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Compte-Rendu - cr cm 2020 06 02
Document publié le Mardi 2 juin 2020 par la commune de Morizès.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2020 06 02)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
Séance du 02 Juin 2020
L'an deux mille vingt le deux juin à vingt-et-une heures, le conseil municipal de MORIZES dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, au foyer rural, sous la présidence de Madame Michèle CHOVIN, Maire.
Présents : CHOVIN Michèle, CORRIOLS Philippe, BOUQUET Alain, DEZELLIS Yannick, DUBOURG Isabelle, VASSEUR Patrick, BERNADOU Coralie, BERNEDE Laurent, BORDAS Stéphanie, CERTAIN Sylviane, GENESTAL Anthony, LELEU Olivier, RUINIER Francis, TARTAGLINO Nathalie.
Absent excusé : TOULAT Vincent.
Désignation des délégués au syndicat BA.CA.LO.MO
Madame Michèle CHOVIN, rappelle à l’assemblée que, suite au renouvellement du Conseil Municipal, il y a lieu de nommer 4 délégués titulaires et 4 délégués suppléants pour siéger au Conseil Syndical du SYNDICAT INTERCOMMUNAL BA.CA.LO.MO.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des présents, le conseil municipal désigne :
DELEGUES TITULAIRES :
Madame CHOVIN Michèle, Maire
Madame BORDAS Stéphanie, conseillère municipale
Madame BERNADOU Coralie, conseillère municipale
Monsieur LELEU Olivier, conseiller municipal
DELEGUES SUPPLEANTS :
- Monsieur BOUQUET Alain, deuxième adjoint
- Madame DUBOURG Isabelle, conseillère municipale
- Monsieur CORRIOLS Philippe, premier adjoint
- Madame TARTAGLINO Nathalie, conseillère municipale
Désignation des membres des commissions communales
Commissions Communales
Le Maire ou son remplaçant préside de droit toutes les commissions
Vice-président Suppléant
FINANCES
Philippe CORRIOLS Laurent BERNEDE
Francis RUINIER
Yannick DEZELLIS
Membres
Sandrine PIVA (hors conseil) AGRICULTURE et Vice-président Suppléant
ENVIRONNEMENT Patrick VASSEUR Sylviane CERTAIN
Yannick DEZELLIS Francis RUINIER
Membres Philippe CORRIOLS
Nathalie TARTAGLINO Sandrine PIVA (hors conseil)
BATIMENTS et PATRIMOINE
Vice-président Suppléant
Stéphanie BORDAS Alain BOUQUET
Membres
Laurent BERNEDE
Vincent TOULAT
Patrick VASSEUR Philippe SAURIN (hors conseil)
FLEURISSEMENT ET CADRE DE VIE
Vice-président Suppléant
Isabelle DUBOURG Coralie BERNADOU
Nathalie TARTAGLINO
Membres
Vice-président Suppléant
VIE ASSOCIATIVE Laurent BERNEDE Stéphanie BORDAS
Alain BOUQUET
Sylviane CERTAIN
Membres Philippe CORRIOLS
Francis RUINIER
Vice-président Suppléant
FOYER RURAL Coralie BERNADOU Philippe CORRIOLS
Yannick DEZELLIS
Alain BOUQUET
Anth ESTA Membres nthony GENESTAL
Francis RUINIER VOIRIE et AMENAGEMENT Vice-président Suppléant
PUBLIC Alain BOUQUET Olivier LELEU
Yannick DEZELLIS
Anthony GENESTAL
Membres Philippe CORRIOLS
Francis RUINIER
Sylviane CERTAIN
Vice-président Suppléant
INFORMATION MUNICIPALE
Stéphanie BORDAS Philippe CORRIOLS
Isabelle DUBOURG
Membres
Vice-président Suppléant
CULTURE et BIBLIOTHEQUE
Sylviane CERTAIN Stéphanie BORDAS
Sandra D’OLIVEIRA (hors conseil)
Membres
Béatrice PAUMIER {hors conseil)
Vice-président Suppléant
SPORT
Laurent BERNEDE Anthony GENESTAL
Nathalie TARTAGLINO
Vincent TOULAT
Membres Vice-président Suppléant
CIMETIERE
Isabelle DUBOURG Alain BOUQUET
Yannick DEZELLIS
Christelle CASSY - TARTAS
Membres {hors conseil)
Sandrine PIVA {hors conseil)
Philippe DARCOS (hors conseil )
Désignation des délégués titulaires et suppléants aux divers syndicats et commissions
thématiques de la Communauté de Communes du Réolaïs en Sud Gironde
Délégués des syndicats
Délégués Suppléants
SDEEG Patrick VASSEUR Î
Syndicat mixte du Dropt Aval Yannick DEZELLIS Michèle CHOVIN
SIAEPA Bassanne - Dropt - Garonne Yannick DEZELLIS Philippe CORRIOLS
Pays
Conseil d'école
Philippe CORRIOLS
Philippe CORRIOLS Alain BOUQUET
Correspondant Défense Vincent TOULAT Laurent BERNEDE
CNAS : Action sociale Michèle CHOVIN Communauté de Communes Michèle CHOVIN Philippe CORRIOLS
du Réolais en Sud Gironde
_GEMAPI | Yannick DEZELLS Patrick VASSEUR
Comment "À |
Isabelle DUBOURG Coralie BERNADOU
Coralie BERNADOU Isabelle DUBOURG |
Michèle CHOVIN Philippe CORRIOLS
Culture et RELP Sylviane CERTAIN isabelle DUBOURG
Laurent BERNEDE Anthony GENESTAL
Développement Economique et
| Tourisme Stéphanie BORDAS Coralie BERNADOU
Urbanisme et ADS Michèle CHOVIN Philippe CORRIOLS
Michèle CHOVIN Alain BOUQUET
Délibération fixant les indemnités du maire et des adjoints
Madame le Maire rappelle qu’il y a lieu de fixer les taux de calcul pour le versement des indemnités des adjoints.
