Procès Verbal - PV 24.08.22

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Procès Verbal - PV 24.08.22 Document publié le Mercredi 24 août 2022 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 24.08.22)Thèmes du document : Famille, Transports, Handicap et inclusivité, PROCES VERBAL REUNION CONSEIL MUNICIPAL

24 AOUT 2022

L’an deux mil vingt-deux le 24 août à 18h30, le Conseil Municipal de la Commune de MONTEAUX, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Philippe DAMBRINE, Maire.

Etaient présents : MM DAMBRINE, PIGACHE, PALCOWSKI, MACIA, BIZIEUX, BAGLAND, MORGAND, GRIGNON, LEVEAU, Mmes HUON, VIGREUX, NADOUX- CHAUSSON, MARIE-JULIE

Absents : MM VERON, SALESSE

Pouvoirs : M VERON à M. LEVEAU

M SALESSE à M. BIZIEUX

SEANCE

Secrétaire de séance : Madame HUON

Approbation du procès-verbal des conseils des 18 mai et 1er juin 2022.

SUPPRESSION D’UNE RESERVE D’EAU

M. le Maire informe le Conseil :

• Que suite à la création du service de défense extérieure contre les incendies (DECI) par délibération n°15-2021 en date du 15 juin 2021, • Que conformément au RDDECI (Règlement Départemental de Défense Extérieure Contre l’Incendie) une mise à jour de la base des données des PEI (Point d’eau incendie) a été réalisée sur un logiciel pour permettre d’assurer périodiquement la vérification et la disponibilité des bornes. • Qu’après avoir reçu le listing des anomalies sur les points d’eau établi par le SDIS, la suppression d’une réserve d’eau n°26 située Chemin des Rabris a été demandée car elle fuyait.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, approuve la suppression de la réserve d’eau n°26.

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT A TEMPS COMPLET

M. le Maire informe le Conseil qu'un agent technique a demandé sa mise en disponibilité pour un an. Cette mise en disponibilité peut être renouvelée sur une durée de 5 ans.Il est donc nécessaire pour palier à cette absence de recruter un agent contractuel pour une durée de 6 mois renouvelable dans un premier temps.

Une offre d'emploi a été publiée et à ce jour 6 candidatures ont été reçues.

Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L 332-23-1°,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter un agent contractuel pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité qui pourra évoluer en fonction des besoins ponctuels du service technique ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité

Décide la création à compter du 01 octobre 2022 d’un emploi non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet pour une durée hebdomadaire de service de 35 heures.

Cet emploi non permanent sera occupé par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 6 mois renouvelable (12 mois maximum pendant une même période de 18 mois) allant du 01 octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus.

Il devra justifier d’une condition d’expérience professionnelle.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à l’indice brut 382 du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

MODIFICATION DU RIFSEEP

M. le Maire rappelle la mise en place du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP qui a fait l’objet de la délibération n°48-2018 en date du 22 novembre 2018.

Vu l’avis favorable du Comité Technique en date du 30 juin 2022.

M. le Maire expose au Conseil Municipal la nécessité de réviser cette délibération pour les motifs suivants :

*reconnaître les spécificités de certains postes

*fidéliser les agents

*favoriser les agents exerçant des astreintes les jours fériés

*reconsidérer tous les 4 ans, en l’absence de changement de fonctions et au vu de l’expérience acquise par l’agent

et propose à l’assemblée délibérante d’instituer la mise à jour du RIFSEEP ainsi que les montants en vue de l’attribution de l' IFSE et du CIA comme suit:1 – BENEFICIAIRES.

Les primes et indemnités pourront être versées aussi aux agents contractuels de droit public. Les cadres d’emploi concernés par le RIFSSEP qui sont :

− Les adjoints administratifs

− Les adjoints techniques

− Les rédacteurs

2 – L’INDEMNITE LIEE AUX FONCTIONS, AUX SUJETIONS ET A L’EXPERTISE (IFSE).

