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Déliberation - DCM N°66 2022 exe.Convention de Servitudes Avec Enedis pr Centrale Hydroelectrique du Merlet
Document publié le Mercredi 5 octobre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N°66 2022 exe.Convention de Servitudes Avec Enedis pr Centrale Hydroelectrique du Merlet)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Logement, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022 ee
Affiché le 05/10/2022
ID : 073-217302314-20220907-2022DELIB_066-DE
DCM_N° 66 /2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
Arrondissement de
ST-JEAN-DE-MAURIENNE
COMMUNE de
ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-deux, le sept septembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BLANCHARD Emmanuelle - CLAPPIER Yves — CLEMENT Pierre-Benoît —- COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne —- DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie — LEMAIRE-LEVY Florence - PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENT EXCUSÉ :
“Mme BIGNARDI Martine (procuration donnée à M. LAZZARO Dominique)
Mme GOYET Aurélie a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
30/08/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 13/09/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 05/10/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
05/10/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 15
* PRESENTS : 14
* VOTANTS : 15
OBJET : CONVENTION DE SERVITUDES AVEC ENEDIS
POUR CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MERLET
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l'unanimité,
- AUTORISE M. LE MAIRE à signer la convention de servitudes avec ENEDIS relative à la CENTRALE HYDROELECTRIQUE DU MERLET.
La convention de servitudes et les plans cadastraux sont annexés à la présente délibération.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME,
ST-ETIENNE-DE-CUINES, le 05 Octobre 2022.
M. LAZZARO Dominique,
MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES Envoyé en préfecture le 05/10/2022
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Convention CS06 - V06
En Dis L'ELECTRICITE EN RESEAU
CONVENTION DE SERVITUDES
Commune de : Saint-Étienne-de-Cuines
Département : SAVOIE
Une ligne électrique souterraine : 20 000 Volts
N° d'affaire Enedis : DA24/046490 KOR-PRACD Centrale hdroélectrique du Merlet
Entre les soussignés :
Enedis, SA à directoire et à conseil de surveillance au capital de 270 037 000 € euros, dont le siège social est Tour Enedis 34
place des Corolles, 92079 PARIS LA DEFENSE Cedex, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 444 608 442- TVA
intracommunautaire FR 66444608442, représentée par Monsieur Vincent BASLE, le Directeur Régional Alpes - 4 Boulevard
Gambetta 73018 CHAMBERY CEDEX, dûment habilité à cet effet,
désignée ci-après par " Enedis
d'une part,
Et
Nom*: COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES représenté(e) par son (sa) M. le maire, 75ant reçu tous nn l'eff j,
des présentes par décision du Conseil … M UMECE. Dee . en date du 04 aoû LE, NY sise Net N° GE 02 9. Demeurant à : A LA MAIRIE AU CLAPEY, 7313 0 SAINTETIENNE DECUINES TÉIÉPRONEE surrascsnsrrarrenassesnerserse
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
Nom * COMMUNE DE SAINT ÉTIENNE DE NES représenté(e) par son (sa) M. le 3 reçu fous de CN 1 l'effet
des présentes par décision du Conseil . Mis Gr 2.64 Srrrrsernues en date du ..©.. EE Late : \} €e/ltt Demeurant à : A LA MAIRIE AU CLAPEY, 73130 SAINT-ÉTIENNE-DE-CUINES
TSISPRONS SanannmnnenenamNnEEass
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
Nom *: COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES représenté(e) par son (sa) M. le maire, ayant pe fous pouvoirs à | des présentes par décision du Conseil Um RAR. .en date du. Atlas] SET, mu DC M NÉ 66/lo a Demeurant à : A LA MAIRIE AU CLAPEY, 73120 SAINT-ETIENNE. DE. CUINES Téléphone : nes
Né(e) à :
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
Nom *: COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES représenté(e) par son (sa) M. es re, a! E Fa" tous p cr àNo
des présentes par décision du Conseil. JAuu.Ci pe en date du ().:Fos x] ë diéc/27 Demeurant à : À LA MAIRIE AU CLAPEY, 73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES TÉIS PONS ÉrsronsammnennnEEEANnRans
Né(e) à
Agissant en qualité Propriétaire des bâtiments et terrains ci-après indiqués
(*) Si le propriétaire est une société, une association, un GFA, indiquer la société, l'association, représentée par M où Mme suivi de
l'adresse de la société ou association.
(*) Si le propriétaire est une commune ou un département indiquer « représenté(e) par son Maire ou son président ayant reçu tous
pouvoirs à l'effet des présentes par décision du Conseil Municipal ou du Conseil Général en date du
L 1 paraphes (initiales) page 1 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
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Convention CS06 - V06
désigné ci-après par « le propriétaire »
d'autre part,
Il a été exposé ce qui suit:
Le propriétaire déclare que les parcelles ci-après lui appartiennent :
Nature éventuelle des
Commune Prefixe Section Pnale de Lieux-dits out an ae
pacage, bois, forêt …)
Saint-Étienne-de-Cuines 8 0506 LE CAMP,
Saint-Étienne-de-Cuines B 0507 LE CAMP,
Saint-Étienne-de-Cuines B 0513 LE CAMP,
Saint-Étienne-de-Cuines B 0512 LE CAMP,
Le propriétaire déclare en outre, conformément au décret n° 70-492 du 11 juin 1970, que les parcelles, ci-dessus désignées sont
actuellement (*) :
+ [] non exploitée(s)
° [1 exploitée(s) par-lui même
° [] exploitée(s) par
qui sera indemnisé directement par Enedis en vertu dudit décret s’il les exploite lors de la construction de la(les) lignes électrique(s)
souterraine(s). Si à cette date ce dernier a abandonné l'exploitation, l'indemnité sera payée à son successeur.
