Procès Verbal - 5.PV du CM du 12.09.2023

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Procès Verbal - 5.PV du CM du 12.09.2023 Document publié le Mardi 12 septembre 2023 par la commune de Modène. Lien du pdf (Procès Verbal - 5.PV du CM du 12.09.2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, PROCÉS VERBAL

DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 Septembre 2023

DEPARTEMENT DE VAUCLUSE

HOTEL DE VILLE

31 rue Sainte Catherine

84330 MODENE

REPUBLIQUE FRANÇAISE

____________

Présents : Norbert LEPATRE, Alexandre ALLÈGRE, Marie-Hélène ENRIETTO, Yannick CORBIN, Nancy DUFOUR, Christian RIPERT, Sonia JACOBÉE, Antonia DURAND, Ivan ROBERT

Absents excusés : Laétitia ALONSO pouvoir à Marie-Hélène ENRIETTO Public : néant

Secrétaire de séance : Sonia JACOBEE

Secrétaire adjointe : C. BONHOMME

Monsieur le Maire remercie l’ensemble des membres d’être présents et déclare la séance ouverte à 19h00. Il donne lecture du PV de la séance précédente, du 11 juillet 2023 ; PV approuvé à l’unanimité des membres présents.

1. Comptes-rendus des différentes réunions des syndicats et commissions

EPAGE (Y. CORBIN) : Néant

Syndicat d’énergie Vauclusien (N. LEPATRE) : contact avec monsieur GABERT pour parler des travaux envisagés pour l’an prochain.

Syndicat Rhône Ventoux (A. ALLEGRE) : prochaine réunion le 19 octobre

Syndicat Forestier (Y. CORBIN) : Néant

Parc Naturel Régional (PNR) (N. LEPATRE) : prochaine réunion en octobre

COVE : Néant

2. Point sur les travaux

• Aire de nature et loisir : travaux d’alimentation en eau froide avec bouton poussoir et vanne purge + vanne d’arrosage pour la fontaine (336€). Dossier de DETR en instance de versement.

• Chemin Font des Clapiers : l’entreprise COLAS demande à se voir restituer la caution retenue en garantie à 1ere demande pour les travaux réalisés en 2020, pour un montant de 3.063,15 €. SI le CM est ok sur la réalisation totale des travaux prévus, il conviendra d’établir une attestation de main levée pour que la DGFIP débloque la somme cautionnée. Décision acceptée à l’unanimité.

• Chemin du mauvais pas : le cabinet Tramoy nous a informé du démarrage des travaux d’enrobé le 11 septembre. Le raccordement des effluents à la STEP de Carpentras est effectif depuis le 08 septembre.

• RD 974 : une réunion de démarrage de chantier a eu lieu le 06 septembre avec le Département et les propriétaires riverains. Des réunions de chantiers auront lieu tous les mercredis matins sur place, le chantier devrait durer environ 1 mois et demi. MH ENRIETTO attire l’attention sur le panneau publicitaire du Domaine Arnoux, nouvellement installé en bordure de route départementale. Monsieur le Maire précise qu’il n’a pas donné son accord et que cet acte sera signalé par courrier avec photo au Département.• Horloge : une demande de subvention au titre du fond de concours exceptionnel a été envoyée à la Cove en début de projet. Cette demande a été accordée pour un montant de 7.185€. La délibération du CM n°2022.17 fait apparaitre une demande que pour 7.000€. Il convient donc de modifier cette demande en faveur de la commune, pour correspondre d’une part au montant réel des travaux engagés et payés, et d’autre part correspondre à l’accord de la Cove. Délibération votée POUR à l’unanimité.

• Toiture mairie 1900 : Monsieur le Maire rappelle qu’une déclaration de sinistre a été faite auprès de la compagnie d’assurance de la commune. Ces derniers sont en attente de photos montrant les dégâts pour déterminer s’ils sont réellement occasionnés par la sécheresse de cet été, auquel cas ils mandateront un expert qui se rendra sur place pour une analyse plus poussée. A ce jour, aucune certitude que la compagnie d’assurance prenne les dégâts en charge. Monsieur le Maire rappelle sa demande de rdv auprès du Préfet pour cette question, restée sans réponse. Il compte relancer sa demande de rdv.

• Eclairage public : Dossier d’aide financière « Fond Vert » déposé sur la plateforme en ligne. La demande est passée en commission le 19 juin, et accordée le 24 aout 2023 pour un montant de 22.151,14€. A. ALLEGRE redonne lecture des devis reçus en mairie concernant le changement des ampoules en LED, mais également ceux concernant l’entretien annuel du parc d’éclairage public. Les 2 sociétés ayant répondu, ont fourni des devis quasi égaux sur des prestations identiques (Loubière : 40.690€ HT / INEO : 39.894€ HT). Une se démarque par des services supplémentaires comme la GMAO, délais d’intervention plus courts, etc…Les membres du conseil décident dans un premier temps de choisir un nouveau prestataire (INEO) pour l’entretien annuel car la société actuelle ne donne pas pleinement satisfaction. Une négociation sera tout de même entamée pour réduire les coûts.

