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Compte-Rendu - CM090511
Document publié le Jeudi 31 décembre 2009 par la commune de Chapelle-Craonnaise.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM090511)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
SEANCE du 11.05.2009
L’ an deux mille neuf le onze mai à vingt heures trente le Conseil Municipal,
légalement convoqué s’est réuni à la Mairie sous la présidence de :
Monsieur Gérard LECOT , Maire.
Etaient Présents : Mrs AUBERT P , METAIRIE Thierry ,adjoints , Mr BANNIER L Mmes
PASSELANDE Marie-Ange, BOULEAU CL , Mrs GAROT R ,COCHERIE O , LEFEVRE O , Mme
CORBE B ,Mr HOUTIN JC .
Etaient absents excusés :
Secrétaire de séance : BOULEAU Claudine
MANDAT DONNE AU CDG 53 POUR LA MISE EN CONCURRENCE DE L’ASSURANCE
GARANTISSANT LES RISQUES STATUTAIRES
Le Maire expose :
Considérant que l’actuel contrat groupe d’assurance de couverture des risques statutaires du
personnel territorial arrive à échéance le 31 décembre 2009,
Considérant que dans l’hypothèse d’une adhésion in fine, la collectivité (l’établissement public) est
dispensée de réaliser une mise en concurrence pour ce service et peut bénéficier de la
mutualisation des résultats et de l’expérience acquise du CDG, notamment dans le cadre des
phases de traitement des sinistres,
Considérant que la mutualisation des risques peut rendre les taux de primes attractifs,
Considérant que le CDG 53, dans sa séance du 11 mars 2009 a décidé de lancer une mise en
concurrence afin d’attribuer le marché à une compagnie d’assurance pour la passation d’un nouveau
contrat,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité DECIDE :
La commune mandate, au titre de l’article 26 précité, le CDG 53 pour négocier un contrat groupe
d’assurances statutaires, à compter du 1er janvier 2010.
La commune donne son accord pour que le Centre de Gestion utilise, pour le dossier de
consultation, les fiches statistiques relatives à la sinistralité de la commune qui seront fournies
par l’actuel assureur ou par la collectivité.
Le CDG 53 transmettra à la collectivité le nom du prestataire retenu ainsi que les conditions de
l’assurance.
La commune se réserve expressément la faculté de ne pas adhérer au contrat groupe sans
devoir en aucune manière justifier sa décision.
Convention d’assistance technique informatique auprès du Centre de Gestion de la Mayenne
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal, que le Centre de Gestion de la Fonction
Publique territoriale de la Mayenne assure une prestation d’assistance technique informatique
depuis que la mairie est informatisée.
La réglementation exige dorénavant une convention d’adhésion à ce service.
En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Décide d’adhérer au service informatique du Centre de Gestion,
Autorise Monsieur le Maire à signer cette convention
Location salle des fêtes
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux qu’il arrive parfois qu’une réservation de la
salle des fêtes soit annulée tardivement et sans raison grave.
En conséquence et après délibération, le conseil municipal, Décide que dans ce cas il sera facturé
50% du premier barème de facturation soit pour 2009 44€ TRAVAUX EFFACEMENT RETENUS AU TITRE DU PROGRAMME DE COMITE DE CHOIX
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l’avant projet sommaire d’effacement des
réseaux électriques et téléphonique rue des loisirs( réf EF-07-003-09)
Il précise qu’à ce niveau d’instruction du dossier les montants mentionnés ci-dessous sont
communiqués à titre indicatif .Les éléments détaillés seront transmis après programmation de
l’opération par le comité de choix
DESIGNATION et
ESTIMATION DES TRAVAUX
PARTICIPATION DE LA COMMUNE
1 RESEAU ELECTRIQUE
70 000.00 € HT 21 000.00€ HT
2 RESEAU DE
TELECOMMUNICATION
20 000.00€HT 14 000.00€TTC
3 ECLAIRAGE PUBLIC
20 000.00€ TTC 16 000.00€ HT
4 CABLAGE
5 000.00€ HT
2 450.00€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
1) Décide de réaliser l’effacement des réseaux électriques et téléphoniques en 2010
2) s’engage à participer financièrement aux travaux d’effacement des réseaux électriques et
téléphoniques ci dessus aux conditions en vigueur au moment de la programmation
QUESTIONS DIVERSES
Visite des travaux du lotissement
Plan d’eau :terrain beaucoup trop humide à un endroit - problème de fuite d’eau à voir
Nouveau Panneau affichage : il est décide de le mettre du côté gauche de la porte et de laisser
l’autre à sa place
Devis curage Fossés : le conseil retient la proposition sans évacuation de terre
soit 3 683. 68€
compteurs d’eau de la commune : pose d’un clapet anti retour obligatoire 42.27€ par compteur
Terrain foot : les travaux pour l’éclairage auront lieu cet été.
Des gens du voyage s’étant installés plusieurs fois sur le terrain sans autorisation alors qu’un
terrain leur est réservé à Craon, le conseil décide d’installer des barrières ou autres afin d’en
empêcher l’accès
Salle des fêtes : un panneau explicatif du fonctionnement des fours va être installé
Sentiers de randonnées dans le cadre du PDIPR : précisions sur l’existence de certains tronçons
La commune s’est inscrit au concours des villages fleuris
Permanences des élections européennes du 7 juin