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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 5 CR CC 17 12 2018
Document publié le Lundi 17 décembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 5 CR CC 17 12 2018)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Logement,
Conseil communautaire du 17 décembre 2018
Compte rendu
Présents (40) :
ALLART Laurent, BARTELS Patrick, BECQUET Pascal, BEGARD Claude, BERSANO Fabrice, BONNET Hubert, BOULANGER Pierre-André, CABON Joël, CALMUS Philippe, CAS Christelle, CHAUPIN Ludovic, COULBEAUT Béatrice, DEBEAUFORT Gérard (Suppléant de HALLIER Marie-Christine), DEHOVE Claude, DROITCOURT Frédéric (Suppléant de COURTEFOIS James), DUCAT Philippe, DUCATILLON Jean-Louis, FERON Didier, FOSSIER Philippe, GANDON Bernard, GILET Rémy, LACHAMBRE Didier, LANGEVIN Alain, LAURENT Dominique, LICETTE Gérard, LORAIN Alain, LOUIS Chantal, MARLIER Francis, MOLINE Françoise, NORMAND Alain, PHILIPPOT Claude, RAVAUX Martine, REMY Elisabeth, RENARD Hubert, ROBERT Hervé, SERIN Denis, SYLVESTRE Claude, VAN DEN AVENNE Urbain, VANNOBEL Christian, WEHR Alain
Mandat de procuration (3):
GERARD Christian par LORAIN Alain, LAPOINTE Michel par WEHR Alain, SAILLARD François par DUCATILLON Jean-Louis
Absents (23) :
BOLLINNE Hervé, BULART Frédéric, DELEBECQUE - RAPIN Sabrina, DERVIN Alain, DESMAREST Nathalie, DURAND Nathalie, GAIGNE Gérard, KLEIN Marie, LEBEE Pierre-Marie, LIEGEY Jacques, LUTIGNEAUX Annick, MENUGE Claude, PARANT Odette, PEDURANT Ghislaine, PIROZZINI Séverine, PREVOT Gérard, RENAUX Sophie, ROUAN Frédéric, SIMON Colette, TERRASSIN Cédric, TIMMERMAN Philippe, VITU Ghislaine, WOIMENT Benjamin
Secrétaire de séance : Monsieur DUCAT Philippe
Le Président ouvre la séance en retraçant la multiplicité d’actions engagées par les services et élus de la Champagne Picarde. Le journal intercommunal distribué lors de la séance met en lumière bon nombre d’entre elles.
Le Président en profite pour remercier l’ensemble des élus ainsi que le personnel de la Champagne Picarde qui œuvre au quotidien et précise que l’engagement politique doit se poursuivre afin que les équipes se sentent soutenues même en fin de mandat.
Le recrutement d’un agent contractuel serait nécessaire pour 2019 notamment pour engager des projets touristiques et approfondir les actions dans le champ économique. Cet emploi pourrait être pour partie financé par des fonds européens (FEDER). Une délibération sera proposée lors du Conseil. Parmi les actions phares de l’année 2018, on retrouve la création du Faitout connecté, un lieu innovant en milieu rural que les élus sont largement invités à venir découvrir. L’action de la Communauté de Communes en matière de transition numérique est très remarquée. Le Président et Claire DUBOS se sont rendus à la Communauté d’Agglomération de SOISSONS sur l’invitation des élus afin de témoigner sur la feuille de route numérique et présenter le faitout connecté.L’élaboration du nouveau site internet constitue une véritable avancée pour notre collectivité avec en sus la possibilité pour chaque commune de disposer gratuitement de son site interconnecté.
En matière de transition écologique, on peut noter la création de trois bornes de recharge électriques à BERRY- AU-BAC, SISSONNE, LIESSE-NOTRE-DAME et a GUIGNICOURT et les aménagements de 3 aires de vidange pour camping-car qui seront en service au printemps 2019 (SISSONNE, BERRY AU BAC et MAIZY).
Le développement économique a aussi profité d’un véritable coup d’accélérateur avec la commercialisation en cours de 5 parcelles sur la ZA de GUIGNICOURT et 2 parcelles à SISSONNE. L’organisation d’évènements fédérateurs (After work, rencontres d’entreprises) a également connu un premier succès.