("ne concerne que les parcelles boisées ou forestières et les terrains agricoles)
Les parties, vu les droits conférés aux concessionnaires des ouvrages de distribution d'électricité tant par les articles L.323-4 à
L.323-9 du Code de l'Energie que par le décret n° 70-492 du 11 juin 1970, vu le décret n° 67-886 du 6 octobre 1967, vu les
protocoles d'accord conclus entre la profession agricole et Enedis et à titre de reconnaissance de ces droits, sont convenues de ce
qui suit :
ARTICLE 1 - Droits de servitudes consentis à Enedis
Après avoir pris connaissance du tracé des ouvrages, mentionnés ci-dessous, sur les parcelles, ci-dessus désignées, le
propriétaire reconnaît à Enedis, que cette propriété soit close ou non, bâtie ou non, les droits suivants :
1.1/ Etablir à demeure dans une bande de 1 mètre(s) de large, 1 canalisation(s) souterraine(s) sur une longueur totale d'environ
183 mètres ainsi que ses accessoires.
1.2/ Etablir si besoin des bornes de repérage.
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Convention CS06 - V06
1.3/ Sans coffret
1.4/ Effeciuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à
proximité de l'emplacement des ouvrages, gènent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner
des dommages aux ouvrages, étant précisé que Enedis pourra confier ces travaux au propriétaire, si ce dernier le demande et
s'engage à respecter la réglementation en vigueur.
1.5/ Utiliser les ouvrages désignés ci-dessus et réaliser toutes les opérations nécessaires pour les besoins du service public de la
distribution d'électricité (renforcement, raccordement, etc).
Par voie de conséquence, Enedis pourra faire pénétrer sur la propriété ses agents ou ceux des entrepreneurs dûment accrédités
par lui en vue de la consiruction, la surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages ainsi
établis.
Enedis veille à laisser la/les parcelle(s) concernée(s) dans un état similaire à celui qui existait avant son/intervention(s).
Le propriétaire sera préalablement averti des interventions, sauf en cas d'urgence.
ARTICLE 2 - Droits et obligations du propriétaire
Le propriétaire conserve la propriété et la jouissance des parcelles mais renonce à demander pour quelque motif que ce soit
l'enlèvement ou la modification des ouvrages désignés à l'article er.
Le propriétaire s'interdit toutefois, dans l'emprise des ouvrages définis à l'article 1er, de faire aucune modification du profil des
terrains, aucune plantation d'arbres où d'arbustes, aucune culture et plus généralement aucun travail ou construction qui soit
préjudiciable à l'établissement, l'entretien, l'exploitation et la solidité des ouvrages.
Le propriétaire s'interdit également de porter atteinte à la sécurité desdits ouvrages.
Il pourra toutefois :
+ élever des constructions et/ou effectuer des plantations à proximité des ouvrages électriques à condition de respecter entre
lesdites constructions et/ou plantations et l'ouvrage(les ouvrages) visé(s) à l'article 1er, les distances de protection prescrites
par la réglementation en vigueur
? planter des arbres de part et d'autre des lignes électriques souterraines à condition que la base du füt soit à une distance
supérieure à deux mètres des ouvrages
ARTICLE 3 - Indernnités
3.1/ À titre de compensation forfaitaire et définitive des préjudices spéciaux de toute nature résultant de l'exercice des droits
reconnus à l'article 1er, Enedis s'engage à verser lors de l'établissement de l'acte notarié prévu à l'article 7 ci-après :
° M au propriétaire qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de trois cent soixante-six euros (366 €).
° [] Le cas échéant, à l'exploitant qui accepte, une indemnité unique et forfaitaire de zéro euro ( €).
Dans le cas des terrains agricoles, cette indemnité sera évaluée sur la base des protocoles agricoles! conclus entre la profession
agricole et Enedis, en vigueur à la date de signature de la présente convention.
3.2/ Par ailleurs, les dégâts qui pourraient être causés aux cultures, bois, forêts et aux biens à l'occasion de la construction, la
surveillance, l'entretien, la réparation, le remplacement et la rénovation des ouvrages (à l'exception des abattages et élagages
d'arbres indemnisés au titre du paragraphe 3.1) feront l'objet d'une indemnité versée suivant la nature du dommage, soit au
propriétaire soit à l'exploitant, fixée à l'amiable, ou à défaut d'accord par le tribunal compétent
? Protocoles "dommages permanents" et "dommages instantanés" relatifs à l'implantation et aux travaux des lignes électriques
aériennes et souterraines situées en terrains agricoles
ARTICLE 4 - Responsabilité
Enedis prendra à sa charge tous les dommages accidentels directs et indirects qui résulteraient de son occupation et/ou de ses
interventions, causés par son fait ou par ses installations
Les dégâts seront évalués à l'amiable. Au cas où les parties ne s'entendraient pas sur le quantum de l'indemnité, celle-ci sera fixée
par le tribunal compétent du lieu de situation de l'immeuble.
