Procès Verbal - 2.PV du CM du 28.03.2023

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Procès Verbal - 2.PV du CM du 28.03.2023 Document publié le Mardi 28 mars 2023 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 2.PV du CM du 28.03.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, PROCÉS VERBAL

DE LA RÉUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL

DU 28 MARS 2023

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLÈGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Christian RIPERT, Laëtitia ALONSO, Sonia JACOBÉE, Antonia DURAND

Absents excusés : Ivan ROBERT pouvoir à Y. CORBIN

Public : néant

Secrétaire de séance : MH. ENRIETTO

Secrétaire adjointe : C. BONHOMME

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 20h00. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 16 février 2023 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats et commissions

EPAGE (Y. CORBIN) : Réunion du 13 mars : Débat d’Orientation Budgétaire avec annonce d’une hausse des prix suite à la crise et descriptif des projets à venir (entre autres le renouvellement d’un véhicule). Annonce d’une fusion entre le syndicat EPAGE et le SIAN. Le point est fait sur les contributions des différentes EPCI faisant parties de l’EPAGE : la commune de Modène cotise plus que d’autres communes voisines car il y a le cours d’eau « la Mayre » qui est intégré dans le programme d’entretien. Le vote des budgets de l’EPAGE se fera le 29 mars.

Syndicat d’énergie Vauclusien (N. LEPATRE) : Les différents rendez-vous programmés entre la commune et le syndicat ont dû être annulés car il y avait d’autres RDV les mêmes jours, mais il en ressort que l’installation d’une borne de recharge pour véhicules électriques est reportée à l’an prochain. Si la commune souhaite être équipée plus tôt, à charge pour elle de faire appel à un prestataire extérieur.

Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE) : Vote des budgets lors de la dernière réunion du syndicat. La fin des travaux de raccordement à la STEP de Carpentras est remise en cause dû à des contraintes techniques au niveau du pont à la sortie de Caromb. Le syndicat est surpris de ce problème non décelé par le cabinet d’études. A ce jour, aucune solution n’a été trouvée.

Concernant un autre problème de canalisation, le syndicat essaye de trouver une solution pour le raccordement de Monsieur et Madame ARMIT sur la commune.

Syndicat Forestier (Y. CORBIN) : Néant

Parc Naturel Régional (PNR) (S. JACOBEE) : Vote du budget 2023 lors de la dernière réunion, avec prévision des travaux à venir et réflexion autour du financement des activités proposées par le Parc sans avoir recours aux subventions. Un avenant à la convention avec le Parc sera proposé.

COVE – Bibliothèques (N. DUFOUR) : une formation à l’utilisation des tablettes sera proposée aux enfants dans les bibliothèques, principalement pour apprendre à jouer en ligne.

COVE – Cantine (N. DUFOUR) : Les menus sont élaborés par une diététicienne, avec une composition végétarienne certains jours. Les portions ont également été revues. Bien que quelques parents se soient plaints, trouvant les quantités servies insuffisantes, il s’avère que les quantités prévues sont suffisantes et correspondent aux directives en vigueur. Monsieur le Maire confirme qu’un courrier a été rédigé en ce sens.Conseil d’école (N. DUFOUR) : il n’y a pas de fermeture de classe prévue pour la rentrée prochaine de septembre malgré la faible moyenne de 16 élèves par classe. Il n’y aura pas de classe transplantée en 2023 mais un projet de végétalisation de la cour d’école. La classe de Modène utilise très régulièrement le terrain de sport nouvellement fini à l’aire de nature et loisirs.

2. Vote des Compte Administratif et Compte de Gestion

• Le Compte Administratif

Le Compte Administratif est le récapitulatif des écritures comptables passées en Mairie sur une année, dépenses et recettes réelles de l’année, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Ce document est édité en Mairie.

Pour l’année 2022, le CA fait apparaître un excédent annuel de fonctionnement de 48 043.87€ et un excédent cumulé de 103 112.13€ et un déficit annuel d’investissement de -85 525.61€ et un déficit cumulé de -11 519.84€. Compte Administratif 2022 voté POUR à l’unanimité des membres présents.

• Le Compte de Gestion

Le Compte Gestion est le récapitulatif des écritures comptables passées en Trésorerie Principale sur une année, dépenses et recettes, que ce soit en fonctionnement ou en investissement. Ce document est fourni par la TP de Carpentras, dont nous dépendons.

Les écritures du Compte Administratif et du Compte de Gestion sont identiques sur une même année, ce qui démontre une parfaite transparence dans les écritures comptables.

Compte de Gestion 2022 voté POUR à l’unanimité.

3. Affectation de résultat

Le résultat de clôture de Fonctionnement au 31.12.2022 est de 103 112.13€ Le résultat de clôture d’Investissement au 31.12.2022 est de -11 519.84€

Suite au travail de la commission Finances, monsieur le Maire propose l’affectation de résultat suivante :

002 Excédent de fonctionnement (recette de fonctionnement) : 68 112.013 € 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé (Recette d’Investissement provenant de l’excédent de fonctionnement) 35 000.00€

001 Excédent d’investissement (Recette d’investissement) : -11 519.84€

Délibération d’affectation de résultat 2022 pour le BP2023 votée POUR à l’unanimité.