Les services à la population ne sont pas en reste avec la mise en place des mercredis récréatifs, la réalisation d’un diagnostic lecture publique, la création d’une MAM qui fonctionne parfaitement, la mise en place d’un service de MSAP itinérant. Par ailleurs, on peut se féliciter de projets communaux structurants qui pourraient voir prochainement le jour notamment un pôle culturel à GUIGNICOURT et une maison de vie sociale à SISSONNE.
M. LORAIN évoque également l’intérêt de renforcer la mutualisation sur certains sujets : RGPD, document unique, dématérialisation…
Claire DUBOS présente le site internet
de la commune de CHIVRES-en-
LAONNOIS mis en ligne récemment :
https://www.chivresenlaonnois.fr/
Mme DUBOS fait remarquer la qualité
et le travail réalisé par la secrétaire de
mairie et les élus. Toutes les
communes sont encouragées à saisir
cette opportunité pour les citoyens de
pouvoir accéder en un clic à l’ensemble des informations communales et intercommunales. Pour autant l’élaboration du site requiert du temps et nécessite donc de libérer la secrétaire de mairie. Les animateurs numériques de la Champagne Picarde se rendent disponibles pour répondre à l’ensemble des questions et poursuivre l’accompagnement au-delà de la formation initiale.
Une prochaine session de formation sera organisée début février avec 6 nouvelles communes volontaires.
Audrey FAUVET, chargée de mission développement économique présente le dispositif ADALOGIS (power point ci-joint). Ce dispositif est porté par SOLIHA (association nationale partenaire de l’ANAH et l’ADEME pour mettre en œuvre le programme Habiter Mieux).
Le nouveau dispositif « ADALOGIS » sera expérimenté dans l’Aisne.
Il s’agit d’un outil numérique pour faciliter l’accès au logement des personnes à mobilité réduite et/ou en situation de handicap. Ce site met en relation les propriétaires bailleurs et les demandeurs. Cet outil est déjà utilisé dans d’autres départements (Marne, Drôme..).
A ce jour le site compte près de 200 logements. Les Communautés de Communes, actrices du logement social sont sollicitées pour signer un partenariat avec une intervention dont le montant s’élèverait à 1 469,07 €/an (0,07 € /habitant).
Mme COULBEAUT s’interroge sur l’intérêt d’un tel dispositif.
Mme FAUVET précise que l’avantage de cette plateforme est la mise en relation directe de l’offre et de la demande et que l’adhésion de la Communauté de Communes constitue un soutien aux politiques locales et nationales dans le domaine de l’habitait.M. MARLIER demande si les logements des personnes morales peuvent faire l’objet d’un référencement sur la plateforme. Mme FAUVET répond par l’affirmative.
M.WEHR s’interroge sur le rôle des Conseils Communautaires vis-à-vis de cette proposition. Mme FAUVET explique que l’objectif de cette présentation est de sensibiliser les élus préalablement au vote d’une éventuelle convention de partenariat. Toutes les communautés de l’Aisne ont été sollicitées. Elle rappelle que la Communauté de Communes abonde déjà les aides du PIG (programme d’intérêt général) départemental par le biais d’une subvention de 10% octroyée aux propriétaires occupant en faveur de la lutte contre la précarité énergétique. Pour l’année 2018, 33 propriétaires ont ainsi été aidés pour un montant total de 53 000 €.
Mme DUBOS présente le multi accueil actuel de GUIGNICOURT agréé pour 25 places. La question de la réhabilitation ou de la construction d’un nouvel équipement se pose depuis plusieurs années en raison de l’exiguïté des locaux actuels et à la demande croissante des familles.
La commune de GUIGNICOURT propose à la Communauté de Communes de mettre à disposition gratuitement l’école Prévert qui devrait être transférée dans des locaux neufs fin 2019. Une délégation a visité les locaux de l’école (photo ci-dessus) et constaté l’opportunité d’un transfert (locaux actuels de 150 m² + 1500 m² de terrain).
Une analyse plus fine des coûts et des éléments architecturaux sera présentée lors de la prochaine Commission des services à la population qui se tiendra le 01 février 2019 au faitout connecté. Le projet porterait sur la rénovation du bâti existant + extension avec une augmentation des places proposées d’au moins 10%. Cette augmentation de capacité permettraient de déclencher de potentielles subventions de la CAF qui pourraient atteindre 80% des dépenses.Délibérations
1. Politique locale du commerce : définition de l’intérêt communautaire
Les Communautés de Communes doivent délibérer sur les actions de soutien aux activités commerciales qui relèveront de l'intérêt communautaire. A défaut de définition, la Communauté de Communes exercerait l’intégralité de la compétence transférée.