L’IFSE vise à valoriser l’exercice des fonctions et constitue l’indemnité principale du régime indemnitaire. La part fonctionnelle sera attribuée en fonction du groupe d’appartenance pour les agents contractuels comme pour les agents statutaires.

3 – LE COMPLEMENT INDEMNITAIRE ANNUEL (CIA).

Il est proposé d’attribuer chaque année un complément indemnitaire aux agents titulaires, stagiaires et contractuels de droit public.

4 – FIXATION DES MONTANTS.

Chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) correspond à un montant fixé par la collectivité dans la limite des plafonds déterminés dans la délibération n°48-2018 conformément aux dispositions de l’article 88 alinéa 1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 : « Lorsque les services de l’Etat servant de référence bénéficient d’une indemnité servie en deux parts, l’organe délibérant détermine les plafonds applicables à chacune de ces parts et en fixe les critères, sans que la somme des deux parts dépasse le plafond global des primes octroyées aux agents de l’Etat ».

A chaque groupe est attribué un montant indemnitaire maximum à ne pas dépasser.

Le Maire propose de fixer aux groupes de fonction les montants de chaque part du RIFSEEP (IFSE et CIA) comme suit :

❖ Filière administrative :

REPARTITION DES GROUPES DE

FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LES

CADRES D’EMPLOIS

DES RÉDACTEURS TERRITORIAUX

MONTANTS

ANNUELS MAXIMA

(PLAFONDS)

IFSE

MONTANTS

ANNUELS

MAXIMA

(PLAFONDS)

CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

FONCTIONS NON LOGE NON LOGE

Groupe 1

Chef de service, Expert sur

une fonction administrative

complexe

9 500 € 500 €

REPARTITION DES GROUPES DE

FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LES

CADRES D’EMPLOIS

MONTANTS

ANNUELS MAXIMA

(PLAFONDS)

MONTANTS

ANNUELS

MAXIMA

(PLAFONDS)DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

TERRITORIAUX IFSE CIA GROUPES

DE

FONCTIONS

FONCTIONS NON LOGE NON LOGE

Groupe 2 Agent d’exécution 1 050 € 500 €

❖ Filière technique :

REPARTITION DES GROUPES DE

FONCTIONS PAR EMPLOI POUR LES

CADRES D’EMPLOIS

DES ADJOINTS TECHNIQUES

TERRITORIAUX

MONTANTS

ANNUELS

MAXIMA

(PLAFONDS)

IFSE

MONTANTS

ANNUELS

MAXIMA

(PLAFONDS)

CIA

GROUPES

DE

FONCTIONS

FONCTIONS NON LOGE NON LOGE

Groupe 2 Agent d’exécution 1 050 € 500 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

Approuve les modifications définies ci-dessous.

Inscrit les crédits prévus à cet effet au budget, chapitre 012.

FACTURATION GAZ AU SIVOS

M. le Maire informe le Conseil qu’il a sollicité le SIVOS afin que celui-ci prenne en charge les frais de chauffage d’acheminement et de consommation de gaz de l’école et de la cantine de Monteaux tout comme le SIVOS prend en charge les frais de l’école et de la cantine de Mesland.

Le conseil syndical du SIVOS par délibération n°7-2022 en date du 01 mars 2022, a approuvé le remboursement des frais de gaz de l’école de Monteaux à la commune à compter du 01 janvier 2022.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la demande faite auprès du SIVOS et la décision du Conseil Syndical du SIVOS.

Dit que les demandes de remboursements des frais de chauffage engagés seront applicables à compter du 01 janvier 2022.

AMORTISSEMENT SUBVENTION D’EQUIPEMENT RUE DU COLONEL ROL- TANGUY

M. le Maire annonce que conformément à l’article R2321-1 du CGCT, l’assemblée délibérante peut fixer un seuil d’amortissement d’une subvention d’équipement sur une durée de 30 ans lorsque la subvention finance des biens immobiliers ou des installations.Cet amortissement est une technique comptable obligatoire qui permet, chaque année, de constater le montant de la dépréciation d’un bien et de dégager des ressources destinées à le renouveler.