A compter du 1% janvier 2016, les indemnités des maires de moins de 1 000 habitants doivent être fixés
automatiquement à leur taux maximum selon le barème fixé à l’article L. 2123-23 du CDGT. Le conseil
municipal n’a donc pas à délibérer pour l’indemnité du maire, elle est fixée, de droit, au taux maximum.
Pour le Maire: en fonction de la population (500 à 999 habitants), le montant mensuel maximum de l’indemnité légale représente 40.3 % de l’indice 1027 soit un montant brut mensuel de 1 567.43 €.
Pour les adjoints : en fonction de la population (500 à 999 habitants), le montant mensuel maximum de l’indemnité légale représente 10.7 % de l’indice 1027 soit un montant brut mensuel de 416.17 €.
Après délibération, le conseil municipal en accord avec les adjoints décide, à l’unanimité, de fixer à 85 % le taux de calcul pour l’indemnité des adjoints :
Soit pour le Maire, 40.3 % de l’indice 1027.
Pour les adjoints, 9.095 % de l’indice 1027. Répartition du FPIC (Fond National de Péréquation des ressources Intercommunales et
Communales) dans le cadre du soutien aux entreprises
La Communauté de communes du Réolais en Sud Gironde a décidé de s’engager pour aider les acteurs économiques du territoire.
Une réunion en visio conférence a été organisée avec les maires afin de discuter du financement de l’aide aux entreprises.
ll s’agit de se doter d’une enveloppe abondée par la CdC et l’ensemble des 41 communes grâce à l’affectation d’une partie du FPIC (Fonds de Péréquation Intercommunal et Communal). Cela représente un sacrifice budgétaire en 2020 pour la commune.
La majorité des maires se sont entendu pour donner 30 % de leur FPIC. Pour Morizès cela représente 30 % de 11 661 € (FPIC 2019) soit 3 498.30 €.
Ce sujet doit être voté prochainement au conseil communautaire de la Communauté de Communes.
Le conseil municipal ne s’oppose pas à cette participation.
Délibération convention avec la Communauté de Communes concernant l'instruction des
demandes d'autorisation relatives à l’occupation et à l’utilisation des sols Madame le Maire informe le conseil municipal que la commune a transféré sa compétence urbanisme à la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde.
L’année dernière, il a été acté par les élus de la Communauté de Communes du Réolais en Sud Gironde de re transférer aux communes dotées d’une carte communales l’instruction des CUa.
Le CU a est un certificat d’information qui donne des renseignements sur les points suivants :
« Règles d'urbanisme applicables à un terrain donné (règles d'un plan local d'urbanisme, par exemple) ° Limitations administratives au droit de propriété (par exemple, servitudes d'utilité publique, droit de préemption, zone de protection dans le périmètre d'un monument historique) + Taxes et participations d'urbanisme (par exemple, taxe d'aménagement, participation au financement d'équipements publics)
Afin de stabiliser le cadre de ce transfert à compter du mois de juin, il est nécessaire de modifier légèrement la convention qui lie la Communauté de Communes et les mairies. Elle est ainsi rectifiée :
AVANT
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
La présente convention concerne l'instruction des demandes d'autorisations relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols, délivrées sur le territoire de la Commune et relevant de la compétence du Maire, citées ci-après: permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificats d'urbanisme.
