Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 3 CR
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - Compt
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 6 CR
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 5 CR
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - CR CC
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 1 CR
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 2 CR
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - PresE
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 7 CR
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 6 CR
unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 3 CR CC 11 04 2017
Document publié le Mardi 11 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Champagne Picarde - 3 CR CC 11 04 2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique,
1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Mardi 11 avril 2017 à 18h00
COMPTE RENDU
Etaient présents : Patrick BARTELS, Claude BEGARD, Hubert BONNET, Joël CABON, Philippe CALMUS,
Christelle CAS, Ludovic CHAUPIN, Béatrice COULBEAUT, Gérard DEBEAUFORT
(Suppléant de Marie-Christine HALLIER), Claude DEHOVE, Nathalie DESMAREST,
Philippe DUCAT, Nathalie DURAND, Didier FERON, Philippe FOSSIER, Gérard
GAIGNE, Bernard GANDON, Christian GERARD, Rémy GILET, Sabrina DELEBECQUE-
RAPIN, Marie KLEIN, Didier LACHAMBRE, Dominique LAURENT, Gérard LICETTE,
Jacques LIEGEY, Jean-Christophe LOBET (Suppléant de Pierre-André BOULANGER),
Alain LORAIN, Chantal LOUIS, Annick LUTIGNEAUX, Francis MARLIER, Claude
MENUGE, Françoise MOLINE, Alain NORMAND, Odette PARANT, Ghislaine
PEDURANT, Claude PHILIPPOT, Séverine PIROZZINI, Martine RAVAUX, Elisabeth
REMY, Yves RUBRECHT (Suppléant de Hervé ROBERT), Claude SYLVESTRE, Christian
VANNOBEL, Ghislaine VITU, Alain WEHR
Etaient absents : Laurent ALLART, Fabrice BERSANO, Hervé BOLLINNE, Frédéric BULART, Alain
DERVIN, Jean-Louis DUCATILLON, Alain LANGEVIN, Michel LAPOINTE, Pierre-Marie
LEBEE, Gérard PREVOT, Hubert RENARD, Sophie RENAUX, François SAILLARD, Denis
SERIN, Colette SIMON, Cédric TERRASSIN, Philippe TIMMERMAN, Urbain VAN DEN
AVENNE, Benjamin WOIMENT
Mandat de procuration : Pascal BECQUET par Philippe CALMUS, James COURTEFOIS par Francis MARLIER,
Frédéric ROUAN par Séverine PIROZZINI
Secrétaire de séance : M. Philippe DUCAT
Intervention de Madame Isabelle MESNARD, Chef de service « HABITAT RÉNOVATION URBAINE
CONSTRUCTION » à la Direction Départementale des Territoires, sur les aides ANAH et des conditions
de mise en place d’une OPAH (Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat).
Madame MESNARD explique que les crédits 2016 de l’ANAH n’ont été consommés qu’à hauteur de
60%. Pour 2017, les crédits sont également disponibles. Il est important que les communes
communiquent sur l’existence de ces aides disponibles sous conditions de ressources, pour les
propriétaires.
L’ANAH soutient les travaux de réhabilitation de l’habitat ancien privé :
- Propriétaires occupants (ménages modestes ou très modestes)
- Propriétaires bailleurs2
Ce programme poursuit un triple objectif :
- Social : Amélioration du confort thermique ; lutte contre la précarité énergétique, réduction
des charges, adaptation du logement aux besoins des personnes âgées ou handicapées.
- Environnemental : Réduction des consommations énergétiques pour lutter contre le
dérèglement climatique.
- Économique : Création et/ou maintien des emplois directs : artisans locaux…
Le dispositif est cumulable avec l’accompagnement Picardie Pass’ Rénovation.
Concernant la mise en place d’une OPAH, il s’agit d’une démarche volontaire pour mettre en œuvre
sur un territoire identifié, une opération spécifique financée par des crédits ANAH. Une étude préalable
est nécessaire pour cibler les besoins prioritaires du territoire. Une bonification des aides peut être
apportée par l’intercommunalité. Les crédits ANAH sont réservés par l’état et priorisés en cas d’OPAH.
Questions/Réponses :
M. LORAIN : Combien de temps faut-il pour réaliser une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) et les avantages à l’engager?
Minimum entre 6 et 12 mois. L'opération doit être précédée d'une étude pré-opérationnelle permettant
de préciser son contenu, ses objectifs spécifiques, les moyens à mettre en œuvre et les engagements de
chacun des partenaires.
L’avantage d’une OPAH est de réserver un part des crédits ANAH pour les affecter en priorité et de
manière certaine au territoire en OPAH.
