Compte-Rendu - CR du 17 09 2024

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Compte-Rendu - CR du 17 09 2024 Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Chapelle-Craonnaise. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 17 09 2024)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques, 1

Commune de la Chapelle-Craonnaise

Séance du 17 septembre 2024

SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2024

COMMUNE DE LA CHAPELLE CRAONNAISE (Mayenne)

L'an deux mil vingt-quatre, le deux juillet, le Conseil Municipal de la commune de LA CHAPELLE CRAONNAISE dûment convoqué le vingt-six juin s'est réuni en session ordinaire, à la salle Benjamin Anger sous la présidence de Monsieur Gérard LECOT, Maire.

Étaient présents : MM GAROT Rémi, BEAUMONT David et COUËTOUX DU TERTRE Christophe adjoints,

MMES BARBE Viorika GUINEHEUX, CHAUDET Denise, Estelle et MM. BOITTIN Etienne et HOUTIN Jean-Christophe

Etaient excusés : Mme PRAMPART Maryline

Formant la majorité des membres en exercice

Le Conseil Municipal a désigné M AUBERT Hervé conformément à l’article L2121-15 du CGCT, en qualité de secrétaire de séance.

Nombre de conseillers : En exercice 11

Quorum 06

Présents 10

Votants 11

Approbation du compte-rendu de la réunion 2 juillet 2024

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité, le compte-rendu de la réunion du 2/07/2024.

Ordre du jour

 Convention avec AXA pour la mise en place du contrat santé population ;

 Frais de scolarité commune de SIMPLE ;

 Frais de scolarité commune de MARIGNE-PEUTON ;

 Frais de scolarité commune de CHATEAU-GONTIER ;

 Mise en place de la prévoyance pour les agents : adhésion aux contrats collectifs de prévoyance

proposés par le CDG.

Questions diverses :

 Travaux fin 2024 – année 2025 : berges étang, projet aménagement bourg et lotissement… ;

 Inauguration du city stade et bâtiment des associations.

 Délib 2024-09-01 : Convention avec AXA pour la mise en place du contrat santé population

Le Conseil doit se prononcer sur la conclusion d’une convention avec AXA pour la mise en place du

contrat santé population.

Un modèle de convention a été transmis par le groupe AXA.

La proposition consiste à ce que AXA mette à la disposition des habitants de la commune une

complémentaire santé à des conditions tarifaires préférentielles.2

Commune de la Chapelle-Craonnaise

Séance du 17 septembre 2024

En contrepartie, la commune doit en informer ses habitants de l’offre AXA et mettre à disposition une

salle pour l’organisation d’une réunion public.

Une discussion s’engage.

Monsieur Le Maire propose de soumettre au vote à bulletin secret.

Après dépouillement, le Conseil a décidé avec 9 voix CONTRE et 1 bulletin blanc :

- De ne pas signer la convention avec AXA.

 Délib 2024-09-02 : Frais de scolarité commune de SIMPLE 2023-2024

Vu la délibération du Conseil municipal de Simplé du 01/07/2024,

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande faite par la commune de Simplé en vue

de participer aux frais de fonctionnement pour 1 enfant domicilié dans la commune et scolarisé à

Simplé à l’Ecole Privée du Sacré Cœur. La Participation est calculée selon la Participation OGEC :

785 € forfait communal + 20€ de participation APPEL pour les sorties scolaires + 50€ de participation

au réseau CHRYSALIDE soit un total de 855 € par élève.

Il y a 1 élève concerné

(Frais de l’année passée : total 818 €. Soit 748 € + la participation APEL pour les sorties scolaires de

20 € + la participation au Réseau Chrysalide à 50 €).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué, à l’unanimité des membres présents

Accepte de participer aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2023/2024 pour un

montant de 855 €.

 Délib 2024-09-03 : Frais scolarité commune de MARIGNE-PEUTON 2023-2024

Vu la convention de participation financière au fonctionnement des classes préélémentaires et

élémentaires du 1er septembre 2017 ;

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande faite par la commune de MARIGNE-

PEUTON en vue de participer aux frais de fonctionnement 2023/2024 pour 2 enfants domiciliés dans

la commune et scolarisé à MARIGNE-PEUTON

La participation contrat d’association pour les 2 s’élève à 813 € par enfant (763 €/enfant et une sortie

scolaire de 25 €/enfant) soit un total de 1576 €.

