Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 36
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 260
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 94
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 295
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 106
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 73
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 71
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 220
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 316
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 219
unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 67
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Grand Montauban - 67)
Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Handicap et inclusivité,
ds
aan
Grand
coma
&F
Montauban
REPUBLIQUE
FRANCAISE
GRAND
MONTAUBAN
— COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
SESSION
ORDINAIRE
Séance
du
04
avril
2024
N° 67/04/2024: SUBVENTION
POUR L'ACQUISITION
D'UN VELO CARGO
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
jeudi
04
avril
à
17h00,
les
membres
du
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban-Communauté
d'Agglomération,
se
sont
réunis
dans
la
salle
du
Conseil
à
l'Hôtel
de
Ville
de
Montauban,
sur
convocation
qui
leur
a
été
adressée
par
la
Présidente,
conformément
à
l'article
L2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
29
mars
2024.
Présents
Titulaires
: 38
Mesdames,
Messieurs,
Brigitte
BAREGES,
Philippe
BECADE,
Danielle
BEDOS,
Marie-Claude
BERLY,
Alain
BODERIOU,
Nadine
BON,
Bernard
BOUTON,
Hervé
CAMINEL,
Aline
CASTILLO,
Nadia
CHEKLI,
Michel
CORNILEE,
Jean-Martial
DEJEAN,
Marie-Agnès
DETAILLEUR,
Thierry
DEVILLE,
Colette
ESNAULT,
Laurent
FARRUGIA,
Alain
GABACH,
Jean-François
GARRIGUES,
Jacques
GAYRAL,
Paul
GRAND,
Annie
GUILLOT,
Arnaud
HILION,
Jean-Louis
IBRES,
Robert
INFANTI,
Khalid
LAABID,
Francis
LABRUYERE,
Sandrine
LAGARDE,
Véronique
LAGARRIGUE,
Francis
MASSIMINO,
Gilles
MENEGHETT,
Christian
MOULIS,
Stéphanie
OLIVE,
Laurence
PAGES,
Bernard
PAILLARES,
Bernard
PECOU,
Françoise
PIZZINL
Rodolphe
PORTOLES,
Claude
VIGOUROUX. Absents
ayant
donné
pouvoir
: 7
Mesdames,
Messieurs,
Mathieu
ALBERT
à
Bernard
PAILLARES,
Nadine
BOUVET
à
Gilles
MENEGHETTI,
Jean-Pierre
FOISSAC
à
Bernard
BOUTON,
Pauline
FORESTIE
à
Marie-Claude
BERLY,
Clarisse
HEULLAND
à
Annie
GUILLOT,
Paulette
MULLER-DUPONT
à
Paul
GRAND,
Michel
WEILL
à
Danielle
BEDOS.
Absents
Excusés
: 3
Mesdames,
Monsieur,
Sandrine
DIAZ,
Lucie
FOURNEL,
Stéphane
GONZALEZ, Madame
Françoise
PIZZINI
donne
lecture
du
rapport
suivant:
Mesdames,
Messieurs,
Par
délibération
n°71/4/2018
en
date
du
19
avril
2018,
le
Conseil
Communautaire
du
Grand
Montauban
a
adopté
un
dispositif
d'aide
aux
particuliers
pour
l'achat
d'un
vélo
cargo
neuf
avec
oÙ
sans
assistance
électrique.
Dans
le
cadre
de
son
engagement
pour
diminuer
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
et
afin
de
favoriser
la
pratique
du
vélo,
le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
a
décidé
d'attribuer
aux
habitants
du
territoire
une
subvention
de
250
€ TTC
pour
l'achat
d'un
vélo
cargo
neuf
avec
où
sans
assistance
électrique
par
famille.
Le
Grand
Montauban
Communauté
d'Agglomération
est
saisi
de
deux
demandes
de
subventions. Un
tableau
précisant
les
propriétaires
sollicitant
cette
subvention
avec
les
montants
des
primes
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
Le
montant
total
des
subventions
octroyées
s'élève
à
500
€.
Vu
l'avis
favorable
du
Bureau
Communautaire
du
27
mars
2024,
AU
vu
de
ces
éléments,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
-
accepter
de
verser
les
subventions
sollicitées
pour
l'achat
d'un
vélo
cargo
neuf,
conformément
au
tableau
annexé
à
la
présente
délibération.
- dire
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
2024.
Après
délibération
du
Conseil
Communautaire,
la
proposition
ci-dessus
est
:
ADOPTEE
A
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme,
Montauban,
le
04
avril
2024
La
Présidente,
f
Brigitte
BAREGES
Xe Le
Secrétaire
de
séance,
Jean-Marii
EJEAN
La
Présidente
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
lPobjet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa transmission
en Préfecture le
:
{
û
AVR.
2024
De sa publication le
:
09
AVR.
2024