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Document publié le Dimanche 16 juillet 2023 par la commune d'Azat-Châtenet.
Lien du pdf (Arrêté - 1dcef430cc44ef55a22652b57162b3b3)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Assurance,
SOUS-PREFECTURE PRÉFÈTE :
DE LA CREUSE D'AUBUSSON
Arrêté n° 23-2023-06-29-00005
portant autorisation d’une manifestation sur la voie publique
comportant l'engagement de véhicules a moteur
4 jours de Trial de la Creuse
Au départ de SARDENT
sur les communes de SARDENT, SAINT-ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT-CHRISTOPHE, SAVENNES, MAISONNISSES, SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU, THAURON, JANAILLAT et AZAT-CHATENET
Les 13, 14, 15 et 16 juillet 2023
La Préfète de la Creuse,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l'Ordre National du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code du sport ;
VU le code de l'environnement :
Vu la loi n° 20211040 du 5 août 2021 modifiée ;
VU le décret n° 2010-365 du 9 avril 2010 relatif à l'évaluation des incidences Natura 2000 ; VU le décret n° 2017-1279 du 9 août 2017 portant simplification de la police des manifestations sportives ;
VU l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhiculesà deux roues et tricycles à moteur;
Vu l'arrêté du 20 décembre 2010 portant interdiction de certaines routes aux concentrations et manifestations sportives ; ‘
VU l'arrêté du 27 décembre 2022 modifié portant interdiction des concentrations ou manifestations sportives sur les routes à grande circulation à certaines périodes de l'année 2023; VU la demande du 20 avril 2023 présentée par Monsieur Jean-François NEYRAUD, Président de l'ATC SAINT CHRISTOPHE aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser 4 jours de trial de la Creuse du 13 au 16 juillet 2023 ;
VU le règlement particulier des épreuves ;
VU l'attestation d'assurance, en date du 23 février 2023, conforme aux dispositions de la
réglementation en vigueur souscrite par l'organisateur ;
VU l'arrêté n°2023/43 de la commune de Sardent en date du 6 juin 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement sur les VC n°15, n°4U et n°5;
VU l'arrêté temporaire n°2023/44 de la commune de Sardent en date du 6 juin 2023 portant réglementation de la circulation et du stationnement place du docteur Vincent ; VU l'arrêté municipal de la commune de Maisonnisses en date du 28 juin 2023 limitant la vitesse à 30 km/h dans le bourg de 8 heures à minuit le 15 juillet 2023 ;
5, rue Saint-Jean
23200 Aubusson
Tel : 05.55.51.59.00 |
Courriel : sp-aubusson@creuse.gouv.fr
WWwW.creuse.gouv.fr 1/8 k VU l'évaluation des incidences Natura 2000 fournie par l'organisateur et validée par la Direction . départementale des territoires ;
‘VU l'avis de la Présidente du Conseil départemental - Pôle « Cohésion des territoires » ; VU l'avis du Directeur Départemental des Territoires ;
VU l'avis du Colonel, commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse ; VU l'avis du Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports ;
VU l'avis de la Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours; VU l'avis de Madame la Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine ;
VU l'avis du Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts ; VU l'avis du Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité ; VU les avis des maires des communes de SARDENT, SAINT-ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT- CHRISTOPHE, SAVENNES, MAISONNISSES, SAINT-HILAIRE- LE- CHATEAU, THAURON, JANAILLAT et AZAT-CHATENET ;
‘ VU l'avis favorable rendu par la commission départementale de la sécurité routière « section épreuves et compétitions sportives », en date du 13 juin 2023, sous condition qu'un avis favorable soit réservé à la demande de dérogation pour emprunter la RD 940, classée route à grande circulation sur laquelle les manifestations sportives sont interdites à certaines périodes de l'année, dont les 14, 15 et 16 juillet 2023; VU l'avis favorable accordé à la demande de dérogation en date du 22 juin 2022 ; SUR PROPOSITION de Monsieur le Sous-Préfet d’Aubusson,
ARRETE:
ARTICLE ter - La manifestation sportive dénommée « 4 jours de Trial de la Creuse » organisée par l'ATC SAINT CHRISTOPHE présidée par Monsieur Jean-François NEYRAUD, est autorisée à se dérouler du 13 au 16 juillet 2023, de 6h00 à 22h00, au départ de SARDENT, traversant les communes de SARDENT, SAINT- ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT-CHRISTOPHE, SAVENNES, MAISONNISSES, SAINT-HILAIRE-LE- CHATEAU, THAURON, JANAILLAT et AZAT-CHATENET, conformément aux modalités exposées dans la demande susvisée, selon les parcours figurant sur le plan ci-annexé. |
ARTICLE 2 - Cette autorisation est accordée sous réserve de la stricte application des dispositions des décrets et des arrêtés précités, ainsi que des mesures suivantes arrêtées par les services chargés de la surveillance de la circulation.
