par nature et est présenté suivant l’instruction comptable M57.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2024. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité et

constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.

Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le 30

avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai de 15

jours maximum après la date limite de vote du budget.

Par cet acte, le Maire, ordonnateur, est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses

inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget primitif 2025 a été approuvé le 07 avril 2025 par le Conseil Municipal. Il peut être consulté sur

simple demande en mairie aux heures d’ouverture au public.

Ce budget a été réalisé sur les bases du débat d’orientation budgétaire qui a eu lieu le 24 février 2025 et

la commission finance du 31 mars 2025.

Il a été construit avec une volonté affirmée de maintien de la qualité de vie et du service rendu à la

population par :

‐ La maîtrise des dépenses de fonctionnement,

‐ La stabilité de la fiscalité directe locale,

‐ La maîtrise de la dette et poursuite du désendettement,

‐ Le maintien du niveau d'épargne brute,

‐ L’ adaptation des projets d’investissement à la situation et à nos ressources.2

❖ ELEMENTS DE CONTEXTE

▪ L’élaboration du budget 2025 s’inscrit cependant dans un contexte de crise politique et budgétaire.

Confronté à la dégradation de la situation des dépenses publiques sous l’effet des crises successives,

des baisses d’impôts et du ralentissement de la croissance, l’Etat se trouve aujourd’hui dans une

situation financière délicate.

▪ Dans ce contexte économique difficile et face à l’incertitude quant aux futures décisions

gouvernementales et leur impact sur les budgets communaux, il convient de rester vigilant et de

continuer à avoir une gestion financière agile, prospective et rigoureuse pour conserver des capacités

à investir et ainsi préparer l’avenir de la commune.

▪ L’objectif est de préserver la qualité des services municipaux et de garder un niveau d’épargne brute

suffisant afin d’être en mesure de financer les projets d’investissement nécessaires, tout en préservant

les grands équilibres à long-terme.

La Commune de Bois d’Ennebourg est membre de la Communauté de Communes Inter Caux Vexin.

L’école Primaire Du Bois Tison de Bois d’Ennebourg fait partie du Regroupement Pédagogique

Intercommunal (RPI) dispersé avec l’école élémentaire de la commune de Bois-l’Evêque.

Le fonctionnement et l’entretien des écoles communales et du foyer rural (salle des fêtes) de Bois

d’Ennebourg ainsi que les services de restauration scolaire et de garderie périscolaire sont gérés par le

SIVOM du Bois Tison. Ce dernier est également chargé d’assurer le transport des élèves des écoles

communales entre les deux communes membres.

II. VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET 2025

En € BP 2024 BP 2025

Taux

d’évolution

2024 – 2025

Ecart en €

FONCTIONNEMENT 553 952,74 € 599 703,56 € 8,3 % 45 750, 82 €

INVESTISSEMENT 195 930,32 € 209 249,84 € 6,8 % 13 319,52 €

BUDGET GLOBAL 749 883,06 € 808 953, 40 € 7,9 % 59 070,34 €

▪ Recettes et dépenses de fonctionnement :

Sur l’exercice 2025, le budget primitif de la commune de Bois d’Ennebourg s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, réelles et d’ordre, pour un montant total de 559 703,56 €.

▪ Recettes et dépenses d’investissement :

Sur l’exercice 2025, le budget primitif de la commune de Bois d’Ennebourg s’équilibre tant en dépenses qu’en recettes, réelles et d’ordre, pour un montant total de 209 249,84 €.3

Le budget 2025 est globalement conforme aux orientations budgétaires, les écarts qui apparaissent sur les

chiffres annoncés résultent des arbitrages budgétaires.

Le budget global 2025 est en augmentation de 8 % par rapport au budget 2024. L’augmentation est

proportionnelle en section de fonctionnement et en section d’investissement.

- En fonctionnement : l’augmentation porte pour l’essentiel sur les charges à caractère général

(impact de l’inflation, abondement de postes en lien avec les investissements) et les opérations

d’ordre entre sections (Dotations aux amortissements - Charges de fonctionnement).

- En investissement : l’augmentation porte sur des dépenses d’équipement prévues (les travaux à

réaliser), plusieurs projets de travaux se poursuivent cette année comme la création et

l’aménagement de réserves d'eau dans le cadre de la Défense incendie.