• Contrats ENEDIS : il est décidé de revoir les contrats pour réduire les abonnements actuels, quelques fois sur-estimés par rapport à la consommation réelle nécessaire. Un accord de principe est donné pour modifier les contrats en question.

• Borne de recharge pour véhicule électrique : monsieur le Maire souhaite relancer le SEV lors du RDV du 04 octobre prochain.

• Curage fossés : A. ALLEGRE dresse l’état des lieux des fossés de la commune suite à un recensement sur place avec Y. CORBIN. Il en ressort qu’il y a besoin d’intervenir sur les fossés du chemin de la Tuilière, chemin de la Genestière, chemin de Crillon etc… il faudra également rappeler aux propriétaires détenant des fossés privés (traverses) qu’il est à leur charge de les maintenir en état de fonctionnement pour récupérer les eaux de pluie et éviter que les eaux déferlent vers le village et sur les voiries. C. RIPERT rappelle qu’en 2014, dans l’urgence et pour la sécurité du village, quelques traverses privées avaient été nettoyées et curées par la Commune, mais qu’il s’agissait bien d’une intervention exceptionnelle et nécessaire au vu du risque encouru. Il ne faut pas réitérer la chose, pour ne pas créer de précédent, mais plutôt rappeler aux propriétaires leur responsabilité en la matière.

• Mayre : monsieur le Maire donne lecture d’un courrier reçu en mairie. Il s’agit d’une copie de courrier adressé à l’EPAGE par un administré qui ne souhaite plus autoriser le personnel d’entretien de l’EPAGE à accéder à la Mayre par sa propriété. Il rappelle également qu’il y a un chemin d’accès (chemin rural) qui pourrait permettre d’accéder à la Mayre pour l’entretien, mais qu’à ce jour un coffret électrique se trouve implanté sur ce chemin et gênant ainsi l’accès à des véhicules trop larges. En effet, l’an dernier, lors de l’intervention de l’EPAGE, les engins avaient occasionné pas mal de dégâts (ornières de plus de 40 cm de profondeur, etc) et le terrain privé n’avait pas été remis en état par le syndicat, d’où l’interdiction formulée par le propriétaire riverain de la Mayre.

• Poteaux incendies : dispositif d’alerte et d’estimation des prélèvements d’eau (courrier à Rhône Ventoux pour chiffrer l’installation des systèmes sur nos poteaux incendie). Un devis estimatif a été fourni et présenté aux membres du conseil municipal. L’ensemble des élus ne souhaite pas donner une suite favorable au projet COPERNIC, trop couteux.

• Végétaux envahissants le long de la voirie : des courriers ont été adressés aux propriétaires riverains de voirie communale et ayant des végétaux débordant sur la chaussée. Un deuxième courrier sera envoyé si le 1er n’est pas suivi de travaux demandés.

• Lignes téléphoniques cuivre : monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal la volonté de l’entreprise Orange pour mettre un terme à l’entretien et l’utilisation des lignes téléphoniques cuivre. En effet, les communes de Modene, St Pierre et Crillon vont se voir dépourvus du réseau cuivre au profit du réseau fibre, laissant ainsi de nombreux foyers privés de choix entre les 2 techniques de raccordement au téléphone. N’ayant aucune autre précision sur le fonctionnement, le démantèlement ou encore les solutions proposées aux ainés qui ne sontabsolument pas familiers avec les nouvelles technologies, le conseil municipal décide de prendre une délibération CONTRE à l’unanimité concernent ce projet d’arrêt des lignes téléphoniques cuivre.

3. Taxe annuelle sur les logements vacants

Jusqu’en 2023 inclus, la commune est en dehors du champ d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants prévue à l’article 232 du code général des impôts.

Aux termes du décret n° 2023-822 du 25 août 2023, portant application de l'article 73 de la loi de finances pour 2023 et modifiant le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 relatif au périmètre d'application de la TLV, la commune entrera dans le champ d'application de la TLV à partir du 1er janvier 2024.

Conformément à l'article 1407 ter du CGI, les communes situées dans le champ d'application de la TLV peuvent instituer une majoration de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale (MTHRS).

Ainsi, la commune de Modène peut, à partir des impositions 2024, instituer cette majoration. Son taux, compris entre 5 et 60 %, s'applique sur la part de la cotisation de taxe d'habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale revenant à Modène. Pour s'appliquer en 2024, l'institution de cette majoration est conditionnée à l'adoption d'une délibération du conseil municipal qui devra être prise avant le 1er octobre 2023 pour une application en 2024.

Il convient de se prononcer sur la question. Délibération POUR instaurer une taxe annuelle sur les logements vacants au 1er janvier 2024, au taux de 60%.

