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Procès Verbal - DELB 20260200 w
Procès Verbal - DELB 20120922
Document publié le Samedi 22 septembre 2012 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20120922)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
République Française
VILLE DU HAVRE
Extrait du Registre des Délibérations
L'an deux mille douze, à dix-sept heures, le lundi dix-sept décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 11 décembre 2012, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l'Hôtel de Ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, Maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Agathe CAHIERRE, Jean MOULIN, Brigitte DUFOUR, Chantal ERNOULT, Jean-François MASSE, Anne-Marie MARIETTE, Benoît BIED-CHARRETON, Christian DUVAL, Ourdia CHATI, Marc MIGRAINE, Agnès CANAYER, Olivier JOUGLA, Daniel OZANNE, Jean-Baptiste GASTINNE, Antoine RUFENACHT, Laurence BESANCENOT, Bruno BEQUET, Jean-Pierre CHABROLLE, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Elisabeth GAREL, Annie GUILLEMET, Françoise LE MONNIER, Luc LEMONNIER, Arnaud LE QUELLEC, Catherine MILLET, Bineta NIANG, Nathalie PICARD, Josépha RETOUT, Florent SAINT-MARTIN, Jean-Luc SALADIN, Sébastien TASSERIE, Patrick TEISSERE, Florence THIBAUDEAU- RAINOT, Alix VAILLANT, Mireille VAUDRY, Sandrine VAUTIER, Daniel PAUL, Nadine LAHOUSSAINE, Dominique MUTEL, Nathalie NAIL, Laurent LOGIOU, Yves BERTRAND, Pierre DIEULAFAIT, Sophie HERVE.
Conformément aux dispositions de l'article L.2121.12 du Code Général des Collectivités Territoriales. Bertrand BINCTIN, Louisa COUPPEY, Mathilde LE LUYER, Jean-Pierre LEROY, Valérie AUZOU, Pascal CRAMOISAN, Najwa EL HAITE ont donné pouvoir respectivement à Agnès CANAYER, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Sandrine VAUTIER, Arnaud LE QUELLEC, Nathalie NAIL, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU.
Jean-Louis JEGADEN et Myriam ARGENTIN n’étaient pas représentés et ont participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h30 et 18h24
Karine METAYER, Valérie EGLOFF, Jean-Pierre KLEINDIENST, Maxime SELMAN, Agnès FIRMIN-LE BODO ont donné pouvoir respectivement à Elisabeth GAREL, Jean-François MASSE, Françoise LE MONNIER, Sébastien TASSERIE, Jean MOULIN et participé aux travaux de l’Assemblée à partir de 17h11, 17h15, 17h53, 17h57 et 18h03.
Jean-Luc SALADIN a participé aux travaux de l’Assemblée jusqu’à 18h12 puis à partir de 20h25 et a donné pouvoir à Patrick TEISSERE.
Sébastien TASSERIE a été désigné Secrétaire de Séance.
DELIBERATION DELB-20120922
FINANCES COMMUNALES - PROPRAMME PLURIANNUEL D'INVESTISSEMENTS - AUTORISATIONS DE PROGRAMME - EXERCICE 2013 - EXPERIMENTATION - ADOPTION.-
Nombre de
Conseillers en
Exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le budget primitif 2013 ;
Sa commission municipale finances – commerce - ressources humaines – bâtiments communaux et moyens généraux, réunie le 4 décembre 2012, consultée ;
VU le rapport de M. l’Adjoint au Maire, chargé des finances, des marchés et des affaires juridiques ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d'adopter les autorisations de programme suivantes :
1. Restructuration du Volcan – AP n° 339
Le montant de l'autorisation de programme est de 60 811 000,00 € TTC.
La dépense d'investissement en résultant sera financée par le PPI de la Ville à hauteur de 47 685 000,00 € et des subventions attendues à hauteur de 13 126 000,00 €, selon la décomposition de l'échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas.
réalisé antérieur : 2 271 754,43 €
2012 : 6 534 621,47 €
2013 : 27 000 000,00 €
2014 : 25 004 624,10 €
2. Pôle éducatif et familial Molière – AP n° 156
Le montant de l'autorisation de programme est de 18 327 058,00 € TTC.
La dépense d'investissement en résultant sera financée par le PPI de la Ville à hauteur de 16 593 728,00 € et des subventions attendues à hauteur de 1 733 330,00 €, selon la décomposition de l'échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas.
réalisé antérieur : 2 822 214,30 €
2012 : 1 556 661,87 €
2013 : 10 838 000,00 €
2014 : 3 110 181,83 €
3. Requalification du centre ancien – AP n° 208
Le montant de l'autorisation de programme est de 8 474 714,00 € TTC.
La dépense d'investissement en résultant sera financée par le PPI de la Ville à hauteur de 7 520 000,00 € et des subventions attendues à hauteur de 954 714,00 €, selon la décomposition de l'échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas.réalisé antérieur : 320 518,47 €
2012 : 876 993,43 €
2013 : 3 834 100,00 €
2014 : 3 443 102,10 €
4. Mise en conformité des bâtiments (sécurité et accessibilité handicapés) – AP n° 220
Le montant de l'autorisation de programme est de 5 411 753,00 € TTC.
La dépense d'investissement en résultant sera financée par le PPI de la Ville à hauteur de 5 058 287,00 € et des subventions attendues à hauteur de 353 466,00 €, selon la décomposition de l'échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas.
réalisé antérieur : 2 312 813,70 €
2012 : 1 983 476,79 €
2013 : 588 387,00 €
2014 : 527 075,51 €
5. Maintenance des espaces verts – AP n° 140
Le montant de l'autorisation de programme est de 1 485 115,00 € TTC.
La dépense d'investissement en résultant sera financée par le PPI de la Ville à hauteur de 1 485 115,00 € selon la décomposition de l'échéancier prévisionnel suivant, susceptible de variations, compte tenu des aléas.
réalisé antérieur : 509 334,79 €
2012 :615 779,76 €
2013 : 230 000,00 €
2014 : 130000,45 €
ADOPTEE A L'UNANIMITE
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les Membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le Maire et par délégation
Signé le 21 décembre 2012
Jean MOULIN,
Adjoint au Maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en Sous-Préfecture le 21/12/2012
Publié le 21/12/2012