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Procès Verbal - DELB 20170601
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20170601)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille dix-sept, à dix-huit heures, le lundi seize octobre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 octobre 2017, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'hôtel de ville, sous la présidence de M. Luc LEMONNIER, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Luc LEMONNIER, Jean-Baptiste GASTINNE, André GACOUGNOLLE, Yves HUCHET, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Sébastien TASSERIE, Marc MIGRAINE, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Florent SAINT MARTIN, Stéphanie MINEZ, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Louisa COUPPEY, Salim TURAN, Nicolas BEAUCHE, Karim BENAOUDA, Bruno BEQUET, Augustin BŒUF, Agnès CANAYER, Virginie CHEVRIER, Natacha CHICOT, Romain COSTA-DROLON, Brigitte DECHAMPS, Emmanuel DIARD, Fanny DROCOURT, Véronique DUBOIS, Sandrine GOHIER, Linda MAHDJOUB, Michel MAILLARD, Carlos MORAIS, Bineta NIANG, Josépha RETOUT, Jean-Luc SALADIN, Geneviève SERRANO, Seydou TRAORE, Alix VAILLANT, Richard YVRANDE, Christian BOUCHARD, Collette CREY, Muriel DE VRIESE, Alexis DECK, Matthieu BRASSE, Valérie AUZOU, Nadine LAHOUSSAINE, Nathalie NAIL et Baptiste GUEUDIN.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : Sandrine DUNOYER, Valérie EGLOFF, Christian DUVAL, Malika CHERRIERE et Edouard PHILIPPE étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Marie-Laure DRONE, Louisa COUPPEY, Virginie CHEVRIER et Agnès CANAYER.
Nathalie NAIL a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 19h35 et a ensuite donné pouvoir à Jean-louis JEGADEN.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’assemblée jusqu’à 18h40 et a ensuite donné pouvoir à Geneviève SERRANO.
Jean-Louis JEGADEN a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h05 et n’était pas représenté auparavant.
Solange GAMBART a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h15 et a auparavant donné pouvoir à Fanny DROCOURT.
Philippe FOUCHE-SAILLENFEST a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 18h25 et n’était pas représenté auparavant.
Damien LENOIR était excusé et a donné pouvoir à Philippe FOUCHE-SAILLENFEST. Gérald MANIABLE et Marjorie VALENTIN étaient absents mais non représentés.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Augustin BŒUF a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20170601
LECTURE ET ACCES A LA CONNAISSANCE - PROGRAMME BIBLIOTHEQUE NUMERIQUE DE REFERENCE (BNR) - SUBVENTION - ATTRIBUTION - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif de l’exercice 2018 (crédits ouverts au budget de l’exercice précédent dans les limites des dépenses autorisées);
VU l’autorisation de programme 1430.15 Culture – Acquisitions, maintenance et aménagements ;
CONSIDERANT
- l’intérêt pour la ville du Havre de poursuivre les efforts engagés en matière de services numériques à la population ;
- l’avis préalable favorable du ministère de la Culture et de la communication en date du 5 mai 2017 à l’inscription de la ville du Havre sur la liste des maîtres d’œuvre des bibliothèques numériques de référence ;
Sa commission municipale développement social, éducation, culture et sport, réunie le 28 septembre 2017, consultée ;
Le conseil consultatif de Rouelles, réuni le 10 octobre 2017, consulté ;
VU le rapport de Mme l’adjoint au maire, chargée de la culture, du patrimoine et des relations internationales ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’approuver la participation de la ville du Havre au projet de bibliothèque numérique de référence, articulé autour des axes suivants :
- favoriser l’interaction avec les publics ;
- favoriser l’adaptation des outils ;
- mettre en place une bibliothèque virtuelle patrimoniale ;
- développer l’accessibilité numérique ;
- de soumettre au ministère de la Culture le projet culturel scientifique d’établissement correspondant ;
- d’adopter le plan de financement prévisionnel suivant des dépenses éligibles dans le cadre du programme Bibliothèque Numérique de Références :
Exercice Dépenses prévisionnelles en investissement Dépenses prévisionnelles en fonctionnement HT TC HT TC
2018 314 583 € 377 500 € 2917 € 3 500 €
2019 172 500 € 207 000 € 23 750 € 28 500 €
2020 130 000 156 000 € 23 750 € 28 500 €
Total 617 083 € 740 5000 € 50 417 € 60 500 €
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à solliciter toutes les participations financières potentielles auxquelles la Ville peut prétendre, notamment auprès de l’Etat au titre de la dotation globale de décentralisation (DGD) ;
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer toutes les conventions qui seraient nécessaires à l’attribution de ces financements.Imputation budgétaire de dépenses
Exercices 2018-2020
En investissement :
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 2051 : concessions et droits similaires
Nature 2183 : autres immobilisations corporelles - matériel de bureau et informatique Nature 2188 : autres immobilisations corporelles
et autres lignes de dépenses en investissement
Programme 15433 : lecture publique
Service/mission E40M03 : offre culturelle, documentaire et services aux publics
En fonctionnement :
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 6065 : achats livres, disques, cassettes
Nature 6182 : divers – documentation générale et technique
Nature 64131.30 et suivants : personnels non permanent
Service/mission E40M05 : bibliothèque numérique
Imputation budgétaire de recettes
Sous-fonction 321 : bibliothèques et médiathèques
Nature 1321 : subventions d’équipement non transférables – Etat et établissements nationaux Nature 1328 : subventions d’équipement non transférables – autres
Programme 15433 : lecture publique
Service/mission E40M03 : offre culturelle, documentaire et services aux publics
Nature 746 : dotation globale de décentralisation
Nature 7478 : autres organismes
Service/mission E40M05 : bibliothèque numérique
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 24 octobre 2017
Sandrine DUNOYER,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 24/10/2017
Publié le 24/10/2017