4. Délibération pour la comptabilité

Le comptable public nous informe que la commune doit changer de nomenclature budgétaire et comptable. Jusqu’à maintenant nous utilisions la compta M14 et à compter du 1er janvier 2024 nous devrons utiliser la compta M57. Cette dernière est déjà utilisée par les Régions et dans un souci d’uniformisation entre collectivités, les communes, comme les départements ou les intercos, vont passer au référentiel M57 au 1er janvier 2024, apportant un assouplissement des règles budgétaires.

Délibération POUR le passage à la M57 à l’unanimité

5. Personnel communal

• L’intérimaire est prolongé jusqu’au 12 octobre. Il est envisagé de lui proposer un CDD pour la suite • Une stagiaire est à la mairie depuis le 4 septembre et ce jusqu’au 29 septembre.

6. Questions diverses et sociales

• Nettoyons la nature : dimanche 16 septembre (comme la journée du patrimoine)

• Randonnée cyclotouriste : passage à Modène le 07 octobre

• Opération brioches : du 09 au 15 octobre. MH ENRIETTO donne des explications et présente le flyer qui sera prochainement distribué dans les boites aux lettres. Seront présents le jour J : Marie-Hélène ENRIETTO, Nancy DUFOUR, Norbert LEPATRE, Antonia DURAND.

• Téléthon : une demande de subvention 2024 a été adressée en Mairie. Les élus décident de ne pas y donner suite pour des raisons financières mais plutôt continuer leur investissement en proposant la castagnade, portage de petits- déjeuners, vente de crêpes, tombola…

• Castagnade et portage petit déjeuner : 9 et 10 décembre

• Repas des ainés : fixé 16 décembre. Dans l’attente de devis.• Matériel communal : monsieur le Maire expose les problèmes rencontrés concernant l’état du matériel (tables et chaises). Il propose de mettre en place une gestion avec fiche détaillée sur le matériel prêté avec un contrôle à la sortie et retour du matériel. Il propose également de réfléchir à renouveler ce matériel, et le mettre plutôt à la location pour permettre un renouvellement dans les années futures. Le sujet sera revu lors d’une prochaine séance.

• Stationnement intérieur village : Monsieur le Maire explique qu’en vue d’un embellissement du centre de Modène, il serait souhaitable d’interdire le stationnement permanent et inciter les usagers à utiliser le nouveau parking. Y. CORBIN attire l’attention sur le fait que le cheminement piéton qui va du porche au nouveau parking, n’est pas sécurisé (pas de trottoir, pas de barrières etc…). Monsieur le Maire demande aux élus de réfléchir à la question et d’en rediscuter lors d’une prochaine séance.

• Amitiés modénoises : monsieur le Maire fait le point suite à l’assemblée générale de cette association qui déplore le peu d’adhérents modénois.

• Dératisation : il est convenu d’appeler la société ASSAINIMAX pour obtenir un devis pour une intervention semblable à celle d’il y a 5 ans.

• Compostage : Aujourd’hui la Cove propose aux particuliers du territoire de s’équiper d’un composteur individuel. En effet, au 1er janvier 2024, les biodéchets ne seront plus autorisés dans les poubelles ménagères des particuliers. Monsieur le Maire expose l’idée de mettre en place un composteur communal qui serait ouvert à la population qui ne pourrait pas s’équiper à titre individuel. La question sera revue lors d’une prochaine séance.

• Végétalisation : monsieur le Maire rappelle aux élus l’idée de lutter contre les ilots de chaleur et en ce sens, envisager de végétaliser le nouveau parking, situé à l’aire nature et loisir, en y installant des arceaux en galva qui seraient recouverts de plantes grimpantes et ainsi créer de l’ombre sur les places de parking. Antonia DURAND présente le devis obtenu suite à ses recherches. L’idée est à murir et sera remis à l’ordre du jour lors d’une prochaine séance.

• Logements communaux : suite aux épisodes de forte chaleur de cet été, monsieur le Maire met en avant qu’il serait souhaitable d’équiper les logements communaux d’un appareil de climatisation. Concernant le logement de la maison Tramier, il est difficile d’envisager une installation sans dénaturer la façade…et pour celui de la Cure, il faut vérifier que ce soit réalisable techniquement. Il en découle qu’il faut envisager d’une part une solution pour lutter contre la chaleur mais également une solution permettant de chauffer les logements san déperdition de chaleur. Concernant le logement de la Cure, il y a un problème supplémentaire qui concerne l’importante humidité qui remonte de la cave qui n’est pas ventilée. L’entreprise qui a réalisé les travaux sur ce logement sera contactée afin de voir quels sont les conduits existants et quelles solutions sont envisageables. Vérifier également si des aides existent pour ce type de travaux (ma Prim’rénov).

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 23h21.

Le Maire La secrétaire de séance Norbert LEPATRE Sonia JACOBEE