MESURES DE CIRCULATION :
Du 13 au 16 juillet 2023 sur la commune de Sardent |
Conformément aux arrêtés du maire de Sardent en date du 6 juin 2023, la circulation et le stationnemént seront réglementés sur les voies communales n° 4U de la Pierre Lalière, n° SU du stade, rue du Granit, rue du Docteur Jamot et le stationnement sera interdit sur l'esplanade « Claude CHAZEIRAT ». |
Du 7 au 17 juillet 2023 sur la commune de Sardent
La circulation et le stationnement seront également réglementés sur la place du Docteur Vincent.
Le 15 juillet 2023 de 8h à minuit sur la commune de Maisonnisses La vitesse sera limitée à 30km/h dans le bourg.
La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation temporaire, et sera mise en place par les soins des organisateurs.
2/5 MESURES DE SÉCURITÉ :
La vigilance des signaleurs tant dans le respect de leur emplacement que dans le sérieux de leur implication est indispensable à là pratique sécurisée de cette épreuve sportive. Il devra être veillé à la fermeture effective des routes avec une surveillance constante.
La programmation de l'épreuve ayant lieu pendant la période estivale, une forte affluence de spectateurs est possible.
Les organisateurs devront avoir mis en œuvre un dispositif permettant une intervention rapide et efficace des services de secours (médecin, secouristes et contacts radio et téléphoniques). La faible distance séparant le parcours de Guéret permet une évacuation efficiente des potentiels blessés.
Le caractère isolé du site n'amènera pas de gêne particulière toutefois une annonce préalable de l'épreuve aux riverains serait appréciée dans le cadre des relations de « bons voisinages ».
S'agissant d'une manifestation sportive motorisée se tenant en zone rurale, il y aura lieu d'attirer l'attention des organisateurs sur l'éventualité d'actes malveillants pouvant être commis afin de perturber le bon déroulement des épreuves.
Au titre de la sécurité, l'organisateur devra solliciter chaque gestionnaire de voirie pour qu'il juge de l'opportunité de prendre les arrêtés correspondants pour réglementer la circulation sur leurs voiries ouvertes à la circulation publique, en ajoutant, s’il le faut des contraintes particulières sur les voies les plus importantes, notamment la RD 940, classée route à grande circulation (signaleurs, alternant par feux et pré-signalisation de danger).
Les déviations éventuelles consécutives aux interdictions de circulation seront correctement signalées et balisées, de manière à ce que les usagers en transit sur ces voies se repèrent au mieux sur leur parcours comme sur les destinations.
Il conviendra d'examiner si des restrictions relatives au stationnement sont nécessaires pour éviter des blocages sur les voies communales par des véhicules de spectateurs susceptibles de gêner les secours en cas d'évacuation d'urgence.
PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT:
L'épreuve se situe dans le site Natura 2000 « Vallée du Thaurion et affluents» et « Vallée de la Gartempe » et l'organisateur à déclaré être en mesure d'assurer que son activité n'est pas susceptible d'avoir un effet notable sur l’une des espèces ou l’un des habitats du site Natura 2000.
Les concurrents emprunteront des chemins, pistes et portions routières.
Le passage des cours d'eau s'effectuera exclusivement par des ponts existants ou passerelles aménagées. Les animatrices des sites Natura 2000 concernés n'ont pas émis d'observation sur les différents parcours de cette manifestation sportive.
Les différents parcours sportifs traverseront plusieurs périmètres de protections rapprochées de captage d'eau potable.
Des consignes de civilité devront être communiquées, par l'organisateur, auprès des participants afin de prévenir tous jets de déchets et dégradations d'ouvrages d'eau potable dans les périmètres de protection de ces ressources d'eau potable.
A la fin de chaque épreuve sportive, une visite devra être effectuée afin de vérifier l'absence de déchets, de traces d'huile et d’hydrocarbure dans les périmètres de protection de captages d'eau potable.
L'organisateur doit avoir recueilli l'autorisation écrite de tous les propriétaires des terrains privés.
3/5 SERVICE D'ORDRE :
Le Service de Sécurité et de Secours sera placé sous la responsabilité de M. Jean-François NEYRAUD.