ARTICLE 5- Litiges
Dans le cas de litiges survenant entre les parties pour l'interprétation ou l'exécution de la présente convention. les parties
conviennent de rechercher un règlement amiable. A défaut d'accord, les litiges seront soumis au tribunal compétent du lieu de
J
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Affiché le 05/10/2022 ER
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Convention CS06 - V06
situation des parcelles.
ARTICLE 6 - Entrée en vigueur
La présente convention prend effet à compter de la date de signature par les parties. Elle est conclue pour la durée des ouvrages
dont il est question à l'article 1er ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués sur l'emprise des ouvrages
existants ou le cas échéant, avec une emprise moindre.
En égard aux impératifs de la distribution publique, le propriétaire autorise Enedis à commencer les travaux dès sa signature si
nécessaire.
ARTICLE 7 - Formalités
La présente convention ayant pour objet de conférer à Enedis des droits plus étendus que ceux prévus par l'article L323-4 du Code
de l'Energie, pourra être authentifiée, en vue de sa publication au service de la Publicité Foncière, par acte notarié, les frais dudit
acte restant à la charge d'Enedis.
Elle vaut, dès sa signature par le propriétaire, autorisation d'implanter l'ouvrage décrit à l'article 1er.
Nonobstant ce qui précède, le propriétaire s'engage, dès maintenant, à porter la présente convention à la connaissance des
personnes, qui ont ou qui acquièrent des droits sur les parcelles traversées par les ouvrages, notamment en cas de transfert de
propriété ou de changement de locataire.
Il s'engage, en outre, à faire reporter dans tout acte relatif aux parcelles concernées, par les ouvrages électriques définis à l'article
ler, les termes de la présente convention.
Fait en TROIS ORIGINAUX et passé à.…… SAINT ETIENNE DE CUINES
#.9-QCT. 9095 Le. f Nom Prénom Signature
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
représenté(e) par son (sa) M. le maire, ayant reçu
fei des présentes par décision du
. en dats du
M, Dominique LAZZARQ
ire de St-Etienne de Cuinzs
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
représenté(e) par son (sa) M. le maire, ayant reçu
tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du
Conseil …. eemnnne ON dates du
M. Dorninique LAZZARO
ire de St-Etienne de Cuires
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
M, Dominique LAZZARO représenté(e) par son {sa) M. le maire, ayant reçu tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du jrs de St-Etienne de Cuines
Conseil es . en date du
COMMUNE DE SAINT ETIENNE DE CUINES
représenté(e) par son (sa) M. le maire, ayant reçu inique LAZZARO trs à l'affat di 5 écisi omi qL s tous pouvoirs à l'effet des présentes par décision du St-Etienne de Cuines Conseil... … en date du
(1) Faire précéder la signature de la mention manuscrite "LU et APPROUVE"
(2) Parapher les pages de la convention ef signer les plans
LO paraoñes (initiales) page 4 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
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Convention CS06 - VOG
Cadre réservé à Enedis
LD paraphes (initiales) page 5 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
Reçu en préfecture le 05/10/2022
Affiché le 05/10/2022 ER
ID : 073-217302314-20220907-2022DELIB_066-DE
Convention CS06 - V06
paraphes (initiales) page 6 Envoyé en préfecture le 05/10/2022
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EN
ID : 073-217302314-20220907-2022DELIB_066-DE
DIS L'ELECTRICITE EN RESEAU ENEDIS
Sillon Alpin
4 Avenue Gambetta
73000 CHAMBERY
Département de la savoie
Commune de Saint-Etienne-de-cuines
Section : B Parcelle : 506, 507. 513, 512
AFFAIRE : DA24 / 046490
Raccordement Centrale Hydro. du Merlet
Propriétaires :
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
A LA MAIRIE AU CLAPEY
73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
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Descriotif des travaux :
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Etudes Conseils Engineering
OS, ZT ke la Gluriette, 33190 CHATTE
Tel. 109 FEAT M Email : scesarl@ vihoo.fr Envoyé en préfecture le 05/10/2022
EN Dis L'ELECTRICITE EN RESEAU
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ENEDIS
4 Avenue Gambetta Section : B
73000 CHAMBERY
: 5 Département de la savoie
Sillon Alpin Commune de Saint-Etienne-de-cuines
Parcelle : 506, 507, 513, 512
AFFAIRE : DA24 / 046490
Raccordement Centrale Hydro. du Merlet
Prooriétaires :
COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
À LA MAIRIE AU CLAPEY
73130 SAINT-ETIENNE-DE-CUINES
Pose d’un câble électrique
sur 183m pour les parcelles
concernées.
Etudes Conseils Engineering
100$, ZI de là Gloriette, 33160 CHATIE