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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 3 CR
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 1 CR
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - PresEOA CC Champagne Picarde CR 1 12 2021
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - PresEOA CC Champagne Picarde CR 1 12 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Espaces terrestres et maritimes, Logement,
s Entente
" Oise-Aisne
1
1er DÉCEMBRE 2021
PRÉSENTATION DES MISSIONS DE L’ENTENTE OISE -AISNE Ouvrage de Montigny-sous-Marle (02)
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES CHAMPAGNE PICARDEEntente
Oise-Aisne
2
PRÉSENTATION DE L’ENTENTE OISE-AISNE
ET DE SES MISSIONS[3 Bassin-versant de l'Oise et de l'Aisne _
_— Cours d'eau
e Commune
—— Route
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“SéVarènnes-en-Argonne
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Châlons-en-Champagne 17
compétence "prévention des inondations"
population superficie de bassin versant digues en gestion
44% 25 50 75 100 km
Sources : IGN BD ADMIN-EXPRESS®, IGN BD TOPO-Hydrographie®, Entente Oise-Aisne, Réalisation Entente Oise-Aisne, mars 2018
820 350 habitants 7 438 km2 41,4 km 3
LE PÉRIMÈTRE DE L’ENTENTE OISE AISNE
Syndicat Mixte Ouvert de
collectivités
➔ 32 membres
(5 départements, 27 EPCI)
➔ 15 Unités hydrographiques
17 000 km²
9 000 km cours d’eau
3 Régions
11 Départements
72 EPCI
2 000 000 habitants
¼ habitant exposé RI
4/5 communes exposées RItransférée par les EPCI
D
CC. Thiérache Sambre et Oise
A. de la Région de Compiègne et
SN tons os CC. de la Plaine d'Estrées CC. du Val de l'Oise la
CC. des Pays d'Oise et
d'Halatte
Oise-Aisne
CC. des Crêtes
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CC. de la Vallée de l'Oise et cérgenteuil des Trois Forêts
| éende [27] Bassin-versant de l'Oise et l'Aisne
[_] Périmètre des EPCI . . , .. | | EPCI ayant transféré la compétence PI* Di 25 50 A * : Compétence PREVENTION DES INONDATIONS" alinéa 5 de l'article pee Jon po. nn arr ES ï L211-7 du code de l'environnement
transférée par les EPCI et
les départements C. des Trois Rivières _.
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[2] Bassin-versant de l'Oise et l'Aisne
Limite départementale
[] Limite des EPCI
L_| Département ou EPCI ayant transféré la compétence Ruissellement* 0 25 50 75 km
Source : IGN BD Admin Express 2019 du code de l'environnementà l'exception des eaux pluviales p Réalisation Entente Oise-Aisne Août 2021
transférée par les
départements
CTI Oérereet spa trarnié-é la compétence 17
—] P'ésrnibres des PCI
CS tot versars de l'Oise
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non transférée à ce jour
4
Prévention des
inondations
Animation
concertation Maitrise des eaux
de ruissellement
LES COMPÉTENCES DE L’ENTENTE
Gestion des
milieux
aquatiquesCompétence
transférée par les EPCI
| CA. Chauny Tergnier la Fère
| CC. du Pays Noyonnais
CC. Thiérache Sambre et Oise
A. de la Région de Compiègne et
de la Basse Automne
[ CC. de la Plaine d'Estrées
CC. des Pays d'Oise et
d'Halatte
CC. Senlis Sud Oise
A.Creil Sud Oise
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CC. du Haut Val d'Oise “Genpont
CC. Sausseron | Creil
Impressionnistes Méru 7 Senlis
CC. Vexin Centre
CA. de Cergy-Pontoise . (Y Pontoise
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CC. de la Vallée de l'Oise et «Argenteuil
CC. Pays de la Serre
CC. du Val de l'Oise
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Légende | CC. des Lisières de l'Oise
[__] Bassin-versant de l'Oise et l'Aisne | CC. du Chemin des Dames
[__] Périmètre des EPCI
| | EPCI ayant transféré la compétence PI* | CC. de la Champagne Picarde * : Compétence ‘PREVENTION DES INONDATIONS" alinéa 5 de l'article L211-7 du code de l'environnement
_ Entente Oise-Aisne