M. CHARPENTIER : L’étude pré-opérationnelle peut-elle être menée en interne ? Oui, cela reste possible à condition d’avoir des connaissances spécifiques requises sur le sujet.
M. LORAIN : Quel est le levier au niveau « communication » pour les aides actuelles ? Actuellement la communication s’effectue de façon diffuse, par un numéro national unique : 0808
800 700 l’usager est orienté directement vers la plateforme territoriale de la rénovation énergétique
la plus proche de chez lui.
M. LIEGEY : Un diagnostic est-il effectué en amont ?
Dès le début du projet, pour chaque dossier de rénovation, le pétitionnaire est accompagné par un opérateur. Ce professionnel évalue le logement rapidement et assiste le propriétaire dans toutes ses démarches : diagnostic thermique, devis, autres subventions, aides bancaires disponibles, exonérations fiscales…
M. LORAIN ouvre la séance de Conseil. Il informe des points suivants :
- Concernant le PLU Intercommunal : les communes ont exprimé une minorité de blocage : 14 délibérations négatives sont parvenues à la Champagne Picarde à ce jour. L’élaboration des documents d’urbanisme restera donc une compétence communale.
- Le conseil régional va proposer des « espaces de dialogue » pour la mise en œuvre des politiques territoriales. La Champagne Picarde sera rattachée au territoire « Sud de l’Aisne » (moitié sud du département).3
- la Champagne Picarde fait désormais partie (pour l’intégralité de son territoire) des « Zones de Revitalisation Rurale » (ZRR). Ce classement permet sous conditions, des exonérations fiscales pour l’installation d’entreprises nouvelles.
- La signature du contrat de ruralité de Champagne Picarde est prévue pour fin mai 2017. Il devrait permettre de mobiliser du FSIL sur certains projets communaux ou intercommunaux. L’enveloppe sera définie dans la cadre d’une convention financière qui sera signée annuellement.
***
ORDRE DU JOUR :
1. Vote des taux d’imposition 2017
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
44 47 47 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
RECONDUIT les taux 2016 :
- Taxe d’habitation : 4,44%
- Taxe foncière (bâti) : 2,06%
- Taxe foncière (non bâti) : 3,44%
- Cotisation foncière des entreprises : 20,20 %
2. Vote du taux de TEOM 2017
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
44 47 47 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
ADOPTE sans modification pour 2017 un taux de TEOM de 13, 81 %4
3. Vote des budgets 2017 (Budget Principal, SPANC, Bat. Éco.)
Concernant les points principaux pour 2017, il est précisé que :
- Les dépenses et recettes liées aux déchets ménagers figurent dans le budget principal. Les
excédents du budget REOM (recettes) et les impayés (dépenses) des années antérieures seront
intégrés en cours d’année dans le BP
- Pour le service « Culture », 90% des dépenses sont liés aux spectacles/animations pour les
écoles/scolaires du territoire.
- Pour le service « Chantier d’Insertion », le remboursement attendu - relatif au vol du camion
par SMACL Assurance représentera un montant de 14 000 €
Concernant la Piscine, Monsieur LORAIN précise que le suivi des dépenses et des recettes sera
parfaitement lisible sans budget annexe. Des travaux urgents sont à engager pour 2017 sur le plan
sanitaire : joints des carrelages des bassins, étanchéité des goulottes, évacuation des eaux usées. Pour
2017, la consultation d’un architecte est prévue pour commencer à travailler sur un projet de
réhabilitation notamment pour la reconstruction extension de la zone douches/sanitaires/
vestiaires/accueil.
Concernant la Maison des Services et de l’Enfance, un montant de 70% de subvention est quasiment
confirmé. Le projet va être engagé en 2017.
Madame COULBEAUT s’étonne que le budget ne soit pas équilibré en section de fonctionnement.
Il est précisé que le budget principal est effectivement en « suréquilibre » en section de fonctionnement
ce qui est permis.
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
44 47 47 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
ADOPTE le Budget Principal 2017 comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 6 993 773,16 €
Recettes : 8 263 696,55 €
Section d'investissement
Dépenses : 1 417 532,00 €
Recettes : 1 417 532,00 €
ADOPTE le Budget primitif 2017 « Bâtiment économiques » comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 79 289,00 €
Recettes : 79 289,00 €
Section d'investissement
Dépenses : 52 300,00 €
Recettes : 52 300,00 €5
ADOPTE le Budget primitif 2017 « SPANC » comme suit :
Section de fonctionnement
Dépenses : 84 855,00 €
Recettes : 84 855,00 €
4. Création d’un budget annexe « Zones d’activités économiques »
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
44 47 46 0 1 0
Monsieur GAIGNE s’étonne de devoir délibérer pour la création de ce budget annexe. Il regrette ce
transfert imposé par la loi Notre.
