Compte-Rendu - CR 2016 03 03

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Compte-Rendu - CR 2016 03 03 Document publié le Jeudi 19 novembre 2015 par la commune de Monteaux. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2016 03 03)Thèmes du document : Jeunesse, Handicap et inclusivité, Transports, Page 1/9

L’an deux mille seize, le trois mars, le Conseil Municipal de la Commune de Monteaux, dûment convoqué le vingt-cinq février, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Yves LEHOUELLEUR, Maire.

Etaient présents : MM. : Y. LEHOUELLEUR, J. QUANTIN, CL. HUON, JM. REUILLON, JE. PIGACHE, PH. DAMBRINE, O. MACIA, JL ROIS, Mmes G. DENIS, D. SILVESTRE, B. VIGREUX.

Absents : M. CH. QUANTIN, O. GUENAND, Mme M. MARCHAND. Pouvoirs : M. CH. QUANTIN à M. J. QUANTIN

Mme M. MARCHAND à M. JM REUILLON

Secrétaire de Séance : Monsieur Jean-Louis ROIS.

ORDRE DU JOUR

Session ordinaire

 Vote anticipé budget 2016

 Projet de classement du site « Chaumont s/Loire »

 Redevance pour l’occupation provisoire du domaine public – Travaux sur réseaux gaz et électricité

 Demande d’aide financière Classe de Mer – Collège « Choiseul »

 Approbation du Projet de schéma de mutualisation - Agglopolys

 Convention gestion service assistance pluridisciplinaire entre agglo et communes membres  Eclairage public route de Pasnel

 Mise en place d’une participation financière à la protection sociale – garantie maintien de salaire

 Marchés publics 2014-2015

 Travaux et achats de petits mobiliers urbains

 Questions et affaires diverses

SEANCE

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 Novembre 2015 à l’unanimité.

M. le Maire propose ensuite de rajouter à l’ordre du jour :

 Achat d’une balayeuse. Le Conseil accepte à l’unanimité cet ajout.

VOTE ANTICIPE BUDGET 2016

Chaque année, le Conseil Municipal vote son budget au cours du premier trimestre de l’exercice auquel il s’applique. Cette procédure sera reconduite pour l’exercice 2016.

Toutefois, en application de l’article L.1612-1 du Code général des collectivités territoriales et afin de permettre la continuité des investissements jusqu’à l’adoption du Budget primitif 2016, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.Page 2/9

M. le Maire rappelle que les dépenses d’investissement aux chapitres 20 et 21 votées au BP 2015 étaient de 198 873 € et communique les dépenses d’investissement concernées par le vote à savoir :

DCC (Travaux de voirie Rue du

Grand St Laumer)

2ème acompte Maître

d’Oeuvre

Art 2031 796.69 €

ALC REGIE (Journal la

Renaissance)

Annonce légale marché

public

Art. 2151 760.73 €

NR COMMUNICATION Annonce légale marché

public

Art. 2151 745.44 €

DEPUSSAY Balayeuse Art 21571 11 640.00 € TIS Switch Art. 2183 306.00 € APOCALYPSE Sono Art. 2135 2 245.76 € COMAT ET VALCO Barrières Art. 21578 754.80 € SERNIN ENSEIGNES Enseigne « Atelier

Municipal »

Art 2152 350.32 €

REGNARD Chauffage sanitaire Ecole Art 21312 1 852.32 € TOTAL 19 452.06 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, adopte le vote de crédits par anticipation des dépenses d’investissement 2015 aux chapitres 20 et 21 dans la limite de 25 % du budget précédent.

Accepte les propositions de M. le Maire exposées ci-dessus.

PROJET DE CLASSEMENT DU SITE « CHAUMONT-SUR-LOIRE »

M. le Maire expose clairement au Conseil qu’une enquête publique a été lancée du 20 janvier au 19 février 2016 portant sur le projet de classement du secteur « Chaumont-sur-Loire-Val d’Onzain ».

M. le Préfet par lettre en date du 26 janvier 2016 demande au Conseil de bien vouloir se prononcer dans le délai de deux mois à compter de la réception dudit courrier.

Le dossier de cette enquête publique consiste à classer un ensemble de propriétés dans un périmètre comprenant les communes de Chaumont-sur-Loire, Onzain, Veuves, Mesland, Rilly- sur-Loire et Monteaux.

Le dossier comprend entre autre un plan de délimitation du site qui impacte très partiellement la commune de Monteaux et qui concerne très fortement la commune d’Onzain. La superficie totale du projet de site classé étant de 1 581 hectares, il est proposé par l’Etat dans cette consultation de retenir une surface de 36 hectares sur la commune de Monteaux.