4. Vote des Taxes 2023

Monsieur le Maire rappelle les taux TFB et TFNB votés pour la commune en 2022, ainsi que les moyennes nationales et départementales. Il est proposé aux membres du Conseil Municipal de ne pas augmenter les taux de taxes foncières bâti et non bâti pour cette année, à savoir :

Taxe Foncier Bâti : 7% (+15.13% du département) Taxe Foncier Non Bâti : 23,70% Pour le bâti, le taux pris en compte englobe celui du département.

Cette année la taxe d’habitation est restaurée pour les logements secondaires. Monsieur le Maire propose de passer le taux de la Taxe d’Habitation des résidences secondaires à 7.5%, la TFB à 22.13% et la TFNB à 23.70%

Délibération votée POUR : 8 CONTRE : 1 Abstention : 0

5. Subventions aux associations 2023

La commission finances a étudié les différentes demandes de subventions aux associations. Monsieur le Maire propose de voter la liste des subventions attribuées aux associations comme présentée, à savoir :

• ADEPAPE (pupilles d’Orange) 100 € • Amicale des parents d’élèves école St Pierre / Modène / Crillon 500 €• Bibliothèque du mas Liotier 500 € • Comité des feux de forêts Caromb 500 € • Société de chasse de Modène 400 € • Tennis Club de Crillon ATAC 400 € • Club de foot de Bédoin 100 € • CCAS de Modène 1.300 € • Comité des fêtes de Modène 2.000 € • MAM Saperlipopette de Modène 500 € • Amitiés Modénoises 500 € Délibération votée POUR à l’unanimité.

6. Vote du Budget Primitif 2023

Monsieur le Maire propose l’équilibre du Budget Primitif 2023 en présentant les comptes de recettes et de dépenses, que ce soit en fonctionnement ou en investissement, comme vus en commission finances. Délibération votée POUR à l’unanimité du BP2023.

Christian RIPERT demande s’il serait possible d’avoir le détail des sommes versées à la commune au titre du fond de péréquation pour vérifier si la taxe à la construction dernièrement instaurée sous l’ancienne mandature est appliquée. Carine BONHOMME répond qu’actuellement la commune ne reçoit pas le détail des sommes composant cette recette. La demande en sera faite.

7. Délibération : dépenses à imputer au 623 fêtes et cérémonies

Comme chaque année, les services de la DGFIP demandent une délibération reprenant toutes activités susceptibles d’être imputées à l’article 623, fêtes et cérémonies. Monsieur le Maire donne lecture de la liste des dépenses imputables au compte 623 et demande aux membres du conseil municipal de se prononcer. Délibération votée POUR à l’unanimité.

8. Délibération : demande de subventions au titre du contrat départemental de solidarité territorial triennal 2023-2025

Le CDST est reconduit par le département pour la période 2023-2025. La commune doit décider quelles opérations inscrire sur ce contrat d’aide. Une enveloppe de 101 000€ est octroyée avec un taux maximum de 70% du montant HT de participation du département.

Monsieur le Maire propose de mettre en 1er projet la réfection de la toiture de la Mairie 1900 et du porche et en 2ème projet, la réfection d’une voirie.

Délibération votée POUR à l’unanimité.

9. Délibération : demande de subventions au titre du fonds vert

L’opération de rénovation de l’éclairage public peut être subventionnée à 80% au titre du fond vert. Un webinaire sera proposé pour savoir comment monter un dossier. Monsieur le Maire propose de faire la demande d’aide. Délibération votée POUR à l’unanimité.

10. Délibération : 20.000 arbres en Vaucluse

Monsieur le Maire propose de demander une aide au Département au titre de « 20.000 arbres en Vaucluse » pour obtenir une dotation de végétaux permettant d’arborer la nouvelle aire de nature et loisirs. Délibération votée POUR à l’unanimité.

11. Point sur les travaux• Archives : il est question de déplacer les boites d’archives de la Mairie 1900 vers la Mairie 2000 afin de permettre les futurs travaux de rénovation de la toiture au-dessus du porche. • Fleurissement : monsieur le Maire propose de changer de procédé et de faire réaliser les compositions de jardinière par l’agent technique de la commune plutôt que par un professionnel, en vue de réaliser une certaine économie.

• Aire nature et loisirs : il faudra procéder à l’épandage d’engrais et programmer les tontes à venir. Pour organiser au mieux la future inauguration, monsieur le Maire souhaite qu’un groupe de travail réfléchisse au déroulement de cet événement d’ici 15 jours. Il faut également faire le point sur les commandes passées ou devis signés ainsi que le bon à tirer pour les panneaux des agréés.

• Panneaux de signalisation routiers : il faut faire le point sur les panneaux manquants, notamment les 30km/h.

12. Questions diverses et sociales

• Il faut faire le point sur les commerces ambulants déjà présents sur la commune pour savoir quels sont ceux qui continuent leur activité et quels sont ceux qui arrêtent car nous avons de nouvelles demandes.

• ENEDIS : une plateforme regroupant toutes les données de consommation est en service. Le suivi de ces données devrait permettre de réaliser des économies sur les contrats d’énergie de la commune.

• Une demande d’aide exceptionnelle pour financer une facture d’énergie a été déposée en Mairie, le CCAS a étudié la demande et ne peut y donner suite.

• Les toilettes publiques ont été vandalisées et des habitants de Modène ont été importunés. Il semblerait que ces actes aient été commis par une personne de Modène.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 22h58

Le Maire Le secrétaire de séance Norbert LEPATRE Marie-Hélène ENRIETTO