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Compte-Rendu - CR 09062021
Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Puiseux-en-France.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 09062021)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Consommateurs,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JUIN 2021
Date d’affichage et
de convocation
3 juin 2021
L’an deux mil vingt et un, le neuf juin à dix-huit heures, le Conseil
Municipal de la Commune de Puiseux en France s’est réuni en mairie,
après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Yves
MURRU, Maire
Nombre de
membres
En exercice : 27
Présents : 19 (20)
Votants : 22 (23)
Etaient présents : Yves MURRU, Nicole BERGERAT, Djemaï
LASSOUED, Maryvonne JOUANY, Séjiane RENE, Christine
MAHE, Martine POULLIE, Maurice ANDRIEU, Georges BIRBA,
Gilles MEKLER, Kadidiatou DIEBKILE (arrivée à partir de la
délibération 2021/028), Estelle BOCKEL, Olivier VELIN, Thierry
TABORSKI, Olivier BECRET, Elodie SIMONE, Caroline THUEZ,
Catherine GASTAN-KLUG, Nathalie CHEVALLIER, Flavien
PARISI.
Pouvoirs de : Jean-Jacques PERCHAT à Elodie SIMONE, Thierry
MARIN-CUDRAZ à Thierry TABORSKI, Antoine CALDICOTE à
Catherine GASTAN-KLUG.
Absents: Benoît FARRAN, Stéphanie DE CAMPOS, Francis
KLEIJN, Albert BAFFI.
Il a été procédé, conformément à l’article L. 2121.15 du CGCT, à
l’élection d’un secrétaire de séance pris au sein du Conseil. A été
désignée pour remplir cette fonction : Elodie SIMONE
L’appel des élus et l’énoncé des pouvoirs sont effectués.
Vote relatif à l’approbation du compte rendu du conseil du 9 avril : unanimité.
2021/021 - Attribution du marché de travaux sur les équipements scéniques pour la salle de spectacles
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu la consultation réalisée entre le 26 janvier 2021 et le 11 mars 2021 afin de réaliser les équipements scéniques de la salle de spectacles.
Vu le rapport d’analyse des offres transmis par l’AMO, il est demandé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer et d’émettre un avis sur les propositions suivantes :
LOT DESIGNATION PAR LOT PROPOSITION Prix HT 1 Tribune télescopique scénique Attribuer ce lot à l’entreprise Master Industrie
201 817.15
€ HT
2 Machinerie Attribuer ce lot à l’entreprise TAMBE 94 303 € HT
De valider la PSE pour les 3 équipes
motorisées de type escargot.
22 839 €
HT
3 Sonorisation et éclairage Attribuer ce lot à l’entreprise VS Scène 83 596 € HT
De valider la PSE pour le système de
transmission pour malentendant et malvoyant
2 470 € HT
De valider la PSE Projecteurs à découpe
Leds RGBL
3 632 € HT Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (20 pour et 2 contre : Mme GASTAN- KLUG et M. CALDICOTE) :
DECIDE de retenir les entreprises comme suit :
- Lot 1 : Master Industrie pour un montant de 201 817.15€ HT
- Lot 2 : TAMBE pour un montant de 94 303€ HT, ainsi que les PSE 3 équipes motorisées de
type escargot pour 22 839€ HT
- Lot 3 : VS SCENE pour un montant de 83 596 HT, ainsi que les PSE pour le système de
transmission pour 2 470€ HT, et les PSE Projecteurs à découpe Leds RGBL pour 3 632€ HT
AUTORISE le Maire à signer les marchés correspondants et les pièces y afférentes.
2021/022 – Avenants au marché de la construction de la salle de spectacle Rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire signale au conseil municipal que dans le cadre des travaux construction de la salle de spectacle, les lots 1B et 14A doivent faire l’objet d’un avenant.
APRES avoir entendu l'exposé de M. le maire,
VU le code des marchés publics,
Il est proposé au conseil municipal de conclure les avenants suivants:
- Lot n°1B GROS OEUVRE : avenant n° 1: plus-value d’un montant de 27 925€ € H.T. qui a pour objet
la Fourniture et pose d’un isolant thermique sur le gymnase existant et la salle de spectacle, la dépose
des réseaux amiantés en façade du gymnase existant et la dépose des réseaux amiantés du gymnase
existant, modification des réseaux et des cloisonnements. Attributaire: entreprise BONNEVIE ET
FILS. Pourcentage d’évolution de l’avenant : 4,05%.
Nouveau montant du marché public : 717 925€ HT
- Lot n°14A VRD : avenant n° 1: plus-value d’un montant de 14 671 € H.T. qui a pour objet la fourniture
et pose de bassin tampon en Spirel. Attributaire: entreprise MEDINGER ET FILS. Pourcentage
d’évolution de l’avenant : 9,59%.
Nouveau montant du marché public : 167 701,37€ HT
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
AUTORISE le maire à signer les avenants considérés comme précisé ci-dessus, ainsi que tous documents nécessaires.
