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Arrêté - 0141a005e242ab4ad26643009a1cb46f
Document publié le Mercredi 8 avril 2026 par la commune d'Azat-Châtenet.
Lien du pdf (Arrêté - 0141a005e242ab4ad26643009a1cb46f)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
LS à)
Liberté + Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE le 9 MARS 2026
REÇU À LA PRÉFECTURE DE LA ©.
DÉPARTEMENT DE LA CREUSE
COMMUNE D’AZAT-CHATENET
Arrêté de voirie
portant sur la règlementation de la circulation
ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE
du 13 mars 2026
PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DES SABOTS AU LIEU DIT TRASLAFONT
LE MAIRE D'AZAT-CHATENET
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée :
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4:
VU le code de la route et notamment les articles R 110-1 et suivant, R411-5, R 411-8,
R411-18 et R411-25 à R411-28:
VU le Code de la voirie routière :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - quatrième partie - signalisation de prescription) approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée :
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (8° partie — Signalisation temporaire approuvé par arrêté ministériel du 6 novembre 1992 et arrêtés subséquents)
VU la demande de la société d'Eurovia — 23000 AUBUSSON représenté par Monsieur Jean- Christophe DESQUEUX en date du 11 mars 2026.
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la route et des personnes
chargées des travaux de la réfection de la voirie à Traslafont sur la commune d’Azat-Chatenet :
il y a lieu d'interdire la circulation sur la rue des Sabots - Traslafont à partir du 01/04/2026
pour une durée d’un mois.
SUR la proposition de Monsieur le Maire d’Azat-Chatenet :
ARRETE
ARTICLE 1
La circulation sera interdite sur la rue des Sabots sur le territoire de la commune d’Azat-Chatenet du mardi 1‘ avril 2026 pour une durée de 30 jours soit jusqu'au 31 avril 2026. ARTICLE 2
La circulation sera barrée dans les ? sens de circulation et suivant la déviation suivante :
- Chemin rural n°8 (cf plan)
ARTICLE 3
Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :
Ÿ_ Défense de stationner
ARTICLE 4
La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place par l’entreprise Eurovia. 8 rue Ampère -ZI du Mont — 23200 AUBUSSON représenté par Monsieur Jean-Christophe DESQUEUX et, maintenue en permanence en bon état.
Elle sera adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune et par :
Eurovia, 8 rue Ampère -ZI du Mont — 23200 AUBUSSON représenté par Monsieur Jean-Christophe
DESQUEUX, chargée du chantier selon le schéma
-(1) C.F. 23 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000.
-(2) C.F. 24 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000.
-(3) C.F. 22 du manuel du chef de chantier édité par le SETRA édition 2000.
Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.
ARTICLE 5
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire, l'entreprise ou la personne chargée des travaux, le bénéficiaire, sont chargés. chacun en ce
qui le concerne, de l'application du présent arrêté
À Azat-Chatenet, le 13/03/2026
Le Maire,
Jean-Bernard QUINQUE
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Limoges
compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Imprimé
par
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19 MARS 2026
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