M. DAMBRINE prétend ne pas avoir été personnellement suffisamment informé de l’enquête publique en cours, une partie du coteau au lieudit « Les Jeunoux » étant concernée.

M. le Maire répond que l’enquête publique a été affichée sur la commune aux lieux accoutumés des affichages et que la publication de l’avis d’enquête publique a été annoncée dans deux journaux par la Préfecture et qu’en tout état de cause, les parcelles intéressées sont classées en zone inondable NDR1.Page 3/9

Le projet de périmètre proposé a pour but d’assurer la préservation des monuments naturels et des sites dont le caractère artistique, historique, scientifique, légendaire ou pittoresque relève de l’intérêt général.

Le périmètre de classement a pour objectif de révéler l’authenticité et l’intégrité du site. Le but n’étant pas de figer le site, mais de lui réserver un développement fondé sur le respect de ses valeurs patrimoniales, naturelles et paysagères.

Les orientations de gestion proposées relèvent de plusieurs enjeux majeurs :

- préserver et valoriser les vues emblématiques

- maîtriser le développement de l’urbanisation sur les coteaux

- gérer les boisements

- organiser l’accueil des visiteurs dans le respect du patrimoine paysager du site.

M. DAMBRINE étant directement concerné par ce projet, n’a pas assisté au vote.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 1 voix Pour, 3 Abstentions et 7 Contre, donne malgré les orientations ci-dessus un avis défavorable au périmètre défini pour le classement du site « Chaumont-sur-Loire –Val d’Onzain », et ce conjointement avec la décision du conseil municipal d’Onzain.

REDEVANCE POUR L’OCCUPATION PROVISOIRE DU DOMAINE PUBLIC – TRAVAUX SUR RESEAUX GAZ ET ELECTRICITE

Vu le décret n°2015-334 du 25 mars 2015 fixant le régime des redevances dues aux communes pour l’occupation provisoire des domaines publics sur les réseaux de gaz.

M. le Maire informe le Conseil à cet effet de l’évolution de la législation en vigueur et propose d’instituer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public sur les ouvrages du réseau public de transport d’électricité et de gaz ainsi que des réseaux publics de distribution de gaz et canalisations particulières de gaz dans la limite des plafonds autorisés en prenant en compte la longueur des réseaux implantés sur notre territoire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’instituer la redevance pour l’occupation provisoire du domaine public communal par les chantiers de travaux sur :

 Des ouvrages du réseau public de transport d’électricité,

 Des ouvrages des réseaux du transport de gaz et des réseaux publics de distribution de gaz ainsi que sur des canalisations particulières de gaz.

Décide d’appliquer les règles dans la limite des plafonds définis dans les articles du CGCT (R23333-114-1 et suivants) pour la distribution et transport de gaz et (R2333-105-1 et suivants) pour la distribution et transport d’électricité.

DEMANDE D’AIDE FINANCIERE CLASSE DE MER – COLLEGE « CHOISEUL »

M. le Maire donne lecture de la lettre de M. THEBAUT, professeur des écoles relative à une demande d’aide au financement d’une sortie en classe de mer des élèves de 5ème A et 5ème B du Collège « Choiseul » d’Amboise.

Un enfant de Monteaux est concerné par cette sortie en classe de mer. M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer et d’en fixer le montant.Page 4/9

Après débat, il est toutefois précisé que dans chaque établissement il existe normalement un fonds social pour subvenir aux besoins des familles en difficultés.

Dans ce cas précis, il resterait à la charge de la famille 90 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’accorder une aide financière de 30 € pour permettra à cet élève de participer à la sortie en classe de Mer.

APPROBATION DU PROJET DE SCHEMA DE MUTUALISATION - AGGLOPOLYS

M. le Maire présente au Conseil le projet de schéma de mutualisation de services conformément aux dispositions du CGCT (article L5211-39-1) qui prévoit que le président de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre établit un rapport sur les mutualisations de services entre les services de l’EPCI et ceux des communes membres.

M. le Maire annonce que la communauté a, avec les communes membres, mutualisé l’assainissement, la fourrière et bien d’autres services. Actuellement, un travail en commun est en cours pour l’élaboration du PLUi.

Il indique que cette mutualisation permettra d’optimiser la gestion interne des services de la communauté avec ses communes membres. Elle devra permettre d’améliorer l’offre de services sur le territoire par le développement des compétences des personnels et des services.