Monsieur WEHR : Comment la Champagne Picarde envisage de financer ce rachat des
ZAE communales?
Monsieur CHARPENTIER précise qu’une seconde réunion sur le transfert des Zones d’Activités
Economiques est organisée le 25 avril prochain, animée par le cabinet conseil de Monsieur GRANDNOM.
Les situations financières des zones communales (SAINT - ERME, GUIGNICOURT, SISSONNE) présentent
des différences notables qui seront présentées. Plusieurs réunions seront encore nécessaires pour
définir les conditions de cession des zones communales à la Champagne Picarde et soumettre le projet
au Conseil Communautaire.
Le transfert de compétence des « Zones d’Activités Économiques » implique la création obligatoire d’un
budget annexe, assujetti à la TVA, à la norme comptable M 14.
Le Conseil Communautaire :
VALIDE la création d’un budget annexe « Zones d’Activités Économiques » (ZAE)
PRECISE que le vote du budget 2017 interviendra lors d’une prochaine séance après détermination
avec les communes concernées, des modalités financières et comptables du transfert des zones.
5. Subventions 2017 (MEF, AISNE initiative, Fête du livre)
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
44 47 47 0 0 0
Pour 2017, le Conseil Communautaire :
AUTORISE le Président à signer les conventions suivantes :
- Maison de l’Emploi et de la Formation (MEF) pour un montant maximum de 35 669,40 €
- Aisne Initiative pour un montant de 4 173,20 €
- Fête du livre (convention avec la CC Picardie 3 Châteaux) : 3 000 €6
6. Approbation du RIFSEEP
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
43 46 46 0 0 0
Le RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel) est le nouvel outil indemnitaire de référence qui remplace la plupart des primes et indemnités existantes dans la fonction publique.
Le RIFSEPP est composé d’une part, une indemnité de fonctions, de sujétions et d’expertise (IFSE) , versée mensuellement, d’autre part, un complément indemnitaire annuel (CIA). Celles-ci sont cumulatives mais diffèrent dans leur objet comme dans leurs modalités de versement.
Monsieur WEHR : Le régime indemnitaire est-il versé mensuellement ?
Pour sa mise en place sur la Champagne Picarde, le RIFSEP a été calculé pour correspondre exactement
aux diverses primes actuelle et aux montants individuels perçus par les agents. L’IFSE et le CIA qui
forment les 2 parts du RIFSEP seront versés mensuellement pour ne pas modifier la rémunération
mensuelle des agents. La part CIA sera évaluée chaque année lors de l’entretien individuel obligatoire
en fin d’année et permettra de justifier pour l’année N+1 un ajustement à la baisse ou à la hausse..
Monsieur FOSSIER : Chaque agent a t-il un complément indemnitaire ? Quel pourcentage représente les
primes d’un agent par rapport à son traitement indiciaire ?
Tous les agents bénéficient d’un régime indemnitaire.
L’importance de de la prime diffère de manière très importante selon les fonctions et les missions des
agents.
Le Conseil Communautaire :
APPROUVE la mise en œuvre du RIFSEPP dans les conditions exposées
PREVOIT la possibilité du maintien à titre individuel, aux fonctionnaires concernés, de leur montant
antérieur plus élevé en application de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984.
DECIDE que les primes et indemnités seront revalorisées automatiquement dans les limites fixées par
les textes de référence.
DECIDE que les crédits correspondants seront calculés dans les limites fixées par les textes de référence
et inscrits chaque année au budget.
7. Modification du tableau des effectifs
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
44 47 47 0 0 0
Le nouvel organigramme de la Communauté de Communes est présenté.7
Monsieur WEHR demande des explications sur les 5 postes en surnombre (postes ouverts non pourvus)
dans le tableau des effectifs.