CC. du Sud Avesnois
CC. des Trois Rivières
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| CC. de l'Argonne-
Ardennaise
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CC. Val de Meuse Voie Sacrée | «Bar-le-Duc
| CC. de l'Aire à l'Argonne
0 50 75 km
Ï
Source : IGN BD Admin Express 2019
Réalisation Entente Oise-Aisne Août 2021
5
LES COMPÉTENCES DE L’ENTENTE
Prévention
des inondations
(item 5 du L.211-7
Code environnement)6
LES COMMISSIONS HYDROGRAPHIQUES
Commissions hydrographiques
concerter les acteurs et
établir des programmes cohérents
Bureau
Comité
syndical
Proposition de programmes
d’actions et programmation
technique et financière
Examen des programmes,
délégations
Délégués à l’Entente
Communautés de communes
Maires
communes
Remonter les besoins et
les demandes d’actionsLE - V/é /
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C1 cc de la Champagne Picarde [7] Syndicat du bassin versant = \ SL er)» EM ASA des Marais Septentrionnaux de l'Aisne non Navigable € 2 , FU Source : IGN BD Admin Express 2018 du Laonnois [21] Limite communale \_ Réalisation Entente Oise-Aisne 24/11/2021 7Les metiers
de l’Entente
_ VX
© le »% Gestion des ouvrages Sensibilisation et des digues Stratégie de bassin Boîte à outils (grands ouvrages) (actions locales)
in Entente
mi Oise-Aisne
8
QUE FAIT L’ENTENTE
POUR SES MEMBRES ?Couplage cartographique (Qgis)
Débits d'apports issus de l'Etude
d'hydrologie bassin Oise, Hydratec, 2014
Utilise la topographie lit majeur et mineur
Intégration des 3 ouvrages de régulation
des crues + systèmes d'endiguement
(digues de protection)
Intégration des niveaux de la Seine pour les
crues historiques et statistiques
9
Le modèle hydraulique de l’Oise (Hydra) Proisy
Marle
Longueil-
Sainte-Marie
Influence de la Seine
Développement d’outils d’anticipation
QUE FAIT L’ENTENTE POUR SES MEMBRES (1/4)Précipitations (mm) du 2 juin 2021 (Orages)
* 20 e 4 e 60 .
SAM + 30 ° 50 ° 80 © = 10 Source : Lames d'eau radar et données pluviométriques Météo-France Ente nte Oise-Aisne
Charleville-Mézières
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( Crépys en-valois
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Pluviométrie radar sur le bassin de l'Oise : ER Re F
maille de 1 km?2 pie
" Quantités de pluie observées horaires Ne"
" Quantités de pluie prévues à 3 jours, par pas de 3h
Sainte-Men «Château-thierry
Châlons-en-champagne, St
AMIENS | É
Utilisation : retour sur des évènements
(ruissellement/crue), alimenter un observatoire et les
études, alerter sur des épisodes intenses, module
anticipation (en lien avec Hydra) -> anticipation crue.
10
LA PRÉVISION
Convention Entente/Météo France :
Station de Paris-
Austerlitzl'Emente Oise-Aisne, act
Bienvenue sur inond'action
envoyez vos coordonnées à nos services «
un diagnostic de l'habitat et de certaines activités économiques.
l'accès aux bons réflexes à adopter «
Jeu de l'Oie
Crue & d'Eau
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11
Pose de repères de crues
Intervention en milieu
scolaire (CM1/CM2)
Site internet inond’action
pour :
les bons reflexes en cas de crue rapide
ACTIONS DE SENSIBILISATION
Développer la conscience du risqueSp ; + Ly"
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Longueil-
dé Sainte-Marie
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12
QUE FAIT L’ENTENTE POUR SES MEMBRES (2/4)
La stratégie de bassin
- Création d’ouvrages d’écrêtement des crues
Barrage de Proisy (02)Porteur : Entente Oise-Aisne
Financeurs : Etat (Fonds Barnier),
Agence de l’eau
Périmètre :
Analyse de ZEC potentiellement à reconquérir :
Concertation :
13
ÉTUDE ZONES D’EXPANSION DE CRUES
-> Étude des potentialités de reconquête
des zones d’expansion de crues
vallées Oise, Aisne, Serre et Thérain
fonctionnalités, usages, foncier, intérêt inondation,
coût, faisabilité technique ?