APRES
ARTICLE 2 - CHAMP D'APPLICATION
La présente convention concerne l'instruction des demandes d'autorisations relatives à l'occupation et à l'utilisation des sols, délivrées sur le territoire de la Commune et relevant de la compétence du Maiïre, citées ci-après: permis de construire, permis d'aménager, permis de démolir, déclaration préalable et certificats d'urbanisme article L.410-1 b du Code de l'Urbanisme. Après délibération, le conseil municipal, à la majorité, avec une abstention, autorise Madame le Maire à signer la convention avec la Communauté de Communes du Réolais en Sud
Délibération portant renouvellement du transfert au Syndicat Départemental d’Energie
Electrique de la Gironde de la compétence « Eclairage public »
Vu l’article L5212-16 du code général des collectivités territoriales relatif aux syndicats à la carte,
Vu les statuts du Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) modifiés par arrêté
préfectoral en date du 30 juillet 2015,
Afin d’offrir une meilleure réactivité au profit des communes, le SDEEG peut assurer la pleine compétence
en matière d’Eclairage Public tant au niveau des travaux que de l’entretien. Ce processus lui confère également
la qualité d’exploitant de réseau dans le cadre de la mise en application du décret du 5 octobre 2011 dit « anti
endommagement » des réseaux.
L'organisation interne du Syndicat (Bureau d’Etudes, Techniciens ...) et ses multiples références garantissent
un montage sérieux des dossiers ainsi qu’un suivi des opérations sur le terrain.
Quant à la commune, elle conserve la totale maîtrise des aspects budgétaires, de la programmation des
chantiers et du choix du matériel d’Eclairage Public.
Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire de la commune de Morizës, justifiant l’intérêt de transférer au
Syndicat Départemental d’Energie Electrique de la Gironde (SDEEG) les prérogatives dans le domaine de
l’éclairage public, selon les modalités techniques, administratives et financières de transfert et d’exercice des
compétences définies dans le document ci-joint.
Ce document, adopté par délibération du Comité Syndical, est susceptible d’être modifié au regard des
marchés de travaux passés par le SDEEG et des évolutions réglementaires ; toute modification est portée à la
connaissance de la commune dès sa mise en application.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentants, DECIDE
du renouvellement du transfert au SDEEG pendant une durée de 9 ans des prérogatives suivantes à partir du
1% juillet 2020 :
- maîtrise d'ouvrage des investissements sur les installations d’éclairage public, d’éclairage des installations sportives et de mise en lumière, comprenant notamment les extensions, renforcements, renouvellements, rénovations, mises en conformité et améliorations diverses,
- maîtrise d'œuvre des travaux d’Eclairage Public réalisés sous maîtrise d’ouvrage du Syndicat Départemental,
- maintenance préventive et curative des installations d’éclairage public,
- valorisation des Certificats d’Economies d’Energie portant sur l’éclairage public,
- exploitation et gestion du fonctionnement du réseau éclairage public.
Questions diverses
-Terrain de pétanque
Madame le Maire présente au conseil municipal la demande de l’association Morizès Bybe concernant l’installation d’un poteau pour l’éclairage des terrains de pétanque dans le parc. Ce sujet sera discuté lors d’une prochaine réunion après que le conseil municipal se soit rendu sur les lieux. -Grass-Track
Suite au confinement, l’association Morizès Moto Club a reporté les dates des courses de Grass Track. Avec l’accord de certains voisins, l’association a également décidé de reporter une date d’entrainement. Un entrainement est prévu le 28 juin.
Il avait été convenu entre la mairie, le moto-club et la Sous-Préfecture que les courses pouvaient être reportées (en cas d’empêchement) mais pas les entraînements.
Le Moto-Club n’a pas fait de demande à la mairie pour reporter les entrainements. Le conseil municipal, à la majorité (10 voix) est contre le report de l’entrainement au 28 juin. Certains membres du conseil sont mécontents de la façon de procéder du moto-club. De plus, des motos ont utilisé la piste de Grass Track le 23 mai sans aucune autorisation ni avertissement. Madame le Maire et la commission communale sport doivent rencontrer le président du moto-club et un courrier sera fait.
-Ecoles
Les écoles du BACALOMO ont réouvert progressivement depuis le 12 mai : - 12 mai: GS-CP et CM2 à Morizès et Bagas
- 25 mai : CEI, CE2 et CM] à Loubens et Bagas
- 02 juin : PS et MS à Camiran et Morizès
30 % des enfants sont présents. Le service de restauration scolaire et maintenu sur chaque site. Le protocole sanitaire, très contraignant, exigé par le ministre de l’Education Nationale ne nous permet pas de remettre en place l’accueil périscolaire et le ramassage.
-Recensement de la population
Le recensement des habitant de Morizès se déroulera du 21 janvier au 20 février 2021. Un coordonnateur communal devra être désigné. Il sera responsable de la préparation et de la réalisation de la collecte du recensement.
Le maire devra désigner un agent recenseur (hors conseil municipal).
ÉPTLTITETLI]