2021/023 - Décision modificative N°1
Rapporteur: Nicole BERGERAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération n° 2021/016 du 9 avril 2021 affectant le résultat 2020 du budget de la commune Vu la délibération n°2021/018 du 9 avril 2021 votant le budget primitif 2021 de la commune Considérant la nécessité d’ajouter les restes à réaliser (RAR) en excédent de fonctionnement capitalisé, compte 1068
Madame BERGERAT propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2021 : SECTION INVESTISSEMENT
Recettes - chapitre 10, compte 1068 + 31 232,96 € Recettes - chapitre 021, virement de la section de fonctionnement - 31 232,96 €
SECTION FONCTIONNEMENT
Recettes - 002, résultat de fonctionnement reporté, - 31 232,96 € Dépenses - chapitre 023, virement de la section d’investissement - 31 232,96 €
Total BP 2021
Dépenses de fonctionnement 3 761 041.19 € Recettes de fonctionnement 3 761 041.19 € Dépenses d’investissement 6 878 756.61 € Recettes d’investissement 6 878 756.61 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (20 pour et 2 contre : Mme GASTAN- KLUG et M. CALDICOTE) :
AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus
2021/024 - Décision modificative N°2
Rapporteur : Nicole BERGERAT
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu la délibération n° 2021/016 du 9 avril 2021 affectant le résultat 2020 du budget de la commune Vu la délibération n°2021/018 du 9 avril 2021 votant le budget primitif 2021 de la commune Considérant une erreur matérielle dans la saisie comptable de la section d’investissement du BP 2021, compte 1068
Madame BERGERAT propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative suivante au budget de l’exercice 2021 :
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses - chapitre 10, compte 1068 - 432 487,25 €
Dépenses - chapitre 21, compte 2132 20 000,00 € Dépenses - chapitre 23, compte 2313 412 487,25 €
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à la majorité (20 pour et 2 contre : Mme GASTAN- KLUG et M. CALDICOTE) :
AUTORISE la décision modificative détaillée ci-dessus
2021/025 - FIXATION LIBRE DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION Rapporteur : Le Maire
La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a rendu, le 10 novembre dernier, son rapport évaluant les charges transférées par les communes à la CARPF en matière d’eaux pluviales depuis le 1er janvier 2020.
Conformément aux prescriptions contenues au IV de l’article 1609 nonies C du Code Général des impôts (CGI), elle a procédé à une évaluation prenant en compte les coûts de fonctionnement et d’investissement.
Toutefois, la CLETC a relevé que les évaluations pour les coûts d’investissement, découlant de la méthode prévue par cet article du CGI, ne sont pas satisfaisantes (disproportionnées dans certains cas, sous- évaluées dans d’autres notamment). C’est pourquoi elle a proposé de ne pas retenir à ce stade de coût d’investissement et d’appliquer, au plus tard l’année prochaine, une clause de revoyure pour l’intégrer, une fois les études techniques conduisant à un plan pluriannuel d’investissement terminées, pour les syndicats à qui la compétence a été confiée (c’est-à-dire, selon les cas, le Syndicat pour l’Aménagement Hydraulique du Croult et du Petit Rosne, dit le SIAH ainsi que le Syndicat Intercommunal de Collecte et de Traitement des Eaux Usées dans le Bassin de la Thèves et de l’Ysieux, dit le SICTEUB).
Cette méthode d’évaluation requiert une procédure spécifique, dite de fixation libre des attributions de compensation, initiée par la CARPF dans sa délibération n°21.053 du 8 avril 2021, que chaque commune concernée doit approuver.
Les chiffres en résultant ne modifient pas ceux déjà fixés en janvier par la CARPF.
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code général des impôts et notamment son article 1609 nonies C ;
Vu le rapport de la CLETC du 10 novembre 2020,
Vu la délibération n°21.053 du 8 avril 2021 de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France proposant une fixation libre des attributions de compensation ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
AUTORISE approuve la fixation libre de l’attribution de compensation telle que proposée dans la délibération n°21.053 du 8 avril 2021 de la communauté d’agglomération Roissy Pays de France DIT que la présente délibération sera notifiée au Président de la communauté d’agglomération Roissy Pays de
2021/026 – MISE A JOUR DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA BIBLIOTHEQUE Rapporteur : Christine MAHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu la délibération du 15 décembre 2015 par laquelle le conseil municipal a voté à l’unanimité le règlement intérieur de l’espace Antoine de Saint Exupéry
Il s’agit de mettre à jour les horaires d’ouverture de la bibliothèque.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
MET A JOUR le règlement intérieur de la bibliothèque de Puiseux en France à destination des
utilisateurs réguliers des services et des usagers
2021/027 – Signature de la convention transports scolaires non subventionnés avec Ile de France Mobilités
Rapporteur : Monsieur le Maire
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu l’ordonnance n°59-151 du 7 janvier 1959 modifiée, le STIF (Syndicat des Transports de l’Ile de France) en tant qu’Autorité Organisatrice des Transports de la région Ile de France est responsable de l’organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Vu la proposition de convention entre Ile de France Mobilités et la commune de Puiseux-en-France Autorité Organisatrice de Proximité (AOP) en charge d’organiser le transport non subventionné des élèves du village vers les groupes scolaires Marcel Pagnol et du Bois du Coudray. Considérant l’intérêt de conserver les services d’Ile de France Mobilités garant de la politique régionale des transports et chargé d’en assurer la cohérence.
