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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 196 fonds de concours bibliotheques
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2009 196 fonds de concours bibliotheques)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Entrepreneuriat et startup, Industrie,
Republique Fran~aise
Departement de l'Herault
COMMUNAUTE DE COMMUNES VALLEE DE L'HERAULT
N N N N N N
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - Reunion du 11 mai 2009
~~~~~ FONDS DE CONCOURS - REGLEMENT D'AIDE A
L'INVESTISSEMENT POUR L'ACQUISITION DE PANNEAUX DIRECTIONNELS ANNONCANT LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE
Le Conseil communautaire de la Cornmunaute de communes Vallee de l'Herault s'est reuni ce jour, lundi 11 mai 2009, a Gignac au siege de la Communaute de communes, salle du Conseil, sous la presidence de Monsieur Louis VILLARET, President de la Communaute de communes
Etnient pre~cnt~ ou
re.presente~ :
Abscnts ou excuse~ :
Jean-Pierre VAN RUY SKENSVELDE,Jean-Pierre VENT URE,Jean-F.ronc;ois CADILHAC, Gcorgcs PIERRUGUES, Michel SAINTPIERRE , Jean-Claude MARC, Helene BARRAL, Jcao-Marccl JOVER, Sylvie CONTRE!v\S, Maguelone SUQUET, Robert POUJOL, Alain CALAS, Gerard CABELL O, Ecic CORBEJ\U, Claude CARCELLER, B
Claude BONNAFOUS, Maurice DEJEAN, Chcistiao LASSALVY, Andre SIDERIS, Jean-Pierre DURET,' Marc HENRY, Caroline COMB ES.
Agissant conformement aux dispositions des articles du Code general des collectivites territoriales et en particulier ses articles L 5214-1 et suivants,
Agissant conformement aux dispositions de son reglement interieur,
Le Conseil communautaire de 1a Communaute de communes Vallee de l'Herault, Sur le rapport du President,
Considerant la necessite de soutenir les communes dans leur demarche d'information des populations et de promotion de leurs etablissements de lecture publique,
Considerant que la Communaute de communes Vallee de l'Herault se doit d'apporter un appui financier facilitant
l'acquisition par les communes de panneaux directionnels annonc;:ant les bibliothequ~ uni9pales.-J-jttar:e;r~9n odtl e,';.1 , ·fi .., 1.,-:, 1 ,,i • • '1 u, vt L Lii::"-.; concours spec1 que, " ,, ,-·, • , , -- ,. • , ,.-. · ,_, ,. ·_ \f''i, ~ ~~ ? \/ f -~ t-~ ..._s_ : ---:
APRES EN AVOIR DELIBERE,
Le quorum etant atteint,
a funanimite des 1uffrages exprimcs,
DECIDE
21 M:\i 2firN .. .)
- d'accepter le principe d'une aide apportee aux communes pour leur faciliter l'acquisition de panneaux directionnels
annorn;ant les bibliotheques municipales
- d'accepter le contenu du reglement d'aide annexe a la presente deliberation
Transmission au Representant de l'Etat
N° 196 le
Publicationle18/05/2009
DELIBERATION CERTIFIEE EXECUTOIRE
Gignac, le 18/ 05/2009
Le President de la Communaute de communes,
Signe : Louis VILl.ARE T
Le President de