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Document publié le Jeudi 20 octobre 2022 par la commune de Jonquières-Saint-Vincent.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DE013 2024 AVEC VISA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE DE JONQUIERES SAINT VINCENT
Dél i bération n' 013-2024
22 mars2024
QUIOT
Le vingt-huit mars deux mille vingtquatre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal s'est réuni en salle
du Conseil de I'Hôtelde Ville sous la présidence de Monsieur Jean-Marie FOURNIER, maire.
Etaient présents : Jean-Marie FOURNIER, Catherine CLIMENT, Thierry PESENTI, Delphine
POIRIER, Brigitte GAYAUD, Frédéric MARTIN, Myriam SEVENERY, Cyril QUIOT, Sandrine
CARRIERE, Régis BLAYRAT, Sonia BONNET-TELLIER, Claude CADENAT, Christian ALEX
Ont donné procuration : É¡c OntlZ à Jean-Marie FOURNIER, Sébastien ANDEVERT à Catherine
CLIMENT
Absents : Elisabeth RHODE-BERNARD, Samuel MICHELON, Claire FABRE-PILLEMENT, Nicolas
FONT, Sarah AIT-|D|R, Cédric DAYDE, Christophe RENAUD, Mélanie SALLE
Rapporteur: Thierrv PESENTI, adioint déléqué à l'urbanisme
Conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, les communes de plus de 2.000 habitants sont tenues d'annexer au compte administratif un bilan annuel de leurs opérations immobilières. Ce bilan est soumis à délibération du conseil municipal. 8n2023 donc, la commune a réalisé une acquisition de terrains conformément à la délibération du Conseil Municipal du 20 octobre 2022 : il s'agissait de deux parcelles cadastrées AB-283 et284 s'inscrivant dans le périmètre de l'étude pré-opérationnelle de I'OPAH, pour le projet d'aménagement urbain entre la rue des Arènes et la rue de l'Eglise, dit < ilot de la Cure >. Le prix d'acquisition avait été fixé à 100.000 €. Ce crédit a été porté au chapitre budgétaire 21 (lmmobilisations corporelles), article 2111 (Achats de terrains), et apparait donc au compte administratif.
Aucune cession n'a en revanche été actée en 2023, même si deux délibérations ont été prises en 2023 pour le terrain Rambert et le terrain de la rue de Bellegarde. Ces transactions seront constatées au compte administratif 2024.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment I'article L.224'l-1, Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
OuT l'exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré, à I'unanimité,
Le bilan des transactions immobilières 2023 arrêté comme suit et qui sera annexé au compte administratif 2023 de la commune :
Le Secrétaire de séance,
Cyril QUIOT
Le Maire,
Jean-Marie FOURNIER
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de la présente délibération qui peut faire I'objet d'un recours contentieux auprès du
Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois suivant sa publication. La saisine du tribunal peut être effectuée sur l'application
informatique < Télérecours citoyens r depuis le site internet :www.telerecours.fr
100.000,00 0 00
Accusé de réception en préfecture
030-213001357-20240328-DE013-2024-DE
Date de télétransmission : 03/04/2024
Date de réception préfecture : 03/04/2024