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unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CR 1 decembre 2021
Document publié le Mercredi 1 décembre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CR 1 decembre 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Banque,
Conseil communautaire 13, rue croix grand-père à Saint-Erme
Mercredi 1er décembre 2021
Compte rendu
Présents :
BARTELS Patrick, BAS Betty, BERNARD Evelyne, BOULANGER Pierre-André, CAVEL Olivier, CHARPENTIER Aline, CHAUPIN Ludovic, COULBEAUT Béatrice, DA ENCARNACAO Paolo, DEGREMONT Nathalie, DEHOVE Claude, DUCAT Philippe, DUCATILLON Jean-Louis, DUWICQUET Dominique, FERON Didier, FERRET Nathalie, GILET Rémy, GOOSSENS Françoise, HALLIER Marie-Christine, HANON Christophe, LACHAMBRE Didier, LEGRAND Colette, LORAIN Alain, MARLIER Francis, MESSIEUX Lionel, MITOUART Caroline, NORMAND Alain, PHILIPPOT Claude, RASERO Philippe, RASSIN Patrick, RAVAUX Martine, REDMER Régine, RENARD Hubert, SURIN Pascale, THIRAULT Damien, WEHR Alain, ZIOMECK Mickaël, SERIN Denis, BOYER Béatrice, GANDON Bernard, LEFEVRE Liliane, MATHIS Marie-Anne, VANNOBEL Christian
Représentés : MALINOWSKI Alain par LORAIN Alain, REDMER Frédéric par VANNOBEL Christian Absents : ALLART Laurent, ALLUCHON Jean-Maurice, BOLLINNE Hervé, BONNET Hubert, BOTTIN Jean-Louis, CAUJOLLE Sandrine, LECUYER Damien, LICETTE Gérard, LIEBENS Frédéric, MAINRECK Estelle, MOMEUX Pierre, MOUGENOT Paul, PRESTAIL Alexandre, TIMMERMAN Philippe, VAN DEN AVENNE Urbain, VERHOESTRAETE Olivier, VIANO Daniel, WIART Benoit, CALMUS Philippe, LEVASSEUR Stéphanie, RINCHEVAL Johan
18h00
Intervention de JM CORNET (directeur de l’entente Oise Aisne) - voir powerpoint ci joint Le Président souhaite connaître où en est le recensement des digues sachant que leur entretien est une compétence première du syndicat.
Monsieur CORNET précise que le travail mené par l'entente Oise Aisne a permis d’identifier des digues uniquement sur la commune de Condé. L’ensemble des digues doit être consigné pour le 31 décembre 2021. Il appelle donc les communes qui pensent connaître des digues à le contacter rapidement pour une visite sur place.
Francis MARLIER (Concevreux) souhaiterait rencontrer l'Entente à propos du canal de l’Aisne qui fait digue et provoque des inondations dans une partie de son village.
Monsieur CORNET répond que le canal est un cas particulier. Il conviendra d'associer VNF à la problématique. Une visite sera organisée rapidement par les services de l'Entente. Monsieur CORNET rappelle aux autres maires qu’une digue peut-être constituée par une route. Si des habitations sont en contrebas de cette route, la gestion et la préservation des remblais de la route constitue une digue à gérer.
Monsieur CORNET évoque une nouvelle compétence de l'Entente Oise-Aisne, à savoir le ruissellement. Cette compétence est facultative. Elle nécessiterait une cotisation supplémentaire de la Champagne Picarde à hauteur de 3 € par habitant.
Monsieur RASSIN demande si les communes ont le choix d'adhérer et d'avoir recours au service de l'Entente. Monsieur Cornet précise que la compétence GEMAPI appartient à la Champagne Picarde quipourra décider ou non (délibération de la majorité qualifiée les communes) d'adhérer à la compétence ruissellement. Une commune seule n'est plus compétente pour se prononcer sur une adhésion à l'Entente. Concernant les travaux en matière de ruissellement, le travail de l'Entente est d'intervenir sur du domaine privé en général agricole. Les travaux courants d'entretien du domaine public (type fossé) continuent à devoir être gérés par les communes ou le conseil départemental selon le type de voirie.
