Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20150228 w
Procès Verbal - DELB 20150228 06
Procès Verbal - DELB 20150228 07
Procès Verbal - DELB 20150228 03
Procès Verbal - DELB 20150228 05
Procès Verbal - DELB 20111061
Procès Verbal - DELB 20120194
Procès Verbal - DELB 20120922
Procès Verbal - DELB 20170601
Procès Verbal - DELB 20120459
Procès Verbal - DELB 20150228
Document publié le Samedi 28 février 2015 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20150228)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
L'an deux mille quinze, à dix-huit heures, le lundi treize avril,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le mardi 7 avril 2015, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Luc LEMONNIER, Agnès CANAYER, Agnès FIRMIN-LE BODO, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Ourdia CHATI, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Sandrine DUNOYER, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Christian DUVAL, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Malika CHERRIERE, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Solange GAMBART, Jean-Baptiste GASTINNE, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Florent SAINT MARTIN, Maxime SELMAN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Sandrine VAUTIER, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Gérald MANIABLE, Alexis DECK, Oumou NIANG, Jean-Louis JEGADEN, Valérie AUZOU, Nathalie NAIL, Damien LENOIR, Philippe FOUCHE-SAILLENFEST et Marjorie VALENTIN.
Maxime SELMAN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 21h22 et a donné pouvoir à Josépha RETOUT.
Florence THIBAUDEAU-RAINOT a donné pouvoir à André GACOUGNOLLE et a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 20h53.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-12 du code général des collectivités territoriales : Véronique DUBOIS, Valérie EGLOFF, Stéphanie MINEZ, Jean-Luc SALADIN et Guéda GADIO ont donné pouvoir respectivement à Malika CHERRIERE, Solange GAMBART, Michel MAILLARD, Florent SAINT MARTIN et Nathalie NAIL.
Christine DUBOIS était excusée mais non représentée.
Romain COSTA-DROLON a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20150228
SOLIDARITES ET COHESION SOCIALE - ASSOCIATIONS - SUBVENTIONS - ATTRIBUTION - CONVENTIONS - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2015 ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de répondre favorablement aux demandes de subventions des associations ci-après désignées ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 26 mars 2015, consultée ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée des affaires sociales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer :
- la convention n°45.15.11 entre la ville du Havre et « La Malle Aux Affaires » ; - la convention n°45.15.10 entre la ville du Havre et « Les Equipes Saint-Vincent Havre Ouest » ; - la convention n°45.15.09 entre la ville du Havre et « SOS Bébé » ;
- la convention n°45.15.07 entre la ville du Havre et « La Banque Alimentaire ».
- d’attribuer une subvention, au titre de l’exercice 2015, aux associations figurant dans le tableau ci- dessous :
Associations Montants Actions Imputation
Association « La Malle aux
Affaires »
Fournisseur n° 114 581
10 000 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n°45.15.11 - A
signer
520 / F19M02
Association « Les Equipes Saint-
Vincent Havre Ouest »
Fournisseur n° 103 541
1 500 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n°45.15.10 - A
signer
520 / F19M02
Association « SOS Bébé »
Fournisseur n° 111 498
10 348,50
euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n°45.15.09- A
signer
520 / F19M02
Association
« Banque Alimentaire »
Fournisseur n° 100 762
61 500 euros
Subvention de fonctionnement
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n°45.15.07 et ses
annexes - A signer
520 / F19M0227 000 euros
Subvention complémentaire de
fonctionnement au titre du
déménagement de l’association
Subvention accordée dans le cadre
de la convention n°45.15.07 et ses
annexes - A signer
520 / F19M02
Association « Agir contre le
Chômage »
Fournisseur n° 100 907
6 100 euros Subvention de fonctionnement 90 / F19M02
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 520 : interventions sociales - services communs
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 110 348,50 euros
Imputation budgétaire
Exercice 2015
Sous-fonction 90 : actions sociales d’aide à l’emploi
Nature 6574.1 : subventions de fonctionnement
Code mission F19M02 : direction des solidarités
Montant de la dépense : 6 100 euros
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 22 avril 2015
Agnès CANAYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 22/04/2015
Publié le 22/04/2015