Les mutualisations au sein du bloc communal pourront varier en fonction de leurs modalités pratiques et juridiques ainsi qu’en fonction de leurs degrés d’intensité et d’intégration à savoir :

 Transfert de compétences

 Service commun

 Mise à disposition de service

 Mise à disposition individuelle

 Mise en commun de moyens

 Groupement de commandes.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur l’approbation du projet de schéma de mutualisation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 8 Voix Pour, 1 Contre et 3 Abstentions, décide d’approuver le projet de schéma de mutualisation.

CONVENTION GESTION SERVICE ASSISTANCE PLURIDISCIPLINAIRE ENTRE AGGLO ET COMMUNES MEMBRES

Les communes, suite à une enquête menée par les services de la communauté d’agglomération de Blois, ont désiré une assistance pluridisciplinaire complémentaire des entités existantes.

Considérant que les modalités de fonctionnement de cette assistance doivent être préalablement définies dans une convention,

Considérant que cette mission est proposée aux communes qui ont, par voie expresse, montré leur intérêt à adhérer à ce service.

A cet effet, elles ont décidé de confier à la communauté d’agglomération la mission d’assistance pluridisciplinaire, en application de l’article 8 VII 2 du Code des Marchés Publics.Page 5/9

La présente convention fixe les modalités de constitution et de fonctionnement de ce groupement de commande.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de demander à la communauté d’agglomération de bien vouloir se charger d’apporter à la commune une assistance pluridisciplinaire.

D’approuver les termes de la convention qui précise les modalités de fonctionnement entre la communauté d’agglomération et les communes membres.

D’autoriser M. le Maire à signer la convention constitutive du service assistance pluridisciplinaire et du groupement de commandes.

ECLAIRAGE PUBLIC ROUTE DE PASNEL

M. le Maire présente les devis des Ets INEO relatifs à la création de l’éclairage public Route de Pasnel en vue de l’aménagement d’un arrêt de bus (ramassage scolaire) à savoir :

* Devis n°15-226Bis pour la création d’un nouveau comptage d’un montant de 2 678.40 € TTC * Devis n°15-284 pour un éclairage autonome d’un montant de 4 416 € TTC * Devis n°15-226 pour une reprise de l’éclairage d’un montant de 7 028.40 € TTC.

M. le Maire demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le montant du devis, ce qui déterminera les travaux à engager et les crédits à inscrire au budget 2016. Une étude plus approfondie a été nécessaire.

Après débat, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, Par 1 Voix Pour et 11 Contre la création d’un éclairage public Route de Pasnel en vue de l’aménagement d’un arrêt de bus pour les motifs suivants :

 Zone dangereuse au bord d’une route étroite et réduite par une haie  Difficile à sécuriser

 Traversée dangereuse de la route départementale

 Pas de passage piéton possible en l’état des abords

 Choix de l’emplacement de l’arrêt de bus ne paraît pas judicieux

Enfin que malgré l’éclairage, ce lieu ne sera toujours pas sécurisé totalement. Il faudrait réaliser des travaux très importants pour urbaniser cet environnement qui a vocation de rester typiquement rural.

Par conséquent, la délibération n°106 du 19 novembre 2015 est annulée et remplacée par cette présente décision.

MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION FINANCIERE A LA PROTECTION SOCIALE – GARANTIE MAINTIEN DE SALAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant sur les dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;

Vu la Loi n°2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique et notamment son article 39 ;

Vu la Loi n°2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique et notamment son article 38 ;

Vu les dispositions du décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements au financement de la protection sociale du maintien de salaire de leurs agents ;Page 6/9

Sous réserve de l’avis du Comité Technique Paritaire ;

M. le Maire rappelle les précédentes décisions en faveur du personnel communal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, Par 11 Voix Pour et 1 abstention, de participer à compter du 1er Avril 2016, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance « garantie maintien de salaires » souscrit de manière individuelle et facultative par ses agents,

De verser une participation mensuelle de 5 € à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée,

Dit que la commune a sollicité le Comité Technique Paritaire le 24 novembre 2015 pour obtenir l’avis resté à ce jour sans réponse.

MARCHES PUBLICS 2014-2015

Vu l’article 133 du Code des Marchés Publics complété par l’arrêté du 21 juillet 2011 imposant la publication dans le courant du 1er trimestre de chaque année la liste des attributaires de marchés publics de l’année précédente.

Monsieur le Maire présente au Conseil la liste comme suit :

Année 2014

NEANT

Année 2015

Tranche : Supérieur à 90 00 € H.T.