La présente convention entre en vigueur à compter du 15 juillet 2021 et se terminera à la fin de l’année scolaire 2024-2025.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité:
AUTORISE le Maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de services
spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) avec Ile de
France Mobilités, ainsi que les pièces y afférentes
2021/028 – Approbation et autorisation de signature d'une convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d'agglomération Roissy Pays de France, ses communes membres, leurs établissements publics locaux et autres acheteurs rattachés Rapporteur : Monsieur le Maire
La commande publique constitue un levier économique important pour le territoire et ses entreprises sur lequel il est nécessaire de s’appuyer dans le contexte budgétaire contraint et incertain que connaissent actuellement les collectivités territoriales.
La communauté d’agglomération Roissy Pays de France a souhaité, pour cette raison, bâtir une stratégie commune en matière d’achats, avec ses villes membres.
En effet, la mutualisation des achats permet une optimisation :
- des coûts directs, par des économies d’échelle liée à la massification et à la stratégie des
commandes ;
- et des coûts indirects par les gains sur les frais de gestion.
Au vu des différents avantages économiques, juridiques et techniques à en retirer, un groupement de commandes général et permanent portant sur la passation de marchés publics ou accords-cadres de services, fournitures ou travaux pouvant relever à la fois de besoins communaux et intercommunaux, à l’exception cependant des opérations de travaux portant sur un ouvrage unique (ex. : construction d’un bâtiment ou d’une infrastructure) a été créé.
Dans un souci d’efficacité et de cohérence territoriale, l’adhésion au groupement de commandes est ouverte de plein droit :
- aux communes membres de la communauté d’agglomération,
- ainsi qu’aux établissements publics locaux (CCAS, Caisse des écoles, Office de tourisme, etc.) et
autres acheteurs publics rattachés (SEM, SPL, syndicats, etc.) auxdites communes.
La communauté d’agglomération Roissy Pays de France est désignée en qualité de coordonnateur et prendra en charge les frais de publicité et autres frais éventuels de procédure concernant la mise en concurrence.
À chaque consultation qu’elle envisage de mutualiser, la communauté d’agglomération en informera en amont les communes et les autres acheteurs publics associés du territoire, à charge pour ces entités de confirmer leur intérêt à regrouper leurs achats et de communiquer leurs besoins avant le lancement de la procédure de mise en concurrence.
Pour information, après enquête réalisée auprès des communes sur leurs besoins et souhaits de mutualisation des achats, une première sélection de familles et sous-familles d’achats a été opérée, puis présentée en conférences des maires le 18 mars 2021, permettant d’identifier les consultations communes prioritaires comme étant les suivantes : - informatique (matériels, logiciels),
- vidéoprotection (assistance à maîtrise d’ouvrage, travaux),
- fournitures administratives et matériel de bureau, papèterie,
- vêtements de travail et équipements de protection individuelle (EPI),
- élagage, abatage et diagnostic des arbres, fournitures de végétaux,
- défibrillateurs (acquisition et maintenance).
La commune souhaite ainsi adhérer à la présente convention de groupement de commandes
Parmi la liste des familles d’achats proposées pour 2021-2022, la commune envisage plus particulièrement la sélection de sous-familles d’achats suivante :
- Matériels informatiques
- Logiciels informatiques
- Fournitures administratives et matériel de bureau
- Papèterie
- Vêtements de travail
- Équipements de protection individuelle
- Élagage, abatage et diagnostic des arbres
- Fournitures de végétaux
- Défibrillateurs (acquisition et maintenance)
Vu le code de la commande publique, et notamment les articles L. 2113-6 et suivants ;
Vu le projet de convention constitutive de groupement de commandes entre la communauté d’agglomération Roissy Pays de France, ses communes membres, leurs établissement publics locaux et autres acheteurs rattachés ;
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE la convention constitutive du groupement de commandes entre la communauté
d’agglomération Roissy Pays de France, ses communes membres, leurs établissements publics
locaux et autres acheteurs rattachés ;
AUTORISE le Maire à signer ladite convention et son annexe « sélection des familles et sous-
familles d’achats », et à prendre toute mesure concernant son exécution ;
INDIQUE que la communauté d’agglomération Roissy Pays de France est désignée en qualité
de coordonnateur dudit groupement ;
CHARGE le Maire d'accomplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération
Compte rendu des décisions du maire :
- 2021/003 : Ouverture comptes DFT Régies Bibliothèque.
- 2021/004 : Ouverture comptes DFT Régies CCAS.
- 2021/005 : Ouverture comptes DFT Régies Location salles.
Questions diverses : Néant.
Fin du conseil à 18h35.