Monsieur RASSIN demande si les interventions de l'Entente sont rapides en cas de problématique ruissellement. Monsieur cornet répond que toutes les prestations sont faites en régie. L’entente travaille avec des outils de planification / modélisation. Toutefois, les délais administratifs pour pouvoir concrétiser les interventions sont souvent longs (procédure de déclaration d'intérêt général) pour permettre d'intervenir sur le domaine privé et solutionner les problèmes.
Monsieur RENARD note que les inondations sont souvent dues à un problème d'entretien par les propriétaires privés riverains?
Monsieur DUCAT affirme pour sa part que les négligences d’entretien sont liées à l’arrêt des financements de l’agence de l’eau passés de 80% à 0.
1. Concession de service de type délégation de service public (DSP) relative à la gestion et l’exploitation des multiaccueils : fin de procédure
Depuis 2008, la gestion des deux multiaccueils de la Champagne Picarde est confiée par convention, à deux associations. Afin d'assurer la sécurité juridique de cette gestion déléguée, le conseil communautaire a décidé en juin 2021 d'engager une procédure de délégation de service public afin de définir le ou les gestionnaires, pour les prochaines années, dans le cadre d'un contrat pour 6 ans. La procédure a été engagée en septembre pour un début prévisionnel des prestations au 1er janvier 2022.
+L'analyse des offres a été en partie menée mais aucune négociation avec les candidats n'a pu être organisée vu les délais contraints. Cette étape facultative est pourtant apparue essentielle au regard des dossiers transmis.
Par ailleurs, vu les difficultés d'approvisionnement, il semblait difficile de signifier à un candidat sa prise de gestion au 1er janvier 2022 sachant qu'il doit assurer l'investissement dans certains matériels , faire l’emménagement et assurer l'accueil des nouveaux enfants.
De plus, la réception des travaux du nouveau bâtiment de Villeneuve n’est pas achevée, certains approvisionnements ou livraison étant contrariés par la crise du COVID. Enfin, les visites de contrôles et d'agrément ne sont pas encore réalisées.
L’ensemble de ces éléments rend impossible une ouverture au 1er janvier dans des conditions correctes. La date de démarrage des prestations ayant été inscrite dans le projet de DSP, elle constitue un élément essentiel de la consultation, impossible à modifier pour permettre la poursuite de la procédure
En conséquence, la commission de délégation de service public a proposé de déclarer la procédure sans suite. Une nouvelle procédure de DSP sera engagée début 2022 pour une prise en gestion des deux multiaccueils dans un délai plus adapté.
A l'unanimité, le conseil communautaire AUTORISE le Président à mettre fin à la procédure de délégation de service public pour la gestion des multiaccueils publiée le 15 septembre 2021
Le président précise que le nouvel établissement de Villeneuve-sur-Aisne ouvrira finalement ses portes fin février et non plus le 1er janvier comme prévu initialement.
Les conventions d’objectif et de financement avec les associations en place ( ADMR et Familles rurales) seront proposées au vote du conseil communautaire du mois de janvier 2022.2. Attribution de marchés Assurances 2022/2025
Une consultation a été engagée pour le renouvellement du marché des assurances.
A l'unanimité, le conseil communautaire autorise le président à signer les marchés assurances pour la période 2022/2025 comme suit :
Lot 1 - dommages aux biens : GROUPAMA Nord Est
21 940,60 € TTC (prix révisables)
Lot 2 - responsabilité civile : SMACL
19 090,16 € TTC (prix révisables)
Lot 3- flotte automobiles et engins : GROUPAMA Nord Est
24 242,12 € TTC (prix révisables)
Lot 4- statutaire : SOFAXIS
132 564 € TTC (prix révisable selon base des traitements annuels avec un taux contractuel de 4.33 %
Monsieur CHAUPIN demande si on constate une augmentation par rapport aux années précédentes ? Monsieur CHARPENTIER précise qu'il n'y aura pas d'augmentation globale par rapport à l'année précédente. Toutefois, pour obtenir ce prix « équivalent », la Champagne Picarde a renoncé à assurer la maternité. Cela permet d’atténuer la hausse de taux demandée sur l'assurance statutaire pour la longue maladie et accident de travail.