La participation Convention chrysalide pour l’un d’eux s’élève à 50 € par élève.

Le montant total de la demande de participation est de 1626 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué, à l’unanimité des membres présents

Accepte de participer aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2023/2024.3

Commune de la Chapelle-Craonnaise

Séance du 17 septembre 2024

 Délib 2024-09-04 : Frais scolarité commune de CHÂTEAU-GONTIER 2023-2024

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande faite par la commune de CHATEAU- GONTIER SUR MAYENNE en vue de participer aux frais de fonctionnement 2023/2024 pour 2 enfants domiciliés dans la commune et scolarisé à CHATEAU-GONTIER SUR MAYENNE pour 290€ par enfant soit un total de 590€ (2022/2023 pour 289.50 € par enfant soit un total de 579 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et statué, à l’unanimité des membres présents Accepte de participer aux frais de fonctionnement au titre de l’année scolaire 2023/2024.

 Délib 2024-09-05 : Mise en place de la Prévoyance pour les agents : adhésion aux contrats collectifs de prévoyance proposé par le CDG

Protection sociale complémentaire – Conventions de participation pour la couverture du risque prévoyance des agents

EXPOSÉ

Dans le souci d’assurer une couverture de prévoyance de qualité aux agents à effet du 1er janvier 2025, le conseil municipal, par délibération du 23/01/2024, après avis du CST du 20/03/2024 a donné mandat au Centre de gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional en vertu des dispositions de l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale, ainsi que pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance des agents à effet du 1er janvier 2025.

Ainsi, les Centres de gestion et les organisations syndicales ont :

- engagé un processus de négociation qui a abouti à un accord collectif régional en date du 9 juillet 2024,

- lancé une consultation au niveau régional pour être en mesure de proposer aux employeurs publics territoriaux l’adhésion à des conventions de participation et la souscription aux contrats d’assurance collectifs, de prévoyance complémentaire à compter du 1er janvier 2025, adossés à celles-ci.

Cette mutualisation des risques, organisée au niveau régional, permet de garantir aux personnels des employeurs publics territoriaux :

- l'accès à des garanties collectives sans considération notamment de l'âge, de l'état de santé, du sexe ou de la catégorie professionnelle ;

- un niveau de couverture adéquat reposant sur les garanties les plus pertinentes compte-tenu des besoins sociaux et des contraintes économiques des employeurs publics concernés ;

- le bénéfice de taux de cotisations négociés et maintenus pendant 3 ans. -

Le Maire précise qu’afin de pouvoir adhérer définitivement à ce dispositif de protection des agents, il convient de :

- Choisir un niveau de couverture à adhésion obligatoire pour l’ensemble des agents garantissant les risques Incapacité Temporaire de Travail et Invalidité à hauteur de 90 % / 95 % des revenus nets des agents (TBI, NBI et RI) ;

- Choisir d’appliquer les dérogations règlementaires au caractère obligatoire de l’adhésion prévues par l’accord collectif régional ;4

Commune de la Chapelle-Craonnaise

Séance du 17 septembre 2024

- Définir la condition d’ancienneté requise pour l’adhésion des agents contractuels sans que celle-ci puisse dépasser 6 mois ;

- Définir la participation en tant qu’employeur, cette participation ne pouvant pas être inférieure à 50 % du montant de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire retenu.

DÉLIBÉRÉ

Vu l’article 40 de la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code général de la fonction publique, et notamment les articles L.452-11, L. 221-1 à L. 227-4 et L. 827-1 à L. 827-12 ;

Vu le Code de la commande publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8 ;

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu la circulaire N°RDFB 1220789 C du 25 mai 2012 relative à la participation des collectivités territoriales et des établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents ;

Vu l’ordonnance 2021-174 du 17 février 2021 relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique ;

Vu l’ordonnance 2021-175 du 17 février 2021 relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique ;

Vu le décret 2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement ;

Vu l’accord collectif national du 11 juillet 2023 portant réforme de la Protection Sociale Complémentaire dans la Fonction Publique Territoriale ;

Vu le schéma régional de coopération, mutualisation et spécialisation adopté par délibérations concordantes des cinq centres de gestion des Pays de la Loire et signé le 26 septembre 2022 ;

Vu la délibération du conseil municipal en date de 23/01/2024 donnant mandat au Centre de Gestion de la Mayenne, membre du groupement de commandes constitué des 5 Centres de Gestion de la région des Pays de la Loire, pour l’organisation, la conduite et l’animation du dialogue social au niveau régional et pour la réalisation d’une mise en concurrence visant à la sélection d’un ou plusieurs organismes d’assurance et la conclusion de conventions de participation pour la couverture du risque Prévoyance.