Ces 5 postes correspondent à :
- Un poste d’attaché principal (conservé pour le recrutement en cours ou pour un prochain avancement de carrière)
- Un poste d’attaché pour un agent « détaché dans le fonction publique d’état (le poste doit être conservé 3 ans dans la collectivité d’origine)
- 3 postes en vue de nomination prochaine (cadre C) d’agents contractuels (CDD, CA) qui sont conservés dans le cadre du nouvel organigramme de la Champagne Picarde (organigramme disponible sur le site internet)
Le Conseil Communautaire :
APPROUVE le tableau des effectifs de la Communauté de Communes de la Champagne Picarde comme
suit à compter du 1er avril 2017 :8
AVANT MODIFICATIONS AU 1ER AVRIL 2017
Nature des Emplois Emplois
Ouverts
Emplois
Pourvus
Emplois
A créer
Emplois
A supprimer
Emplois
ouverts
Emplois
Pourvus
Filière Administrative
Catégorie A :
DGS
Attaché principal
Attaché
Catégorie B :
Rédacteur
Catégorie C :
Adjoint Administratif Principal de 1ère classe
Adjoint Administratif Principal de 2ème classe
Adjoint Administratif
1
1
4
1
1
4
3
1
0
4
1
0
4
3
1
1
1
1
1
5
1
1
3
4
1
0
4
1
1
3
3
Filière Technique
Catégorie B :
Catégorie C :
Agent de maîtrise
Adjoint Technique Principal de 2ème classe
Adjoint Technique
1
3
9
0
3
7
1
1
3
0
4
6
0
4
6
Filière Animation
Catégorie B :
Animateur Principal 1ère classe
Animateur Principal 2ème classe
Catégorie C :
Adjoint Animation Principal de 2ème classe
Adjoint Animation
1
1
3
4
1
1
3
1 1
1
1
3
3
1
1
3
2
Filière Médico-Sociale
Catégorie B :
Assistant socio-éducatif Principal 1 1 1 1
Filière Culturelle
Catégorie B :
Assistant d’enseignement Artistique 1 0 1 0 0
Filière Sportive
Catégorie B :
Educateur des APS Principal de 1ère classe
Educateur des APS Principal de 2ème classe
Educateur des APS
1
1
1
1
1
0
1
1
1
1
1
0
TOTAL 42 32 3 7 38 339
8. Demande de subvention 2017 :
o MSaP de SAINT - ERME et GUIGNICOURT
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
44 47 47 0 0 0
Le Conseil Communautaire :
APPROUVE le plan de financement prévisionnel 2017 ci-dessous,
SOLLICITE les subventions correspondantes au titre du FNADT (Fonds National d’Aménagement et de
Développement du Territoire) et du FIO (fonds inter-opérateurs) pour le fonctionnement 2017 :
Maison de Services au Public de GUIGNICOURT Maison de Services au Public de SAINT-ERME
Dépenses prévisionnelles : 49 450€
Subvention FNADT (25%) : 12 362,50€
Subvention FIO (25%) : 12 362,50€
Reste à charges : 24 725 €
Dépenses prévisionnelles : 46 500€
Subvention FNADT (25%) : 11 626€
Subvention FIO (25%) : 11 626€
Reste à charges : 23 250€
o Picardie en Ligne
Le Conseil Communautaire :
APPROUVE la convention relative à l’opération « Picardie en Ligne 3.D » à intervenir avec le Conseil
Régional des Hauts de France pour l’année 2017, selon les mêmes modalités financières que les années
antérieures, soit une subvention de fonctionnement à hauteur de 50% des salaires chargés des
animateurs, dans la limite de 13 000€ par an et par animateur pour les postes à temps complet et 50%
des dépenses éligibles de fonctionnement des salles, dans la limite de 9720€ par an.
AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention et tout acte subséquent.
o DETR - Sécurisation des bâtiments de la Champagne Picarde
Monsieur LORAIN indique que cette délibération est devenue caduque en vue des dernières
acquisitions de la Champagne Picarde. Les bâtiments ont été récemment équipés d’alarmes anti-
intrusion par la Société VERISURE. Le montant s’élevant à 2 475 €, la demande de subvention DETR
ne sera pas sollicitée.
9. Validation du POSS (Plan d'Organisation des Secours et de la Surveillance) : Piscine
Conseillers
présents
Suffrages
exprimés Pour Contre Abstention Non
participant
43 46 46 0 0 0
Le POSS est un document destiné à :
- guider l'exploitant dans ses responsabilités liées à la gestion de l’équipement,10
- regrouper l’ensemble des mesures de prévention des accidents liés aux activités aquatiques, de baignades et de natation et de la planification de procédure des secours sous la responsabilité de l’exploitant,
- proposer un descriptif des lieux et installations, du matériel de secours et de communication ainsi qu’un descriptif du fonctionnement général.
Le Conseil Communautaire :
MET à jour les documents obligatoires de l’Établissement Recevant du Public.
VALIDE le Plan d'Organisation des Secours et de la Surveillance de la Piscine Intercommunale de
SISSONNE.
QUESTIONS DIVERSES
M. BARTELS demande si l’emploi du temps du technicien du SPANC peut être optimisé notamment
pour éviter 2 déplacements sur la même commune lors de la même journée.
Monsieur LORAIN lève la séance à 21h00.