MOA potentiels, usagers, profession agricole,
collectivité, financeurs, …
PAPI vallée d’Oise :
Étude ZEC14
QUE FAIT L’ENTENTE POUR SES MEMBRES (3/4)
La gestion des ouvrages
- Exploitation des ouvrages existants
- Entretien des digues et des bassins de régulation
des crues confiés en gestion par les EPCI membres
(entretien hydraulique, mécanique, électrique, espaces
verts, maçonneries…)
- Réalisation des prescriptions réglementaires liées
au classement des ouvrages, certification
- Entretien et exploitation du réseau de mesure
(sondes de niveaux d’eau, pluviomètres…)
Digue (Rethel)
Condé-sur-Suippe1 À A
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15
CANAL DES ARDENNES / LATÉRAL À L’AISNE
- Canal des Ardennes / latéral à l’Aisne
Arrêté préfectoral de classement – août 2018 : gestionnaire -> VNF
Vocation du canal :
navigation et non protection contre les crues
-> le canal n’est pas classé en système
d’endiguement/ouvrage de protection
▪ Tronçon Asfeld et Vieux-lès-Asfeld :
Barrage de classe C
▪ Tronçon Pignicourt – Condé-sur-Suippe :
Barrage de classe C AISNE ARDENNES16
Les actions locales : la « boîte à outils » de l’Entente
-Diagnostics en vue de solutions locales : murets, digues, bras de décharge
-Dispositif de réduction des dommages sur le bâti : dispositif inond’action (détaillé après)
- Vers le développement d’un outil d’anticipation des crues au service des habitants et des communes des EPCI membres (en cours de développement), grâce à un partenariat avec Météo France (prévisions à 3 jours) couplées à un outil de modélisation de la propagation des crues.
- Actions de lutte contre le ruissellement (détaillé après)
QUE FAIT L’ENTENTE POUR SES MEMBRES (4/4)17
PRÉSENTATION DU DISPOSITIF
Inond’action
LES RÉFLEXES
LES TRAVAUXBIENVENUE REFLEXES TRAVAUX PLUIE
Bienvenue sur inond'action
Inond'action est le portail de l'offre de services aux particuliers et aux acteurs économiques élaborée par l'Entente Oise-Aisne, acteur majeur
de la prévention des risques naturels et de la préservation de l'environnement sur le bassin versant de l'Oise, de l'Aisne et de leurs affluents
Cette offre se décline en
l'accès aux bons réflexes à adopter en cas de montée rapide des eaux (orage). Ce concept a été adopté par plusieurs partenaires qui
relalent ce site. Pour vous accompagner, l'Entente Oise Aisne et ses partenaires distribuent des porte-clés avec QR-code, gratuitérnent sur
18
inond ’ action , une offre aux particuliers
Les réflexes
L’accès aux bon
réflexes en cas de
montée rapide des
eaux (orage) : porte-
clés avec QR-code
Les travaux
Diagnostic et travaux
pour les biens situés
en zone inondable
(jusqu'à 80% de
subvention) visant à
réduire les
conséquences des
inondations
La pluie
Alerte aux pluies
intenses (service
en cours de
développement) :
alerte SMS avec
prévision à 72h -
partenariat avec
Météo France
www.inondACTION.net19
Le dispositif « travaux »
➢ Accompagnement financier, à l’initiative du propriétaire ou de l’occupant du bien, pour la réalisation d’un diagnostic puis d'éventuels travaux, pour tout bien immobilier situé en zone inondable et situé sur un territoire membre de l’Entente Oise-Aisne.
➢ Diagnostic et les travaux subventionnés jusqu’à 80%.
Qui est éligible ?