Objet : Maîtrise d’œuvre –Travaux Grivelière

Date : 16 Décembre 2014

Attributaire : Cabinet WAGNER

Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.

Objet : Travaux de voirie et collecte des EPL rue de la Grivelière et chemin des rabris Date : 10 Juin 2015

Attributaire : Ets DUBOIS

Tranche : de 20 000 € HT et inférieur à 90 00 € H.T.

Objet : Réhabilitation Eglise

Date : 10 Avril 2015

Attributaires :

 Ets DINH (41150) Onzain

 Ets PISCART (41150) Chaumont S/Loire

 Ets CHASSIER (41190) Orchaise

Monsieur le Maire indique au Conseil que cette liste doit être publiée dans le support de son choix et demande au Conseil de bien vouloir se prononcer sur le choix de cette publication.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide que la liste établie ci-dessus soit affichée sur le panneau d’affichage municipal.

Arrivée de M. JE. PIGACHE à 19 h 50.Page 7/9

TRAVAUX ET ACHATS DE PETITS MOBILIERS URBAINS

PROJET D’IMPLANTATION DE RADARS PEDAGOGIQUES :

M. le Maire informe le Conseil qu’il a reçu une lettre d’une habitante qui se plaignait de la vitesse excessive des véhicules roulant à la Besnerie.

M. le Maire indique qu’il a rencontré sur place la Directrice de la Direction des Routes Centre du Conseil Départemental pour constater les lieux et les modalités de réglementation. A la suite de cette rencontre, il a été proposé la pose d’un radar pédagogique.

M. le Maire propose non pas la pose d’un radar mais de 3 radars aux lieux suivants :

 La Besnerie,

 Pasnel,

 Centre Bourg, Rue du Petit Herbault.

Pour l’achat de ces 3 radars, M. le Maire donne lecture du devis des Ets ELANCITE pour un montant de 7 898.40 €. La pose sera effectuée par les services techniques de la commune.

ACHATS ET PETITS MOBILIERS URBAINS :

Ensuite, M. le Maire informe le Conseil des travaux et achats de petits mobiliers urbains envisagés cette année à savoir :

 Création de caniveaux Chemin des Jeunoux pour un montant de 2 418.00 € TTC (Devis MACIA)

 Chauffage sanitaire école pour un montant de 1 852.32 € TTC (Devis REGNARD)  Plan d’accès handicapé pour l’école Rue Pilté par l’Architecte M. FIOT  Un grillage entre la cour de l’Ecole Rue Pilté et le voisinage

 Changement de la porte de la cantine, peinture des murs en projet.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver les travaux et achats de petits mobiliers urbains comme définis ci-dessus.

ACHAT D’UNE BALAYEUSE

M. le Maire informe le Conseil qu’il a proposé à la commune de Mesland et à la commune de Veuves de mutualiser l’achat d’une balayeuse.

Lors de la rencontre, les maires avaient donné un accord de principe. Finalement, les Conseils municipaux en ont décidé différemment pour des raisons qui leur sont propres. M. le Maire propose néanmoins au Conseil cet achat au prix de 11 640 € TTC.

Le Conseil, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide d’approuver cet achat pour un montant de 11 640 €.

QUESTIONS DIVERSES

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

M. le Maire informe le Conseil :Page 8/9

 Remerciements de Mme SOLER, fille du boucher décédé en fin d’année concernant la gerbe envoyée par interflora. M. le Maire présente à cette occasion les démarches entreprises par la commune pour procéder à la résiliation du bail devant le tribunal de Commerce.

Groupama a également été sollicitée pour défendre les intérêts de la commune. Plaque du 19 mars (Place des commerces). Une inauguration sera organisée en 2017.  Château du Portail. Don au SIVOS pour les écoles et aux anciens pour l’organisation d’un goûter récréatif. Remerciements de Mme DENIS Ginette, Présidente du SIVOS, un vidéoprotecteur a été acheté pour les écoles.

 Les Ateliers protégés (emplois d’handicapés) proposent des fournitures de bureau et des produits de tous types plusieurs fois par an mais ont des prix très élevés. Le Conseil a délibéré à l’unanimité contre les tarifs pratiqués et refusent les achats.  Remerciements des sapeurs-pompiers pour l’édition d’un article sur le Bulletin Municipal. M. le Maire remercie également Messieurs JE PIGACHE, JL ROIS, PH. DAMBRINE et Mme D. SILVESTRE pour le travail accompli.