3. Attribution du marché d’exploitation technique de la piscine (2022/2025) Une nouvelle consultation a été engagée pour une période de 4 ans, renouvelable une fois, pour une partie des prestations de gestion technique du nouvel espace aquatique (traitement d'air, traitement d’eau, chauffage, conduite d’équipement, petit entretien et renouvellement…). Le Conseil Communautaire à l'unanimité, AUTORISE le président à signer le marché de services pour l’exploitation technique de la piscine avec la société IDEX énergies pour 4 ans, renouvelable une fois, pour un montant révisable de 279 757,60€ HT.
Monsieur ZIOMECK souhaite connaître les montants des autres sociétés candidates. Les deux autres offres étaient très proches en termes de prix pour la solution de base. La réelle différence qui a guidé le choix de la commission d'appel d'offres a été la qualité de l'offre technique présentée par IDEX. Au-delà du prix, les sociétés devaient fournir un programme de renouvellement des équipements et de maintenance pour la durée du contrat. Certaines offres étaient financièrement équivalentes mais les propositions étaient très faibles en termes de prestations fournies et de matériels renouvelés.
Le Président rappelle que les dépenses de fonctionnement annuelles de la nouvelle piscine seront de 100 000 € supplémentaires environ (personnel 40 000€, maintenance chauffage 30 000 €, ménage entretien 30000 €). Les services travaillent actuellement un projet de fonctionnement de la piscine pour générer aussi des recettes supplémentaires avec l'organisation, désormais en interne, de nombreuses activités sportives et la création d'une école de natation.4. Approbation devis USEDA (raccordement électrique piscine)
Suite à la démolition du poste privé d'alimentation électrique et à l'installation d'un nouveau transformateur, le conseil décide à l’unanimité de confier à l'USEDA, les travaux d'alimentation électrique de la piscine. Le montant de la contribution à verser à l'USEDA s'élève à 5 950 €.
5. Cession de terrains de ZAE
-5.1 /Entreprise VIMO (ZA Sissonne)
Le conseil communautaire à la majorité ( 2 contres) valide la vente des parcelles YM 159, 160,161, 162, 163 et 164 pour une superficie de 10 368 m², à la SCI XMI 2020 pour un montant de 51 840 € HT
Il est précisé au conseil communautaire que l’entreprise VIMO est une société espagnole faisant du commerce de matériel agricole. Les tractations se sont déroulées rapidement avec le directeur de l'entreprise en Espagne. Le projet d'installation est prévu à court terme (2023).
Alain NORMAND précise qu'il vote contre car cette entreprise était implantée depuis 1951 à Saint Erme. Le maire est très déçu de ce départ et regrette que le maire de Sissonne ne l'ait pas informé des négociations et contacts avec cette entreprise.
Monsieur CHAUPIN demande si la commune de Saint Erme pouvait fournir un terrain ? Alain NORMAND précise qu'il dispose de terrain mais pas au prix de 5€/m2
Le Président positive en indiquant que les établissements Baudoux vont racheter les bâtiments VIMO Saint Erme pour agrandir leur entreprise. Par ailleurs, les bâtiments GEORGES (4000m2) que la Champagne Picarde envisageait de racheter pour valoriser dans le cadre du « fond friches » sont - à priori - vendus à un grand groupe français.
5.2 / L’instant canin (ZA Saint Erme)
Le conseil communautaire à l'unanimité valide la vente de la parcelle ZP 214 pour une superficie de 1004 m2, à la SCI DJGN pour un montant de 17 068 € HT (rectificatif des surfaces) Francis MARLIER s'étonne du tarif dérisoire de 5 €m2 à Sissonne.
