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Conseil Municipal - Conseil municipal du 04 mars 2026
Compte-Rendu - CR du 3 mars 2026
Document publié le Mardi 3 mars 2026 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 3 mars 2026)
Thèmes du document : Assurance, Institutions publiques, Consommateurs,
1
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 3 mars 2026
SEANCE DU 3 MARS 2026
COMMUNE DE LA CHAPELLE CRAONNAISE (Mayenne)
L'an deux mil vingt-six, le trois mars, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE CRAONNAISE dûment convoqué le vingt-cinq février s'est réuni en session ordinaire, à la salle Benjamin Anger sous la présidence de Monsieur Gérard LECOT, Maire.
Étaient présents : MM GAROT Rémi, COUËTOUX DU TERTRE Christophe et BEAUMONT David adjoints,
MMES BARBE Viorika, CHAUDET Denise, GUINEHEUX Estelle et PRAMPART Maryline et MM AUBERT Hervé, BOITTIN Etienne et HOUTIN Jean-Christophe.
Etaient excusés :
Formant la majorité des membres en exercice
Le Conseil Municipal a désigné BARBE Viorika conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.
Nombre de conseillers : En exercice 11
Quorum 06
Présents 11
Votants 11
Approbation du compte-rendu de la réunion 27 janvier 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 27/01/2026.
Ordre du jour
Frais de scolarité de COSMES année 2024-2025 ;
Délibération donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de
la Mayenne ;
Devis entreprise Franck L’Oury ;
Réservation à la vente de la parcelle n°5 du lotissement des Acacias.
Questions diverses :
Permanence des élections municipal du 15 mars 2026
Travaux aménagement bourg.
Délib 2026-03-01 : Frais scolarité de COSMES année 2024-2025
Vu la délibération du 23 janvier 2026 du Conseil municipal de COSMES,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande faite par la commune de COSMES en
vue de participer aux frais de fonctionnement pour 9 enfants (4 maternels, 5 élémentaires) domiciliés
dans la commune et scolarisés à COSMES. 2
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 3 mars 2026
La Participation est de 1 695€ pour les enfants de maternelle et de 467€ pour ceux en élémentaire.
La participation totale est de 9 115 € (4X1695€ = 6780€ + 5X467€ = 2335€).
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué, à l’unanimité des membres présents :
Accepte de participer aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2024/2025.
Délib 2026-03-02 : Contrat d'assurance des risques statutaires du personnel - Délibération
donnant habilitation au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne.
- Vu le code général de la Fonction publique,
- Vu, le code général des Collectivités Territoriales,
- Vu, le code des assurances,
- Vu le Code de la commande publique.
- Vu, l'article 8 alinéa 4 g) de l'ordonnance n°2021-1574 du 24 novembre 2021 portant partie législative du code général de la fonction publique,
Le Maire expose :
L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale la Mayenne peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Que notre collectivité adhère au contrat groupe en cours dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2026 et que compte tenu des avantages d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R. 2124-3 du Code de la commande publique.
Il précise que, si au terme de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité la possibilité demeure de ne pas signer l’adhésion au contrat.
Après en avoir délibéré et procédé au vote,
Par 11 voix pour,
Le Conseil Municipal,
Décide :
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Mayenne est habilité à souscrire pour le compte de notre collectivité des contrats d'assurance auprès d'une auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats devront couvrir tout ou partie des risques suivants : 3
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 3 mars 2026
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES AFFILIES A LA CNRACL :
- Décès
- Accidents du travail - Maladies imputables au service (CITIS)
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
AGENTS TITULAIRES OU STAGIAIRES NON AFFILIES A LA CNRACL OU AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC :
- Accidents du travail - Maladies professionnelles
- Incapacité de travail en cas de maternité, d'adoption et de paternité, de maladie ou d'accident non professionnel.
Pour chacune de ces catégories d'agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la collectivité une ou plusieurs formules.
Ces contrats présenteront les caractéristiques suivantes :
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1er janvier 2027
- Régime du contrat : Capitalisation
Délib 2026-03-03 : Devis entreprise Franck L’Oury
Suite au RDV du 26 janvier 2026 lors duquel plusieurs lieux d’intervention ont été déterminés :
- Etangs : cerisier près du restaurant (allègement) et 2 saules pleureurs ;
- Tilleul de la salle des fêtes ;
- 2 tilleuls sortie du parking de la Mairie
- Taille érables place de la Minée.
Ne sont pas retenu dans le devis : le cerisier de l’étang est tombé depuis et a été tronçonné par
Sébastien et le Maire et les 2 tilleuls à la sortie du parking seront étêtés par Sébastien
Le devis proposé s’élève à 1310€ HT soit 1572€ TTC.
Après discussion, le Conseil Municipal décide :
- De valider en l’état le devis de l’entreprise L’OURY ;
- De donner tous pouvoirs au Maire afin de mener à bien ce projet.
Délib 2026-03-04 : Réservation à la vente de la parcelle n°5 du lotissement des Acacias.
Vu la demande de réservation de M et Mme CHAUVIN Valentin domicilié 12 rue de la Fontaine à
COSMES (Mayenne) pour l’achat la parcelle n°5 du lotissement des Acacias 3.
Vu la délibération du 23.10.2008 fixant le prix de vente à 20.00 € HT du m² payable comptant le jour
de la signature de l’acte authentique. 4
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 3 mars 2026
Vu la délibération du 16.03.2009 fixant les frais préalables à la vente (frais de bornage) à 0.50€ le m²,
payable comptant le jour de la signature de l’acte authentique.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- DONNE SON ACCORD à la vente de la parcelle n°5 d’une contenance de 869 m² et cadastrée AB 269 à M et Mme CHAUVIN Valentin, ci-après nommée « l’acquéreur ».
Cette acquisition aura lieu moyennant le prix de 20.00€ HT du m², soit 17 380.00€ (dix-sept mille trois
cent quatre-vingt euros hors taxes). Les frais d’acquisition seront à la charge de l’acquéreur.
Les frais préalables à la vente (frais de bornage) soit 0.50€ le m², soit 434,50 € (quatre cent trente-
quatre euros) seront également à la charge de l’acquéreur.
Les frais de raccordement à l’assainissement seront à la charge de l’acquéreur pour un montant de
230€.
- CHARGE Me Virginie MARSOLLIER-BIELA, notaire à Cossé le Vivien d’établir l’acte de vente.
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cet acte ainsi que tous documents nécessaires à cette vente.
Questions diverses :
Planning Permanence des élections municipal du 15 mars 2026
Dimanche 15 mars 2026
08h00 - 10h30 - Gérard LECOT
- Hervé AUBERT
- à partir de 10h Christophe COUËTOUX
10h30 - 13h00 - Maryline PRAMPART
- Estelle GUINEHEUX
- Jean-Christophe HOUTIN
13h00 - 15h30 - Denise CHAUDET
- Etienne et Anita BOITTIN
15h30 - 18h00 - Viorika BARBE
- Rémi GAROT
- David BEAUMONT
Suppléant -
Pour le dépouillement : Gérard LECOT, Rémi GAROT, Viorika BARBE, Maryline PRAMPART et
David BEAUMONT 5
Commune de la Chapelle-Craonnaise
Séance du 3 mars 2026
Travaux aménagement bourg.
Le premier phasage rue des Loisirs est terminé. Le 2ème phasage a commencé ce mardi pour 1 mois. La
rue de la mairie sera fermée toute la journée de mercredi.
Heure de fin de réunion : 20h
Proposition de date du prochain conseil :
Le secrétaire de séance Le Maire Viorika BARBE Gérard LECOT