M. CHARPENTIER précise qu’une réunion a été organisée avec les communes pour définir la clé de répartition pertinente de la compétence.
M.VANNOBEL se demande si les communes garderont bien leur autonomie. Le Président rappelle que la Champagne Picarde n’est pas là pour prendre les compétences des communes. La proposition correspond au status quo de manière à agir ou pouvoir agir de manière complémentaire. Avec la définition proposée, les communes qui veulent soutenir leurs commerces en centre-ville pourront toujours le faire. La Champagne Picarde apportera son concours pour les projets supra communaux, des projets sur les zones activités ou des aides à l’investissement comme actuellement.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la compétence politique du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire comme suit :
Elaborer et adopter une stratégie intercommunale de développement commercial Réaliser les études et diagnostics de dimension supra-communale sur des dynamiques économiques et commerciales du territoire (études de faisabilité, schéma,…)
Soutenir les activités commerciales et artisanales sous forme d’opération collective de modernisation rurale du territoire intercommunal (type FISAC, ORAC, cœur de ville …)
Accompagner et soutenir les projets d’investissement et de modernité des commerces par le biais d’aides directes (aide à l’investissement) au regard de l’article L1511-3 du CGCT
Accompagner les entreprises commerciales dans leur digitalisation
Réaliser, le cas échéant, des actions d’aides à l’immobilier sur les zones d’activités économiques intercommunales (art L 1511-2)
M. CHARPENTIER précise que la définition de l’intérêt communautaire doit être adoptée à la « majorité des 2/3 du Conseil Communautaire ». Les préfectures interprètent parfois cette rédaction de manière très stricte à savoir 2/3 des membres en exercice composant le conseil (soit 44 sur 66 pour la Champagne Picarde). Les textes ont évolué légèrement dans leur rédaction mais il faut espérer que la Préfecture ne conteste pas cette délibération (40 délégués présents ce jour).
2. Voirie : définition de l’intérêt communautaire
Suite au débat en Conseil Communautaire du 20 juin sur la question des voiries d’intérêt communautaire, le Président précise qu’aucun retour ou question n’ont été soumis par les communes. Il est donc proposer de limiter les voiries communautaires au strict minimum à savoir les voiries des zones d’activités.
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la définition des voiries d’intérêt communautaire de la Champagne Picarde comme les voiries communales existantes ou à créer, exclusivement situées dans le périmètre des zones d’activités économiques intercommunales sur les communes de SISSONNE (rue des artisans, rue de la proche ville), de GUIGNICOURT (rue de Mauchamp, rue de la miette , rue du champ rolland) et de SAINT-ERME ( rue Tortues Royes)
Mme MOLINE précise un transfert plus important avait été évoqué concernant les voiries. Le Président répond que la présentation portait sur les choix laissés aux élus de transférer tout ou partie des voiries communales. Ce transfert aurait pu être beaucoup plus large (avec impact sur les attributions de compensation) mais aucun maire ne s’est manifesté depuis juin.Le Président indique que le périmètre pourra évoluer si les élus veulent à nouveau évoquer la question. Une simple délibération (majorité qualifiée) pourra faire évoluer cette compétence. M. BOULANGER demande si les communautés de communes limitrophes ont fait le choix de cette prise de compétence.
M. CHARPENTIER précise qu’elle est très fréquente pour les Communautés d’Agglomération (elles ont la compétence obligatoire eau et assainissement). Une majorité des intercommunalités ardennaises ont une compétence voirie.
3. Demande de subvention FEDER : Développement du numérique
Suite à la validation de la feuille de route numérique en juin et à l’inauguration du Faitout connecté en octobre 2018, Isabelle ZELLER (Conseil Régional) nous a fortement incité à déposer un dossier de subvention FEDER. Contrairement aux propos du dernier Conseil Communautaire, les conditions d’octroi du FEDER seraient finalement plus souples (intégration des dépenses de personnel actuelles, valorisation les projets déjà engagés, pas de plancher de dépenses …).