A noter : Les opérations dites « réelles » sont les opérations qui ont un impact direct sur la trésorerie ; il

s’agit d’encaissements et de décaissements effectifs.

Les opérations dites « d’ordre » contribuent à équilibrer les budgets mais n’ont pas de conséquences sur

la trésorerie, elles ne représentent que des jeux d’écritures comptables et ne donnent lieu ni à

encaissement, ni à décaissement. Elles sont retracées en dépenses et en recettes de fonctionnement et

d’investissement et sont équilibrées (l’ensemble des recettes est égal à l’ensemble des dépenses).

III. LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

A. Généralités

Le budget de fonctionnement permet à la collectivité d’assurer le quotidien.

Il regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux.

Si un excédent est dégagé de cette section, il doit en priorité couvrir l’éventuel déficit de la section d’investissement (art. L2311-5 et R2311-11 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales).

749 883,06 €

808 953,40 €

0 100 000 200 000 300 000 400 000 500 000 600 000 700 000 800 000 900 000

BP + DM

2024

BP 2025

BUDGET GLOBAL INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

74,1 %

73,9 %

26,1 %

25,9 %4

B. Les Dépenses de Fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par :

✓ les salaires du personnel municipal et indemnités des élus,

Au 01 janvier 2025, l’effectif de la collectivité est de 4 agents pour un équivalent temps plein (ETP) de 2,61. L’équipe de travail est composée d’un agent d’entretien (4 heures/semaine), du personnel technique composé de deux agents intercommunaux : un temps complet (35h/semaine) et un temps non complet (17h30/semaine) et un personnel administratif à temps complet (35H/semaine).

✓ l'entretien et la consommation des bâtiments communaux,

✓ les achats de matières premières et de fournitures,

✓ les prestations de services effectuées,

✓ les aides et les projets (dossier d’aide du CCAS, fêtes et cérémonies pour les ainés…),

✓ les subventions versées aux associations et les intérêts des emprunts à payer.

En 2025, les dépenses réelles de fonctionnement s'élèvent à 583 418,56 € dont 39,65 % correspondent aux Autres charges de gestion courante (chap. 65) à savoir à la participation communale versée au SIVOM du Bois Tison (164 000 €) et aux indemnités de fonction des élus (42 000,00€).

Les salaires du personnel municipal représentent 20,08 % des dépenses réelles de fonctionnement de la commune.

Les dépenses réelles, en hausse de 7 % par rapport au budget 2024, s’établissent comme suit :

DEPENSES FONCTIONNEMENT

Chapitre BP + DM 2024 BP 2025 % Evolution Poids par chap.

011 - Charges à caractère général 166 106,18 € 195 197,56 € 18% 33,46%

60 - Achats et variation des stocks 31 900,00 € 31 300,00 € -2% 5,36%

61 - services extérieurs 107 706,18 € 134 226,84 € 25% 23,01%

62- Autres services extérieurs 25 600,00 € 28 770,72 € 12% 4,93%

63 - Impôts, taxes et versements assimilés 900,00 € 900,00 € 0% 0,15%

012 - Charges de personnels et frais assimilés 117 300,00 € 118 450,00 € 1% 20,30%

63 - Impôts, taxes et versements assimilés 1 500,00 € 1 300,00 € -13% 0,22%

64 - Charges de personnel 115 800,00 € 117 150,00 € 1% 20,08%

014 - Atténuations de produits 35 004,00 € 35 004,00 € 0% 6,00%

65 - Autres charges de gestion courante 223 051,92 € 231 317,00 € 4% 39,65%

66 - Charges financières dont intérêts emprunts 3 000,00 € 2 300,00 € -23% 0,39%

68 - Dotations aux amortissements 0,00 € 1 150,00 € - -

Total des dépenses réelles 544 462,10 € 583 418,56 € 7% 100%

042 - Opération d’ordre entre sections 9 490,64 € 16 285,00 € -

Total des dépenses d'ordre 9 490,64 € 16 285,00 € 72%

Total des dépenses de fonctionnement 553 952,74 € 599 703,56 € 8%5

• Concernant les charges de personnel, sont prises en compte : la hausse du taux de cotisation à la caisse de retraite CNRACL (à partir du 1er janvier 2025 + 3% chaque année pendant 4 ans) et les prévisions de changements de grade et d’échelon des agents.