Il est rappelé que les prix de commercialisation restent ceux, respectivement fixés par les communes lors de la cession des zones. Par ailleurs, dans l’Aisne, le coût moyen de vente de terrains d’activités n’est que de 10 € avec parfois des aides pour l’installation des entreprises
6. Créations de postes – transfert de personnel dans le cadre du service commun secrétaire de mairie Afin de répondre aux besoins de certaines communes, la Champagne Picarde a créé un « service commun secrétaires de Mairies » qui se mettra en place au 1er janvier 2022 suite aux conventions signées avec 10 communes du territoire.
L’adhésion des communes au service commun par les communes suite à la signature de la convention entraîne de droit, le cas échéant, le transfert du personnel vers la Champagne Picarde.
À l'unanimité, le Conseil communautaire valide la création des postes suivants (transfert de personnel des communes vers la CC) à compter du 1er janvier 2022, pour assurer les missions de secrétariat de mairie dans le cadre du service commun de secrétaire de mairie
1 poste d’adjoint administratif principal 2ème classe contractuel à temps non complet à raison
de 10 heures hebdomadaires (agent de la commune de concevreux)
1 poste d’adjoint administratif territorial, à temps non complet à raison 19 heures
hebdomadaires (La commune d’Evergnicourt)
1 poste d’adjoint administratif principal 1ère classe contractuel à temps non complet à raison de
10 heures hebdomadaires (la selve)
1 poste d’adjoint administratif, à temps non complet à raison de 24 heures hebdomadaires
(agent des communes de Lor et Amifontaine)Il s'agit de transfert de postes des communes vers la champagne picarde.
Il est précisé à Monsieur CHAUPIN que le coût des emplois sera pris en charge par le remboursement des communes qui continuent d'accueillir leur secrétaire de mairie dans les mêmes conditions. Le DGS précise, qu'à partir du moment où la secrétaire exerce plus de 17h30/semaine nous sommes contraints de les titulariser. Tous les agents transférés qui font moins de 17h30 restent contractuels. Monsieur RASSIN demande en quoi cela solutionne l'absence de secrétaire pour les communes ? Le DGS précise que les agents en poste sont transférés des communes vers la Champagne Picarde, obligation du service commun. Pour les communes où les postes sont vacants, des recrutements sont opérés par la Champagne Picarde ce qui est le cas pour la commune de GIZY, GOUDELANCOURT et PIGNICOURT à compter du 1er janvier (voir délibération 7) . Un nouveau recrutement sera nécessaire en mars pour les communes de Proviseux et de la Malmaison.
Monsieur MARLIER, dont la commune adhère au service commun précise que l'ensemble des coûts sont remboursés par les communes dans le cadre de la convention sur la base d’un coût prévisionnel horaire de 19€ prélevé sur l’attribution de compensation.
7. Création de poste de responsable administrative
À l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de créer 1 un emploi permanent à temps complet (35 heures hebdomadaires), rédacteur principal, relevant de la catégorie B, pour exercer les missions liées au poste de responsable de l’administration générale ainsi que la coordination et le suivi du réseau des secrétaires de mairie
Le Président rappelle que cette embauche est liée au départ en retraite de Patricia JASION (avril 2022). Il ne s'agit pas d'un emploi supplémentaire. En outre, la personne recrutée interviendra pour la coordination du service commun « secrétaire de mairies » dont elle fera effectivement partie pour une partie de ses missions (secrétariat de Goudelancourt et de Pignicourt). L'agent recruté s'appelle Cindy Gérard habitante de Saint erme et travaillait jusqu'alors à la communauté de communes de Retz en Valois.
8. Créations de poste – piscine
À l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de créer 2 emplois permanents à temps complet (35 heures hebdomadaires) pour assurer la surveillance de la piscine : un poste de catégorie B, éducateur des APS, pour exercer les missions liées au poste de responsable de bassin et un poste de catégorie C, opérateur territorial des A.P.S,
Le président précise que les agents seront recrutés mi-janvier. L'un vient des « bains du lac » à Soissons, il assurera les missions de chef de bassin (gestion des plannings, du personnel en plus des missions de surveillance et d'apprentissage) ; la seconde recrue vient de la piscine de Beautor. Ils prennent leur fonction le 17 janvier 2022.