Les dépenses de fonctionnement liées au numérique pourraient être financées sur 2 ans (2019/2020) à hauteur de 40 % permettant de financer des actions engagées ou des dépenses qui seront proposées en 2019 : portail familles, écrans tactiles, imprimantes 3D, mobilité, robots pour les écoles.
Le FEDER impose de recruter un chargé de mission FEDER pour le suivi financier de la convention et des opérations. Dans l’optique de développer des projets touristiques à moyen terme, ce recrutement d’une personne qualifiée sur le tourisme et le numérique est une opportunité. Le taux d’intervention du FEDER pour 2 ans (40 %) permettrait de ne pas augmenter les charges de fonctionnement tout en menant des actions nouvelles en petit investissement et sur des projets de développement touristique. M. DUCAT rappelle que la taxe de séjour doit être réinvestie au profit de projets touristiques structurants. C’est une opportunité de réfléchir à ces projets touristiques à créer.
M.NORMAND demande si des actions peuvent être ajoutées au dossier FEDER. M. CHARPENTIER précise que la proposition exposée aux élus est un pré dossier. Les actions à proposer au FEDER (dépôt du dossier en janvier /février) peuvent être complétées à condition bien sûr d’avoir un lien avec le numérique.
M.LORAIN fait remarquer que la Champagne Picarde est audible et crédible ce qui permet l’obtention de financements. Il est possible de mobiliser environ 90 000 € de fonds européens sans augmenter la charge nette de fonctionnement.
Le recrutement devra intervenir rapidement. Il est nécessaire mener à bien les projets et en proposer de nouveaux (développement, mobilité, e-tourisme) que les cadres en place ne pourront pas suivre. M. RENARD s’interroge sur la pérennité du poste et doute de pouvoir intéresser des candidats pour une mission limitée à deux ans.
M. CHARPENTIER indique avoir déjà un profil intéressant pour ce poste.
Mme COULBEAUT et M. ROBERT se demande si l’obtention des 90 000 € est sûre. Le dossier doit être déposé puis validé mais les instructeurs nous ont assurés d’une issue favorable à notre demande.
M. VANNOBEL souhaiterait savoir si les actions dans le domaine du e-commerce pourraient être soutenues. Des actions notamment les dépenses de fonctionnement qui auront trait au numérique peuvent être intégrées dans le dossier FEDER.
4. Signature du bail avec l’association « Fées des bulles » (MAM)
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la signature avec l’association « Fées des bulles » d’un bail professionnel de 6 ans renouvelable par tacite reconduction pour un loyer de 350 € mensuel à terme échu et 200 € de charges mensuelles.M. CHARPENTIER précise que l’association payera directement l’eau et assainissement auprès de la commune. M. MARLIER se questionne sur le fonctionnement actuel en l’absence de bail. M. LORAIN indique que l’association et la Communauté de Communes ont signé une convention d’occupation des locaux pour faciliter le démarrage de leur activité et ne pas grever leur budget. Pendant 2 mois seules les charges étaient facturées. Le Président précise à ce sujet que le but est bien d’encourager la création de nouvelles places de garde et pas de réaliser du profit.
M. CHAUPIN se questionne sur le montant du loyer relativement faible.
Le Président précise qu’on ne verse pas de subvention à cette association et que le coût de fonctionnement sera nul pour cette MAM. L’investissement a, quant à lui, été subventionné à plus de 75 %. M. ROBERT salue la pertinence de ce nouveau service de garde d’enfants de qualité et à moindre coût pour la Champagne Picarde.
5. Projet de modification des statuts de la RTA (power point ci-joint)
Les responsabilités d’organisation des transports ont été largement modifiées avec les dernières lois et notamment la loi NOTRe. Ces évolutions ont conduit à une réflexion sur les statuts de la RTA afin d’assurer sa poursuite d’activité en conformité avec les règles européennes.
La transformation de la régie départementale en Société Publique Locale (SPL) est à l’étude. Elle pourrait associer à son capital les autorités organisatrices de transport (région, département) et certains EPCI de l’Aisne La Champagne Picarde qui organise notamment du transport pour les ALSH est partie prenante dans cette démarche.