M. le Maire propose au Conseil d’amortir les travaux d’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique de la rue du Colonel Rol-Tanguy. Cette dépense obligatoire s’élève à 142 334.21 €.

Puis indique qu’un équilibre budgétaire s’effectuera par une inscription en dépenses de fonctionnement et en recettes d’investissement des chapitres 042 et 040 à compter de l’année 2023. La première échéance annuelle s’élève à 4 744.47 €.

Le conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Autorise M. le Maire à procéder à l’amortissement de la subvention d’Equipement d’un montant de 142 334.21 € sur une durée de 30 ans relatif aux travaux d’enfouissement des réseaux électrique et téléphonique de la rue du Colonel Rol-Tanguy.

DECISION MODIFICATIVE N°1 – ANNONCE LEGALE

Cette décision modificative consiste à financer l’annonce légale pour les travaux de réhabilitation de commerce et à virer du budget principal vers le budget annexe une somme de 360.00 €.

M. le Maire propose de bien vouloir approuver la décision modificative n°1 suivante :

BUDGET PRINCIPAL BUDGET ANNEXE Dép. Fonct. Rec.

Fonc.

Dép.

Fonct.

Rec

Inv..

Dép. Inv.

Ch011

Art. 615231

-360

Ch65

Art. 657363

+360

Ch74

Art.

74748

+360

Ch023

+360

Ch021

+360

Ch20

Art. 2033

+360

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la décision modificative n°1 comme définie ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°2 – Porte école

Cette décision modificative consiste à financer le remplacement d’une porte à l’école. Il est nécessaire de transférer une somme de 5 460,00 € TTC du chapitre 21 – compte 21312 au chapitre 23 – compte 2315

M. le Maire propose de bien vouloir approuver la décision modificative n°2.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la décision modificative n°2 comme définie ci-dessus.DECISION MODIFICATIVE N°3 – Subvention école

Lors du Conseil du 18 mai, il a été décidé de subventionner la participation d'une classe aux "p'tites rando" pour un montant de 230,00 €.

Il est nécessaire pour cela de transférer cette somme du chapitre 011 – compte 6188 au chapitre 65 – compte 6574.

M. le Maire propose de bien vouloir approuver la décision modificative n°3.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Approuve la décision modificative n°3 comme définie ci-dessus.

MICRO CRECHE

M. le Maire informe le conseil qu’il a été sollicité par la commune de Mesland pour participer au fonctionnement d’une micro-crèche.

La commune de Mesland financerait seule les travaux possédant déjà un bâtiment pour accueillir la micro-crèche.

Cette micro-crèche serait gérée par une société privée "IFAC" pour 12 berceaux, 6 pour chaque commune.

Le coût de fonctionnement s’élèverait à 31 500 € par an en 2023 pour la commune de Monteaux. Dans 10 ans le coût serait de 52 000 €/an pour un accueil de 6 enfants par commune avec une participation des familles et de la CAF.

Si un berceau est inoccupé, la commune se doit de payer la totalité de la prestation (part famille et part CAF)

Après discussion, il semble que le mode économique proposé par l'IFAC soit trop onéreux, il n'y a pas de certitude de remplissage des berceaux car aucune étude n'a été effectuée.

Les Conseillers demandent si d'autres modèles de fonctionnement ne seraient pas moins couteux.

Après avoir entendu le rapport de M. le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide par zéro Voix Pour de ne pas participer à la création d’une micro- crèche sur le modèle de l’IFAC pour les raisons suivantes :

* Le coût de fonctionnement de la micro-crèche,

* Les incertitudes importantes de remplissage des berceaux

* Pas d’étude préalable réalisée.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT INCENDIE ET SECOURS

M. le Maire indique au Conseil que M. le Préfet a adressé un courrier aux collectivités les informant qu’il est nécessaire de désigner un correspondant incendie et secours. Le correspondant serait l’interlocuteur privilégié du service territorial d’incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.Sous l’autorité du Maire, il aura pour missions l’information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants.

