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Déliberation - DCM N 101 2022 exe Deneigement Lotissement le Clos DES Lunes
Document publié le Mercredi 21 décembre 2022 par la commune de Saint-Étienne-de-Cuines.
Lien du pdf (Déliberation - DCM N 101 2022 exe Deneigement Lotissement le Clos DES Lunes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 21/12/2022
Reçu en préfecture le 21/12/2022 ee
Publié le 21/12/2022
ID : 073-217302314-20221124-2022DELIB_101-DE
DCM _N°101 /2022
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
Département de LA SAVOIE DU CONSEIL MUNICIPAL
ST-EAN DE MAURIENNE
COMMUNE de ST-ETIENNE-DE-CUINES -— 73130
L'an deux mil vingt-deux, le vingt-quatre novembre, à dix- huit heures trente minutes, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la Mairie, en Séance Publique, sous la Présidence de M. Dominique LAZZARO, MAIRE.
MEMBRES PRESENTS : MM. BIGNARDI Martine - CLAPPIER Yves - CLEMENT Pierre-Benoît- COMBET-BLANC Françoise - CURCIO Véronique - DEJEAN Jocelyne - DEPLANTE Benjamin - GOYET Aurélie —
- PACHOUD Bernard - ROCHETTE Pierre - ROL Nelly - TOGNET André -
MEMBRE ABSENTE EXCUSÉE : Mme LEMAIRE-LEVY Florence
Mme ROL Nelly a été élue Secrétaire de Séance.
DATE CONVOCATION C.M. :
21/11/2022
DATE PUBLICATION SUR SITE INTERNET ET AFFICHAGE LISTE D.C.M. : 29/11/2022
DATE ENVOI DCM EN SOUS-PREFECTURE de ST-JEAN-DE-MAURIENNE : 21/12/2022
DATE PUBLICATION D.C.M. SUR SITE INTERNET :
21/12/2022
NOMBRE DE CONSEILLERS
*EN EXERCICE : 14
* PRESENTS : 13
* VOTANTS :. 48
DONNNUNUNUUUNNUUU NU UN NN UN NN UN NN NU nue
OBJET : DENEIGEMENT LOTISSEMENT « LE CLOS DES LUNES »
Délibération du Conseil Municipal N° 101 /2022
Monsieur Le Maire présente la demande des copropriétaires du Lotissement LE CLOS DES LUNES pour un
déneigement par la Commune de ce nouveau lotissement.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir pris connaissance et en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE par :
0 voix POUR effectuer le déneigement
et 13 voix CONTRE à ce que le déneigement du Lotissement LE CLOS DES LUNES soit effectué par
la Commune.
Les raisons de ce vote sont les suivantes : c’est un lotissement privé et la conception de cette route, en impasse, présente plusieurs points délicats : les réverbères sont positionnés sur la route et non derrière les bordures ; aucun trottoir ; des bourrelets de neige seraient automatiquement laissés devant les accès directs ; les boites aux lettres et les clôtures sont au bord de la route. Le risque serait d’endommager tous ces équipements et la Commune n’en prendra pas la responsabilité.
FAIT ET AINSI DELIBERE, les jours, mois et an ci-dessus
POUR COPIE CONFORME, 21 décembre 2022.
. LAZZARO Dominique, MAIRE de ST-ETIENNE-DE-CUINES