Mme COULBEAUT demande l’intérêt pour la Champagne Picarde d’adhérer à cette SPL. M. CHARPENTIER précise qu’une SPL ne peut travailler que pour ses actionnaires. Si nous souhaitons pouvoir continuer à travailler avec la RTA, nous devons adhérer à cette société et devenir actionnaire. On peut présumer que les tarifs seront beaucoup plus intéressants. Pour autant, il n’y a pas une clause d’exclusivité et nous serons libres de solliciter un autre transporteur.
M. RENARD pose la question pour les transports vers les écoles ?
M. CHARPENTIER répond que les transports scolaires sont assurées par la Région qui sera actionnaire de cette SPL tout comme le département. Par contre, la question peut se poser sur la possibilité pour les communes d’avoir recours directement à la SPL pour une prestation (transport piscine par exemple) si elles ne sont pas actionnaires.
M. VANNOBEL précise que cette question a été abordée récemment dans les instances régionales pour que cette possibilité soit ouverte. A priori, les communes pourraient aussi prendre des actions (le prix de l’action serait fixé à 30 euros).
Mme COULBEAUT mentionne que d’autres départements ont conservé un système de régie notamment les Ardennes.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à engager la négociation avec la Région des Hauts-de-France sur les formalités juridiques et financières de cette future SPL. Une nouvelle délibération sera nécessaire si la Champagne Picarde souhaite adhérer à cette SPL.
6. . Schéma départemental d’accessibilité aux services au public de l’Aisne
A l’unanimité, le Conseil Communautaire autorise le Président à signer ce schéma Le Président confie avoir déjà signé cette convention avec le département.
M. WEHR souligne l’intérêt des fiches actions qui synthétisent le document mais il faut espérer que cette signature soit suivie d’une mise en pratique.M. CHARPENTIER précise que le schéma traite de l’accessibilité aux services publics pour tous les habitants de l’Aisne - et non pas de l’accessibilité liée aux handicaps - Il précise que des élus et techniciens sont inscrits aux commissions thématiques.
7. Aide à l’investissement
La Champagne Picarde a mis en place un régime d’aide à l’investissement productif au bénéfice des artisans commerçants (subvention de 20 % du montant HT des dépenses avec un plafond de subvention de 4 000 €). Le règlement doit être modifié pour élargir cette aide à l’acquisition de véhicules utilitaires avec une aide de 20 % du montant HT plafonnée à 1500 € (ou 2 000 € pour l’achat d’un véhicules « respectueux de l’environnement »).
Il est précisé que les véhicules respectueux de l’environnement sont les véhicules électriques, hybrides, gaz naturel et véhicules dit à carburant modulable.
M.BARTELS demande le nombre de dossier aidés en 2018.
Mme FAUVET Audrey avoue une baisse des dossiers accompagnés, avec 1 seul dossier d’aide à l’investissement. C’est pourquoi il est proposé de diversifier notre intervention à la demande des entrepreneurs qui plébiscitent une aide pour les véhicules. La région n’a pas émis d’objection à cette aide supplémentaire. M. BARTELS suppose qu’il y a aura plus de dossiers.
M. DUCATILLON souhaiterait être informé lorsqu’une aide est octroyée sur sa commune. Mme FAUVET précise qu’elle informe systématiquement les communes par courriel lorsqu’une aide est octroyée. De plus, le nouveau dispositif Rés’O expérimenté au Faitout connecté permettra d’aller encore plus loin dans la communication et l’appréciation du besoin des entrepreneurs.
M. CHAUPIN ne comprend pas que les autoentrepreneurs ou les professions libérales soient exclues du dispositif d’aides à l’investissement.
Mme FAUVET rappelle que le règlement actuel est inspiré du règlement FISAC initial écrit largement par l’état et les chambres consulaires. Au moment de l’élaboration de l’aide à l’investissement Champagne Picarde, la Commission économique s’est repositionnée avec les mêmes critères. Ces critères pourraient être revus.
M. CHAUPIN précise que les professionnels présents aux 2 After works étaient principalement des micros entreprises avec peu d’ancienneté. Ces entrepreneurs contrairement à l’idée communément admise ont aussi des charges importantes assorties de besoins. C’est regrettable qu’ils ne soient pas éligibles. Mme FAUVET précise que cette question a été en partie évoquée lors du débat sur les « 3 ans d’ancienneté exigés pour bénéficier des aides ». Toutefois en l’état du règlement, les micro entreprises ne peuvent bénéficier des aides.
