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unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 33 13 pnr drsignation des reprrsentants
Document publié le Lundi 29 avril 2013
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pyrénées Cerdagne - 33 13 pnr drsignation des reprrsentants)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
COMMUNAUTE DE COMMUNES « PYRENEES-CERDAGNE » EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
EN DATE DU 29 AVRIL 2013
DELIBERATION N°33/13
L'an deux mille treize, le vingt neuf avril à 21h00, les membres du conseil dûment convoqués, se sont réunis à BOURG
MADAME, sous la Présidence de Monsieur Georges ARMENGOL, Président.
Présents :P.SOURIAC - J.BOMBIEYRE - J.PUNZANO - JI.FORTUNY - D.ARMISEN - G.VALLBONA - C.GRAU - J.BATAILLE - G.LEBOUTET - R.POUGET - I.PEYRATO - J.CRIVAYROL - L.LEYGUE - M.PEYTAVI - C.MONTY - L.FERRAS - D.DELESTRE - S.FAYAS - D.LLAU - R.CIURANA - JP.MAURELL - X.DETRAVY - J.RIBOT - G.ARMENGOL - JC.CALVET - R.DOMENECH - L. VILARINO - JP.WILL - M. LEQUIEN - C.GINESTET
- F.LICCIARDI - JC. BERTRAND - F.DOMINGUEZ
Excusés : P.DE PASTORS - B.MARTY
Absent : S.TARGUES - J.DOMINGUEZ
Procurations : S.TUBAU à R.POUGET - J.SARDA à J.RIBOT
C.GRAU a été désigné Secrétaire de Séance
Le quorum étant atteint, le Conseil Communautaire peut délibérer
Nombre de membres Date de la Séance : Date d’affichage :
Qui ont pris 29/04/2013
Afférents au En AFEX ca
Conseil exercice | PATA © _ _ délibération Date de la Convocation : Date de retrait d’affichage :
39 39 35 22/04/2013
DESIGNATION DES DELEGUES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES AU PARC NATUREL REGIONAL DES PYRENEES CATALANES
Monsieur le Président expose à l’assemblée qu’il convient de modifier les délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Parc Naturel Régional des Pyrénées-Catalanes.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE, A L’UNANIMITE :
- DESIGNE en tant que délégués de la Communauté de Communes « Pyrénées-Cerdagne » au Parc naturel
Régional des Pyrénées-catalanes :
Délégué Titulaire°1 Monsieur Georges ARMENGOL
Délégué Suppléant n°1 Monsieur Jean-Pierre WILL
Délégué Titulaire n°2 Monsieur François LICCIARDI
Délégué Suppléant n°2 Monsieur Roger CIURANA
Délégué Titulaire n°3 Monsieur Isidore PEYRATO
Délégué Suppléant n°3 Monsieur Ludovic VILARINO
- AUTORISE le Président à signer les actes et documents relatifs à cette opération.
Ainsi fait et délibéré à BOURG-MADAME les jour, mois et an susdits.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux devant son auterf dans les deux mois à compter de sa notification. La présente décision peut é£alemeñt
faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa notification devant le tribunal administratif de Mompellier. Précision faite que la .
requête présentée devant le tribunal administratif fait L'obligation-d'acquitter-hr contribution pour l'aide juridique prévue à l'article 1635 bis Q du code général des
impôts ou, à défaut, de justifier du dépôt d'une demande d'aide juridictionnelle.