 Lecture de la lettre de M. VERON relatif :

- à la demande d’ouverture d’une porte au Centre de Secours côté parking. La porte serait financée par le SDIS.

- à l’achat d’un drapeau suite à la mutualisation des deux Centres de Secours Monteaux-Mesland. Le coût s’élève à 1 500 €. Un accord de principe a été donné pour une participation à hauteur de 50 %.

 Les comptes rendus de la Commission « Assainissement » sont consultables sur l’extranet du site d’agglopolys. M. le Maire demande également aux élus de vérifier s’ils reçoivent directement les convocations de la communauté.

 M. le Maire rappelle que certaines poubelles au hameau de la Janverie ne sont jamais rentrées. Une lettre de rappel sera adressée aux usagers si la situation perdurée.  Rappel du passage de la course cycliste avec remise de prix à Monteaux le 2 avril et du Tour de Loir-et-Cher le 14 avril.

 SIVOS - Fermeture d’une classe à la rentrée prochaine, 11 élèves en moins par rapport à l’année dernière. Le conseil regrette la décision de l’Etat.

 Association des Commerçants créée le 25 janvier 2015 pour animer la quinzaine commerciale, la fête de la musique et autres manifestations locales. Demande de subvention par le Président. 100 € a été accordée à l’unanimité.

INTERVENTION DE M. JL ROIS

Quatre visites de l’église sont organisées dans le cadre de la pastorale du tourisme les 28 juin, 24 juillet, 21 août et le 18 septembre dans le cadre de la journée du patrimoine.

INTERVENTION DE Mme G. DENIS

Madame DENIS informe le Conseil que le budget du SIVOS a été voté et que la participation communale s’élève à la somme de 81 925 €. En ce qui concerne la CAF, un dossier est en cours de régularisation.

INTERVENTION DE M. Philippe DAMBRINE

Il est demandé la désignation d’un suppléant pour assister à la réunion de VAL ECO. M. JE PIGACHE se propose et est désigné suppléant.

Service civique : Il demande si la commune peut réfléchir à l’emploi d’un jeune. Le coût est de 467 €. Le coût de revient à la commune serait de 106 € par mois sur une période de 6 à 8 mois pour 24 h/hebdomadaire. Le reste de la dépense étant à la charge de l’Etat.Page 9/9

Les critères pour une formation de ce type sont précis, il faut avant de s’engager définir la mission que la commune peut offrir. Pour ce faire, il propose d’adresser au conseil les documents d’information.

Place de parking Rue St Denis, lorsqu’il y a un véhicule de garé la visibilité est réduite ce qui oblige les automobilistes à se déporter avec le risque de voir un véhicule arriver en face. Ce problème est connu alors que la vitesse est limitée en agglomération. M. le Maire répond que plus le franchissement d’un obstacle est difficile, plus la vitesse est réduite, et moins il y aura d’accidents.

Nids de poule Rue du Colonel Rol-Tanguy en face du gîte de Mme LECOMTE, M. le Maire précise que les travaux seront effectués sur l’ensemble de la commune après recensement, et dès que le temps le permettra.

INTERVENTION DE M. J-Etienne PIGACHE

Pour la salle associative :

Installation d’un téléphone « Rouge » (Appels possibles vers mairie, Sapeurs-pompiers, SAMU). Il demande si l’on peut avoir un système de nettoyage dédié à la grande salle. Peut-on prévoir un nettoyage plus approprié pour les réservations passagères ? M. le Maire précise que le règlement prévoit une remise en état des lieux.

INTERVENTION DE M. CL HUON

Le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse organise un concours de dessins et de poésies pour les écoles sur le thème de la rivière « Cisse ».

Il indique que des travaux d’empierrement sera fait au droit de la propriété de M. GRAPIN. Il demande si un lien peut être mis sur le site de la Commune pour que les internautes puissent consulter le site du syndicat, les membres de la commission « Communication » vont examiner la faisabilité.

Le Syndicat Mixte du Bassin de la Cisse va à terme disparaître en 2020 au profit de l’agglopolys. Pays des Châteaux : Recrutement d’un conseiller en énergie partagé pour les 7 communes membres. Ce conseiller peut intervenir sur demande pour les bâtiments communaux dès 2017. Le château d’eau de Monteaux sera restauré en 2017.

INTERVENTION DE M. LE MAIRE

Indique que la commune a participé au concours des plus belles mairies. La commune a été sélectionnée et récompensée par le tirage de timbres postaux à l’image de la mairie, non commercialisables.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 25.

P/Le Maire,

Le 1er Adjoint

J. QUANTIN