Compte-Rendu - cr cm 2017 03 21

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Compte-Rendu - cr cm 2017 03 21 Document publié le Mardi 21 mars 2017 par la commune d'Alby-sur-Chéran. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 2017 03 21)Thèmes du document : Eau et assainissement, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 mars 2017

Le Conseil Municipal de la Commune d'ALBY-SUR-CHERAN s'est réuni le 21 mars à 20 h 30, sous la présidence de Jean-Claude MARTIN, Maire.

Présents : Mme Valérie PIROT, M. Denis VARNIER, Mme Renée ROLLAND, M. Michel FAVERON, M. Jean-Yves LEROY, M. Patrice CAQUET, Mme Stéphanie SCHMIDT, M. David BASTIEN, Mme Chantal TOUSSART, Mme Mireille MALLINJOUD, M. Eionel ROLLAND, M. Bernard MIEVRE, Mme Sylvie ADOR, Mme Dominique SEJOURNE, M. Viviano MANCINI, Mme Yasmine VEYRAT.

Absent(s) : Mme Béatrice ROEDERER, M. Pierre ROUYER

Pouvoir(s) :

Secrétaire : Madame Renée ROLLAND a été élue secrétaire de séance Date d’envoi de la convocation : 15 mars 2017

Sur proposition de Monsieur le Maire, le compte-rendu du conseil municipal du 24 janvier est adopté à l'unanimité

DOSSIERS SOUMIS A DELIBERATIONS

FINANCES

Vote des taux communaux 2017

Les services du Trésor Public n'ayant pas diffusé l’état de notification des taxes pour l’année 2017, Monsieur le Maire propose que les taux de 2016 soient reconduits. Cette démarche initiée depuis 2005, relève « d'une bonne santé » financière communale.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité la reconduction des taux pour 2017 à savoir :

Taxes Taux

Taxe d'habitation 12.50 %

Taxe foncière 17.53 %

Taxe foncière (non bâti) 52.84 %

Vote des subventions 2017

La Commission « Vie associative et animation » s’est réunie afin d'étudier et attribuer les subventions annuelles. Il est proposé à l'assemblée les montants suivants :

Chorale "La Ritournelle" 300 €

Football Club du Chéran 7 500 €

Alby Rencontre 300 €

Harmonie "Les échos du Chéran" 1 500 €

Bibliothèque "Le temps de lire" 1 000 €

Alby Animation Médiévale 3 000 €

Tennis Club 400 €

Communes solidaires 500 €

DDEN 50 €

Anciens AFN 100 €

Amicale des Pompiers Adultes 300 € Jeunes Sapeurs Pompiers 300 €

TOTAL 15 250 €Chaque année, il est proposé des subventions exceptionnelles à des associations à caractère humanitaire ou social.

A ce titre une subvention de 500 € est proposée pour la Banque Alimentaire, une autre association sera retenue lors d’un prochain conseil municipal.

D'autre part, il est précisé qu'une subvention reste à l'étude ceci en fonction d'éléments à venir :

+ Le versement à l'association du Personnel Communal (en partenariat avec le personnel du Syndicat Intercommunal du Pays d’Alby).

Après discussions, le conseil municipal valide à l'unanimité ces subventions pour l'année 2017.

Indemnité gardiennage de l’église

Comme chaque, il est proposé de fixer l'indemnité de gardiennage de l’église et Monsieur le Maire rappelle que celle-ci est soumise à des textes règlementaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré vote à l'unanimité le montant de cette indemnité au taux maximum soit 474.22 € pour l'année 2017 ceci compte tenu de la qualité et le soin apporté à l'édifice tout au long de l'année par la personne en charge de son gardiennage.

Demande de subvention au titre de la dotation de soutien à l’investissement pour le

cheminement de Plaimpalais

Par circulaire du 13 février 2017, la préfecture de la Haute-Savoie informait les collectivités territoriales des modalités d'attribution de la dotation de soutien à l'investissement local au titre de 2017.

Renseignements pris auprès des services préfectoraux, la réalisation du cheminement de Plaimpalais est éligible à ce dispositif.