M. VERON et M. BIZIEUX ont été sollicités tous deux étant au service de la population au Centre de Secours de Monteaux.

M. le Maire annonce au Conseil que M. VERON a posé sa candidature.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de désigner M. Hervé VERON correspondant incendie et secours.

SOLIDARITE INTERCOMMUNALE – CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE (CTG) – Agglopolys

M. le Maire informe le Conseil qu’il a été sollicité par la communauté d’agglomération pour participer à la solidarité intercommunale et indique que la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) assure une mission de service public, verse des prestations familiales et conduit une politique d’action sociale familiale.

L’action de la Caf s’adapte aux besoins des territoires. Par son expertise, ses outils techniques et financiers, elle accompagne ses partenaires sur des champs d’intervention partagés, tels que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la parentalité, l’animation de la vie sociale, l’accès aux droits, l’inclusion numérique, le logement, le handicap, l’accompagnement social.

Ainsi, les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ), signés entre la CAF et des collectivités depuis 2006, disparaissent pour être remplacés par un nouveau mode de contractualisation, la « Convention Territoriale Globale » (CTG). La CTG devient le contrat d’engagements politiques entre les collectivités locales et les CAF, pour maintenir ou développer les services aux familles.

L’échelle pertinente de signature de la CTG est indépendante des périmètres de compétences de chaque collectivité.

Après concertation, de grands axes ont été priorisés pour le territoire d’Agglopolys, pour une durée de 4 ans :

• La petite enfance (0-3 ans), l’enfance (3-11 ans), la jeunesse (12-25 ans) • Le soutien à la parentalité

• Le handicap

• L’animation de la vie sociale

• L’accès aux droits,

• L’inclusion numérique,

• Le logement,

• L’accompagnement social.

Un portrait de territoire sera conduit pour affiner ces axes. Un pilotage dédié suivra la mise en œuvre du plan d’actions.

Les bonus « territoires CTG » prennent le relais de la prestation versée dans le cadre des CEJ pour les collectivités qui en étaient signataires. Le calcul de ces bonus repose sur les données transmises par les gestionnaires, l’année précédant le passage auxbonus. Pour maintenir son financement dans le cadre des bonus « territoires CTG » en 2022 et pour les années suivantes, la collectivité doit être signataire de la CTG.

MH HUON s'étonne que le SIVOS ne soit pas concerné car le Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) avait été signé par celui-ci avec la CAF. Elle se renseignera sur le suivi de cette Convention Territoriale Globale.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d'autoriser M. le Maire à signer la convention territoriale avec la CAF et à signer, si besoin, les conventions afférentes aux bonus territoires.

RAPPORT D’ACTIVITE 2021 – AGGLOPOLYS-CIAS

Le Président d’Agglopolys, conformément à l’article L5211-39 du Code Général des collectivités a remis un rapport aux maires de chaque commune retraçant l’activité de l’EPCI, accompagné du compte administratif et du rapport du CIAS qui doivent faire l’objet d’une communication au Conseil Municipal.

La communauté d’agglomération de Blois a donc remis ce rapport d’activité 2021 ainsi que le compte administratif et le rapport du CIAS du Blaisois qui ont été ensuite adressés par la commune à chaque conseiller municipal.

M. le Maire propose au Conseil de bien vouloir prendre acte de la transmission desdits rapports et de leur communication.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Prend acte de la transmission des rapports d’activité 2021 visé à l’article L 5211-39 du CGCT et de ces communications faites en séance publique.

ACQUISITION D’UN CINEMOMETRE MUTUALISE – VEUZAIN SUR LOIRE

M. le Maire donne lecture de la lettre de la commune de Veuzain-sur-Loire relative à l’acquisition d’un cinémomètre laser avec plusieurs communes.

L’achat de cet appareil s’élève à 4017 € HT. A cet achat s’ajoute une prestation d’entretien de l’ordre de 3 026 € suivant le forfait retenu et d’un étalonnage de 504 € HT. Si le Conseil accepte de participer à cette acquisition, le coût sera calculé pour chaque commune.