S'agissant de la piscine, le directeur explique l'ouverture de l'établissement est programmée depuis 6 mois à la date du lundi 21 février qui correspond à la fin des congés scolaires pour permettre aux écoles qui ont réservé d’entamer leur cycle d'apprentissage de la natation comme prévu. A ce jour, il reste quelques travaux en retard lié au manque de sérieux de certaines entreprises qui tardent à intervenir ou à des problèmes d'approvisionnement.
Les tarifs et la communication générale seront diffusés mi-janvier (page Facebook, création d'une page internet, flyers dans les communes). La grille tarifaire a été définie en bureau inspirée des tarifications des équipements voisins. Le positionnement est en-deçà des concurrents.9 Décisions modificatives - Budget Principal
Le conseil communautaire VALIDE à l’unanimité, les décisions modificatives suivantes: Section de Fonctionnement – Dépenses
Chapitre 012 « Charges de personnel et frais assimilés »
Compte 6218 « Autre personnel extérieur »…………………………. + 3 000,00 € Compte 64168 « Autres emplois aidés »……………………………... + 3 000,00 € Compte 648 « Autres charges de personnel » …………………….. + 4 500,00 € Compte 6478 « Autres charges sociales diverses » ……………….. + 4 500,00 €
Section de fonctionnement - Dépenses
Chapitre 014 – Atténuations de produits
Article 7391112 « Dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants » + 116 € Article 739113 « Reversements taxes liées à urbanisation, à l’environnement »… + 905 € Article 739211 « Attribution de compensation »………………………………………………… + 4 888 € Article 7398 « Reversements, restitutions et prélèvements divers » ………………… + 400 €
Section d’investissement
Chapitre 041 – Opération patrimoniales
Dépenses
Article 2317 « Immobilisations reçues au titre d’une mise à disposition »…………. + 22 886,93 € Recettes
Article 2031 « Frais d’études »…………………………………………………………………………... + 22 886,93 €
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 13938 «Subventions d’investissement - Autres » ……………………….. + 829,07 € Article 13913 « Subventions d’investissement- Départements » ……………. + 1 554 € Recettes
Chapitre 040 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 2802 «Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme » ………………………….. + 5 224 € Article 281848 « Mobilier » ………………………………………………………………………………………….. + 957,79 € Article 28188 « Autres immobilisations corporelles »……………………………………………………. + 9 589,51 € Article 281838 « Matériel de bureau et matériel informatique » …………………………………..+ 14 520,81 €
Section de fonctionnement
Dépenses
Chapitre 042 – Opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelle » ……….. + 30 292,11 € Recettes
Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre sections
Article 777 « Quote-part des subventions d’invest’ transférée au cpte de résultat » …….. + 2 383,07
Section de fonctionnement
Dépenses
023 – Virement à la section d’investissement ……………………………………… + 35 000,00 € Section Investissement
Recettes
021 – Virement de la section de fonctionnement ………………………………… + 35 000,00 € Dépenses
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Article 21788 « Autres » ………………………………………………………………………… + 35 000,0010 - Décisions modificatives - Budget Bâtiments Économiques
Le conseil communautaire VALIDE à l’unanimité, les décisions modificatives suivantes
Dépenses de fonctionnement
Compte 6542 « Créances éteintes » ………………………….. + 115 €
Article 615221 « Autres bâtiments publics »…………….... - 115 €
Section d’investissement
Dépenses
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles
Article 2188 – « Autres immobilisations corporelles ».…………………………………...…... – 1 000 € Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées
Article 165 « Dépôts et cautionnements reçus »…………………………………………………… + 1000 €
11. REOM : Créances admises en non-valeur et effacement de dettes
À l’unanimité (2 abstentions), le conseil communautaire décide d'admettre en non valeurs sur le budget principal, la somme de 68 511,39 € (Compte 6541 – Créances admises en non-valeur) et la somme de 9 944,43 € (Compte 6542 « Créances éteintes ») correspondant à des redevances ordures ménagères impayés.