La réalisation de ces travaux est détaillée selon les dépenses et recettes suivantes :

Dépenses

Montant des travaux estimés HT : 383 671.00€

Honoraires HT : 18 483.00 €

Montant global HT : 402 154 €

Recettes

Subvention du Conseil Départemental 74 (FDDT) : 27 394 €

DETR sollicitée 30 % soit : 120 646 €

Autofinancement/Emprunts : 262 114 €

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré sollicite le bénéfice de la dotation de soutien à l'investissement local pour ce projet.

PERSONNEL COMMUNAL

Ouverture d’un poste d'agent technique

Monsieur le maire informe l'assemblée que, conformément à l'article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Il appartient donc au conseil de fixer l'effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.Considérant que l'emploi d'avenir prendra fin le 31 mars 2017 et afin de maintenir le niveau d'entretien de l’espace communal, ainsi que le renouvellement de la convention avec HERY SUR ALBY, Monsieur le Maire propose de créer un poste d'agent technique territorial stagiaire (catégorie C) à compter du 1° avril 2017 pour une durée de travail à temps complet.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité cette création.

Modification de la durée de travail du poste d’adjoint territorial du patrimoine de 2°”° classe

Par délibération du Conseil Municipal du 3 juin 2011 la commune ouvrait un poste d'agent territorial du patrimoine pour 24,50 heures par semaine. Compte tenu des différentes actions menées ces derniers mois sur les volets patrimoine, vie associative et communication, et pour permettre leur développement, Monsieur le Mairie propose de porter la durée de travail à 35 heures hebdomadaire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, porte à 35 heures hebdomadaires le poste d’adjoint territorial du patrimoine à compter du 1° mai 2017.

FONCIER

Modification d’une délibération pour la vente de terrain

Par délibération en date du 14 décembre 2016, la commune d’'ALBY SUR CHERAN validait la vente d’un terrain communal à un particulier. En même temps celui-ci cédait à la commune une partie de terrain en limite du domaine public.

Sur avis du notaire, il est nécessaire d'établir deux actes séparés.

Le conseil municipal, valide cette proposition et confirme les termes de la précédente délibération.

INTERCOMMUNALITE

Prise de compétence de gestion des milieux humides et prévention des inondations (GEMAPI) par le Grand Annecy

La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 27 janvier 2014 a créé une compétence relative à la gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations (GEMAPI). Cette compétence est obligatoire pour les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre à compter du 1°’ janvier 2018.

La loi crée un bloc de compétence comprenant les missions relatives à la GEMAPI, définies aux1°, 2°, 5° et 8° du | de l’article L 211-7 du code de l’environnement :

Aménagement de bassin hydrographique,

e Entretien de cours d’eau, canal, lac ou plan d’eau,

e Défense contre les inondations et contre la mer (gestion des ouvrages de protection hydraulique),

e Restauration des milieux aquatiques (potentielles zones d'expansion de crues)

Cette compétence est ainsi complémentaire de la gestion des eaux pluviales des eaux urbaines, qui revient au Grand Annecy dans le bloc assainissement à compter du 1° janvier 2017.

C'est pourquoi, il est proposé d'anticiper une prise de compétence GEMAPI à la même date. S'agissant d’une modification statutaire, ne concernant ni une compétence obligatoire ni la restitution ou l'extension d’une compétence optionnelle où facultative existante, il y a lieu de soumettre cette décision à l'approbation des communes, conformément aux dispositions de l’article L 5211-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT) avec nécessité d'obtentionde la majorité qualifiée des communes dans un délai de trois mois à compter de la notification à chaque maire de la délibération de l'EPCI.

Vu l’article L 5216-5 du CGCT,

Vu l’article L 211-7 du code de l'environnement,

Vu l’article L 5211-17 di CGCT,

il est proposé au conseil municipal d'autoriser la prise de compétence GEMAPI par le Grand Annecy à compter de 2017.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité la prise de compétence GEMAPI par le Grand Annecy à compter de 2017.