Les élus s'étonnent que les collectivités soient obligées de se substituer à l'Etat pour ce genre d'acquisition.

M. le Maire propose de faire prendre des mesures de vitesse sur 3 emplacements dans le village afin de cibler les zones à risque et de trouver des solutions à ces excès (zone 30…).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas participer à l’acquisition d’un cinémomètre.QUESTIONS DIVERSES

➢ Une consultation pour la Maitrise d'œuvre des travaux de sécurisation de la rue Rol Tanguy a été faite.

ATD 41 a étudié les candidatures. La société ATE de la Ville aux Dames a été sélectionnée.

➢ Le Cabinet Géoplus de Château-Renault a été choisi pour les relevés

topographiques pour un montant de 2 450 €.

Ch. BAGLAND souligne ne pas avoir été informé de certains points de ce rapport. M. le Maire répond que le projet déposé pour la consultation de maîtrise d'œuvre est identique au projet initial de l'ATD.

➢ Un devis pour la réfection en peinture des 3 lucarnes de l'épicerie pour un

montant de 1950,00€ H.T a été reçu, M. le Maire propose de la faire en régie. Approbation de M. MACIA ;

➢ M. le Maire remercie les élus présents pour l'organisation du 14 juillet. Il souligne toutefois l'essoufflement dans la présence de certains élus lors des manifestations ou des travaux de commissions ainsi que pour la distribution de flyers ou du bulletin. Il remercie particulièrement Rebecca, la fille de L. NADOU-CHAUSSON pour sa participation à la distribution du bulletin

➢ Réception le 12 juillet dernier d'un courrier de la Directrice académique informant de la non ouverture de classe à la rentrée scolaire de septembre.

➢ M. le Maire informe le Conseil de la réception d'un dossier du collectif "du Rififi sur nos lignes".

Par l'intermédiaire de M. LEBEAUPIN, ce collectif demande la révision de l'organisation du ramassage scolaire des lycéens et collégiens.

Monsieur le Maire évoque quelques points de ce dossier qui l'interpellent : - "la frilosité de certains élus lorsqu'il s'agit de l'Agglo, on ne mord pas la main de celui qui vous nourrit " Le Collectif demande l'aide des maires et en même temps les accuse de laxisme.

- M. le Maire rappelle que la relation Maires/Agglo est bonne et la loyauté envers celle- ci ne lui semble pas être un défaut mais plutôt une vertu. Les Maires de l’agglomération ont voté à l’unanimité pour une nouvelle répartition et pour une équité des services d'Azalys sur le territoire.

- M. le Maire constate que ce dossier a été envoyé aux collectivités mais aussi aux mouvement politiques et à diverses organisations syndicales. Quel est le bien-fondé de cette démarche ?

-Il rappelle que suite au courrier envoyé et à l'intervention de Ph. GUETTARD en bureau communautaire, les lycéens ont pu bénéficier d'un départ plus tardif de 10 mn le matin et d’un retour anticipé de 35 mn le soir. Suite à son intervention auprès des services d’Agglopolys, les collégiens du centre bourg ont bénéficié d’un retour anticipé d’une vingtaine de minutes.- Il précise qu’il n'a jamais conseillé à ses administrés d'aller habiter à Blois ou à Tours comme indiqué dans le rapport. Il a juste rappelé que l'on ne pouvait avoir le même service en milieu rural qu'en ville du fait de l’éloignement de la commune.

- Dans ce dossier il est fait part d’une intervention de B SALESSE lors du Conseil du 23 mars dernier : à la question " M. le Maire avez-vous relancé les services des mobilités pour la prochaine rentrée ?"

Réponse de M. le Maire " Une enquête devait être mise en place par le collectif, nous sommes toujours dans l'attente du résultat avant de solliciter à nouveau Agglopolys" Voir CR du 23/03/2022.

Ce n'est pas une méconnaissance du dossier, mais sans les résultats de cette enquête, il est difficile de le faire avancer.