M. SYLVESTRE rappelle qu’il ne s’agit pas d’un prêt mais d’une subvention de la Champagne Picarde. Il faut donc rester exigeant avec nos critères. Il souligne d’ailleurs que l’ensemble des entreprises aidées dans le cadre du FISAC sont encore en activité à ce jour.
M. BARTELS ne souhaite pas l’extension des aides aux micro-entreprises.
M. CHAUPIN souhaiterait intervenir en Commission économique pour témoigner sur sa réalité d’entrepreneur. Le Vice-Président est favorable à cette intervention.
A l’unanimité, le Conseil Communautaire valide la modification du règlement pour intégrer l’aide à l’acquisition de véhicules.
8. POSS PISCINE
Après une rapide présentation, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité le POSS de la piscine pour 2019. Ce plan a évolué à la faveur des changements dans le personnel et reprend l’ensemble des conditions de gestion et d’encadrement.9. Fin de la mise à disposition du personnel communal de SISSONNE (piscine)
Deux agents communaux travaillaient quelques heures notamment le week-end à la Piscine. Les agents souhaitaient arrêter ces missions et la commune avait besoin de récupérer les heures de ces agents. Par ailleurs M. POTET, agent technique à la piscine, est en arrêt longue maladie. Il est envisagé de remplacer dès janvier 2019 ces agents par un contrat PEC et une société de nettoyage pour assurer l’ensemble des missions.
M. CHAUPIN se questionne sur le coût par rapport à la société de nettoyage ? M. LORAIN indique que les frais de fonctionnement de la piscine seront largement supérieurs au budget prévisionnel pour 2018 (1 MNS en congé formation qu’il faut continuer à payer 85 % / M. POTET, en maladie depuis septembre remplacé par une société de nettoyage).
Pour 2019, l’agent en PEC sera financé à 50 % sur la base de 20 heures hebdomadaires. La société de nettoyage coutera environ 18 000 euros. Cela ne générera pas de surcoût par rapport au fonctionnement antérieur et dans l’attente de la retraite de M. POTET début 2020.
En accord avec la commune de SISSONNE et des agents concernés, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la fin de la convention de mise à disposition au 31 décembre 2018 pour le personnel communal de SISSONNE.
10. Maitrise d’ouvrage déléguée (diagnostic assainissement pour 10 communes)
Le Conseil Départemental a sollicité les intercommunalités de l’Aisne pour le montage d’un groupement de commande portant sur la réalisation du diagnostic des systèmes d’assainissement collectif, rendu obligatoire par l’arrêté du 21 juillet 2015.
Suite à la délibération du 26 septembre dernier, la Champagne Picarde sera chargée d’assurer le suivi administratif, les demandes de subvention (80 % du HT par l’agence de l’eau) et les paiements (avant remboursement du reste à charge par les communes) pour les communes de CONCEVREUX - MAIZY - ROUCY - PROUVAIS - PONTAVERT - GUIGNICOURT - CONDE sur SUIPPE et SISSONNE.
La Champagne Picarde n’étant pas compétente en matière d’assainissement. Il est nécessaire pour sécuriser la démarche de mutualisation de signer entre les communes et la Communauté de Communes, une convention de mandat pour préciser les conditions de cette maitrise d’ouvrage déléguée.
M. BARTELS et M. MARLIER demandent pourquoi certaines communes n’ont pas voulu adhérer. C’est une compétence communale que l’on propose de mutualiser temporairement. Certaines communes ont déjà réalisé ce diagnostic, d’autres ne souhaitent pas profiter du groupement de commande. M. BOULANGER s’inquiète vis-à-vis de cet engagement car les communes ne connaissent pas le coût qui leur sera demandé.
M. CHARPENTIER précise que les services du département vont passer voir chaque commune volontaire pour identifier les besoins et rédiger l’appel d’offres. Ils pourront fournir un montant estimatif mais le coût définitif ne sera effectivement connu qu’après l’appel d’offres.
Il est prévu dans la convention de mandat que les communes peuvent se retirer après l’appel d’offres si les prix sont trop élevés. Toutefois, la dépense sera subventionnée à 80 % par l’Agence de l’eau et la Champagne Picarde s’occupe de l’instruction des dossiers. C’est une opportunité.