60 - Achats et variation des stocks 62- Autres services extérieurs

61 - services extérieurs 63 - Impôts, taxes et versements assimilés

• Atténuations de produits = Prélèvement au titre du Fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR)

Cette modalité de péréquation horizontale fût mise en place à l’occasion de la suppression de la taxe professionnelle. Elle permet de neutraliser l’impact de la réforme pour les collectivités. Celles qui sont « gagnantes » reversaient leur « surplus » aux « perdantes ». Ce reversement est stabilisé depuis 2015 à 35 004 €.6

• Opérations d’ordre entre sections

Les dépenses d’ordre de fonctionnement correspondent aux dépenses d’amortissement des équipements pour 16 285 € ; en 2024, cette somme était de 9 490,64 €.

A noter que depuis le passage en nomenclature comptable M57 (1er janvier 2023), les amortissements sont calculés prorata temporis.

C. Les Recettes de Fonctionnement

Il existe trois principaux types de recettes de fonctionnement pour une commune :

a) La fiscalité directe locale (chap. 73 – chap. 731)

b) Les dotations versées par l'Etat et aux diverses subventions reçues (chap. 74)

c) Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chap. 70)

En 2025, les recettes réelles de fonctionnement représentent 484 181, 04 €.

En légère hausse de 3 % par rapport au budget 2024, elles s’établissent comme suit :

RECETTES FONCTIONNEMENT

Chapitre BP + DM 2024 BP 2025 % Evolution Poids par chap.

70 - Produits des services 4 803,48 € 5 308,85 € 11% 0,89%

73 - Impôts et taxes 39 000,00 € 33 200,00 € -15% 5,54%

731 - Impositions directes 279 216,00 € 295 656,00 € 6% 49,30%

74 - Dotations et participations 142 335,99 € 145 105,19 € 2% 24,20%

75 - Autres produits de gestion courante 4 701,00 € 4 701,00 € 0% 0,78%

76 - Produits financiers 0,00 € 10,00 € - -

013 - Atténuations de charges 300,00 € 200,00 € -33% 0,03%

Total des recettes réelles 470 356,47 € 484 181,04 € 3% 100%

002 - Excédent résultat reporté N-1 83 596,27 € 115 522,52 € 38% 19,26%

Total des recettes de fonctionnement 553 952,74 € 599 703,56 € 8% 100%

Les recettes fiscales (impôts et taxes + impositions directes) constituent la part relative la plus importante (54,84%), viennent ensuite les dotations de l’état (24,20 % : DGF, DSR, DNP, …) et enfin l’excédent du résultat reporté de 2024 qui contribue à 19,26 %.

a) La fiscalité directe locale (chap. 73 – chap. 731)

Avec le passage en M57 de notre nomenclature comptable au 1er janvier 2023, un nouveau chapitre 731 « Impositions directes » est créé. Cette fiscalité locale est constituée des contributions directes, que sont les impôts ménages (taxe d’habitation et taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties) et la fiscalité indirecte (droits de mutation, droits de place, TLPE…).

Les autres impôts et taxes sont inscrits au chapitre 73 et regroupent la fiscalité reversée par la

Communauté de Communes Inter Caux Vexin (attribution de compensation) et par l’Etat.7

Le chapitre 73 - Impôts et taxes est en baisse de 5 800 € par rapport au budget 2024, en raison notamment du montant incertain du Fonds départemental de péréquation de la taxe additionnelle aux droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux (FDPTADEMTO) (budgétisé à hauteur de ce qui a été réellement perçu en 2024).

Depuis 2023, les communes et EPCI votent à nouveau le taux de la TH, qui concerne :

- les résidences secondaires ;

- les locaux meublés occupés à titre privatif par les sociétés, associations et organismes privés, non assujettis à la CFE ;

- les locaux meublés sans caractère industriel ou commercial occupés par les organismes de l’État ou des collectivités locales et non exonérés en application du 1° du II de l'article 1408 CGI ; - et les logements vacants depuis plus de deux ans lorsque la collectivité a instauré la taxe d'habitation sur les logements vacants (THLV).