Monsieur CHARPENTIER précise que 300 000 € restent encore à proposer en non valeurs. Nous attendons depuis plus de 2 ans l'accord des services de la DGFiP qui souhaitent préalablement s'assurer que l'ensemble des comptes des percepteurs successifs aient été jugés par la Chambre régionale des comptes.
12. LECTURE PUBLIQUE : Mise en non-valeur
À l'unanimité le Conseil Communautaire décide d'admettre en non valeurs sur le budget principal, la somme de 363,74 € (Compte 6541 - Créances admises en non-valeur)
Monsieur BOULANGER précise qu'il s'agissait d'amendes pour ceux qui ne rendaient pas les livres en bibliothèque. Cette méthode a été abandonnée depuis 2 ans. Il rappelle que les ventes de livres « désherbés » vont permettre de générer des petites recettes plus utiles pour le développement de la lecture.
13. Aide à l'emploi - postes coordinatrice lecture /culture et agent d'accueil en bibliothèque :
À l'unanimité, le conseil communautaire SOLLICITE le conseil départemental pour l'aide à l'emploi du poste d'agent d'accueil en bibliothèque mutualisé recruté depuis septembre 2021 (20 % du salaire brut pour un poste affecté à deux bibliothèques relais au minimum)
14. Demande de subvention DRAC - contrat culture ruralité résidence documentaire
A l'unanimité, le conseil communautaire SOLLICITE la participation financière de la DRAC de 30 000 euros TTC pour la 3ème année du contrat culture-ruralité signé pour 3 ans (2020-2021-2022) pour financer des actions culturelles sur le territoire.
Il est envisagé, pour 2022, de poursuivre le travail autour de l'image et d’envisager une résidence artistique autour du documentaire.M BOULANGER précise à Francis MARLIER que la résidence consiste à accueillir un artiste sur le territoire pour des interventions publiques, des interventions dans les écoles et un rendu artistique final. Les dernières artistes accueillies étaient Stéphanie Lacombe qui avait travaillé sur la photographie finalisée par l'exposition sur le parking Intermarché puis Julie VEYSSIERE sur le journalisme.
15. Demande de subvention - Etudes Mobilité (programme PVD)
Dans le cadre de notre compétence mobilités, le conseil communautaire SOLLICITE, à l'unanimité, les financements de l’État (DETR, DSIL ou FNADT) et du conseil régional sur la base d’un coût prévisionnel de 72 115 €HT pour 2 études suivantes :
Mobilités douces en Champagne Picarde pour définir les priorités et les types d’aménagements
réalisables en faveur du développement des mobilités alternatives
Définition du tracé, de la détermination des principes d’aménagement et estimatif des
coûts sur 14 km pour relier la V34 (neufchâtel) à la V30 Berry au bac
Il est précisé à Béatrice COULBEAUT que le taux de subvention devrait atteindre 70 ou 80 %. Les demandes vont être faites en fin d'année.
Olivier CAVEL demande s'il est possible d'étendre le tracé jusqu’Evergnicourt. Le projet de liaison entre les Ardennes et la Marne doit suivre le canal pour garder sa logique et sa cohérence. L’étude porte prioritairement sur les berges du canal entre Neuchâtel jusqu'à Berry-au- Bac en vue de programmer les conditions d'un aménagement de ce tronçon.
Questions diverses
Madame RAVAUX fait part au conseil communautaire du choix des communes qui pourront bénéficier du chantier d'insertion pour l'année 2022. 36 demandes ont été formulées. Des interventions dans 17 communes sont programmées.
Madame COULBEAUT précise qu’un vaccino’bus sera présent à Bucy les Pierrepont lundi 06.12 de 9h00 à midi.
Le Président informe les conseillers communautaires de l’inauguration de la borne de télémédecine. L'objectif est de faire connaître la présence de cette borne au Faitout. La borne est installée, à titre de test, pour une année dans des espaces France services (20 en France) pour compléter l’offre médicale traditionnelle ou proposer une alternative à certaines personnes.
La séance est levée à 21h00.
Le président
Alain LORAIN