-Biens à usage d’habitation ;
-Biens utilisés pour des activités économiques de moins de 20 salariés ;
-Établissements publics dits sensibles :
• les établissements dont l’évacuation est difficile : hôpitaux, maisons de retraite, établissements pénitentiaires, crèches, écoles, … ;
•les établissements impliqués dans la gestion de crise : secours, forces de l’ordre, services municipaux...
inond ’ action , une offre aux particuliers20
Le diagnostic
Un diagnostiqueur habilité visite le bien pour :
• identifier les zones de fragilité de l’habitation,
• obtenir des conseils sur les travaux de protection à réaliser,
• chiffrer le coût prévisionnel de ces travaux.
Les travaux
Les travaux menés permettent de réduire les dommages et les pertes matérielles en cas d’inondation, et de faciliter un retour à la normale plus rapide. Exemples :
-pose de batardeaux pour empêcher l’eau de rentrer,
-installation de clapets anti-retours pour éviter les reflux dans les
canalisations (sanitaires, etc.),
-dispositifs d’obturation des grilles d’aération.
-surélévation des chaudières ou des compteurs électriques …
Batardeau
Chaudière
surélevée
inond ’ action , pour des travaux de protection individuelle= Les aides au financement
Particulier © = L 00 €
M remboursés par l’Entente
si le particulier réalise
les travaux préconisés
(3 Entente Oise-Aisne /
Etat (fonds Barnier)
financement du solde
(- 600 €)
( Le propriétaire public de biens à usage d'habitation (bailleurs sociaux), le propriétaire public d’établissement dit sensible (établissement scolaire, médico-social, ...), et le propriétaire de biens utilisés pour des activités économiques de moins de 20 salariés participent à hauteur de 20% au financement du diagnostic.
Particulier = 20 %
Etat (fonds Barnier)
= 80%
Exemple : pour des travaux qui s'élèvent à 2000 €, le
particulier paie la somme de 400 €. L'Entente Oise-
Aisne et/ou l'Etat paie 1600 €.
GE
@ Entente Oise-Aisne /
(® Le co-financement est identique pour les logements
sociaux, établissements dit sensibles, et biens utilisés
pour des activités économiques de moins de 20 salariés.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE Liberté
Égalité
Fraternité
= Entente Oise-Aisne
21
inond ’ action , pour des travaux de protection individuelle
Pour les travaux, l’Entente
accompagne le particulier dans la
demande de subventions auprès
du fonds Barnier.isne
Entente
A O ISe
22
LA GESTION
DU RUISSELLEMENT= Entente Oise-Aisne CC. des Trois Rivières | / D Belgique
/Hirson
ns
: Charievile-Hécières
ji
(CC. des Lisières de l'Oise
Légende
[__] Bassin-versant de l'Oise et l'Aisne
[_] Limite départementale
[__] Limite des EPCI
0 25 50 75 km L | Département ou EPCI ayant transféré la compétence Ruissellement* : ’ s ps T T Î * : Co "MAITRISE DES EAUX DE RUISSELLEMENT, partie de l'alinéa 4 de l'article L211-7 Sauce ON EC Ann 2019
Réalisation Entente Oise-Aisne Août 2021
mpétence
du code de l'environnement à l'exception des eaux pluviales
23
Une compétence facultative
Partie de l’item 4° (L.211-7 C.E.)