Les taux de fiscalité directe locale se stabilisent pour l'année 2025 :

• Taxe Foncière Bâtie (TFB) : 47,06 %

• Taxe Foncière non Bâties (TFNB) : 35,27 %

• Taxe d’Habitation (TH) : 19,58 %

Le produit des contributions directes escompté est estimé à 260 652 €.

b) Les dotations versées par l'Etat et aux diverses subventions reçues (chap. 74)

En 2025, les dotations attendues de l’Etat s’élèvent à 113 875 € soit une augmentation de 1 617 € par

rapport à l’année précédente.

Par ailleurs, en vertu de la délibération n°03/2024 du 19 février 2024, relative à la mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence du SIVOM du Bois Tison, le remboursement des dépenses d’investissement et de fonctionnement engendrées pour l’utilisation du rez‐de‐chaussée de l’ancien Presbytère par le SIVOM et qui sont réglées directement par la Commune de Bois D’Ennebourg apparait dans ce chapitre 74 / Autres attributions et participations (et non plus au chapitre 75).

c) Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population (chap. 70)

Ces recettes proviennent des produits de vente de concessions de cimetière (demandes de concession en augmentation cette année), et des redevances d’occupation du domaine public (les contrats d'achat photovoltaïque pour la Mairie et l’Atelier technique, la redevance d'Occupation du Domaine Public sur les réseaux de l'opérateur ORANGE)8

IV. LA SECTION D’INVESTISSEMENT

A. Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux projets de la commune à moyen ou long terme.

Les dépenses ont trait à tout ce qui contribue à accroître le patrimoine de la commune : soit toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité.

Il s'agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, d'informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d'études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

En recettes, deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (Taxe d’aménagement) et les subventions d'investissement perçues en lien avec les projets d'investissement retenus (par exemple : des subventions relatives à la création d’une salle de classe et à l’informatisation des écoles, d’aménagement de voirie, d’accessibilités pour les personnes à mobilité réduite...).

B. Les Dépenses d’Investissement

Les dépenses d’investissement correspondent notamment aux dépenses liées à des projets d’Investissement de la commune (chap. 21 et 23).

Toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel, de véhicules, d’études et de travaux soit sur des structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

Les dépenses réelles de cette section s’élèvent à 205 298,75 € contre 195 930,32 € en 2024 soit une augmentation de 5 %. Elles se répartissent comme suit :

DEPENSES INVESTISSEMENT

Chapitre BP + DM 2024 BP 2025 % Evolution Poids par chap.

16 - Emprunts et dettes assimilés 33 000,00 € 33 000,00 € 0% 16%

204 - Subventions d'équipement versées 0,00 € 5 038,55 € - 2%

2041512 - Bâtiments et installations 0,00 € 5 038,55 € -

21 - Immobilisations corporelles 162 930,32 € 167 260,20 € 3% 81%

2131 - Bâtiments publics 0,00 € 15 000,00 € - 7%

2151 - Réseaux de voirie 0,00 € 7 000,00 € - 3%

2152 - Installations de voirie 29 679,64 € 16 000,00 € -46% 8%

2156 - Matériel outillage d'incendie et de défense civile 125 980,68 € 125 980,68 € 0% 61%

2158 - Autre Install. Matériel et outillage techniques 5 770,00 € 3 279,52 € -43% 2%

2188 - Autres immobilisations corporelles 1 500,00 € 0,00 € - 0%

Total des dépenses réelles 195 930,32 € 205 298,75 € 5% 100%

041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 3 951,09 € -

Total des dépenses d'ordre * 0,00 € 3 951,09 € -

Total des dépenses d’investissement 195 930,32 € 209 249,84 € 7%9

Les principaux projets inscrits au budget de l’année 2025 sont estimés pour un montant de 167 260,20 €, à savoir :

✓ Fonds de concours CCiCV – Réfection de la Rue de la Grenouillette = 5 038,55 € ✓ Cimetière - Reprise matérielle de 21 concessions abandonnées = 15 000 € ✓ Réfection du Chemin de la Grenouillette (point de collecte des déchets verts) = 7 000 € ✓ Installation de panneaux (entrée village, plaques rue) = 3 378,30 €