Vu l’accord collectif régional du 9 juillet 2024 relatif aux régimes de prévoyance complémentaires, à adhésion obligatoire, du personnel des Centres de Gestion des Pays de la Loire et des employeurs publics territoriaux ayant formalisé l’un de ces régimes.

Vu l’accord collectif départemental du 6 septembre 2024 instituant un régime de prévoyance complémentaire, à adhésion obligatoire, au bénéfice de l’ensemble du personnel.

Vu l’avis du CST départemental du CDG en date du 26 octobre 2024.

Après discussion, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de :

 Adhérer à la convention de participation pour la couverture du risque prévoyance et au contrat collectif à adhésion obligatoire afférent au bénéfice de l’ensemble des agents de LA CHAPELLE-CRAONNAISE ;

 Souscrire la garantie de base à adhésion obligatoire à hauteur de 90 % du revenu net des agents en cas d’Incapacité Temporaire de Travail ou d’Invalidité à effet du 1er janvier 2025 ;5

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Séance du 17 septembre 2024

 Approuver la mise en place d’une dispense d'affiliation au bénéfice des agents et apprentis bénéficiaires d'un contrat à durée déterminée à condition de justifier par écrit en produisant tous documents d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garanties, conformément à l’article 2.10.2. de l’accord national du 11 juillet 2023 ;

 Participer financièrement à la cotisation des agents à hauteur de :

1. Option participation identique pour tous les agents :

50 % de la cotisation acquittée par les agents au titre du régime de base à adhésion obligatoire.

Questions diverses :

 Travaux fin 2024 – année 2025 : berges de l’étang, projet aménagement

bourg et lotissement…

- Berge de l’étang : ce chantier est géré par Rémi Garot. Le temps ne joue pas en

notre faveur. Les poteaux sont faits : 360-380 poteaux taillés. Il faudrait que les

travaux soient faits avant l’hiver. La partie près du ruisseau va être bloquée

(rubalise, arrêtés et barrières).

Procédure travaux : il faudra baisser l’étang, phase 1 : profiter pour réélargir la

berge, phase 2 : mettre les piquets avec la pelle, phase 3 : fagots + terre.

- Projet lotissement et bourg

Réflexion : 100 000 € de travaux pour le lotissement partie du bas + réseau

pluviale + sécuriser les bouches d’égout. Le financement des eaux pluviales c’est

50ù CCPC et 50% Commune

Bourg : prévoir rétrécissement devant la mairie + entré parking + envisager un

plateau en bas du bourg et refaire trottoirs église. Prendre un RDV avec TECAM.

 Inauguration du city stade et du bâtiment des associations ;

Le city stade est déjà beaucoup et régulièrement utilisé. Malheureusement, un filet

a déjà été volé.

Pour l’inauguration, il faudra inviter la sous-préfète, ANS, la DETR.

 Le nouvel aménagement signalétique réalisé par l’entreprise CREPEAU ;

Retour positif sur les aménagements. Le point a étudié le haut du bourg où il n’a

pas été possible d’installer des chicanes.

Monsieur Le Maire informe les autres conseillers de la réception d’un courrier des

habitants de la Minée et lit le contenu.6

Commune de la Chapelle-Craonnaise

Séance du 17 septembre 2024

Un rendez-vous avec Monsieur BOULEAU va être pris pour trouver des solutions

pour faire ralentir à cet endroit.

 Poubelles de la Baronnerie

 Participation citoyenne (cambriolage)

Heure de fin de réunion : 22h10

Proposition de date du prochain conseil : le mercredi 23 octobre 2024 à 20h00 à la salle Benjamin Anger

Le secrétaire de séance Le Maire AUBERT Hervé Gérard LECOT