M. ROBERT remarque que si trop de communes se retirent, les prix proposés par les entreprises pourraient être modifiés.
Les communes concernées doivent délibérer dans les meilleurs délais (janvier/février) pour la signature de la concession de mandat. Un modèle de délibération est transmis par mél.Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité (1 abstention) la signature de la convention de mandat avec les communes.
11. Modification de la convention de gestion du Marais de l’abattoir
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la poursuite de l’engagement de la Communauté de Communes jusque fin 2023 pour l’entretien de certaines parcelles du marais de l’abattoir (CHIVRES-en- LAONNOIS)
12. Affectation des résultats Budget général
A l’unanimité, le Conseil Communautaire rectifie l’affectation des résultats 2017 et affecte la somme de 256 603,20 € au compte 1068 de la section d’investissement du budget général 2018 M. RENARD demande pourquoi cette affectation est si tardive.
M. CHARPENTIER précise qu’il s’agit d’une erreur de la Champagne Picarde signalée par la Préfecture en octobre.
13. DM
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la décision modificative suivante :
BUDGET PRINCIPAL
Dépenses d’investissement
Chapitre 23 - Immobilisations en cours -
Compte 2313 « Constructions » ……………………………………………………………….. + 20 000,00 € Par prélèvement au
002 « Résultat d’exploitation reporté » …………………………………………………….. - 20 000,00 €
14. Convention CNFPT
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité la signature d’une convention avec le CNFPT pour nous permettre de continuer à organiser les formations en intra et en distanciel.
15. TEOM
Le Conseil Communautaire valide à l’unanimité les remboursements de TEOM suivants : EPHESE :
27 Rue quartier Leveau 02150 SISSONNE …………………………………………… 830,00 € 2 Rue de l’espérance 02350 LIESSE NOTRE DAME ……………………………… 145,00 € 1 Rue de la princesse Charlotte 02350 LIESSE NOTRE DAME ……………… 227,00 € 3 Rue de la princesse Charlotte 02350 LIESSE NOTRE DAME ……………… 141,00 €
PERLOT :
24 Route de Reims à 02150 NIZY LE COMTE …………..………………………….. 963,00 €
16. Reversement subvention PPL (Familles rurales de Pontavert)
L’association Familles rurales de Pontavert a répondu à l’appel à projet PPL et obtenu par ce biais une subvention de 2 500 euros pour l’année 2018 : développement d’activités sportives, manifestations à l’attention des familles, accompagnement des initiatives des habitants et ouverture d’un accueil de relais d’orientation.Cette subvention ayant été versée directement à la Champagne Picarde signataire de la convention avec la DDCS, le Conseil Communautaire valide à l’unanimité le transfert au profit du bénéficiaire.
QUESTIONS DIVERSES
Il est précisé à M. CHAUPIN que le broyeur de branches utilisé quotidiennement par l’équipe verte pour les « travaux d’hiver » avait 7 ans et a littéralement explosé.
Concernant le SPANC qui a suscité de vifs débats lors du dernier Conseil Communautaire, M. DUCAT précise qu’une Commission sera réunie début 2019 pour étudier les solutions internes et externes sur l’avenir du service. Il n’est pas envisageable de continuer les contrôles dans ces conditions si les élus ne soutiennent pas cette démarche.
Le Président admet toutefois qu’il peut exister des aberrations dans cette mission des SPANC. Il a envoyé une lettre à la députée pour exprimer les difficultés de conduire et de financer ce service mal compris par les usagers.
M. FERON répète que l’agent qui reste 5 minutes pendant les contrôles sans refaire de visite. Ce dernier ne donne pas non plus une image positive ou utile du SPANC.
M. CHARPENTIER ajoute que les impayés ont largement augmenté en 2018 et que les rendez non honorés par les habitants qui refusent d’ouvrir, empêchent l’équilibre du service qui existait depuis quelques années. M. CHAUPIN regrette que l’on n’arrive pas à faire payer les gens.
La relance devra être assurée par la trésorerie.
M. DUCAT précise qu’une CLET sera organisée en janvier pour les attributions de compensation 2019.
M. RENARD se félicite que le tour de France passe sur une partie de notre territoire au mois de juillet.
L’encadrant du chantier est en arrêt maladie. L’appel est lancé aux maires pour trouver des candidats capables d’encadrer techniquement les agents en CUI dès janvier.
Mme REMY souhaiterait au plus vite le programme des réunions 2019.
La séance est close à 21h20.