-> compétence transférée, en option
-> à l’exception des eaux pluviales
-> Non incluse dans « GEMAPI » donc le
financement ne peut pas provenir de la taxe
GEMAPI
- Transférable à l’Entente par les EPCI et les
départements
-Complémentaire aux actions PI dans la
boîte à outils de l’Entente
LA GESTION DU RUISSELLEMENT PAR L’ENTENTE*
24
LES COMPÉTENCES
Prévention des
inondations =
Item 5°
Défense contre les
inondations
Ruissellement =
Partie de l’item 4° (exclusion
de la maîtrise des eaux pluviales)
Ruissellement agricole, hors urbain
Eau potable et
assainissement =
Inclut la gestion des
eaux pluviales urbaines
Compétence EPCI
(loi Fesneau,
report possible jusqu’en 2026) Compétence EOA Compétence EOA
Gestion de crise
Possibilité de joindre l’Entente
en appui dans la limite de ses disponibilités
astreinte@oise-aisne.net
Pouvoir de police du MaireLégende
=== Axes d'écoulement
C1 Sous bassins versants
0 100 200 300 m
-co-construction des programmes avec les
propriétaires et exploitants agricoles
Débit à l'exutoire du bassin versant
: -économies par rapport à un bureau d’études extérieur
-meilleure maîtrise des données et modèle
modifiable par la suite
L Eu LA
-Souplesse et adaptabilite 00:00 00:28 00:57 01:26 01:55 02:24 02:52 03:21
Débit 5 ans (m3/s) Débit 10 ans (m3/s) Débit 50 ans (m3/s)
25
Avantages du travail en régie
LE RUISSELLEMENT
Les grandes étapes :
Étude diagnostic en régie : analyse évènements passés,
modélisation, propositions d’actions
Actions d’aménagement en secteur agricole :
▪ Concertation agricole -> signature de convention
entre agriculteurs, propriétaires, EOA
▪ Demande de DIG, enquête publique
▪ Travaux
▪ Entretien26
LE RUISSELLEMENT
Typologie d’actions
- Aménagements : haies, fascines,
merlons, gabions, petit bassin de
rétention
-> actions de filtration pour limiter l’apport de boue et actions de
rétention pour limiter le volume d’eau
- Alerte : phénomène rapide, développement service basé
sur données de prévision Météo France
- Réduction vulnérabilité des biens : diagnostic, travaux à l’habitat
- Sensibilisation : inondaction.net\ l ’ LL.2
La
Actualités L'Entente Activités Territoires Réseau de mesures
Documentation Marchés publics Recrutement
Entente
Oise-Aisne
à AATCIUTE
nn AA UN
Etablissement public territorialidelbassin
ACTUALITÉS
24 novembre 2021 19 novembre 2021 17 novembre 2021
L'Entente Oise-Aisne présente sa première Senlis, un système d'alerte face au risque Nouvel outil : une caméra d'inspection pour
vidéo en motion design d'inondation explorer les canalisations
Historique de nos actualités
Accueil Actualités L'Entente Activitä Territoires éseau de mesures
publics Recrutement Documentation
Entente
Oise-Aisne
Territoires
En complément de sa stratégie de bassin de réduction du risques d'inondation,
l'Entente conduit des actions déclinées par territoires en fonction des
compétences transférées. || s'agit d'actions qui répondent à des problématiques
locales comme des renaturations de cours d'eau, la mise en place de systèmes
d'alerte en cas d'orage intense, d'aide aux travaux sur les bâtiments pour limiter
les dommages d'inondations, la création d'ouvrages de protection, des
plantations de haies et de fascines pour limiter le ruissellement, etc.
L'Entente porte Plan d'actions de prévention des inondations (PAPI) d'intention
sur la vallée de l'Oise et un PAPI sur la Verse.
L'Entente, en tant qu'Etablissement public territorial de bassin (EPTB), est sollicitée régulièrement pour rendre des avis sur les projets qui
intéressent l'eau.
15 UNITÉS HYDROGRAPHIQUES
Retrouvez ci-dessous les actions rassemblées par unités hydrographiques :
+ Oise confluence - Thérain + Oise amont - Aisne moyenne
+ OiseEsches + Brèche * Serre + Aisne Vesle Suippe
+ Nonette + Oise Aronde «+ Ailette «+ Aisne amont
+ Automne * Oise moyenne «+ Aisne aval 27
PRÉSENTATION DE L’ENTENTE OISE AISNE
➔ Des actualités publiées chaque semaine
➔ Une rubrique dédiée aux territoires
➔ Un fonds documentaire fourni
Site internet : oise-aisne.net
Page d’accueil du site
Les dernières
actualités parues
Rubrique « Territoires »Entente
_É
28
MERCI DE VOTRE ATTENTION
L’équipe de l’Entente se tient à votre disposition !
Pour nous contacter :
03 44 38 83 83
entente@oise-aisne.fr
communication@oise-aisne.fr
oise-aisne.net
Suivez-nous sur @EPTBOise