En accord et sous le contrôle éventuel des services de police et de gendarmerie, la circulation sera dirigée par:
-1 directeur de course: Mme Céline NEYRAUD
-1 commissaire technique responsable: M. Michel SABOTIER
- 8 commissaires de zones
Ces personnes doivent être titulaires d’une licence en cours de validité. - 50 véhicules d'accompagnement
SECOURS ET PROTECTION INCENDIE :
Conformément à la réglementation en vigueur, le dispositif de secours prévu est le suivant : un prestataire de Sécurité Civile (UDPS) avec :
- 6 secouristes + 1 véhicule de premier secours
- 3 médecins (Messieurs Pascal PONSIN, Philippe SLAOUTI et Jean-Louis VAURS) - 18 extincteurs
- 8CB
- 25 téléphones portables
Sont également préconisés :
Présence d’un extincteur sur toutes les zones et pour les terrains fermés.
Pour le parking visiteurs :
-1extincteur de 6kg de poudre pour 50 véhicules ;
-1 bac de sable de 100 litres avec pelle pour 200 véhicules en cas de fuite d'hydrocarbure; :
Pour la protection du public et des participants :
Les zones devront être délimitées par de la rubalise. Les spectateurs devront se situer à l'extérieur de la zone délimitée. La sécurité est assurée par les commissaires de zone.
Le public placé perpendiculairement à la trajectoire des pilotes ne doit pas se trouver en dessous des obstacles à moins de 4 mètres. Dans les portions planes, le public peut se trouver à 1 mètre de la trajectoire. L'organisateur devra désigner un responsable de la sécurité de la manifestation.
Il n’est pas obligatoire de prévoir un dispositif médical spécifique pour les épreuves, toutefois, les secours, ambulances, pompiers, médecin doivent pouvoir se rendre sur le terrain dans un délai raisonnable.
L'accessibilité des services de secours (ambulances, pompiers et médecins) au lieu de la manifestation doit être assurée de façon permanente durant toute la durée de la manifestation.
En cas d'accident, il conviendra de faire appel au Centre de Traitement de l'Alerte des Sapeurs- Pompiers (18 ou 112) qui enverra sur les lieux les moyens de secours appropriés.
Enfin, il sera interdit de fumer.
ARTICLE 3 - La fourniture du dispositif de sécurité, des secours et de la protection contre l'incendie est à la charge de l'organisateur.
ARTICLE 4 - Sur observation des services chargés de la surveillance de la circulation, l'autorisation de l'épreuve pourra être annulée à tout moment si les conditions de sécurité ne se trouvent plus remplies ou si les mesures prévues pour la protection du public ou des concurrents par le règlement particulier de l'épreuve ne sont pas respectées.
4/5 ARTICLE 5 - Les organisateurs devront:installer la signalisation adéquate, à leurs frais et sous le contrôle des unités techniques territoriales du Conseil Départemental concernées. Les réparations des dégradations éventuelles du domaine public seront à la charge des organisateurs, ainsi que le coût du service d'ordre exceptionnel mis en place à l'occasion de la manifestation.
ARTICLE 6 - La police d'assurance garantissant la manifestation et ses essais couvrent la responsabilité civile de l'organisateur et des participants ainsi que celle de toute personne qui prête son concours à l'organisation avec l'accord de l'organisateur. -
La police d'assurance devra comporter une clause aux termes s de laquelle l'assureur renoncera, en cas de sinistre, à tout recours contre l'État et les autorités départementales ou municipales ainsi que contre toute personne relevant desdites autoritésà un titre quelconque.
ARTICLE 7 — La manifestation ne pourra débuter qu'après la production par l'organisateur d'une attestation écrite précisant que l'ensemble des prescriptions mentionnées dans la présente autorisation on été respectées.
ARTICLES- - Le Sous-Préfet d'Aubusson,
- La Présidente du Conseil Départemental - Pôle « Aménagement et Transports », - Les Maires des communes de SARDENT, SAINT-ELOI, LA CHAPELLE-TAILLEFERT, SAINT- CHRISTOPHE, SAVENNES, MAISONNISSES, SAINT-HILAIRE-LE-CHATEAU, THAURON, JANAIÏLLAT et AZAT-CHATENET,
- Le Colonel, Commandant le Groupement de Gendarmerie de la Creuse, - Le Directeur Départemental des Territoires,
- Le Directeur des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Creuse - Service Départemental à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports,
- La Directrice Départementale des Services d'Incendie et de Secours de la Creuse, - La Directrice de la Délégation Départementale de l'Agence Régionale de Santé, -Le Responsable de l'unité territoriale de l'Office National des Forêts,
- le Chef du service départemental de l'Office Français de la Biodiversité, - Le Président de l’AT.C. Saint Christophe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ils seront rendus destinataires et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Creuse. Une copie du présent arrêté sera également transmise aux membres de la Commission Départementale de Sécurité Routière — section « épreuves et compétitions sportives », dont les services de l'Office Français de la Biodiversité (OFB) qui seront susceptibles d'effectuer des contrôles.
Fait à Aubusson, le 29 juin 2023
Pour la Préfète et par délégation,
Le Sous-Préfet,
5/5