Convention avec le SMIAC pour l'installation d’un système de vidéo comptage

Le SMIAC (Syndicat Mixte Interdépartemental d'Aménagement du Chéran) a engagé depuis plusieurs mois des travaux de restauration de la passe à poissons avec la mise en service à l'automne de 3 bassins supplémentaires. Compte tenu des investissements engagés pour assurer la continuité piscicole, le SMIAC a décidé, avec l'appui de l'Agence de l'Eau RMC et du département de la Haute-Savoie, d'engager un suivi scientifique de l'efficacité de la passe à poissons.

Ce suivi nécessitera la pose d’une vidéo-comptage sur la passe à poissons et pour ce faire une gaine électrique doit être tirée depuis le coffret électrique situé sur la place du Barrage jusqu’à la rive du Chéran, domaine appartenant à la commune.

Il est précisé que depuis 1998, le SMIAC a reçu compétence pour réaliser des travaux d'aménagement sur le Chéran. Aussi, la commune d’ALBY SUR CHERAN met à la disposition dudit syndicat les parcelles À 476, A 517 et À 538 pour une superficie totale de 3399 m? (seuil de la Capetaz).

Le conseil municipal après en avoir délibéré, autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire, à signer une convention avec le SMIAC pour la pose d'un système de vidéo-comptage à proximité de la passe à poissons.

Convention de mandat pour l’enregistrement des demandes de logement locatif social avec l’ADIL 74

En application des dispositions de l’article R.441-2-1 du CCH, il est proposé à la commune d'ALBY SUR CHERAN de confier par convention la mission d'enregistrer les demande de logement social à PLS.ADIL 74.

La convention proposée établit pour chacune des parties leur rôle dans cette mission. Il est précisé que la participation financière liée à cette convention est prise en charge pour cette année 2017 par le Grand Annecy.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, Autorise, à l'unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de mandat portant sur l'enregistrement des demandes sociales pour l’année 2017.

DOSSIERS NON SOUMIS A DELIBERATIONS

Projets d'investissement 2017

Suite aux réunions de la Commission Finances qui se sont déroulées les 21 février et 14 mars 2017, les résultats définitifs de l'année écoulée demeurent confortables.

Les nouvelles propositions d'investissement pour 2017 sont les suivantes :Rénovation et extension du terrain multisports,

Aménagement du cimetière,

Aménagement du parking de la Maison des Associations,

Reprise financière du portage de la Clinique vétérinaire,

Aménagement du parking de la gendarmerie

Divers travaux de voirie.

D’autres programmes sont encore à l'étude :

Jardin le long de la route de Plaimpalais,

Travaux de peinture à l'école maternelle,

Acquisitions foncières proche de l’école maternelle,

Voie verte près du collège (projet commun avec la commune d'HERY SUR ALBY

Cette année verra également la réalisation du cheminement Route de Plaimpalais, programme engagé sur 2016.

Il est également abordé le devenir du « Café de la mairie » et l’'éventuelle acquisition d’un bâtiment annexe du Syndicat Intercommunal du Pays d’'ALBY situé route de Plaimaplais.

Compte-rendu de la réunion de La Combe - Le Pont Neuf.

Un compte rendu est fait à l’ensemble du conseil de la deuxième réunion sur le projet La Combe -— Le Pont Neuf. Le principal questionnement concerne la liaison entre les deux côtés de la RD 1201 ainsi que la lisibilité et la sécurité de l'accès et de la sortie sur le RD 1021. Un contact a été pris avec le Département gestionnaire de la RD1021 et une proposition de plan masse sur les deux secteurs dont le foncier est maitrisé par la commune sera faite lors de la prochaine rencontre en fonction des contraintes de réseaux et de circulation.

Questions diverses

e La réfection des Calades sous les arcades de la Place du Trophée sera réalisée au printemps.

e Le marché public pour la réfection des préaux devrait être lancé prochainement pour une livraison à la rentrée 2017-2018.

e Réalisation des travaux par le Conseil Départemental 74 du pont sur la RD 1201 à partir de mois de mai

e Divers informations et questions diverses sont abordées en fin de séance.

L'ordre du jour étant achevé,

la séance du Conseil Municipal est levée à 23 h 00

Le Maire,

Jean-Claude MARTIN