✓ Passage de l’ensemble de la commune en éclairage Led (éclairage public) = 12 621, 70 € ✓ Poursuite de la création et l’aménagement de 3 réserves d'eau = 81 131,76 € ✓ Branchement en eau potable de la réserve à incendie Rue de la Fondance = 1 734 € ✓ Achat de matériel et outillage pour l’atelier technique municipal = 1 545,52 €

Le budget investissement sera abondé par les dépenses des restes à reporter de l’exercice 2024 de 44 848,92 €, relatifs à la création et l’aménagement de la réserve d'eau n°2 Rue de la Fondance – travaux réalisés fin 2024.

Les opérations d’ordre d’un montant de 3 951,09 € correspondent aux avances d’acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles de 2023 (à savoir la régularisation des travaux EP 2021 Rue de l’Eglise)

C. Les Recettes d’Investissement

Deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les recettes perçues en lien avec les permis de construire (taxe d’aménagement) et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus.

En 2025, les recettes réelles d’investissement représentent 189 013,75 € soit une légère hausse de 1 % par rapport à 2024.

RECETTES INVESTISSEMENT

Chapitre BP + DM 2024 BP 2025 % Evolution Poids par chap.

001 - excédent d'investissement reporté de N-1 69 864,52 € 72 540,03 € 4% 38%

10 - Dotations, fonds divers et réserves 32 591,16 € 32 489,72 € 0% 17%

FCTVA 3 623,95 € 3 489,72 € -4% 2%

Taxe d'aménagement 7 200,00 € 5 000,00 € -31% 3%

Excédent de fonctionnement capitalisés 21 767,21 € 24 000,00 € 10% 13%

13 - Subventions d’investissement reçues 83 984,00 € 83 984,00 € 0% 44%

Etat 57 739,00 € 57 739,00 € 0% 31%

Département 26 245,00 € 26 245,00 € 0% 14%

Total des recettes réelles 186 439,68 € 189 013,75 € 1% 100%

040 - Opérations d’ordre entre sections 9 490,64 € 16 285,00 € 72%

041 - Opérations patrimoniales 0,00 € 3 951,09 € -

Total des recettes d'ordre * 9 490,64 € 20 236,09 € 113%

Total des recettes d’investissement 195 930,32 € 209 249,84 € 7%

Pour financer ces différents projets, la municipalité comptera sur :

✓ 38 % des recettes d’investissement provenant de l’excédent d’investissements reporté de 2024;10

✓ Diverses subventions dont le versement est fonction de l’avancée des projets d’investissement, pour un total de 83 984,00 €. Ces subventions proviennent de l’État et du Conseil Départemental de la Seine-Maritime et représentent 44 % des recettes.

✓ L’autofinancement qui représente 13 % des recettes soit 24 000 €.

Les dépenses d’ordre d’investissement sont les dotations aux amortissements suivantes : • 11 574 € Bâtiments et installations (effacement des réseaux de télécommunications et électriques de 2014, 2015 & 2016)

• 200 € Réseaux d’assainissement (Atelier technique municipal 2018)

• 4 511 € Matériel de transport (véhicule technique Berlingo 2022)

Et les avances d’acomptes versés sur commandes d’immobilisations corporelles de 2023 (à savoir la régularisation des travaux EP 2021 Rue de l’Eglise) d’un montant de 3 951,09 €.

V. L’EVOLUTION DE L’ENCOURS DE LA DETTE

Tableau d’amortissements des emprunts pour l’exercice 2025

Emprunts (montants en €) Capital restant à rembourser au 01/01 Amortissements (art.1641) Intérêts (art.66111) Annuités

N°10000064426 / Terrain 52 198,24 4 494,97 1 636,98 6 131,95

N°10000389976 / Atelier Municipal 50 554,96 16 697,02 407,62 17 104,65

N°10000869327 / Travaux effacement

réseau SDE76 35 337,75 11 720,55 176,69 11 897,24

TOTAL 138 090,95 32 912,54 2 221,29 35 133,84