- Le collectif fait aussi mention du refus des maires de Monteaux et Mesland de diffuser le résultat de cette enquête sur Panneau Pocket. Monsieur le maire rappelle que ce support n'est pas destiné à publier ce genre d'information.

L. NADOU CHAUSSON intervient pour préciser que la demande des parents est de rajouter un bus afin de faire une tournée pour les enfants de Veuves et Monteaux et une autre pour les enfants de Mesland. Nous sommes la commune la plus proche du collège et avons le parcours le plus long en durée.

- Pour conclure, Monsieur le Maire déclare demeurer à l'écoute de tous les parents pour relayer leurs demandes et apporter le cas échéant son soutien mais pas sous cette forme d'action. Il n'approuve pas l’opposition public-privé, le ton, la manière, le mensonge véhiculé, la manipulation.

➢ M. le Maire informe des décès de MM. Boulay, Boucher et De Jesus, ainsi que

des mariages Fuchs/Verger et Rage/Lassous.

DPU non appliqué pour la vente Bertrand.

➢ Remerciements reçus des enseignantes de Monteaux pour les travaux réalisés

à l'école, de l'association Monteaux Passionnément, du Souvenir Français, de l'APE MMV pour leur subvention.

Reçu un don de 40 € pour le Sivos de M et Mme Marchandeau suite à l'enlèvement par la commune d'objets encombrants.

➢ M. le Maire informe le Conseil que l'éclairage du monument aux morts est coupé à 22h comme le reste de la commune depuis le 14 juillet

➢ Prévision de la mise à jour du poste informatique du secrétariat pour un montant de 456,00 €

➢ Définir rapidement des dates de réunion des commissions suivantes : ✓ Travaux

✓ Vie associative pour préparation forum des asso et tarif salle associative

(tarifs hiver pour chauffage à réfléchir)

✓ Embellissement pour les problèmes d'affichages sauvages (voir photo

sur le NAS)➢ La commune va prendre des arrêtés pour la redéfinition de certaines adresses. Merci de signaler toutes anomalies.

➢ Un diagnostic électrique a été fait pour la mairie et la salle Abbé Pilté. Des mises aux normes vont être nécessaires et sûrement pour d'autres bâtiments par la suite, tels que la salle associative…

➢ Une vente d'ancien bureau est en cours au profit de la coopérative scolaire.

➢ M. le Maire indique aux élus qu'un document d'évaluation du SCOT à six ans (Schéma de Cohérence territorial) est consultable sur le serveur NAS

MH HUON : L'animation "Bar à Sirop" du 27 juillet a eu des visiteurs tout au long de l'après-midi.

TH MORGAND demande où en est le PLUI. M. le Maire répond que l'enquête publique a eu lieu en juin. Le rapport du commissaire enquêteur est en cours. Il sera entériné en novembre.

Il demande également si certains bâtiments ou routes ont été endommagés par la sécheresse. M. le Maire répond que rien n'a été signalé à la mairie. Quelques crevasses sur certaines routes sont visibles.

E. BIZIEUX informe de la satisfaction des habitants concernant la fresque du château d'eau.

Il informe que le camion des pompiers sera stationné en bas de la rue du Grand St Laumer le jour de la brocante.

L. NADOU-CHAUSSON informe de la vérification et nettoyage des hôtels à insectes. Elle signale un reste de branchages suite à l'abattage de peupliers sur un terrain derrière chez M. Nadou, route de Mesland, au bord de la rivière qui risque de poser problème s’il y a une crue.

CH. BAGLAND évoque le problème d'évacuation d'eau dans les rues en pente en cas de fortes pluies.

X. GRIGNON rappelle de demander aux habitants de ne pas stationner dans les rues le jour de la brocante.

CH. PALCOWSKI informe du début de la distribution des bacs jaunes. Pour utilisation à compter du 1er janvier prochain.

JE PIGACHE remercie pour le bulletin. Il demande aux élus qui sont dans l'incapacité de faire la distribution de flyers ou bulletin d'en informer la Mairie.

Séance levée à 21h18